Rapport sur les faits saillants de l'exercice de 2024 à 2025 : Familles et survivantes
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Introduction
Les survivantes, les familles et les communautés autochtones ont clairement indiqué que la justice, la guérison et la sécurité nécessitent un soutien continu qui met l'accent sur leurs opinions, leurs expériences et leurs priorités. Conformément aux appels à la justice, les partenaires autochtones ont souligné le besoin urgent de programmes fondés sur les distinctions qui offrent un soutien émotionnel, juridique, culturel et financier aux personnes les plus directement touchées par la violence. Le Cercle national des familles et des survivantes, aux côtés de nombreuses organisations autochtones nationales et régionales, a souligné la nécessité d'apporter soutien et réconfort aux familles et aux survivantes. Dans sa contribution au Plan d'action national de 2021, intitulé The Path Forward – Reclaiming Power and Place (« La voie à suivre – Reprendre le pouvoir et retrouver sa place »; uniquement disponible en anglais), le Cercle national des familles et des survivantes a souligné l'importance de concentrer ses efforts sur les familles et les survivantes, a proposé un cadre reposant sur 4 piliers (inclusion, interconnexion, responsabilité et répercussions) sur lesquels ces efforts devraient s'appuyer, et a mis en évidence l'interconnexion entre la culture, la santé et le bien-être, la justice et la sécurité des personnes.
Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a continué d'investir dans des initiatives qui répondent à ces besoins grâce à des programmes élaborés en collaboration avec les survivantes, à des services tenant compte des traumatismes subis et à des infrastructures de soins à long terme. Ce rapport présente les progrès réalisés dans 2 domaines clés :
- la santé et le bien-être,
- l'accès au système de justice et à des services juridiques adaptés à la culture.
Santé et bien-être des familles et des survivantes
Les familles et les survivantes ont souligné l'importance d'un soutien global qui met en avant le bien-être émotionnel, mental, physique et spirituel. Cette section met en lumière les investissements fédéraux réalisés au cours de l'exercice de 2024 à 2025 dans les services de santé tenant compte des traumatismes, les programmes de guérison communautaires et les initiatives en matière de bien-être ancrées dans la culture qui tiennent compte des expériences des FFADA2E+.
Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025
- Durant l'exercice de 2024 à 2025, 2,3 millions de dollars ont été alloués aux organisations autochtones et aux projets communautaires retenus dans le cadre du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le financement a permis à des groupes autochtones d'offrir des soins et des services adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes, qui favorisent le processus de guérison des familles autochtones et des survivantes touchés par la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones (FFADA2E+).
- Le Programme de mieux-être mental, qui est dirigé par Services aux Autochtones Canada, a permis d'offrir deux services directement liés aux survivantes, aux membres de leur famille et aux autochtones touchés par la crise FFADA2E+ : le Programme de santé et de soutien culturel relatif aux FFADA et la ligne d'écoute en lien avec les FFADA (1-844-413-6649). Durant l'exercice de 2024 à 2025, le programme a continué de financer une gamme de services de mieux-être mental, notamment des initiatives de prévention du suicide et de promotion de la vie menées par des autochtones, des services d'intervention d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et des équipes mobiles de mieux-être mental, la plupart de ces services étant fournis par des organisations inuites, métisses et des Premières Nations. Parmi les organisations financées au cours de l'exercice de 2024 à 2025, mentionnons les centres d'amitié, les organisations de femmes autochtones, les centres nationaux de ressources autochtones, les gouvernements de la Nation métisse, les programmes de santé et de services sociaux pour les Inuit, les Premières Nations et les organisations 2ELGBTQI+.
- Le Programme pour la prévention de la violence familiale, qui est dirigé par Services aux Autochtones Canada et s'inscrit dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, a permis d'offrir un soutien spécialisé aux initiatives communautaires menées par les autochtones en matière de prévention de la violence familiale et de lutte contre celle-ci à l'échelle nationale. Le programme finance le fonctionnement de refuges d'urgence et de logements de transition (de deuxième étape) afin d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, notamment dans le Nord et dans les centres urbains. Le programme a accordé la priorité aux services ancrés dans la culture et destinés aux familles et aux survivantes autochtones, ainsi qu'aux communautés des Premières Nations, inuites, métisses, des communautés autochtones urbaines et 2ELGBTQI+. Voici quelques exemples d'initiatives financées durant l'exercice de 2024 à 2025 :
- ateliers communautaires visant à sensibiliser la population à la violence familiale, notamment les femmes, les enfants, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+, et à mobiliser les hommes et les garçons afin de prévenir la violence familiale dans les Premières Nations relativement isolées;
- l'organisme Indigenous Women Rising, qui lutte contre la violence conjugale et familiale, a organisé une rencontre comprenant des ateliers sur divers enjeux liés à la violence familiale et animés par des femmes autochtones et des personnes deux esprits.
