Pétrole et gaz du Nord - Rapport annuel de 2021
Format PDF (3,77 Mo, 17 pages)
Table des matières
- Avant-propos
- Message du ministre
- Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Pour obtenir de plus amples renseignements
- Liste des tableaux
- Liste des figures
Avant-propos
Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :
Dans les quatre-vingt-dix premiers jours de l'année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l'achèvement du rapport.
C'est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées au nord du 60e parallèle dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord, en :
- concédant et gérant les droits de prospection et de production de l'État;
- administrant le registre public des titres pétroliers ainsi que des actes enregistrés du Nord;
- régissant l'attribution des droits, l'administration financière des titres, les retombées, les considérations environnementales et la gestion des redevances.
L'information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve à l'adresse suivante : Ressources pétrolières du Nord.
Message du ministre
Chaque année, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le gouvernement du Canada dépose devant le Parlement un rapport annuel sur l'administration de la Loi dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les régions extracôtières du Nord pour l'année civile se terminant le 31 décembre.
Tout au long de 2021, la détermination du gouvernement du Canada à favoriser une forte croissance économique dans l'Arctique qui respecte les droits autochtones et protège l'environnement a continué d'orienter le travail de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Bien qu'il n'y ait eu aucune activité dans le secteur du pétrole et du gaz du Nord au Canada en 2021, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a consacré des efforts importants pour faire progresser deux éléments essentiels qui façonneront l'avenir de cette industrie dans le Nord du Canada.
Premièrement, le Ministère continue de recueillir des données scientifiques maritimes et climatiques en collaboration avec les partenaires autochtones et territoriaux dans le but d'orienter l'avenir du moratoire.
Deuxièmement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de faire progresser les négociations d'une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort avec les partenaires clés: le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Société régionale inuvialuite.
Je vous invite à consulter ce rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur l'état du secteur des ressources pétrolières et gazières du Nord canadien au cours de la dernière année, notamment sur la disposition des titres, l'administration financière des titres, les facteurs environnementaux, les consultations et la gestion des redevances pour 2021.
L'honorable Daniel Vandal, C.P., député
Ministre des Affaires du Nord
Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Disposition actuelle des titres
Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des actes pétroliers enregistrés au titre de la partie VIII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.
De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : Gestion des droits.
Tableau 1 : Permis de prospection, en date du 31 décembre 2021
| Permis | Superficie (en ha) |
Représentant | Prise d'effet | Fin de la première période | Expiration2 |
|---|---|---|---|---|---|
| EL3171 | 105 150 | BP Canada Energy Development Company | 5 oct. 1986 | N/A | N/A |
| EL3291 | 339 434 | BP Canada Energy Development Company | 5 sept. 1987 | N/A | N/A |
| EL476 | 205 321 | Imperial Oil Resources Limited | 1er sept. 2012 | 31 juillet 2019 | 31 juillet 2019 |
| EL477 | 202 380 | Imperial Oil Resources Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL478 | 205 359 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL479 | 203 635 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL481 | 205 946 | Chevron Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL483 | 196 497 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL485 | 29 350 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL488 | 24 574 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL489 | 35 544 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2019 | 5 mars 2022 |
| EL491 | 100 677 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL496 | 14 820 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er juin 2014 | 31 mai 2021 | 31 mai 2023 |
|
1 En vertu du décret d'interdiction C.P. 1987-2265 au titre de l'article 12 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. 2 Dans les zones extracôtières de l'Arctique, les modalités des permis existants de même que les activités gazières et pétrolières sont suspendues en vertu du décret C.P. 2019-1121 au titre du paragraphe 12(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le temps restant sur les permis (le temps entre l'entrée en vigueur du décret et la date d'expiration des permis suspendus) continuera de s'écouler lorsque le décret sera abrogé. |
|||||
Tableau 2 : Disposition des terres en date du 31 décembre 2021
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droits1 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 327 981 | 0 | 0 | 327 981 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 11 184 | 0 | 0 | 11 184 |
| Mer de Beaufort | 1 868 687 | 224 623 | 0 | 0 | 2 093 310 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 654 | 654 |
| Total (en hectares) | 1 868 687 | 563 788 | 0 | 654 | 2 433 129 |
| 1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. | |||||
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droits1 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 20 | 0 | 0 | 20 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Mer de Beaufort | 13 | 48 | 0 | 0 | 61 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| Total | 13 | 69 | 0 | 6 | 88 |
| 1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. | |||||
Attribution des droits
En décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un moratoire sur l'attribution de nouveaux droits pétroliers et gaziers dans les zones extracôtières de l'Arctique, qui doit faire l'objet d'un examen scientifique quinquennal. Le gouvernement du Canada poursuit sa collaboration avec ses partenaires du Nord afin d'élaborer conjointement un examen fondé sur la science du climat et du milieu marin dans les zones extracôtières de l'Arctique. Le Canada poursuit sa collaboration avec les organisations autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux pour mettre en œuvre conjointement l'examen, qui tient compte des données scientifiques sur le milieu marin et les changements climatiques. Les comités d'examen scientifique ont élaboré conjointement de nouvelles recherches pour une évaluation de l'ensemble des ressources extracôtières de l'Arctique, une évaluation des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation potentielle du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort et une étude des capacités de confinement et de contrôle des puits extracôtiers de l'Arctique. L'objectif de l'examen est d'évaluer les répercussions possibles de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Arctique.
