2011-2012 à 2013-2014 Rapport de mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou

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Table des matières

Avant-propos

Le Comité de mise en œuvre (CMO) de l'Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou (ARTRME) est heureux de présenter son premier rapport biennal sur la mise en œuvre de l'Accord, conformément à l'article 25.4.3 e) de l'ARTRME. Ce rapport couvre la période allant du 25 février 2012 au 31 mars 2014 et donne aux lecteurs un aperçu de l'Accord, de son financement et des diverses activités effectuées par les différents organismes pendant cette période.

Natalie Neville nommée par le Gouvernement du Canada
William MacKay nommé par le Gouvernement du Nunavut
Brian Craik nommé par le Gouvernement de la Nation crie
Roderick Pachano nommé par le Gouvernement de la Nation crie

Aperçu général de l’Accord

L’Accord a été signé par le Grand Conseil des Cris, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut, le 7 juillet 2010, et est entré en vigueur le 15 février 2012.

L’ARTRME est une entente sur les revendications territoriales globales établissant les droits respectifs du Canada et des Cris concernant le territoire appelé « Région marine d’Eeyou » (RME). La RME comprend les îles extracôtières du Nunavut et les eaux adjacentes au Québec dans la baie James et le sud-est de la baie d’Hudson. La RME représente environ 61 270 kilomètres carrés et a une incidence sur la vie de 17 146 Cris qui vivent sur la partie continentale du Nord du Québec.

Comme il est mentionné dans l’Accord, les Cris possèdent environ 80 % des terres émergées situées dans la RME, dont certaines conjointement avec les Inuit et d’autres entièrement.

Financement de l’Accord

Selon le chapitre 25 de l’Accord, le gouvernement du Canada (GC) est responsable de financer les organismes et les activités liées à la mise en œuvre de l’ARTRME.

Durant la période de 2011-2012 à 2013-2014, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a transféré un montant total de 50 898 197 $ aux parties concernées en vue de la mise en œuvre de l’Accord.

Financement pour les exercices financiers de 2011-2014

Comme le montre le diagramme ci-dessus, les ressources financières sont affectées de la façon suivante :

Premières étapes de l’ARTRME

Durant les premières étapes de la mise en œuvre de l’Accord, le GNC a assumé les responsabilités administratives des IPG de l’ARTRME, en créant un secrétariat provisoire. C’est ainsi que le GNC, par l’intermédiaire de ses services de comptabilité et des travaux publics, de ses conseillers financiers et juridiques et des membres de son personnel à Ottawa, a coordonné les déplacements, organisé les réunions et mené d’autres activités liées à la mise en œuvre de l’Accord.

Pendant cette période, le GNC a aussi fourni des services visant à accélérer l’embauche de personnel, la location de bureaux, les arrangements pour l’hébergement du personnel, l’achat de fournitures et d’accessoires de bureau, etc. Enfin, le GNC a aussi collaboré avec les trois présidents des IPG à la mise au point de leurs plans de travail et de leurs budgets, et les a aidés à rédiger des ententes de financement. D’autres questions, comme la souscription à des polices d’assurance, et la clarification des exigences administratives et juridiques, ainsi que d’autres questions ont été réglées avec l’aide des professionnels du GNC.

Il est aussi important de souligner que, puisque l’ARTRME se trouvait en phase de transition pendant la période visée, les quatre premières réunions de la Commission d’aménagement de la région marine d’Eeyou (CARME), de la Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions (CRMEER) et du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou (CGRFRME) ont été menées conjointement. Les IPG ont ainsi pu entrer en relation pour établir une relation de travail et prévoir l’avenir ensemble en harmonie.

Mise en œuvre de l’Accord

Comité de mise en œuvre

Le CMO a été créé conformément à l’article 25.4 de l’ARTRME. Il est composé de quatre hauts fonctionnaires : un représentant du GN, deux représentants du GNC et un représentant du GC. Le CMO est un organisme d’application qui surveille la mise en œuvre de l’ARTRME et fait des rapports sur celle-ci. Il s’est réuni huit fois (en dehors des réunions spéciales sur le financement) pendant la période de référence afin d’aborder les questions nouvelles ou courantes qui avaient trait à la mise en œuvre de l’ARTRME. Lors de ces réunions, le CMO a pu discuter des obligations distinctes des trois gouvernements concernant la compétence, la mise en place et la formation des trois IPG.