- des fonds ont été accordés au Cercle national autochtone contre la violence familiale, et à Pauktuutit Inuit Women of Canada, ainsi qu'à l'organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak afin de poursuivre leur mobilisation dans les communautés métisses pour évaluer les besoins en matière de refuges et de programmes adaptés à ces communautés.
- L'Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles a approuvé 33 projets pluriannuels au cours de l'exercice de 2024 à 2025 et allouera des fonds à des organisations et à des communautés autochtones afin qu'elles conçoivent et mettent en œuvre des programmes adaptés à la culture et axés sur les traumatismes. Les projets visent à aider les familles et les survivantes à surmonter leur douleur et leurs traumatismes grâce à diverses activités telles que des cercles de guérison, des consultations auprès d'Aînés, des méthodes de guérison axées sur la terre, des réseaux de soutien aux familles, des cérémonies et des rassemblements communautaires. Voici quelques exemples de projets approuvés :
- le programme Kativiik de la Manitoba Inuit Association, qui vient directement en aide aux membres des communautés grâce à des intervenants formés et expérimentés en matière de culture traditionnelle inuite et à d'autres organismes de services sociaux et de santé associés, en offrant des services aux familles inuites touchées par la disparition ou l'assassinat d'un être cher.
- les trousses sur le mieux-être, élaborées par le Cercle national des familles et des survivantes, pour aider les familles à surmonter leur douleur et leurs traumatismes liés à la disparition ou l'assassinat d'un être cher. Cette initiative prévoit également l'élaboration d'un programme éducatif et d'un module de formation des formateurs fondé sur les bonnes pratiques et s'appuyant sur l'expérience et l'expertise des familles, à l'intention des organismes de première ligne et des entités gouvernementales, le but étant d'améliorer l'accès à la justice pour les victimes d'actes criminels tout en créant un espace où les familles peuvent jouer un rôle de premier plan et d'expert dans la conduite de leurs propres processus de guérison et quête de justice.
- le projet Iskweu du Foyer pour femmes autochtones de Montréal vise à répondre aux besoins immédiats des familles lorsqu'une femme, une fille, une personne transgenre ou une personne deux esprits autochtone disparaît. Le projet a notamment pour objectifs :
- de garantir que la police établit des rapports et mène des enquêtes appropriées,
- de promouvoir les bonnes pratiques dans les interventions policières,
- d'apporter un soutien émotionnel aux familles et aux amis,
- de mettre en œuvre des stratégies de prévention axées sur la réduction des méfaits,
- d'élaborer une trousse d'accueil pour les autochtones nouvellement arrivés à Montréal,
- de mettre à disposition un numéro 1-800 pour fournir des renseignements ou de l'aide concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
S'orienter dans le système de justice et accéder à des services juridiques adaptés à la culture
Le système de justice peut être complexe, source de traumatismes supplémentaires et difficile à naviguer sans un soutien continu. Les partenaires autochtones ont demandé des services de suivi qui respectent la dignité et les droits des survivantes et des familles. Cette section passe en revue les mesures que le gouvernement fédéral a prises au cours de l'exercice de 2024 à 2025 pour offrir des services de défense des intérêts, d'information et de soutien émotionnel avant, pendant et après l'intervention des systèmes de justice ou de police.
Faits saillants en 2024-2025
- Les Services d'assistance parajudiciaire en matière familiale (ministère de la Justice Canada) visent à aider les familles et les survivantes en leur donnant accès à des services d'assistance juridique ancrés dans leur culture pour les questions liées à la protection de la famille et des enfants. Ces services visent à améliorer l'accès des individus des Premières Nations, des Inuit et des Métis à la justice en comblant les lacunes systémiques et en favorisant la prise de décisions éclairées tout au long des procédures judiciaires. Les approches communautaires et la mise en œuvre du programme par les autochtones contribuent à instaurer la confiance et à garantir que les personnes qui ont accès au programme bénéficient d'un soutien pour surmonter les obstacles liés à la communication et aux différences culturelles entre les familles autochtones et les institutions non autochtones.
