| Documents administratifs historiques du gouvernement du Canada liés à la désignation et au fonctionnement d'un pensionnat indien |
Documents liés à la désignation et à l'administration d'un pensionnat indien, comme :
- registres de présence;
- cartes et plans;
- plans d'immeuble;
- documents de financement;
- correspondance;
- rapports d'incident;
- politiques;
- factures, approbations financières et autres documents financiers;
- listes et rapports du personnel.
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| Documents en réponse aux litiges |
Dossiers de litige constitués avant la Convention de règlement relative aux pensionnats et documents d'affaires civiles liées aux demandes portant sur n'importe quel établissement reconnu comme étant un pensionnat indien en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats, ce qui comprend les documents communiqués pendant le litige, les interrogatoires préalables, les transcriptions, etc. |
| Documents des églises |
Collections fournies par les entités des églises qui sont parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Voici les renseignements qu'elles peuvent contenir :
- correspondance portant sur les questions relatives au personnel, aux élèves et à l'administration;
- bulletins d'information et circulaires;
- documents financiers;
- listes et rapports du personnel.
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| Documents historiques obtenus auprès d'autres tiers |
Documents obtenus auprès de différents représentants d'archives territoriales et provinciales et organismes à vocation historique, ou obtenus grâce à des dons privés, etc. Il s'agit entre autres des documents suivants :
- correspondance;
- bulletins d'information et circulaires;
- articles de journaux;
- études et rapports;
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| Enquêtes policières et casiers judiciaires |
Dossiers qui concernent d'autres enquêtes, accusations et condamnations liées à de l'abus dans un pensionnat indien. |
| Documents non liés à des demandes du Processus d'évaluation indépendant et du Mode alternatif de règlement des conflits |
Documents fournis par le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens qui sont liés à la gestion du Processus d'évaluation indépendant. Ces documents sont assujettis à une ordonnance des tribunaux. |
| Systèmes électroniques ministériels |
Les systèmes de gestion des données électroniques, comme SAP, GCdocs, CCM Mercury, Nakisa, le Système de gestion de l'information sur les subventions et les contributions. Les renseignements comprennent ce qui suit :
- transactions financières liées à la gestion de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Système normalisé des paiements, SAP, Système de gestion de l'information sur les subventions et les contributions);
- correspondance de la haute direction, notes d'information et notes de décision (WebCIMS, CCM Mercury);
- rapports, statistiques, plans, correspondance, documents de travail (GCdocs).
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| Documents liés à la prestation du programme de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens |
Documents liés à la gestion et à l'exécution de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et des programmes, y compris ce qui suit :
- programmes de commémoration;
- programme de Paiement d'expérience commune;
- vérité, réconciliation et guérison;
- processus d'évaluation indépendant (dont les exposés des faits relatifs aux pensionnats);
- activités de transition comme les projets complémentaires, etc.;
- demandes de directives;
- guérison;
- demandes aux termes de l'article 12;
- matériel de formation;
- présentations.
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| Documents relatifs à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens |
Documents liés à l'élaboration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et à la préparation aux fins de mise en œuvre, ce qui comprend ce qui suit :
- correspondance et comptes rendus de décisions liés à la conception organisationnelle de l'ancien organisme Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et aux changements organisationnels subséquents à la suite de la fusion entre Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada/Affaires indiennes et du Nord Canada/Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
- correspondance et comptes rendus de décisions liés à la création de l'ancien organisme Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, à son mandat et à ses activités quotidiennes;
- correspondance et comptes rendus de décisions qui concernent la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
- présentations;
- matériel de formation.
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| Programmes exécutés avant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens |
Documents liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes avant l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, comme le Mode alternatif de règlement des conflits, le Programme de paiement anticipé, etc., ce qui comprend ce qui suit:
- correspondance et comptes rendus de décisions qui concernent l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes ou de politiques;
- évaluations et examens de programmes;
- matériel de formation;
- présentations.
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