2019-2020 Initiative horizontale

Initiative horizontale : Nutrition Nord Canada

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)^{Note de bas de page 1}

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2011

Date d'achèvement : Sur une base continue

Description de l'initiative horizontale : L'objectif du programme Nutrition Nord Canada est de veiller à ce que les résidants des collectivités nordiques isolées admissibles qui sont privées d'une route, d'un chemin de fer ou d'un service maritime praticables toute l'année aient un meilleur accès à des aliments périssables et nutritifs à un prix plus abordable.

Les détaillants enregistrés dans le Nord, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires locaux des collectivités admissibles peuvent présenter une demande de subvention qui sera établie en fonction du poids des aliments admissibles qui auront été expédiés par avion aux collectivités admissibles du Nord. Ils doivent transférer aux consommateurs du Nord le montant de ces contributions en réduisant d'autant le prix de vente des aliments admissibles. Le Manuel national du programme Nutrition Nord Canada régira les modalités des ententes de financement avec les bénéficiaires d'une contribution de RCAANC.

Sachant que le coût des aliments n'est pas le seul facteur qui influe sur l'adoption de saines habitudes alimentaires, SAC et l'ASPC accordent un complément à la contribution des détaillants de Nutrition Nord Canada en offrant un financement pour soutenir des initiatives d'éducation en matière de nutrition adaptées aux réalités culturelles, qui s'adressent aux détaillants et aux collectivités.

Ces initiatives ont pour but de sensibiliser la population aux saines habitudes alimentaires et de lui offrir les outils nécessaires pour choisir et préparer les aliments sains achetés en magasin et les aliments traditionnels ou locaux. Les fonds seront versés aux collectivités par l'entremise d'ententes de financement avec les collectivités et les organismes autochtones ou avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Structures de gouvernance : Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada donne aux résidants du Nord une possibilité directe de s'exprimer au sujet du programme. Le Conseil transmet de l'information et des conseils au ministre de RCAANC afin de guider l'orientation et les activités du programme, et de veiller à ce que les résidants du Nord en profitent pleinement.

Les membres du Conseil représentent collectivement le point de vue et les intérêts des résidants et des collectivités du Nord en ce qui a trait à la gestion et à l'efficacité du programme. Les membres siègent à titre personnel et bénévole; ils ne représentent ni une organisation ni une région en particulier, et ne défendent aucune cause précise.

Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.

Total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) :

• RCAANC : 679 557 676 $
• SAC : 36 266 000 $ (de 2011–2012 à 2020–2021); 4 363 200 $ (en cours)^{Note de bas de page 2}
• ASPC : 1 975 000 $ (de 2016–2017 à 2020–2021); 385 000 $ (en cours)
• Total : 717 798 676 $ et 4 748 200 $ (en cours)

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) :

• RCAANC : 627 318 777 $
• SAC : 23 186 400 $
• ASPC : 1 606 750 $
• Total : 652 111 927 $

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) :

• RCAANC : 502 891 751,98 $ (483 095 999,36 $ (2011–2012 à 2017–2018)
• SAC : 20 806 598 $
• ASPC : 462 967 $
• Total : 524 161 316,98 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : 29 septembre 2016

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) :

• RCAANC : 183 007 062 $ (budget de 2016)
• SAC : 7 266 000 $ (budget de 2016)
• ASPC : 1 975 000 $ (budget de 2016)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement :

• RCAANC : 366 559 821 $ (2016–2017 à 2019–2020)
• SAC : 17 402 800 $
• ASPC : 1 590 000 $

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement :

• RCAANC : 153 938 055,27 $ (2016–2017 à 2017–2018)
• SAC : 7 208 244 $
• ASPC : 462 967 $

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023–2024