2022-23 Initiative horizontale - Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Patrimoine canadien (PCH), Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada (SP), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Justice Canada (JC), Librairies et Archives Canada (LAC), Santé Canada (SC), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Emploi et Développement social Canada (EDSC), Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Transports Canada (TC), Ressources naturelles Canada (RNCAN), Service correctionnel Canada (SCC), Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Statistique Canada (StatCan)

Date de début : 2021

Date de fin : 2028

Description : En 2016, suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et reconciliation ainsi qu'à des décennies de défense des intérêts des familles et des survivantes, le gouvernement du Canada a lancé l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuelles, asexuelles et autres (2ELGBTQQIA+) autochtones disparues et assassinées. Cette enquête visait l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que le gouvernement fédéral. Elle a rassemblé des dirigeants autochtones, des familles et des survivantes, des collectivités, des gardiens du savoir, des experts ainsi que des institutions aux quatre coins du pays afin qu'ils étudient les causes, les politiques et les pratiques sociales, économiques, culturelles, institutionnelles, systémiques et historiques qui sous-tendent cette violence continue. Le travail de l'Enquête nationale a pris fin en juin 2019, lors de la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport contient 213 appels à la justice et invite diverses organisations à prendre des mesures pour mettre fin aux causes de cette violence; l'un de ces appels demande au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'aux administrations municipales et aux partenaires autochtones de collaborer afin de traiter les enjeux cernés dans le rapport final.

Le 3 juin 2021, le Plan d'action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a été publié. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement du Canada a élaboré La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui contient une série d'engagements afin que les ministères appuient le changement systémique visant à répondre à la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. À l'aide d'investissements accordés par l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et du budget de 2021, les ministères et les organismes fédéraux collaborent afin de poursuivre les progrès et d'affronter la violence. Grâce à ce travail et à celui de nos partenaires, nous tentons de réaliser une vision partagée, telle qu'elle est énoncée dans le Plan d'action national 2021 :

La voie fédérale évoluera afin de mettre fin de façon efficace à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et de nouveaux investissements pourraient s'ajouter. Par conséquent, l'initiative horizontale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées continuera de s'adapter aux nouveaux défis ainsi qu'aux nouvelles réalités et priorités.

Structures de gouvernance : Le Cadre horizontal des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées sera présenté dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC), et il sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment les groupes de travail thématiques interministériels sur les résultats, le Comité de direction des directeurs généraux et le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints. Ce dernier assurera la surveillance et l'évaluation des résultats horizontaux ainsi que la production de rapports sur ceux-ci, y compris la collecte de données cohérentes.

RCAANC, par l'entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), continuera d'être le ministère responsable et d'animer les groupes de travail au niveau opérationnel ainsi que les comités susmentionnés. Tous les ministères partenaires continueront de participer à la mise sur pied d'une structure de gouvernance et de paramètres financiers pour l'initiative horizontale, fourniront une liste exhaustive à RCAANC de leurs activités liées à l'initiative horizontale et fourniront des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes lorsque le Comité de surveillance requiert ces renseignements pour mettre en œuvre ses activités liées à l'initiative horizontale. À l'avenir, les groupes de travail interministériels sur les résultats, le Comité de direction des directeurs généraux et le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints collaboreront pour veiller à l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, à la collecte et à la consolidation des données, ainsi qu'à la surveillance des indicateurs de rendement, des enjeux imprévus et des corrections de trajectoires qui surviennent dans le cadre de ces initiatives et de ces stratégies de communications.

Par l'entremise d'une collaboration et d'une élaboration conjointe avec ses partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, RCAANC tente de réaliser une vision partagée, telle qu'est elle énoncée dans le Plan d'action national : […] un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté. Cette vision soutient tous les efforts fédéraux visant à réduire la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. L'orientation pour réaliser cette vision, comprise dans La voie fédérale, sera renouvelée périodiquement à l'aide d'une collaboration avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux. Bon nombre des leviers politiques qui influent sur les résultats ne relèvent pas de la compétence fédérale ni d'une compétence partagée. Ces plans, de même que les investissements fédéraux connexes, serviront à élargir le Cadre horizontal des résultats. Au fur et à mesure que de nouvelles initiatives sont élaborées et mises en œuvre, de nouveaux indicateurs liés aux initiatives présentés par les divers ministères et organismes seront également ajoutés. On prévoit que ce processus soit continu, progressif et pangouvernemental, et qu'il comprenne des mobilisations régulières et des rapports présentés au Conseil du Trésor. Les échéances pour ces mobilisations régulières seront confirmées une fois que le cadre des résultats initial sera achevé et que de nouvelles initiatives seront présentées à des fins d'approbation.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) : À ajouter lorsque les initiatives seront confirmées

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : À ajouter lorsque les initiatives seront confirmées

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : À ajouter lorsque les initiatives seront confirmées

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants de la planification : RCCANC dirigera tous les ministères partenaires en ce qui concerne la confirmation du cadre des résultats de l'initiative horizontale, y compris la réalisation de l'ensemble des résultats partagés, des résultats thématiques partagés et de l'établissement de la portée des initiatives incluses. Ce travail comprendra également la confirmation des structures de gouvernance associées à cette initiative horizontale et la collecte de renseignements préliminaires sur toutes les initiatives définies.