- Le Programme de justice autochtone (ministère de la Justice Canada) s'attaque aux causes profondes de la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale grâce à des programmes qui ciblent, entre autres, la prévention, la pré-inculpation, la post-inculpation et la réinsertion sociale. Le programme est principalement axé sur la réparation des préjudices par le recours à la justice réparatrice et à d'autres processus autochtones traditionnels qui reflètent les valeurs, les traditions et les cultures des communautés autochtones en matière de justice. Durant l'exercice de 2024 à 2025, l'intégrité de plus de 200 programmes de justice communautaire autochtones a été soutenue pour compenser l'augmentation des coûts associés à la prestation de programmes et de services culturellement adaptés aux clients autochtones du système de justice. De plus, au cours de l'exercice de 2024 à 2025, le Programme de justice autochtone a soutenu 37 projets de médiation civile et familiale qui contribuent au bien-être des communautés autochtones en prévenant l'escalade des conflits et des disputes familiales, en aidant les jeunes en conflit avec la loi et en soutenant les pratiques culturelles des familles autochtones. Le programme continue d'apporter son soutien à 54 programmes pour offrir des services de suivi Gladue aux clients touchés par des facteurs Gladue afin de les mettre en contact avec les services de soutien et les ressources essentiels.
- En réponse directe aux témoignages des familles entendus lors de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la GRC, par l'intermédiaire de son équipe des Services de police contractuels et autochtones, a élaboré 2 guides nationaux tenant compte des traumatismes subis afin de répondre aux préoccupations soulevées lors de l'enquête, notamment le manque d'informations communiquées par la police lorsqu'un proche disparaît, la nécessité de mieux expliquer le fonctionnement du système de justice pénale et les complexités inhérentes aux différentes administrations. Les guides, l'un destiné aux familles de victimes d'homicide et l'autre aux familles de personnes disparues, ont été coparrainés et officiellement approuvés par l'Association canadienne des chefs de police, et ont également été examinés par le Comité sur les services policiers avec les peuples autochtones et le Comité sur les victimes d'actes criminels de l'Association. Élaborés à partir des consultations menées auprès des familles et des survivantes, ces guides expliquent en termes simples les processus d'enquête et de justice à toutes les familles, quelle que soit la juridiction compétente. Conformément au rapport final de l'Enquête nationale, les guides seront offerts dans au moins quatre langues autochtones, soit l'inuktitut, puis le cri, le michif et l'ojibwé, et d'autres traductions pourraient suivre.
- L'initiative de soutien aux victimes autochtones d'actes criminels (ministère de la Justice Canada) vise à accroître l'accès à des services et à des mesures de soutien dirigés par des autochtones, culturellement sécuritaires et axés sur les survivantes, à l'échelle communautaire, et à soutenir et renforcer les partenariats entre les organismes autochtones, tous les ordres de gouvernement et divers organismes de justice afin de réduire les préjudices que subissent les victimes et les survivantes autochtones dans le système de justice pénale. S'appuyant sur le travail d'autres ordres de gouvernement (y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'administration de la justice), l'initiative, portée par une approche transformatrice et communautaire, reconnaît la violence systémique à laquelle sont confrontés les peuples autochtones et collabore avec tous les ordres de gouvernement pour améliorer l'expérience du système de justice pour les victimes autochtones grâce à des voies d'accès à la justice adaptées aux traumatismes et à la communauté, tout en renforçant les droits des victimes. Durant l'exercice de 2024 à 2025, l'initiative de soutien aux victimes autochtones d'actes criminels a lancé un appel de propositions ouvert, qui a donné lieu à l'approbation de 42 projets pour un financement sur 5 ans à compter de l'exercice de 2025 à 2026.
Conclusion
Se faisant les porte-parole des disparus, des survivantes, des familles, des communautés autochtones, le Cercle national des familles et des survivantes et d'autres organisations autochtones ont toujours insisté sur la nécessité de justice, de guérison et de dignité pour les personnes les plus touchées par la crise nationale des disparitions et des meurtres d'autochtones, de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+. Dans le cadre de ses efforts visant à mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, le gouvernement fédéral a élaboré et mis en œuvre des initiatives ancrées dans la culture et tenant compte des traumatismes, telles que des mesures de soutien en matière de santé et de bien-être mental, une aide visant à alléger le fardeau lié à la confrontation à un système de justice complexe qui, dans la plupart des cas, continue de causer des traumatismes supplémentaires aux survivantes et à leurs familles, et des mesures permettant aux communautés et aux organisations autochtones d'offrir un soutien rapide et ancré dans la culture en temps de crise.