Rapport sur les faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025 : Premières Nations

Mises à jour et faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

• En mars 2025, le ministère de la Justice Canada a publié la toute première Stratégie de justice autochtone du Canada, qui définit une vision et des domaines prioritaires pour guider la collaboration continue entre les peuples autochtones, le gouvernement fédéral et les partenaires provinciaux et territoriaux afin de faire progresser les réformes transformatrices du système de justice pénale et de soutenir la revitalisation des lois et des ordres juridiques autochtones.
• Les ententes sur l'administration de la justice ont soutenu les Premières Nations à assumer un plus grand contrôle sur la conception et le fonctionnement des systèmes de justice gérés par les communautés, fondés sur la responsabilité relationnelle et la gouvernance locale.
• Avec 49,3 millions de dollars sur 5 ans à partir de 2020-2021, et 9,7 millions de dollars par année par la suite, le ministère de la Justice Canada a soutenu la mise en œuvre des principes de Gladue, y compris le financement de divers efforts, notamment en accordant un financement pour la rédaction de rapports Gladue communautaires et pour le soutien postsentenciel Gladue.
• Sécurité publique Canada a continué de travailler avec des partenaires clés sur l'élaboration conjointe d'une future loi fédérale qui reconnaîtrait les services de police des Premières Nations comme des services essentiels.
• L'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones a continué de travailler avec les candidats retenus pour élaborer des projets correctionnels communautaires adaptés à la culture qui offrent des solutions de rechange à l'incarcération et des mesures de soutien à la réinsertion adaptées aux besoins uniques des peuples autochtones du Canada.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les investissements fédéraux ont visé à accroître l'accès à des soutiens juridiques fondés sur la culture et à des services de sécurité publique pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations. Dans le cadre de la Stratégie de justice autochtone, les experts juridiques et les dirigeants des communautés des Premières Nations ont élaboré des options de réforme qui visent à tenir compte des réalités et des traditions juridiques des Premières Nations. Le financement des rapports Gladue et les services tenant compte des traumatismes ont été fournis pour répondre aux besoins particuliers en matière de justice des survivantes et des personnes qui essaient de s'y retrouver dans les systèmes juridiques coloniaux. Parallèlement, la mobilisation concernant la législation sur les services de police et les ententes sur l'administration de la justice a jeté les bases nécessaires pour assurer une sécurité immédiate grâce à des systèmes communautaires de protection et d'application de la loi.

L'achèvement de la phase I de l'Accord sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin (Première Nation autonome du Yukon) a permis de fournir des ressources à son volet Services correctionnels et communautaires afin de soutenir la vision du Conseil des Tlingits de Teslin d'exploiter un camp de guérison terrestre ouvert toute l'année qui favorise le bien-être des Tlingits grâce à des valeurs traditionnelles fondées sur Haa Ḵusteeyí (« Notre voie »), définie par le Conseil des Tlingits de Teslin comme une « compréhension collective et partagée de qui nous sommes : nos connaissances, notre langue, notre art, notre histoire et notre relation à notre environnement ». La conclusion de ces négociations représente l'aboutissement de décennies de collaboration trilatérale, marquant une étape importante dans le contexte unique de mise en œuvre des traités modernes au Yukon et faisant progresser l'autodétermination des Autochtones en matière d'administration de la justice.

Vers des changements systémiques

Ces initiatives visent à lutter contre la discrimination systémique et à promouvoir le contrôle des processus judiciaires par les autochtones. La Stratégie de justice autochtone comprend des mesures visant à soutenir les solutions de rechange à l'incarcération, les approches tenant compte des traumatismes et le développement de services juridiques culturellement adaptés dirigées par les autochtones et les communautés.

