Rapport des tables rondes sur le Cadre stratégique pour l'Arctique, Industries extractives, Ottawa, le 5 février 2018

L’infrastructure globale de l’Arctique

Questions pour discussion

1. Quelles sont les priorités essentielles en matière d’infrastructure pour l’Arctique?
2. Quelles sont les possibilités de partenariat et d’action conjointe qu’il faudrait explorer?

Les besoins en matière d’infrastructure

• De nombreuses études et de nombreux rapports mentionnent le déficit infrastructurel dans le Nord (p. ex. consultation récente sur la Loi sur les transports, étude du Conseil national de développement économique des Autochtones, etc.).
• La résolution des questions liées à l’infrastructure améliorera probablement la compétitivité de l’Arctique en tant que région du Canada, et du Canada en tant que pays dans l’économie mondiale.
• Le manque d’infrastructure est perçu comme un obstacle aux efforts visant à retenir les jeunes et les résidents qualifiés du Nord, ainsi qu’à l’exploitation des ressources.
• Le Cadre devrait déboucher sur un programme gouvernemental consacré à l’infrastructure du Nord.

L’importance d’un plan intégré de développement des infrastructures

• De nombreux participants ont convenu de la nécessité d’avoir un plan complet et à long terme pour le développement de l’infrastructure, ce qui exigera des champions et des partenariats de tous les ordres de gouvernement, ainsi que des représentants des Autochtones et de l’industrie.
  • L’infrastructure construite par et pour l’industrie devrait être mise à profit de façon à ce que les communautés avoisinantes en bénéficient.
  • Le gouvernement devrait jouer un rôle de chef de file lorsqu’il n’y a pas de consensus entre les communautés sur les priorités en matière d’infrastructure et/ou que des obstacles bureaucratiques empêchent la formation de partenariats.
• Il existe de nombreuses études et de nombreux rapports sur les corridors d’infrastructure pour le transport, la connectivité, l’énergie, etc. qui doivent être examinés ensemble pour élaborer un plan intégré.
• Les participants ont donné des exemples de projets d’infrastructure où des partenariats sont ou devraient être mis en œuvre, dont :
  • le projet routier et portuaire de Grays Bay, qui est un exemple positif de partenariat entre les gouvernements, assorti d’un financement par des tiers, qui progresse bien.
  • les sociétés de développement régional autochtones travaillent ensemble pour assurer la connectivité à large bande, mais ne disposent pas d’une source de financement évidente.
  • l’accès aux routes et à l’énergie hydroélectrique dans la province géologique des Esclaves favoriserait la réalisation de projets de mise en valeur des ressources concurrentiels.

Changements climatiques

• Il faut tenir compte des répercussions des changements climatiques sur les infrastructures.
• Une taxe sur le carbone pourrait désavantager encore plus le Nord en ce qui a trait à la mise en valeur des ressources (c’est-à-dire que les coûts de l’énergie dans le Nord sont déjà beaucoup plus élevés que dans le Sud).
• Pour améliorer la compétitivité du Nord, il faudrait envisager le recours à des sources d’énergie de remplacement et à des sources d’énergie propres; ces dernières pourraient être exploitées en partenariat avec l’industrie.

Besoins actuels et futurs

• Il est important de tenir compte de la façon dont la technologie continuera d’évoluer (p. ex. des lignes terrestres aux téléphones cellulaires, des lignes de transmission à la distribution décentralisée de l’énergie) lors de l’évaluation des besoins en matière d’infrastructure.
• L’ouverture du passage du Nord-Ouest aura probablement des répercussions sur les nouvelles ressources et les possibilités de développement économique dans un proche avenir.
• La planification de l’infrastructure devrait être un processus continu et être accompagnée d’investissements continus dans l’entretien de l’infrastructure existante et la construction de nouvelles infrastructures.

Des communautés et des citoyens forts dans l’Arctique

Questions pour discussion

• Quelles mesures clés pourraient augmenter le bien-être dans les communautés de l’Arctique?
• Quelles sont les possibilités de partenariat et d’action conjointe qu’il faudrait explorer?

Rôle du secteur extractif

• Le secteur extractif devrait être mis à profit pour contribuer à l’atteinte de grands objectifs régionaux en matière de développement économique et social ^{Notes de bas de page 1}.
• Les conversations sur le développement économique et social devraient être séparées, afin d’éviter de retarder les possibilités de développement économique.
• L’éducation ne peut pas soutenir des communautés et des citoyens forts en l’absence de possibilités de développement économique; l’éducation doit donc s’harmoniser avec les possibilités économiques.

