Protocole d'entente entre le ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord du Canada et l'Institut national des peuples autochtones des États‑Unis du Mexique concernant la collaboration en matière de priorités autochtones

1. Objectifs

Le présent PE vise à ce que les Participants, dans le cadre de leurs compétences respectives, renforcent le respect et la promotion des droits des peuples autochtones, y compris, mais pas seulement, les droits politiques, sociaux, économiques, culturels, spirituels et environnementaux, ainsi que le développement des peuples autochtones dans leurs pays respectifs, en :

1. fournissant un mécanisme de collaboration et d'engagement dans les domaines d'intérêt mutuel;
2. permettant l'échange de renseignements entre les Participants et les peuples autochtones dans leurs pays respectifs, ce qui facilitera l'élaboration de politiques, de programmes, de projets et de stratégies visant à assurer l'exercice et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones dans leurs pays respectifs tout en garantissant la protection des données personnelles conformément aux lois nationales respectives des Participants.

2. Principes directeurs

Dans la réalisation des activités mentionnées dans le présent PE, les Participants seront guidés par les principes suivants :

1. Partenariat – adopter une approche fondée sur les partenariats entre les Participants et les peuples autochtones dans leurs pays respectifs, y compris un engagement significatif et opportun avec les peuples autochtones;
2. Diversité – reconnaître et valoriser la riche diversité du savoir traditionnel, des cultures, des coutumes, des langues et des histoires des peuples autochtones dans leurs pays respectifs;
3. Respect – mener tous les engagements pris dans le cadre du présent PE dans le respect mutuel et le respect des peuples autochtones dans leurs pays respectifs;
4. Réconciliation – sur le fondement des principes de réconciliation, avec les peuples autochtones dans leurs pays respectifs, rechercher la paix et la vérité à partir des expériences partagées, y compris avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada, et les peuples autochtones et afro mexicains du Mexique;
5. Égalité des sexes et pertinence culturelle – promouvoir l'exercice des droits autochtones des femmes et filles autochtones, ainsi que des personnes de diverses identités de genre;
6. Durabilité et territorialité – reconnaître la relation particulière des peuples autochtones avec leurs terres, leurs territoires et leurs ressources naturelles, en harmonie avec la nature.

3. Collaboration

1. Les Participants collaboreront sur les questions d'intérêt pour les peuples autochtones de leur pays respectif et s'engageront dans un dialogue constructif avec ces derniers pour identifier leurs priorités nationales.
2. Les Participants ont décidé conjointement d'axer leur collaboration sur les thèmes du développement politique, économique et social, notamment de la manière suivante :
   1. Développement politique – en soutenant les processus d'avancement de l'autodétermination menés par les Autochtones, en soutenant l'engagement libre des peuples autochtones dans toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres, et en définissant des stratégies et des priorités pour leur droit au développement et à l'utilisation de leurs terres, territoires et ressources, conformément à leurs propres plans et priorités de développement, et à leurs valeurs et normes culturelles;
   2. Développement économique – en échangeant des expériences et des pratiques exemplaires et en collaborant avec les peuples autochtones à l'élaboration, à la mise en œuvre et au renforcement des politiques et des programmes qui favorisent l'amélioration des conditions économiques et sociales des peuples autochtones;
   3. Développement social – en soutenant le leadership autochtone en matière de facilitation des dialogues intergénérationnels et de récupération du savoir autochtone, de transmission du savoir et des sports traditionnels, d'autonomisation des femmes et filles autochtones dans les processus décisionnels, et en permettant ainsi l'avancement d'un développement équitable et durable et d'une croissance économique inclusive.
   4. Les Participants s'engageront, en collaboration avec les partenaires autochtones énumérés au paragraphe 2 (iv), à identifier les priorités et à élaborer conjointement un plan de travail dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'application du présent PE.

4. Réunions, dialogues et échanges

1. Les Participants reconnaissent les avantages mutuels découlant des échanges entre les représentants, les experts et les membres des peuples autochtones.
2. Les Participants pourront procéder à de tels échanges, de la manière et selon les modalités décidées conjointement :
   1. Les échanges auront pour but de fournir des occasions d'échanger des connaissances dans des domaines décidés conjointement au cours de dialogues et ateliers annuels et dans le cadre du Partenariat Canada Mexique (PCM);
   2. Les Participants, y compris les partenaires autochtones dans chaque pays, assisteront à ces échanges en personne ou en ligne, conformément aux conditions de chaque Participant.
3. Les Participants pourront mettre en œuvre la collaboration prévue dans le présent PE, dans la mesure où leurs compétences le permettent, au moyen de nouveaux mécanismes ou de mécanismes existants de coopération entre le Canada et le Mexique, y compris, mais pas seulement, le PCM et le Groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
4. Les Participants pourront tenir d'autres forums sur les politiques, échanges, ateliers et tout autre événement sur les sujets identifiés dans le présent PE afin de partager des renseignements et de l'expérience relatifs aux expériences dans leurs pays respectifs.
5. Au niveau opérationnel, les Participants examineront conjointement leurs activités de collaboration, leurs priorités et leur plan de travail. Les représentants des Participants effectueront cet examen au moyen d'un échange écrit et, si cela s'avérait utile et réalisable, en tenant une réunion par voie électronique ou en personne.
6. Les Participants entendent désigner des représentants pour coordonner les activités de coopération menées dans le cadre du présent PE, par l'élaboration d'un plan de travail conjoint.

5. Nature du PE

Le présent PE est un arrangement administratif entre les Participants. Il n'est pas juridiquement contraignant et les activités de collaboration qu'il contient seront menées dans la mesure des capacités des Participants.

6. Différences d'interprétation ou d'application

Les Participants régleront toute différence entre eux relativement à l'interprétation ou à l'application du présent PE à l'amiable par la voie du dialogue et de la négociation.

7. Dispositions finales

1. Le présent PE est applicable à partir de la date de sa signature et demeurera valide pour une durée de cinq (5) ans.
2. Les Participants pourront prolonger le présent PE par consentement mutuel écrit.
3. Les Participants pourront modifier le présent PE par consentement mutuel écrit.
4. L'un ou l'autre Participant pourra mettre fin au présent PE en donnant un préavis écrit d'au moins un (1) mois à l'autre Participant.