Soutien aux négociations de revendications particulières : exemple de plan de travail

Brève description de la revendication

À l'aide de la description de la demande fournie, veuillez indiquer les renseignements manquants en incluant :

• 1 ou 2 phrases pour la description de la demande;
• la date à laquelle le Canada a accepté les revendications dans le cadre du processus de négociation des revendications particulières;
• le nom complet de la Première nation;
• la date à laquelle une résolution du conseil de bande a été signée, acceptant d'entamer des négociations avec le Canada en vertu de la Politique sur les revendications particulières.

Équipe de négociation de la Première Nation

Pour l'équipe de négociation de la Première Nation, veuillez indiquer :

• le nom de chaque participant;
• le poste que chaque participant occupe.

Équipe de négociation du Canada

Pour l'équipe de négociation du Canada, veuillez indiquer :

• le nom du négociateur de la Direction générale des revendications particulières;
• le nom du négociateur adjoint de la Direction générale des revendications particulières;
• le nom du conseiller juridique du ministère de la Justice.

Année précédente

Si un prêt a été reçu pour l'année précédant l'année visée par la présente présentation, veuillez compléter la section en indiquant :

• chaque objectif;
• l'état actuel de chaque objectif.

Année visée

• Rédiger 2 à 4 énoncés décrivant des réalisations réalistes pour l'année à venir : activités à entreprendre entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022

Par exemple :

• Établir la ou les approche(s) d'indemnisation;
• Cerner et entreprendre les études associées au modèle de perte d'usage.

Réunions

Réunions de négociation en personne :

• Indiquer le nombre de réunions, le nombre de jours par réunion et le nombre total de jours (incluant la préparation et le suivi).
• Dresser une liste des dates de réunion, si elles sont connues, ou des mois au cours desquels on prévoit tenir les réunions, des participants prévus et des lieux de réunion.
• Une revendication typique a un maximum de 3 ou 4 réunions en personne par an.
• La demande de budget peut inclure du temps pour préparer les réunions et en assurer le suivi.

Conférence téléphonique de négociation :

• Indiquer le nombre de réunions, le nombre de jours par réunion et le nombre total de jours (incluant la préparation et le suivi).
• Dresser une liste des dates de conférence téléphonique, si elles sont connues, ou des mois au cours desquels on prévoit tenir les conférences téléphoniques, ainsi que des participants prévus.
• Une revendication typique a un maximum de 3 ou 4 conférences téléphoniques par an.
• La demande de budget peut inclure du temps pour préparer les conférences téléphoniques et en assurer le suivi.

Réunions communautaires de la Première Nation :

• Indiquer le nombre de réunions, le nombre de jours par réunion et le nombre total de jours pour toutes les réunions communautaires de la Première Nation (incluant la préparation et le suivi).
• Dresser une liste des dates de réunion, si elles sont connues, ou des mois au cours desquels on prévoit tenir les réunions, des participants prévus et des lieux de réunion.
• La demande de budget peut inclure du temps pour la préparation des réunions.

Travail juridique

Fournir une description du travail juridique à effectuer et le nombre d'heures nécessaires à cet effet.

Par exemple :

• Examiner ou préparer les documents de recherche et de position, au besoin (nombre d'heures).
• Fournir des conseils juridiques relatifs au processus de négociation (nombre d'heures).
• Participer aux séances de négociation, au besoin (nombre d'heures).
• Finaliser les ententes juridiques (nombre d'heures).

Honoraires des conseillers, experts ou professionnels

La Première Nation doit dresser une liste de tous les services professionnels, à l'exception des services relatifs aux études et aux rapports, nécessaires, comme les services de conseillers, de fournisseurs contractuels. Fournir une description du travail à effectuer par chaque consultant ou fournisseur et le nombre d'heures nécessaires pour réaliser le travail identifié.

Autres coûts

La Première Nation doit dresser une liste détaillée de tous les autres coûts prévus au cours de l'exercice financier, comme les frais administratifs, les frais liés aux comités techniques ou consultatifs, les autres coûts liés aux réunions et les frais de communication.

Rapports et études conjoints

• Toutes les études et tous les rapports doivent être approuvés conjointement.
• Présenter les renseignements relatifs aux termes de référence et au contrat s'ils sont disponibles (le financement sous forme de prêt ne peut pas être accordé sans que soit connu le montant du contrat).
• S'ils ne sont pas encore disponibles, les études prévues pour l'année doivent être inscrites dans cette section, en précisant le but des études et l'ampleur prévue des travaux (c'est-à-dire une fourchette de nombres de jours de travail) pour aider à établir les prévisions à des fins de gestion budgétaire.
• Les renseignements relatifs aux termes de référence et au contrat peuvent être présentés au cours de l'exercice mais doivent être reçus avant le 1er février afin que les études et les rapports soient pris en compte pour l'obtention de financement supplémentaire, sous réserve des disponibilités budgétaires.

Rapports et études indépendants

• Toutes les études et tous les rapports doivent être approuvés conjointement.
• Comme les études sont censées être conjointes dans un processus de négociation, la justification exceptionnelle d'une étude indépendante doit être clairement énoncée (à noter que les prêts de négociation ne peuvent être utilisés dans le cadre des litiges ou du tribunal).
• Les études et rapports d'expert indépendants doivent être approuvés par le Directeur principal des négociations.
• Présenter les renseignements relatifs aux modalités et au contrat s'ils sont disponibles (le financement sous forme de prêt ne peut pas être accordé sans que soit connu le montant du contrat).
• S'ils ne sont pas encore disponibles, les études prévues pour l'année doivent être inscrites dans cette section, en précisant le but des études et l'ampleur prévue des travaux (c'est-à-dire une fourchette de nombres de jours de travail) pour aider à établir les prévisions à des fins de gestion budgétaire.
• Les renseignements relatifs aux termes de référence et au contrat peuvent être présentés au cours de l'exercice mais doivent être reçus avant le 1er février afin que les études et les rapports soient pris en compte pour l'obtention de financement supplémentaire, sous réserve des disponibilités budgétaires.
• Un montant cumulatif annuel maximal de 50 000$ peut être alloué pour des frais d'étude ou de rapport d'expert indépendant(e) qui ont été approuvés.
• Les modalités annuelles et l'énoncé des travaux du fournisseur de services, ou les informations relatives au contrat, doivent être reçus avant le 1er février pour appuyer la demande de financement de l'étude ou du rapport d'expert indépendant(e).