Gouvernement du Canada

En tant que partie à l’Accord, les ministères du GC ont consacré beaucoup de temps et d’attention à la mise en œuvre de l’ARTRME, en particulier par le financement, la coordination et la participation aux diverses activités de mise en œuvre.

Affaires autochtones et du Nord Canada

Pendant la période de référence, AANC a, par l’intermédiaire de ses bureaux de Gatineau et du Nunavut, joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’ARTRME en menant diverses activités.

  • AANC a établit neuf accords de contribution avec les IPG et a examiné les rapports afin d’effectuer des paiements en vertu de l’Accord.
  • AANC a procédé à onze nominations, y compris celles des présidents des IPG, leur permettant ainsi de devenir des organismes quasi judiciaires non liés et d’entrer complètement en fonction.
  • AANC a coordonné et participé aux huit réunions du Comité de mise en œuvre, aux réunions du caucus interministériel et à plusieurs réunions spéciales sur le financement. La participation à ces réunions et aux activités subséquentes a permis d’appuyer la mise en œuvre sans faille de l’Accord ainsi que l’intégration de nombreux ministères et organismes ayant des responsabilités prévues par l’Accord.
  • AANC a préparé, coordonné et approuvé les décrets en conseil sur l’échange de parcelles cadastrales dans la région marine d’Eeyou avant l’entrée en vigueur de l’Accord.

Pêches et Océans Canada

Pendant la période de référence, le ministère des Pêches et Océans (MPO) a participé à la mise en œuvre de l’ARTRME en se concentrant principalement sur l’application d’une approche coordonnée concernant la gestion de la faune dans la région marine d’Eeyou, à la suite de l’apparition de certains problèmes.

  • Le MPO a travaillé avec des partenaires comme le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Quebec et le CGRFRME pour répondre aux demandes d’accès aux poissons et mammifères marins et afin d’établir ou clarifier les rôles de chaque organisation.
  • Le MPO a assuré une coordination entre le CGRFRMN et le CGRFRME à propos de la Zone conjointe Inuit/Cris lorsqu’une décision d’un ou l’autre des conseil de gestion des ressources fauniques avait des répercussions sur cette région. En outre, les agents de conservation et de protection du MPO ont patrouillé à plusieurs occasions dans les eaux de la région marine d’Eeyou, principalement dans la Zone conjointe Inuit/Cris.
  • Le MPO a également veillé à ce que le CGRFRME soit informé des consultations qui avaient eu lieu au cours de cette période et qui pouvaient avoir une incidence sur ses activités.
  • Le MPO a mené des séances de consultation dans beaucoup de collectivités cries au sujet du phoque commun (sous-espèce des lacs des Loups Marins) et de l’esturgeon jaune, deux espèces pouvant être désignées ou protégées par la Loi sur les espèces en péril.
  • Le MPO a aussi participé à un colloque concernant le savoir scientifique et traditionnel organisé par le CGRFRME à l’hiver 2014.

Environnement Canada

Pendant la période couverte par le rapport, Environnement Canada (EC) a participé, en étroite collaboration avec les IPG créées en vertu l’ARTRME, à la mise en œuvre des régimes de gestion des ressources fauniques et d’examen des répercussions des activités de développement prévus à l’accord.

  • EC a activement contribué aux travaux du CGRFRME en mettant son expertise à la disposition de celui-ci et en lui fournissant du soutien technique pour des questions liées aux oiseaux migrateurs et aux espèces en péril.
  • EC a également tenu informé le CGRFRME des développements concernant la gestion de l’ours blanc au Canada et, plus particulièrement, dans la RME.
  • EC a financé le projet de recherche du Gouvernement de la nation crie intitulé « Review of wildlife management issues and the environmental factors that influence them in coastal and offshore area of Eeyou Istchee, Northern Quebec» qui visait à préparer et à faciliter la mise en œuvre du régime de gestion des ressources fauniques de l’ARTRME et de favoriser des interactions efficaces avec les régimes existants.
  • EC a participé au Symposium 2014 sur les connaissances scientifiques et traditionnelles dans la RME à l’invitation du CGRFRME.
  • EC a organisé une présentation auprès des membres du CGRFRME sur la prise en compte des connaissances écologiques traditionnelles lors de l’évaluation du statut des espèces par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Ressources naturelles Canada

En vertu de l’ARTRME et du plan de mise en œuvre connexe, l’arpenteur en chef a le contrôle statutaire et la responsabilité des levés officiels visant à déterminer les limites ou des parties des limites des Terres des Cris définies dans l’Accord.