Des rapports portant sur l'examen dans les régions extracôtières est et ouest de l'Arctique sont élaborés conjointement par le gouvernement du Canada, des organisations autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux. Ils seront complétés par la recherche fondamentale et la collecte de renseignements qui ont été effectuées dans le cadre de l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort et de l'Évaluation environnementale stratégique dans l'Est de l'Arctique, et comprendront de nouvelles informations sur le climat et le milieu marin. En 2022, les rapports éclaireront les prochaines étapes en lien avec le moratoire.
Enfin, le gouvernement du Canada a poursuivi les négociations avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale inuvialuite sur un accord de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort.
Décret d'interdiction visant les eaux extracôtières de l'Arctique canadien
Le 4 octobre 2018, le Canada a annoncé les « prochaines étapes dans l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Arctique », qui l'engagent à suspendre les conditions des permis et attestations existants dans les zones extracôtières de l'Arctique, afin de préserver les droits existants pour la durée du moratoire sur l'attribution de nouveaux droits pétroliers et gaziers dans les zones extracôtières de l'Arctique. Par la suite, le 30 juillet 2019, le gouverneur en conseil a pris un décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique. Le décret visait à interdire au titulaire de permis et à toute autre personne d'entreprendre ou de poursuivre des activités ou des travaux autorisés au titre de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sur les terres domaniales situées dans les eaux extracôtières de l'Arctique canadien, dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre des Affaires du Nord. Le décret devait arriver à échéance le 31 décembre 2021, mais il a été renouvelé pour un an, pour permettre de prendre en compte le moratoire.
Figure 1 : Région de la mer de Beaufort
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 1, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EL317 | Repsol Oil & Gas Canada Inc. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/10/1986 | 175 810 | |
| EL329 | BP Canada Energy Development Company | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 339 434 | |
| EL476 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/07/2019 | 205 321 |
| EL477 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 202 380 |
| EL478 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 205 359 |
| EL479 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 203 635 |
| EL481 | Chevron Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 205 946 |
| EL483 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 196 497 |
| EL485 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 29 350 |
| EL488 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 24 574 |
| EL489 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 35 544 |
| EL491 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 100 677 |
| EL496 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/06/2014 | 31/05/2023 | 14 820 |
| SDL014-CAN | Chevron Canada Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 190 | |
| SDL025-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 570 | |
| SDL026-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 304 | |
| SDL028 | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 1 809 | |
| SDL037 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 24/09/1987 | 8 034 | |
| SDL038 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 6 620 | |
| SDL039 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 12 182 | |
| SDL040 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 5 190 | |
| SDL041 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/09/1987 | 10 059 | |
| SDL047 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 4 104 | |
| SDL048 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 1 740 | |
| SDL049 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 7 627 | |
| SDL050-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 8 197 | |
| SDL051 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2 368 | |
| SDL053 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 888 | |
| SDL054 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/05/1987 | 9 768 | |
| SDL055 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2 072 | |
| SDL058 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 7 168 | |
| SDL061 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 4 504 | |
| SDL065 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 5 081 | |
| SDL083 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 11 692 | |
| SDL084 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 6 244 | |
| SDL085 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 1 396 | |
| SDL086 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 12 181 | |
| SDL087 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 3 872 | |
| SDL088 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 7 133 | |
| SDL089 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/1989 | 10 512 | |
| SDL091 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 7 488 | |
| SDL092-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 1 085 | |
| SDL095 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 11 051 | |
| SDL096 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 353 | |
| SDL097 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 1 059 | |
| SDL110 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL111 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL112 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 1 485 | |
| SDL113 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4 787 | |
| SDL114 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4 795 | |
| SDL115 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 11/07/1994 | 3 000 | |
| SDL116 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 2 700 | |
| SDL117 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 900 | |
| SDL126 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/08/2005 | 16 618 | |
| SDL130 | Devon NEC Corporation | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 26/04/2007 | 14 458 | |
| SDL132-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 38 | |
| SDL133-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 19 | |
| SDL134-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 247 | |
| SDL135 | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 610 | |
| SDL136-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 17/01/2008 | 136 | |
| SDL146-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 23/04/2009 | 507 |
Figure 2 : Région des îles de l'Arctique
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 2, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL043 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 11/08/1987 | 612 | |
| SDL044 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 7 163 | |