Rôle du gouvernement

• Tous les ordres de gouvernement devraient comprendre et aborder les répercussions sociales de l’exploitation minière dans les communautés, ainsi que les obstacles à la participation au secteur minier (p. ex. l’accès aux services de garde d’enfants, l’éducation postsecondaire).
  • Une part importante de ce travail consiste à se rendre dans les communautés et à discuter avec les jeunes.
• Le manque de ressources et de plans pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales dans le Nord constitue un obstacle à l’établissement de communautés fortes.

Rôle des universités

• Les partenariats entre universités ^{Notes de bas de page 2} devraient être encouragés pour soutenir l’éducation dans le Nord.
  • Un participant a cité un exemple d’une région non visée par le Cadre où une alliance de recherche réunissant quatre universités et six collèges communautaires du Nord de l’Ontario a permis de mieux mobiliser des fonds pour des causes communes.
• Les peuples autochtones ont besoin de programmes d’éducation plus accessibles.
  • Par exemple, les universités Laurentienne et Lakehead offrent une formation médicale pratique à un groupe diversifié d’anglophones, de francophones et d’Autochtones; les diplômés restent souvent dans leur communauté après avoir terminé le cours.
• Il n’est pas possible d’avoir une université dans le Nord sans connectivité/accès à large bande.

Autres commentaires

• Les besoins fondamentaux doivent être satisfaits en premier lieu (par exemple, le logement, la santé physique et mentale, etc.)
• La réconciliation économique autochtone est un cadre important pour tous les efforts décrits ci-dessus.
• Les possibilités d’emploi et la formation connexe devraient être définies, élaborées et communiquées tôt (p. ex. stages pour les étudiants).

Des économies solides, durables et diversifiées dans l’Arctique

Questions pour discussion

• Comment peut-on faire progresser le développement économique durable, faire croître les petites et moyennes entreprises de l’Arctique et diversifier l’économie de l’Arctique?
• Comment peut-on renforcer la capacité ou l’expertise et accroître la participation des résidents de l’Arctique au sein des économies locales?
• Quelles sont les possibilités de partenariat et d’action conjointe qu’il faudrait explorer?

Reconnaître le rôle du secteur extractif

• Le secteur public et le secteur extractif sont les deux principaux moteurs du développement économique dans le Nord.
• Plusieurs participants ont convenu que le Cadre devrait reconnaître le rôle que le secteur extractif a joué dans la création d’une économie forte, durable et diversifiée qui est moins tributaire du secteur public.
• Le tourisme est considéré comme une possibilité importante (c’est-à-dire au lieu de projets d’extraction); il serait utile d’étudier les possibilités économiques offertes par le tourisme et de les comparer à celles du secteur des industries extractives.

Obstacles au développement économique

• Il faut s’attaquer au déficit infrastructurel pour réduire la différence entre les coûts ^{Notes de bas de page 3} de faire des affaires dans le Nord.
  • Le déficit infrastructurel est bien connu et des mesures s’imposent, plutôt que de nouvelles études.
  • L’infrastructure devrait soutenir le développement communautaire durable, plutôt que des villes à l’économie en dents de scie.
• Les revendications territoriales doivent être réglées afin d’accroître la clarté des règles régissant les activités dans le Nord.
• Le processus d’évaluation environnementale devrait tenir compte à la fois des répercussions et des avantages économiques.
• Les logements inadéquats empêchent les résidents du Nord de posséder et d’exploiter des entreprises.
  • Par exemple, puisque l’on trouve généralement des logements sociaux dans le Nord, un logement ne peut souvent pas servir de garantie pour des prêts commerciaux.
• Le moratoire sur l’exploration pétrolière et gazière extracôtière dans l’océan Arctique était inattendu et a réduit la confiance de l’industrie envers le gouvernement.
• Les sociétés de développement économique autochtones ont de la difficulté à trouver du financement, car elles ne sont ni une organisation à but purement lucratif ni une organisation à but non lucratif.

Formation et renforcement des capacités

• Les Autochtones du Nord sont embauchés principalement dans des postes de débutants dans le secteur des industries extractives; il faudra des générations pour changer cette situation (p. ex. pour former des ingénieurs, des biologistes, des métallurgistes) et il faudra des partenariats avec les gouvernements et un financement à long terme.
  • Par exemple, les sociétés minières dépensent actuellement plus pour la formation que ce que la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones fournit annuellement.
  • Des crédits d’impôt pourraient appuyer davantage les investissements du secteur privé dans les programmes de formation.
• Les programmes de formation devraient être dirigés par des résidents du Nord pour les résidents du Nord.
• Une économie durable peut être soutenue par des entreprises détenues et gérées par des Autochtones.