Mises à jour et faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

• Durant l'exercice de 2024 à 2025, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a financé 31 projets des Premières Nations axés sur des interventions communautaires de sécurité et bien-être fondés sur la culture.
• Le Programme pour la prévention de la violence familiale a financé l'agrandissement de refuges, des logements de transition et des soutiens en situation de crise respectueux de la culture et dirigés par des organisations des Premières Nations.
• Grâce au Fonds d'infrastructure des communautés autochtones et d'autres sources, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la construction et la rénovation d'espaces communautaires sûrs et d'écoles sur les réserves.
• De 2024 à 2025, SAC versera un financement fondé sur les distinctions, sur 7 ans, aux partenaires des Premières Nations dans les provinces par l'intermédiaire de la Stratégie de logement pour les autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
• Administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), l'initiative Logements abordables dans le Nord et les nations signataires de traités modernes et des Premières Nations autonomes, des communautés inuites et métisses, et des communautés des Premières Nations et des Métis du Nord du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones ont soutenu la construction de logements sûrs et accessibles dans les communautés autochtones éloignées du Nord.
• Le Fonds des infrastructures alimentaires locales a soutenu des projets visant à améliorer l'accès à des aliments sûrs, nutritifs et culturellement appropriés pour les communautés souffrant d'insécurité alimentaire.
• L'Initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones a aidé les communautés autochtones à élaborer conjointement des stratégies communautaires visant à améliorer la sécurité communautaire d'une manière adaptée à la culture.

Mesures immédiates et progrès réalisés

L'initiative Voie vers des communautés autochtones sûres a financé plus de 31 projets des Premières Nations axés sur des priorités communautaires de sécurité et de bien-être. Grâce au Programme pour la prévention de la violence familiale, les Premières Nations et les organisations des Premières Nations ont augmenté la capacité des refuges d'urgence et ont amélioré l'accès à des logements de transition adaptés à la culture.

Les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, les organisations inuites signataires de traités, les gouvernements métis et les Premières Nations du Nord sans traités modernes ont mis en œuvre des programmes de logement autodéterminés pour répondre aux divers besoins de leurs membres par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones.

Vers des changements systémiques

Ces initiatives soutiennent des solutions à long terme en matière d'infrastructure fondées sur la culture. Le développement d'infrastructures dirigé par les Premières Nations renforce l'autodétermination des communautés et garantit que la sécurité, le logement et les infrastructures tiennent compte des valeurs et des priorités des Premières Nations. En finançant la conception et le contrôle de ces systèmes, le gouvernement fédéral soutient l'abandon des modèles de services temporaires au profit d'infrastructures de sécurité et de mieux-être gérées localement, qui sont mieux placées pour atténuer les déplacements, la surpopulation et la violence. En luttant contre l'insécurité alimentaire dans les communautés des Premières Nations, le Fonds des infrastructures alimentaires locales soutient également les communautés autochtones à s'approprier leurs systèmes alimentaires locaux et la revitalisation des pratiques alimentaires traditionnelles.

Mises à jour et faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

• SAC a soutenu la mise en œuvre de lois et de modèles de livraison des services à l'enfance et à la famille propres à chaque communauté en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• L'initiative des Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du ministère de la Justice Canada, en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, a aidé les familles des Premières Nations à l'intérieur et à l'extérieur du système de justice pénale à accéder à toute l'information disponible qu'elles recherchent au sujet de leurs proches disparus ou assassinés auprès de multiples sources gouvernementales et à accéder aux services dont elles ont besoin.
• Le programme Soutien communautaire et guérison pour les familles du ministère de la Justice Canada a aidé des organismes communautaires dirigés par les Premières Nations à concevoir et à offrir une vaste gamme de programmes et d'événements aux familles d'êtres chers disparus ou assassinés afin de les aider avec leur deuil et le traumatisme de leur perte et de les accompagner vers la guérison et le bien-être.
• Le ministère de la Justice Canada a lancé le programme de Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels afin d'accroître l'accès à des services et à des soutiens aux victimes dirigés par des autochtones, culturellement sûrs et axés sur les survivantes, au niveau communautaire, et de renforcer les partenariats entre les organismes autochtones, tous les ordres de gouvernement et divers organismes de justice afin de réduire les préjudices que subissent les victimes et les survivantes autochtones dans le système de justice pénale.
• Le Programme de justice autochtone du ministère de la Justice Canada a financé des services de médiation civile et familiale dirigés par les Premières Nations, offrant des solutions de rechange aux tribunaux qui mettent l'accent sur la guérison et la réconciliation.
• Le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants de RCAANC a financé 17 projets des Premières Nations axés sur la guérison, les soutiens fondés sur la culture, et le bien-être des familles et des survivantes.
• Parmi le plus de 52 millions de dollars investis dans le volet fondé sur les distinctions de Vers un chez-soi, les gouvernements des Premières Nations et des Premières Nations autonomes ont reçu respectivement 28,2 millions de dollars et 5,9 millions de dollars.