| SDL045 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 10 578 | |
| SDL046 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4 671 | |
| SDL066 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 3 548 | |
| SDL067 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 8 198 | |
| SDL068 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5 721 | |
| SDL069 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 12 347 | |
| SDL070 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 18 130 | |
| SDL071 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5 347 | |
| SDL072 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 18 389 | |
| SDL073 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32 169 | |
| SDL074 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32 785 | |
| SDL075 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 6 112 | |
| SDL076 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 8 758 | |
| SDL077 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4 276 | |
| SDL078 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 9 856 | |
| SDL079-CAN | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 65 883 | |
| SDL080 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 10 355 | |
| SDL081 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 10/07/1987 | 63 083 |
Figure 3 : Région de l'Arctique de l'Est
Caractéristique de l'attestation de découverte importante SDL 005 montrée en figure 3, incluant la date où elle est entrée en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL005 | Husky Oil Operations Limited | Attestation de découverte importante | Zone extracôtière de l'est de l'Arctique | 15/02/1987 | 11 184 |
Gestion financière des titres
Tableau 3 : Recettes tirées de la gestion des titres, 2017-2021
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyers non remboursables1 | 993 | 993 | 993 | 993 | 993 | 993 |
| Frais2 | 2 708 | 1 571 | 736 | 2 585 | 0 | 397 |
| Total | 3 701 | 2 564 | 1 729 | 3 578 | 993 | 1 390 |
|
1 Concessions dans la zone des réserves prouvées de Norman Wells accordées en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada qui sont restées en vigueur conformément au paragraphe 114(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. 2 Frais de service (article 15 du Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales). |
||||||
Considérations environnementales
Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de contribuer à l'évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique, dans le cadre de l'examen scientifique quinquennal du gouvernement.
Évaluation environnementale stratégique régionale de la mer de Beaufort
L'Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort a été lancée en 2016 et a été suivie d'un rapport final publié en septembre 2020. L'évaluation a été élaborée et menée en partenariat avec la Société régionale inuvialuite, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le rapport final, disponible à l'adresse Beaufort Regional Strategic Environmental Assessment (non disponible en français), fournit une orientation stratégique et une analyse des considérations environnementales pour soutenir la prise de décision concernant les activités d'exploration pétrolière et gazière extracôtière qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans la région désignée des Inuvialuit de la mer de Beaufort.
Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis
L'Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis a également été entreprise en 2016. L'évaluation était dirigée par un groupe de travail composé de représentants de l'Association inuite du Qikiqtani, de Nunavut Tunngavik Incorporated, du gouvernement du Nunavut et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
À l'été 2019, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions a présenté un rapport final et des recommandations au ministre. Ce rapport sert à orienter la prise de décision au sujet des activités d'exploitation pétrolière et gazière extracôtière dans la région de la baie de Baffin et du détroit de Davis.
Tous les documents concernant l'Évaluation environnementale stratégique sont disponibles dans le registre public de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions.
Fonds pour l'étude de l'environnement
Le Fonds pour l'étude de l'environnement est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il est financé par les redevances applicables aux terres pétrolières et gazières visées par un permis, une attestation ou une licence. Le programme de recherche finance des études environnementales et sociales liées à l'exploration, à l'exploitation et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. Le ministre, s'appuyant sur les recommandations du Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement, a approuvé des redevances de 0 $ pour chaque région du Nord en 2020-2021, étant donné la suspension conditions des permis et attestations existants dans les zones extracôtières de l'Arctique.
Le Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement a identifié une étude marine qui aura lieu dans les régions du Nord et commencera au cours de l'exercice 2021-2022 en utilisant les fonds accordés avant le moratoire de 2016. L'étude utilisera des planeurs autonomes pour surveiller les mammifères marins et le bruit des navires dans l'Est de la mer de Beaufort. On peut trouver plus de détails sur le Fonds pour l'étude de l'environnement, notamment les rapports annuels et des publications au sujet du Fonds, à l'adresse suivante : Le Fonds pour l'étude de l'environnement.
Gestion des redevances
Puisqu'il n'y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l'Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l'année civile 2021 est de 0 $.
Conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l'exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet lesdites redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Deux champs pétroliers ou gaziers étaient en production dans les Territoires du Nord-Ouest en 2021 : le champ gazier Ikhil, dans le delta du Mackenzie, et le champ pétrolier de Norman Wells, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.
Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d'être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.
Retombées
En 2021, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté, car il n'y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
L'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu'un plan de retombées économiques soit approuvé par le ministre avant l'autorisation de toute activité ou de tout travail lié au pétrole et au gaz, ou l'approbation d'un plan d'exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans la zone extracôtière de l'Arctique.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par téléphone ou par écrit.
Adresse postale :
Relations Couronne – Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington, 14ème étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-953-2087
Site Web : Ressources pétrolières du Nord