Programmes de financement

• Les fonds sont fournis par de multiples parties et il est difficile et complexe de s’y retrouver et de comprendre à qui s’adresser pour bénéficier d’un financement particulier.
• Au lieu d’avoir un fonds pour le Nord, il serait préférable d’avoir des programmes de financement adaptés à chacun des trois territoires.
• Les demandes de financement devraient être traitées et approuvées en temps opportun, car le temps est extrêmement important lorsqu’il s’agit de composer avec les cycles imprévisibles des produits de base.

Science de l’Arctique et savoir autochtone

Questions pour discussion

• Comment peut-on répondre plus efficacement aux besoins locaux en matière de connaissances?
• Comment peut-on augmenter la capacité des habitants de l’Arctique à participer aux initiatives de recherche et à mieux intégrer le savoir autochtone dans la prise de décisions?
• Quelles sont les possibilités de partenariat et d’action conjointe qu’il faudrait explorer?

Terminologie

• Les participants ont reconnu que le terme « science » désigne les sciences naturelles, sociales, physiques et appliquées.
• Il faudrait différencier les connaissances autochtones (ou traditionnelles) et des connaissances locales
  • le savoir autochtone explique comment la terre a été utilisée dans le passé, comment cette utilisation a changé au fil du temps et quelles composantes de l’écosystème sont valorisées, tandis que le savoir local porte sur l’utilisation actuelle des terres.

Utilisation du savoir autochtone

• Le savoir autochtone devrait servir de base à la recherche scientifique, plutôt que d’être intégré à la fin.
• Le savoir autochtone se perd au fil du temps; la collecte des connaissances est une question urgente (p. ex. les Inuit sont éloignés de la terre depuis maintenant deux générations).
• L’utilisation du savoir autochtone devrait être élargie (p. ex. pour éclairer la recherche et le développement, l’innovation, la conception de logements, etc.);
• Une utilisation étendue des connaissances autochtones permettra d’accroître la crédibilité.

Production conjointe de données

• L’industrie peut aider à combler les lacunes dans les données sociales et économiques des communautés, bien qu’un participant ait fait remarquer que toutes les données ne sont pas nécessairement transmises en raison de facteurs de concurrence.
• Les communautés devraient diriger l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’atténuation des répercussions des projets aux fins d’examen par l’industrie.
  • Au Nunavut, cette initiative pourrait être dirigée par les organisations de chasseurs et de trappeurs.
  • Cela favorise la participation des détenteurs de connaissances plutôt que des détenteurs d’opinion.
• Les communautés n’ont parfois pas accès aux recherches réalisées; par contre, un participant a mentionné que Bibliothèque et Archives Canada s’est montré coopératif en donnant aux communautés l’accès aux études sur l’occupation des terres.
• Un financement gouvernemental est nécessaire pour soutenir la collecte et la gestion communautaires du savoir autochtone.
  • Par exemple, les techniciens en environnement diplômés de Cambridge Bay ne peuvent pas trouver d’emploi local en raison du manque de fonds locaux pour embaucher du personnel de surveillance de l’environnement.
  • L’industrie et le gouvernement pourraient payer les communautés pour l’accès aux données afin de soutenir le fonctionnement et la maintenance du système.
• Les possibilités de collecte de données devraient être exploitées afin d’optimiser l’utilisation pour les besoins futurs.
• Il faut améliorer la communication entre les collecteurs de données et les analyseurs de données.

Protéger l’environnement et préserver la biodiversité dans l’Arctique

Questions pour discussion

• Comment l’expérience et les connaissances locales et autochtones peuvent-elles être intégrées aux mesures de lutte contre les changements climatiques et pour la biodiversité?
• Quelles sont les possibilités de partenariat et d’action conjointe qu’il faudrait explorer?

Évaluer les avantages et les répercussions probables (par rapport aux avantages et aux répercussions possibles)

• Le processus d’évaluation environnementale met davantage l’accent sur les répercussions que sur les avantages, ce qui peut encourager une pensée réactive plutôt que proactive.
• En particulier, le processus d’évaluation environnementale ne fait souvent pas de distinction avec les probabilités que les répercussions se concrétisent (c.-à-d. la crédibilité du scénario).
• Par exemple, un projet de ressources pourrait bénéficier d’un financement accru pour les données environnementales.

Utilisation du savoir autochtone

• Le gouvernement devrait préciser à qui revient le rôle d’obtenir des données scientifiques et des connaissances autochtones pour le processus d’évaluation environnementale.
  • Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait financer la collecte de données pour les évaluations environnementales stratégiques afin d’éclairer les projets futurs.
  • Il est possible de créer une base de données centralisée à partir des données du gouvernement et de l’industrie.
• Le financement à l’appui de la collecte et de la gestion communautaires du savoir autochtone devrait être priorisé en fonction des besoins (p. ex. où des projets futurs pourraient avoir lieu).
• La plupart des décideurs et des organismes de réglementation ne reçoivent pas de formation sur l’utilisation des connaissances autochtones.
  • Par exemple, dans le plan d’aménagement du territoire du Nunavut, on n’a pas tenu compte des données sur les mouvements migratoires des caribous et les aires de mise bas contenues la base de données sur les connaissances traditionnelles de l’Association inuite du Kitikmeot.
• Les universités peuvent agir en tant que parties neutres pour aider à concilier la science et le savoir autochtone.
• Des réunions de planification de l’assainissement devraient être tenues sur le terrain avec les aînés, les jeunes, les propriétaires d’entreprises, etc. pour amorcer la conversation du point de vue des connaissances autochtones.