Mesures immédiates et progrès réalisés

SAC a soutenu la mise en œuvre de lois et de modèles de livraison des services à l'enfance et à la famille spécifiques aux communautés en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les initiatives et investissements du ministère de la Justice ont aidés à soutenir trois volets liés aux mesures de soutien respectueuses de la culture :

• les ULIF,
• l'Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles,
• les mesures de soutien pour les victimes autochtones d'actes criminels.

Les services de médiation familiale dirigés par les Premières Nations ont également offert des solutions de rechange aux tribunaux qui mettent l'accent sur la préservation, la réconciliation et la guérison communautaire.

Vers des changements systémiques

Ces initiatives soutiennent le transfert des compétences en matière de services à l'enfance et à la famille aux gouvernements des Premières Nations. Elles cherchent à démanteler les systèmes coloniaux qui ont fait éclater des familles et elles appuient l'autorité des Premières Nations pour concevoir des modèles de soins axés sur la prévention et fondés sur la culture. En finançant des services de guérison à long terme et des solutions de rechange communautaires aux tribunaux, le gouvernement fédéral contribue à un changement systémique qui donne la priorité à l'unité familiale, à la prise en charge par la parenté et aux services à l'enfance et à la famille de la juridiction des Premières Nations plutôt qu'à l'éloignement et à la déconnexion dans le cadre de mesures imposées par l'État.

Mises à jour et faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

• L'initiative de SAC de lutte contre le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé du Canada a permis de soutenir la profession de sage-femme autochtone, de former des doulas, de défendre les intérêts des patientes et de navigation dans le système de santé, ainsi que de la formation respectueuse de la culture à l'intention des fournisseurs de soins.
• Le programme des établissements de santé a soutenu des projets d'infrastructure des Premières Nations financés par l'investissement de 241,7 millions de dollars prévu dans le budget de 2024, y compris un nouveau centre de santé virtuel en Saskatchewan.
• Le Fonds d'équité en santé autochtone a financé des initiatives autodéterminées et dirigées par les Autochtones pour accroître l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs.
• SAC a continué de rencontrer les partenaires intéressés pour discuter de l'état actuel et des prochaines étapes du co-développement d'une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions.
• Dans le cadre de l'initiative de transformation de la santé, 2 accords de principe ont été signés avec la Southern Chiefs Organization et Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. afin d'établir une voie vers le transfert de la responsabilité de la prestation des services de santé, du Canada aux services de santé dirigés par les Premières Nations. Quatre (4) autres projets sous-régionaux de transformation de la santé sont actuellement en cours.
• La ligne d'assistance téléphonique 9-8-8 pour la prévention du suicide a continué d'offrir un soutien en case de crise de prévention du suicide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à la population canadienne. Dans de nombreuses régions du pays, les autochtones ont pu choisir de communiquer avec la ligne d'écoute d'Espoir pour le mieux-être, qui offre du soutien en cri, en ojibwé et en inuktitut, sur demande.

Mesures immédiates et progrès réalisés

L'initiative de Lutte contre le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé du Canada a financé des services de santé dirigés par des autochtones, notamment la formation de sages-femmes et de doulas autochtones, l'embauche de défenseurs des droits des patients et de navigateurs du système de la santé, ainsi que la formation respectueuse de la culture à l'intention des professionnels de la santé. Le programme des établissements de santé a soutenu l'agrandissement, la rénovation et la construction d'infrastructures de santé prioritaires pour les Premières Nations, y compris un nouveau centre de santé virtuel en Saskatchewan. Le Fonds d'équité en santé autochtone de SAC a également financé les initiatives autodéterminées menées par les autochtones et d'autres soutiens fondés sur les distinctions et répondant aux besoins des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations. RCAANC a également effectué un transfert du Fonds pour l'équité en santé autochtone aux Inuit, aux Métis et aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes afin de soutenir la prestation de programmes de santé dans leurs communautés.

Vers des changements systémiques

Ces initiatives visent à éliminer le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé et à élargir le pouvoir des Premières Nations en matière de santé et de mieux-être. Les processus et les investissements liés aux infrastructures contribuent collectivement à la transformation structurelle en intégrant les valeurs et la gouvernance autochtones dans la conception des systèmes de soins de santé – en remplaçant les systèmes de marginalisation par des modèles de soins holistiques et relationnels.

