Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2024-2025 : Contexte
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Récupérer le pouvoir et la place : Renforcer la responsabilité et accélérer les progrès grâce à la collaboration
Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête nationale), Réclamer notre pouvoir et notre place (PDF), publié le 3 juin 2019, documente les causes complexes et interconnectées de la violence systémique permanente ciblant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Des siècles de colonialisme, de racisme et de sexisme ont dévalorisé les rôles sacrés et traditionnels des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au sein de leur famille, de leur communauté et de la société en général. En partageant leurs vérités, les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+, les familles et les survivantes autochtones ont tracé la voie à suivre pour retrouver le pouvoir et la place qui leur reviennent de droit grâce aux 231 appels à la justice.
Les appels à la justice indiquent clairement que les individus, les institutions et tous les niveaux de gouvernement ont des obligations dans la réparation de la violence qui « dépassent un secteur ou un enjeu unique et qui touchent l'ensemble des atteintes et des violations décrites par les membres des familles et les survivantes qui ont partagé leur vérité propre ».
Le 3 juin 2021, le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (Plan d'action national) a été publié. Le Plan d'action national a été élaboré conjointement par une série de groupes de travail, dirigés par le Cercle national des familles et des survivantes, le groupe de travail principal et le sous-groupe de travail fédéral. Il vise à honorer et à respecter les valeurs, les connaissances et l'action des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+, des familles et des survivantes autochtones, en donnant la priorité aux solutions et aux services autochtones, élaborés en partenariat, et soutenus par une collaboration continue. Le Plan d'action national se veut évolutif, reconnaissant l'urgence d'une action immédiate tout en soulignant l'importance d'une collaboration continue pour permettre un changement transformateur au fil du temps.
Le 3 juin 2021, la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (Voie fédérale) a été publiée. La Voie fédérale est le Plan du gouvernement fédéral pour mettre en œuvre sa partie des objectifs énoncés dans le Plan d'action national et faire avancer les travaux sur les appels à la justice et les appels au Miskotahâ. Ce document, éclairé par les actions fédérales qui ont précédé sa publication, comprend plusieurs initiatives, programmes et investissements de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et du budget 2021. À l'instar du Plan d'action national, la Voie fédérale se veut évolutive; elle continue elle aussi à évoluer pour mieux refléter les priorités des partenaires. Depuis sa publication, d'autres investissements ont été réalisés pour faire avancer les appels à la justice et les appels au Miskotahâ dans le cadre des budgets 2022, 2023 et 2024, ainsi que d'autres mécanismes de financement fédéraux.
Le rôle du gouvernement fédéral
L'Enquête nationale et le Plan d'action national soulignent explicitement l'importance des solutions autochtones autodéterminées pour tout ce qui concerne les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que les personnes 2ELGBTQI+. À ce titre, le gouvernement fédéral s'est efforcé de collaborer avec ses partenaires autochtones pour veiller à ce que les gouvernements, les communautés, les organisations et les prestataires de services autochtones disposent des ressources et du soutien nécessaires. Pour y parvenir et mettre en œuvre avec succès les engagements pris dans le cadre de la Voie fédérale, le gouvernement fédéral continue à :
- travailler en partenariat et instaurer un climat de confiance avec les partenaires autochtones, les familles et les survivantes afin de contribuer à la mise en œuvre des appels à la justice et des appels au Miskotahâ, ainsi qu'à la réalisation des objectifs du Plan d'action national;
- s'engager avec les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones pour faire avancer la mise en œuvre des appels à la justice et des appels au Miskotahâ en écoutant et en intégrant leurs connaissances, leurs points de vue et leurs recommandations dans le travail du gouvernement fédéral;
- investir dans des politiques et des programmes qui soutiennent le travail nécessaire pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Dans le cadre de la mise en œuvre des appels à la justice, le gouvernement fédéral reconnaît sa responsabilité de s'engager auprès des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l'accent sur les familles et les survivantes. Le gouvernement fédéral tient également compte des priorités des partenaires contribuant au Plan d'action national lorsqu'il prend des décisions.
Le gouvernement fédéral s'est engagé à veiller à ce que les familles autochtones, les survivantes, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ participent à la prise de décisions sur les questions qui les concernent et qui concernent leurs communautés. Bien que le gouvernement fédéral fournisse des programmes et des services et travaille en coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, son approche de l'initiative FFADA2E+ comprend le financement direct des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones pour la mise en œuvre des programmes et des services. Le gouvernement fédéral fournit un financement pluriannuel et par projet aux organisations locales, et aux prestataires de services, qui sont bien placés pour mettre en œuvre des initiatives répondant aux besoins des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones, des familles et des survivantes de la violence.
Le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale et l'Outil de rapport sur les appels à la justice
À compter du 3 juin 2022, le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale sera publié tous les 3 juin, à la date anniversaire de la publication du rapport final de l'Enquête nationale. Dirigé par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le Rapport d'avancement annuel présente les progrès réalisés par le gouvernement fédéral, y compris les investissements connexes, au cours d'un exercice financier (du 1er avril au 31 mars) dans le cadre des initiatives de la Voie fédérale et des appels à la justice.
En réponse aux commentaires des partenaires autochtones et pour améliorer l'accessibilité du Rapport d'avancement annuel, le gouvernement fédéral a publié le 29 janvier 2025 l'outil en ligne Rapport sur les appels à la justice qui améliore la navigation dans le Rapport d'avancement annuel. Cet outil permet aux partenaires et aux communautés autochtones, aux chercheurs, et à tous les Canadiens de consulter facilement les progrès accomplis en fonction de 3 filtres (l'état, le thème et le ministère ou l'organisme fédéral contributeurs). L'Outil de rapport sur les appels à la justice sera mis à jour chaque année, après la publication du Rapport d'avancement annuel, et fera l'objet d'un examen en vue d'améliorer sa fonctionnalité.