Défis relatifs à l’évaluation environnementale

• Le processus d’évaluation environnementale est complexe et parfois peu clair dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Il y a un manque de financement gouvernemental pour la participation des communautés au processus d’évaluation environnementale.
• Certains examens liés à l’évaluation environnementale prennent trop de temps, ce qui entraîne la perte d’investissements dans le Nord.

Terminologie

• Le terme « protéger » suppose qu’il y a un besoin de défense; pouvons-nous changer la terminologie pour nous concentrer sur ce que nous aimerions promouvoir plutôt que défendre?
• L’expression milieu arctique « fragile » est trompeuse; c’est aussi un écosystème rude et résilient.

Autres commentaires

• Le Nord canadien est bien protégé en raison de son éloignement et du manque d’infrastructures.
• On s’inquiète du fait que l’objectif de 17 % d’aires protégées aura une incidence prédominante sur le Nord.
• Le processus d’évaluation environnementale devrait examiner les répercussions sur l’utilisation future et prévue des terres, en plus de l’utilisation actuelle (p. ex. aménager des territoires de piégeage dans des secteurs qui ne sont pas utilisés actuellement, mais il peut y avoir des plans pour les utiliser ou ils ont été utilisés dans le passé).

L’Arctique dans un contexte mondial

Questions pour discussion

1. Quels intérêts et priorités nationaux le gouvernement du Canada devrait-il mener à l’échelle internationale?
2. D’après vous, quels seront les principaux défis et possibilités de la politique étrangère et de défense du Canada pour l’Arctique dans les 10 à 20 prochaines années?

Accroître la compétitivité mondiale et régionale de l’Arctique

• Les investissements étrangers à long terme et à court terme (p. ex. l’exploration) devraient être soutenus et accueillis favorablement.
• L’aménagement du territoire est considéré comme un obstacle à l’investissement étranger, car cela prend beaucoup de temps.
  • Le gouvernement fédéral pourrait défendre l’utilité de planifier l’aménagement du territoire à l’échelle internationale.
• La prévisibilité et la clarté relativement aux engagements, aux permis, etc. sont essentielles pour les investisseurs étrangers, qui ne connaissent peut-être pas le contexte des peuples autochtones du Canada; il y a aussi des politiques gouvernementales contradictoires dans le Nord.
• L’élimination d’infrastructure dans le Nord (même si elle est vieille ou désuète) envoie un mauvais message à l’échelle internationale au sujet de l’engagement du Canada à remédier au manque d’infrastructure.
• Le gouvernement canadien devrait accroître ses activités, à l’échelle internationale, de défense de l’exportation de produits nationaux (p. ex. dent d’ours polaire, fourrure de phoque, etc.).
• La courte durée du mandat des délégués commerciaux (c.-à-d. des mandats de deux ans à chaque endroit) empêche souvent l’établissement de relations et de réseaux qui peuvent soutenir les entreprises à l’étranger.

Souveraineté du Nord

• Il faut tenir compte des investissements stratégiques qui font progresser le développement économique et la souveraineté dans le Nord (p. ex. les ports en eau profonde).
  • L’infrastructure existante devrait être entretenue (p. ex. le gouvernement enlève actuellement la piste d’atterrissage dans la province géologique des Esclaves dans le cadre de ses efforts d’assainissement).
• La présence des résidents du Nord et de l’industrie appuie les revendications de souveraineté.
  • Le Canada devrait promouvoir notre expérience en matière de mise en valeur responsable des ressources plutôt qu’un Arctique « fragile ».

Autres commentaires

• Le gouvernement fédéral devrait défendre les droits issus de traités à l’échelle internationale.
  • Par exemple, cela s’applique à la décision du gouvernement des États-Unis de permettre le développement dans la réserve faunique nationale de l’Arctique, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la harde de caribous de la Porcupine au Yukon.
• Les partenariats régionaux devraient être encouragés, comme la région économique du Nord-Ouest du Pacifique prévoit une collaboration avec l’Alaska, et le partenariat de l’Arctique de l’Est avec le Groenland.
• La position du Canada sur la scène internationale souffre de l’inaction en matière de développement national dans l’Arctique.