Mises à jour et faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

• Le programme d'éducation primaire et secondaire de SAC a fourni environ 1 500 $ par élève pour soutenir les programmes linguistiques et culturels dans les écoles sur les réserves.
• Les programmes d'éducation des adultes de SAC destinés aux Premières Nations visent à élargir l'accès des apprenants adultes dans les réserves, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest pour qu'ils puissent terminer, se préparer ou parfaire leurs études secondaires. Cela peut inclure un financement pour un meilleur accès à la langue et à la culture, favorisant ainsi l'apprentissage continu.
• La Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations (425 millions de dollars par an) aide les Premières Nations à fournir aux étudiants admissibles un financement pour accéder à des possibilités d'éducation au niveau postsecondaire et à soutenir les établissements d'enseignement postsecondaire et les programmes communautaires établis par les Premières Nations, qui peuvent offrir un programme d'études adapté à la culture, un enseignement linguistique et un mentorat par les aînés.
• Le Programme des langues autochtones de Patrimoine canadien, par l'entremise de son volet Langues autochtones, a continué de soutenir 4 organismes régionaux désignés des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse au moyen d'ententes de financement sur 5 ans (environ 45 millions de dollars pour l'exercice de 2024 à 2025). Il a également conclu une nouvelle entente avec le gouvernement de la Nation crie du Québec (environ 2 millions de dollars par année) pour l'exercice de 2024 à 2025 pour soutenir ses propres initiatives de revitalisation linguistique. Dans d'autres régions, il a continué de fournir du financement (environ 38 millions de dollars pour l'exercice de 2024 à 2025) pour financer des projets sélectionnés par un comité d'examen des Premières Nations.
• Le programme Écoutez pour entendre nos voix de Bibliothèque et Archives Canada a financé la numérisation d'histoires orales et d'archives linguistiques communautaires.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Les programmes d'éducation primaire et secondaire de SAC fournissent un financement afin que les services et les ressources éducatives puissent mieux refléter les besoins, la culture et la langue des élèves, tandis que ses 3 stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions ont fourni un soutien financier et programmatique aux bénéficiaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse qui peuvent soutenir des programmes d'études culturellement pertinents et de la préservation de la langue. L'initiative « Écoutez pour entendre nos voix » de Bibliothèque et Archives Canada a soutenu la numérisation d'histoires orales et d'archives communautaires, contribuant ainsi au rétablissement de la langue et à la mobilisation des jeunes.

S'appuyant sur les travaux entrepris au cours de l'exercice de  2023 à 2024, le Programme des langues autochtones de Patrimoine canadien a continué de soutenir une approche autodéterminée pour la revitalisation des langues des Premières Nations. S'éloignant d'un processus annuel d'appel de demandes mené par Patrimoine canadien, le Programme soutient désormais un modèle de financement des langues des Premières Nations et 4 organismes régionaux désignés des Premières Nations – le Conseil culturel des Premiers Peuples en Colombie-Britannique, la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations en Ontario, le Comité régional sur les langues des Premières Nations au Québec et Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse – pour mettre en œuvre leurs stratégies respectives de revitalisation des langues. Pour les autres régions, le Programme est appuyé par un Comité d'examen des Premières Nations. Cette nouvelle approche confie la prise de décisions financières aux communautés et aux organismes des Premières Nations, leur donnant l'autonomie nécessaire pour prioriser et mettre en œuvre des initiatives linguistiques propres à leurs langues et s'assurant que le financement correspond à leurs besoins, objectifs et stratégies de revitalisation uniques.

Vers des changements systémiques

Ces efforts remédient au manque de reconnaissance culturelle qui a historiquement contribué à la vulnérabilité et à l'invisibilité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En aidant les Premières Nations, les Inuit, et les Métis à contrôler la revitalisation de leur culture et de leur langue, ces programmes contribuent à la restauration de l'identité à long terme et à la guérison intergénérationnelle. Les investissements dans l'éducation, la préservation du patrimoine et les programmes définis par les communautés contribuent à un renforcement des fondements d'institutions culturellement sûres et soutiennent la sécurité collective grâce à l'appartenance culturelle et à l'autodétermination.