Nouveaux mécanismes bilatéraux permanents

Le gouvernement du Canada a mis en place des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse afin de cibler les priorités communes, d'élaborer ensemble des politiques relatives à ces priorités et de faire état des progrès réalisés.

Sur cette page

• Contexte
• Mécanisme bilatéral entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations
• Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne
• Mécanisme bilatéral entre le gouvernement du Canada et les Métis

Contexte

De nouveaux mécanismes bilatéraux permanents ont été annoncés en décembre 2016, dans le cadre de l'engagement de Justin Trudeau en vue d'une réconciliation avec les peuples autochtones.

En tout, 88,6 millions $ ont été investis grâce aux budgets de 2017 et de 2018 afin d'appuyer ces nouveaux mécanismes.

Mécanisme bilatéral entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations

Progrès réalisés en 2017

• En juin 2017, le premier ministre et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations ont signé un protocole d'entente sur les priorités communes et ont discuté des prochaines étapes en ce qui concerne le mécanisme bilatéral permanent.
• En novembre 2017, le premier ministre a fait une déclaration après la réunion avec les Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes.

Progrès réalisés en 2024

• En juin 2024, le chef national et les chefs régionaux de l'Assemblée des Premières Nations ont rencontré les ministres du cabinet fédéral à Ottawa pour la première réunion de nation à nation depuis 5 ans, afin de renforcer les relations et de faire avancer les priorités communes.

Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne

Progrès réalisés en 2017

• En février 2017, le premier ministre et le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami se sont réunis et ont signé une déclaration annonçant la création du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.
• En mai 2017, le gouvernement du Canada et des élus inuits se sont réunis pour discuter de leur engagement commun à renouveler la relation entre les Inuit et la Couronne.
• En septembre 2017, des dirigeants inuits et les ministres du cabinet fédéral se sont réunis afin de faire progresser davantage les résultats obtenus pour les Inuit dans le cadre des travaux du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Progrès réalisés en 2018

• En mars 2018, le premier ministre a participé à la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne afin de discuter des progrès réalisés depuis la formation du comité.
• En juin 2018, des leaders inuits et des ministres du cabinet fédéral se sont réunis pour faire avancer les priorités de la deuxième année du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne en discutant des mesures concrètes à prendre pour faire face aux réalités socioculturelles, économiques et environnementales uniques des Inuit au Canada.

Progrès réalisés en 2019

• En avril 2019, le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne a publié la Stratégie nationale sur le logement des Inuit et a établi les priorités pour la troisième année.

Progrès réalisés en 2020

• En mars 2020, le premier ministre a participé à la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne afin de discuter des progrès réalisés depuis la formation du comité.

Progrès réalisés en 2021

• En avril 2021, le premier ministre a participé à la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne afin d'examiner les progrès réalisés et de s'attaquer à l'iniquité socioéconomique qui rend les communautés de l'Inuit Nunangat particulièrement vulnérables aux effets de la COVID-19.

Progrès réalisés en 2022

• En avril 2022, le premier ministre s'est joint au président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, aux ministres fédéraux et aux dirigeants élus inuits pour approuver la nouvelle politique historique de l'Inuit Nunangat. Cette politique est aussi disponible en inuktitut de même qu'en inuktut qaliujaapait en format PDF (927 KB; 13 pages)

Progrès réalisés en 2023

• En mai 2023, le premier ministre s'est joint au président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, aux ministres du cabinet fédéral et aux dirigeants inuits élus pour appuyer le rapport d'évaluation des 5 premières années du Comité, Établissement d'un partenariat pour le changement transformationnel : Évaluation des cinq premières années de mise en œuvre du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC).
• En octobre 2023, les dirigeants du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne se sont réunis à Ottawa et ont approuvé les plans de travail visant à faire avancer les priorités législatives et en matière de logement, en plus de discuter des progrès réalisés dans plusieurs domaines prioritaires afin de continuer à bâtir un Nunangat inuit prospère.

Progrès réalisés en 2024

• En mai 2024, le premier ministre, le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, les ministres du cabinet fédéral et les dirigeants inuits élus ont participé à la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne afin de discuter des progrès réalisés au cours de l'année écoulée. Ils ont notamment discuté de l'atteinte d'étapes importantes dans les travaux à plus long terme en cours dans de nombreux domaines prioritaires en vue de bâtir un Inuit Nunangat plus prospère.

Mécanisme bilatéral entre le gouvernement du Canada et les Métis

Progrès réalisés en 2017

• En avril 2017, le premier ministre et le président du Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants ont signé l'Accord entre le Canada et la Nation des Métis lors du premier sommet réunissant la Nation des Métis et la Couronne.
• En septembre 2017, le président du Ralliement national des Métis, ses dirigeants et des ministres du cabinet fédéral ont publié un communiqué conjoint énonçant les résultats de leur première rencontre de niveau ministériel.

Progrès réalisés en 2018

• En juin 2018, le premier ministre a rencontré le président du Ralliement national des Métis et ses dirigeants afin de se pencher sur les progrès réalisés durant la première année de l'Accord entre le Canada et la Nation des Métis.
• En juin 2018, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail et le président du Ralliement national des Métis de même que ses 5 autres dirigeants, ont signé l'Accord auxiliaire de formation pour les compétences et l'emploi de la Nation métisse.
• En juillet 2018, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada et le président et les dirigeants du Ralliement national des Métis ont signé l'Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse, faisant ainsi progresser les priorités communes énoncées dans l'Accord entre le Canada et la Nation Métis.
• En août 2018, le gouvernement du Canada et le Ralliement national des Métis ont signé un protocole d'entente pour commencer l'élaboration d'un accord sur la santé afin que le Canada puisse aider la Nation métisse dans l'amélioration de la santé de ses citoyens.

Progrès réalisés en 2019

• En mars 2019, le ministre des Familles, des Enfants et du Développement social, les dirigeants et le président du Ralliement national des Métis ont signé l'Accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse.
• En juin 2019, le premier ministre a rencontré le Ralliement national des Métis et ses dirigeants lors du Sommet annuel entre la Nation métisse et la Couronne afin de discuter des progrès réalisés au cours de la dernière année et d'établir de nouvelles priorités pour l'avenir.
• En juin 2019, le ministre des Services aux Autochtones du Canada et le président du Ralliement national des Métis ont signé l'accord auxiliaire sur l'éducation postsecondaire de la Nation métisse du Canada afin de respecter les engagements énoncés dans l'Accord entre la Nation métisse et le Canada.
• En juin 2019, le ministre de l'Emploi et du Développement social du Canada, le président du Ralliement national des Métis et ses dirigeants ont signé l'Accord Canada-Nation métisse sur l'itinérance.

Progrès réalisés en 2024

• En janvier 2024, les dirigeants du Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants ont rencontré des ministres du cabinet fédéral dans le cadre du Mécanisme bilatéral permanent Canada-Nation métisse, où les dirigeants ont accepté à l'unanimité les principes d’élaboration conjointe et ont fait avancer les priorités communes en vue d’améliorer la vie des citoyens métis.