  • En 2012, la Direction de l’Arpenteur général de Ressources naturelles Canada (RNCan) a effectué les levés officiels des terres désignées à cet effet à l’annexe 5-1 (F) de l’ARTRME, à savoir la limite traversant l’Île South Twin (Nunavut).

Gouvernement du Nunavut

En qualité de partie à l’Accord, le GN a participé à bon nombre d’activités sur la mise en œuvre de l’Accord, par l’intermédiaire de ses ministères. Le ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales a pris part aux activités liées à l’établissement du CMO de l’ARTRME, telles que la coordination des activités et des budgets et la participation aux réunions et aux groupes de travail sur la mise en œuvre.

Ministère de l’Environnement

Aires protégées

Le chapitre 6 de l’ARTRME attribue au ministère de l’Environnement la responsabilité de conclure une Entente sur les répercussions et les avantages relative à une aire protégée et de former un comité conjoint pour les parcs territoriaux et autres aires ayant une importance particulière soit sur le plan écologique, culturel, ou archéologique, soit à des fins de recherches ou pour d’autres fins analogues de responsabilité partagée ou relevant du seul ressort du gouvernement territorial.

  • Aucune aire protégée n’est prévue pour l’instant dans la région de règlement de revendications territoriales de la RME; par conséquent, aucune activité n’a été entreprise au cours de la période visée par le rapport.   
Terres et ressources

Conformément à son mandat de protéger les terres et la population du Territoire, le GN a des intérêts tangibles dans les résultats du processus des Plans d’Aménagement du territoire (chapitre 8 de l’ARTRME) et des Répercussions du développement (chapitre 18).

  • Le ministère de l’Environnement du GN nomme en continu des représentants du GN à la CARME et à la CRMEER et participe notamment au processus de nomination du président de chaque commission.
Division de la gestion de la faune

En vertu de l’ARTRME, la responsabilité de gérer les espèces terrestres est partagée entre le ministère de l’Environnement du GN, la CGRFRME et l’Association des trappeurs cris (ATC). Ces organisations travaillent collectivement et indépendamment en fonction de leurs responsabilités respectives établies dans l’ARTRME. Au GN, les initiatives de gestion de la faune relèvent de la Division de la gestion de la faune du ministère de l’Environnement. Cette Division participe au processus décisionnel en présentant les recommandations du Ministère à la CGRFRME. Elle est responsable de la délivrance des permis, de la collecte d’information (récolte, prélèvement d’échantillons, etc.), de la surveillance des ressources fauniques et de l’application de la législation en la matière. Le ministère de l’Environnement du GN peut également solliciter des conseils de la CGRFRME sur les questions de gestion des ressources fauniques dans la Zone de la baie d’Hudson. Le Ministère peut saisir la CGRFRME dans les cas qui l’exigent.

  • La Division de la gestion de la faune a intensifié ses contacts avec la CGRFRME ces derniers temps au sujet de la législation et de la réglementation, et s’attend à continuer de renforcer ces liens.
  • Le ministère de l’Environnement nomme en continu des représentants du GN à la CGRFRME et participe notamment à la nomination du président.

Ministère de la Justice

Division du contentieux et du droit constitutionnel
  • Cette division a fourni des conseils juridiques aux autres ministères du GN au sujet de leurs obligations en vertu de l’ARTRME au cours de la période en question.
Division des affaires législatives
  • Cette Division a aidé les ministères et organismes gouvernementaux à élaborer des politiques et des lois qui sont conformes à l’ARTME.
Bureau des titres de biens-fonds

Le Bureau des titres de biens-fonds applique la Loi sur les titres de biens-fonds (Nunavut) et fournit des titres garantis en vertu d’un régime juridique moderne.

  • Au cours de la période visée par le rapport, le Bureau des titres de biens-fonds a enregistré des terres appartenant aux Cris en vertu du chapitre 5 (Terres des Cris), de même que des terres de propriété conjointe en vertu du chapitre 30 (Ententes réciproques entre les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuit du Nunavik).
  • Le Bureau des titres de biens-fonds a entrepris ses travaux dans le cadre de l’échange d’une partie de l’Île South Twin contre les îles Bear et Grey Goose décontaminées, prévu à l’article 5.8.7 de l’ARTRME.

