Réponse aux questions concernant les ajustements apportés au programme du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Le budget pour le programme reste le même

Le programme est financé conformément au budget de 2024 annoncé le 16 avril 2024, qui s’élève à 91 millions de dollars sur 2 ans, à partir de l’exercice de 2024 à 2025, afin de soutenir les efforts communautaires visant à localiser, à documenter et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats.

Les communautés peuvent demander un financement jusqu’à concurrence de 3 millions de dollars

Les communautés et organisations autochtones peuvent demander un financement jusqu'à concurrence de 3 millions de dollars pour soutenir des initiatives communautaires et des initiatives axées sur les survivants visant à documenter, à localiser et à commémorer les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux et les lieux de sépulture anonymes associés aux anciens pensionnats.

Les modalités du programme

Les modalités du programme restent inchangées.

Types d'activités admissibles au financement

Les activités admissibles comprennent les efforts visant :

• à engager, à coordonner, à développer et à fournir un soutien à la capacité des initiatives;
• à mener des recherches et à recueillir des connaissances;
• à commémorer les lieux de sépulture, les tombes anonymes et les survivants;
• à mener des enquêtes sur le terrain et à procéder à l'identification et au rapatriement des dépouilles.

RCAANC reconnaît que ces initiatives doivent être souples et adaptées au large éventail de besoins, de réalités et de priorités des communautés.

Les fonds peuvent être utilisés pour des services en matière de santé mentale

Les fonds peuvent être utilisés pour le soutien à la santé mentale pendant les séances de mobilisation afin de fournir des services en matière de santé mentale et de soutien émotionnel aux anciens élèves des pensionnats et aux membres de la communauté.

La commémoration des lieux de sépulture et les enquêtes sur le terrain sont admissibles au financement

Comme l'indique la déclaration du ministre Anandasangaree du 16 août 2024, le cadre initial de financement du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a été rétabli. Ce rétablissement est une réponse directe aux préoccupations et aux commentaires des dirigeants et des communautés autochtones. Ainsi, la commémoration des lieux de sépulture et les enquêtes sur le terrain sont admissibles au financement.

La prise de décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement seront évaluées selon les mêmes critères que pour les exercices précédents.

Date limite pour soumettre une demande de financement

Les propositions comprenant une demande complète, un plan de travail, un budget détaillé et des prévisions de trésorerie peuvent être soumises au ministère tout au long de l’exercice financier pour le financement de l'exercice en cours et de l'exercice suivant. Le ministère a fixé la date limite annuelle pour les demandes concernant l'exercice financier en cours, y compris les dépenses encourues jusqu'au 1er avril de l'exercice fiscal en cours. Les dates limites annuelles pour les demandes de financement sont les suivantes :

Quand les décisions de financement seront-elles prises

Le programme accorde la priorité à l'évaluation des demandes en matière de financement pour l’exercice de 2024 à 2025. Les demandes de financement pour les années à venir (par exemple pour l’exercice de 2025 à 2026) restent en cours d'évaluation. Bien que les responsables du programme aient l'intention de prendre des décisions de financement pour les exercices à venir plus tard au cours de du présent exercice, il ne fournit pour l'instant que des décisions de financement pour les initiatives de l’exercice en cours. En effet, il est difficile pour le ministère d’anticiper le niveau des demandes de financement qui seront soumises cet automne.

Il est prévu que le programme finalisera toutes les décisions en matière de financement pour l’exercice financier en cours (de 2024 à 2025) d'ici novembre ou décembre 2024.

Le financement pour les exercices de 2024 à 2025 et de 2025 à 2026 peut-il être utilisé pour les tests génétiques, la généalogie, les fouilles et les activités archéologiques?

Des séances de mobilisation devront être tenues et l'accord des communautés concernées devra être obtenu avant de pouvoir financer les tests génétiques, la généalogie, les fouilles et les activités archéologiques.

Comment confirmer s’il y a des changements dans le financement et les répercussions potentielles que cela aura sur les travaux

Les demandes seront examinées au cas par cas et évaluées en fonction des lignes directrices du programme. Il n’y a pas de changement dans les critères du programme pour obtenir du financement dans le cadre du présent exercice financier.

À quelle fréquence ces plafonds de financement sont-ils revus et éventuellement ajustés

Les lignes directrices du programme sont applicables jusqu'à l'exercice financier de 2025 à 2026. Pour l'instant, nous n'avons pas d'autres informations.

Existe-t-il différentes catégories ou différents niveaux de financement en fonction de l'ampleur ou de la complexité du projet de recherche

Des considérations seront prises en compte pour tenir compte des complexités liées au travail dans les régions éloignées ou nordiques.

Y a-t-il du financement supplémentaire si de nouveaux éléments de preuve ou de nouvelles zones de recherche sont identifiés au cours des enquêtes?

Il existe un petit fonds de réserve qui pourrait être utilisé dans des circonstances exceptionnelles. La limite de 3 millions de dollars par année s’appliquerait toujours dans de tels cas.

Y a-t-il des postes budgétaires ou des activités spécifiques qui sont prioritaires lors de l'attribution des fonds?

Cela dépend beaucoup de chaque demande. Certaines communautés ou organisations peuvent être très avancées dans leurs travaux et avoir besoin d’un financement pour passer à l’étape suivante, ce qui peut être urgent. D’autres peuvent en être à leurs débuts et n’avoir jamais reçu de financement auparavant. Le programme restera souple afin de tenir compte de ces différentes circonstances, tout en examinant les activités qui peuvent être menées à bien pendant la période de financement.

Possibilités pour les communautés de collaborer à des projets communs afin d'avoir accès à des montants de financement plus importants

Nous encourageons les communautés à collaborer à des propositions de financement.