Ministère de la Culture et du Patrimoine

  • Le ministère de la Culture et du Patrimoine du Nunavut a travaillé avec les Cris d’Eeyou Istchee à la mise en œuvre des chapitres 26 (Archéologie) et 27 (Ressources ethnographiques, Documents d’archives et Toponymie) de l’ARTRME, y compris le projet de rédaction de la politique sur la toponymie.

Gouvernement de la Nation crie (GNC)

Durant la période considérée, le GNC a lancé plusieurs activités administratives liées à la mise en œuvre de l’Accord de revendication territoriale de la région marine d’Eeyou, notamment :

  • Participer à la mise en œuvre de l’ARTRME en proposant des services de planification budgétaire annuelle pour la mise sur pied des trois IPG;
  • Participer à la création des plans de travail de chaque IPG dans le contexte de la mise en œuvre de l’ARTRME et des accords de financement à l’aide des modèles standards d’AANC, y compris les descriptions de postes et les offres d’emploi pour les personnes qui partageront les bureaux à Waskaganish;
  • Établir le processus de présélection des candidats et des dispositions permettant aux candidats sélectionnés de se rendre à l’endroit où se tiennent les entrevues.

Institutions Publiques Gouvernementales

À la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord, trois institutions publiques gouvernementales ont été créées aux termes des chapitres 8, 13 et 18 de l’ARTRME, soit la CARME, le CGRFRME et la CRMEER.

Durant la période considérée, les candidats recommandés pour les nominations à pourvoir au sein des IPG ont été fournis par le GC, le GN et le GNC. Selon l’IPG, les nominations ont été approuvées, soit par le ministre d’AANC et le gouverneur en conseil, soit directement par le GNC.

Grâce aux efforts de toutes les parties, les IPG ont été pleinement fonctionnelles au cours de l’exercice 2013-2014. Dans le respect des droits de toutes les parties, les pleins montants prévus ont commencé à être versés à ces institutions le 1er avril 2013. Ce délai peut expliquer l’écart entre les montants prévus et les montants réels.    

Commission d’aménagement de la région marine d’Eeyou

Mandat

Le mandat de la CARME porte sur l’aménagement du territoire de la RME, y compris l’élaboration des politiques, des priorités et des objectifs en matière d’aménagement et l’élaboration d’un plan d’aménagement pour guider et diriger l’utilisation des ressources. La CARME doit également s’assurer que les propositions de projets dans les phases de planification et de mise en application respectent le plan d’aménagement.

Budget

La CARME a reçu 201 154 $ durant l’exercice financier 2013-2014 pour ses activités.Footnote 6

Composition

Le nombre de membres de la CARME et sa composition peuvent varier, mais le GC et le GN désignent chacun au moins un (1) membre et le GNC désigne un nombre de membres égal au nombre total de membres recommandés par les gouvernements. Les membres de la CARME doivent être nommés par AANC à partir des recommandations et nominations, tel que décrit ci-dessus. La CARME procède ensuite à la nomination de son propre président.

Réunions

La CARME a tenu quatre réunions durant l’exercice financier 2013-2014, réunions auxquelles ont participé les membres de la CRMEER et du CGRFRME.

Activités

Établir les directives et les règles de procédure régissant le fonctionnement de la CARME
  • Le planificateur régional prépare un ensemble officiel de politiques de gouvernance aux fins d’examen et d’approbation par les commissaires de la CARME au début de l’exercice 2014-2015.
  • Les règlements administratifs internes de la CARME ont été élaborés et ensuite approuvés par les membres de la Commission durant la réunion qui s’est tenue à Montréal les 23 et 24 avril 2013.
Établir l’administration centrale des entités de la RME
  • Les IPG de la RME doivent établir leur administration centrale à Eeyou Istchee. Il a été décidé que la CARME, le CGRFRME et la CRMEER partageraient les bureaux à Waskaganish. Cependant, aucun contrat de location n’a pu être conclu au cours de l’exercice 2013-2014.
Recruter les dirigeants et employés pour l’exercice des activités de la CARME
  • Les postes à pourvoir pour le bureau conjoint CARME/CRMEER à Waskaganish sont un planificateur régional et un adjoint administratif. Un planificateur régional a été engagé et un adjoint administratif devrait bientôt entrer en fonction.
Système de gestion des documents
  • Les fonctions de la CARME exigent l’achat d’un système de gestion des documents. Cependant, les membres des IPG de la RME ont décidé de faire l’acquisition du matériel et des ensembles de données au même moment lorsque l’emplacement de l’administration centrale de la RME aura été confirmé et que les membres du personnel auront été engagés.
Relations avec les institutions adjacentes
  • Des consultations permanentes se sont tenues de différentes manières entre la CARME, la CARMN et la Commission d’aménagement du Nunavut.
Symposium sur la science et la connaissance traditionnelle de l’environnement à la baie James et à la baie d’Hudson
  • Le Symposium 2014 sur la science et la connaissance traditionnelle de l’environnement dans la région marine d’Eeyou s’est tenu du 25 au 27 mars 2014 à Montréal.
Trousses d’information aux médias et matériel promotionnel
  • L’élaboration de ce matériel a été retardée jusqu’à ce que le site de l’administration centrale de la RME soit confirmé et que le responsable de la planification régionale soit engagé.
Site Web
  • Les IPG de la RME ont créé un site Web temporaire.
  • Les demandes de renseignements généraux par courriel peuvent être envoyées à info@eeyoumarineregion.ca

Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou

Mandat

Le CGRFRME a pour mandat la gestion de la faune dans la RME, ce qui consiste à établir, à modifier et à supprimer la réglementation touchant l’exploitation des ressources fauniques de la région, à participer à la recherche sur la faune dans la RME, à collaborer avec les autres organismes responsables de la gestion de la faune et à les conseiller, le cas échéant.

Budget

Le CGRFRME a reçu 426 511 $ durant l’exercice financier 2013-2014 pour ses activités.Footnote 7

Composition

Le CGRFRME est composé de sept membres. Parmi ceux-ci, trois membres sont nommés par le gouvernement de la Nation crie, un quatrième par le ministre fédéral responsable des ressources halieutiques et des mammifères marins, un cinquième par le ministre fédéral responsable du Service canadien de la faune, un sixième par le ministre responsable des ressources faunique au sein du GN et un président choisi par les autres membres.

Réunions

Le CGRFRME a tenu quatre réunions durant l’exercice financier 2013 2014, conjointement avec les membres de la CRMEER et la CARME.

Activités

Établir les directives et les règles de procédure régissant le fonctionnement de la de la CGRFRME
  • Un ensemble de politiques officielles de gouvernance seront soumises pour examen et approbation par les membres du CGRFRME en 2014 2015;
  • Les règlements administratifs internes de la CGRFRME ont été étudiés et approuvés par le CGRFRME lors de sa séance du 23 et du 24 avril 2013, à Montréal.
Établir l’administration centrale des entités de la RME
  • Les IPG de la RME sont tenues d’établir leur administration centrale à Eeyou Istchee. Il a été décidé que la CARME, la CRMEER et le CGRFRME partageraient des bureaux à Waskaganish. Cependant, ces organismes n’ont pas été en mesure de conclure de contrat de location au cour de l’exercice 2013 2014.
Recruter les dirigeants et employés pour l’exercice des activités du CGRFRME
  • Le CGRFRME comptait pourvoir les postes de directeur de la gestion des ressources fauniques, d’agent de liaison de la faune et d’adjoint administratif. Aucun de ces postes n’a été comblé durant l’exercice financier 2013 2014.
Activités de l’Association des trappeurs cris (ATC) de la RME
  • L’ARTRME précise que le financement sera fourni par le CGRFRME à l’ATC et aux cinq ATC locales adjacentes de la RME, pour leur permettre d’exercer leurs fonctions et leur pouvoir concernant les pratiques de gestion des ressources fauniques et de récoltes dans la RME.
  • Au cours de l’année 2013 2014, l’ATC a commencé à travailler activement à assumer les responsabilités de l’ATC et des ATC locales, à l’égard de la région marine d’Eeyou.
Système de gestion des documents
  • Les fonctions du CGRFRME requièrent l’achat d’un système de gestion des documents. Toutefois, les membres des IPG de la RME ont décidé faire l’acquisition du matériel et des ensembles de données au même moment lorsque l’emplacement de l’administration centrale de la RME aura été confirmé et que les membres du personnel auront été embauché.
Recherche sur les espèces sauvages
  • Dès leur embauche, les employés du CGRFRME entreprendront les activités de recherche sur la faune énoncées dans l’ARTRME.
Relations avec les institutions adjacentes
  • Des consultations permanentes se sont tenues de différentes manières entre le CGRFRME, le CGRFRMN et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN).
Symposium sur la science et la connaissance traditionnelle de l’environnement à la baie James et à la baie d’Hudson
  • Le Symposium 2014 sur la science et la connaissance traditionnelle de l’environnement dans la région marine d’Eeyou s’est tenu du 25 au 27 mars 2014 à Montréal.
Trousses d’information aux médias et matériel promotionnel
  • L’élaboration de ce matériel a été retardée jusqu’à ce que le site de l’administration centrale de la RME soit confirmé et que le personnel soit engagé.
Site Web
  • Les conseils de la région marine d’Eeyou ont créé un site Web temporaire.
  • Les demandes de renseignements généraux par courriel peuvent être envoyées à info@eeyoumarineregion.ca.

Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions

Mandat

Le mandat de la CRMEER est de filtrer les projets de développement éventuels dans la RME, d’examiner les répercussions écosystémiques etsocio-économiques des propositions de projet, de recommander les propositions qui peuvent être poursuivies, et de surveiller les projets de développement entrepris.

Budget

Durant l’exercice financier 2013-2014, la CRMEER a reçu 211 864 $ pour mener ses activités. Footnote 8

Composition

La CRMEER se compose de cinq membres. Deux sont nommés par le GNC, un est recommandé par le GN et un autre par le GC, et un dernier est nommé conjointement pour devenir le président.

Réunions

En 2013-2014, la CRMEER a tenu quatre réunions conjointes avec les membres du CGRFRME et de la CARME.

Activités

Établir les directives et les règles de procédure régissant le fonctionnement de la CRMEER
  • Le planificateur régional préparera un ensemble de politiques de gouvernance qui seront examinées et approuvées par les membres de la CRMEER au début de l’exercice 2014-2015.
  • Les règlements administratifs internes de la CRMEER ont été étudiés et approuvés par ses membres lors de sa séance du 23 et du 24 avril 2013, à Montréal.
Établir l’administration centrale des entités de la RME
  • Les IPG de la RME sont tenus d’établir leur administration centrale à Eeyou Istchee. Il a été décidé que la CARME, le CGRFRME et la CRMEER partageraient les bureaux à Waskaganish. Cependant, aucun contrat de location n’a pu être conclu au cours de l’exercice 2013-2014.
Recruter les dirigeants et employés pour l’exercice des activités de la CRMEER
  • Les postes à pourvoir pour le bureau conjoint CARME/CRMEER à Waskaganish sont un planificateur régional et un adjoint administratif. Un planificateur régional a été recruté et mais non l’adjoint administratif.
Système de gestion des documents
  • Les fonctions de la CRMEER nécessitent l’achat d’un système de gestion des documents. Cependant, les membres des IPG de la RME ont décidé de faire l’acquisition du matériel et des ensembles de données au même moment lorsque l’emplacement de l’administration centrale de la RME aura été confirmé et que les membres du personnel auront été engagés.
Activités de filtrage de la CRMEER au cours de l’exercice 2013-2014
  • Les membres de la CRMEER ont entrepris des activités d’examen préalableconcernant une proposition deprojet qui pourrait avoir des répercussions sur la RME. Arctic Fibre, une société à propriété canadienne, propose la mise en place d’un câble de fibre optique entre l’Asie et le Royaume-Uni par le passage du Nord-Ouest, et peut-être par la baie d’Hudson jusqu’à Montréal et New York.  
Relations avec les institutions adjacentes
  • Divers types de consultations permanentes se sont tenues entre la CRMEER et la CRMNER et la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNCER).
Symposium sur la science et la connaissance traditionnelle de l’environnement à la baie James et à la baie d’Hudson
  • Le Symposium 2014 sur la science et la connaissance traditionnelle de l’environnement dans la région marine d’Eeyou s’est tenu du 25 au 27 mars 2014 à Montréal.
Trousses d’information aux médias et matériel promotionnel
  • L’élaboration de ce matériel a été retardée jusqu’à ce que le site de l’administration centrale de la RME soit confirmé et que le responsable de la planification régionale soit engagé.
Site Web
  • Les IPG de la RME ont créé un site Web temporaire.
  • Les demandes de renseignements généraux par courriel peuvent être envoyées à info@eeyoumarineregion.ca.

Tracé de la région marine d’Eeyou

Carte du tracé de la région marine d’Eeyou
Description du tracé de la région marine d’Eeyou

La Région marine d’Eeyou, tel qu’illustrée sur cette carte en tracé, comprend les Zones marines, les îles, les Terres et les Eaux situés à l’intérieur des limites, commençant à l’intersection de la frontière entre l’Ontario et le Québec à environ un (1) kilomètre au nord de l’île Cotter.

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