'Facebook Live': Revoyez notre conversation avec le sénateur Murray Sinclair
Revoyez notre "Facebook Live" tenu le 28 juin 2016 avec le sénateur Murray Sinclair sur le rôle des commissions au Canada.
Transcription
L'ancien sénateur Murray Sinclair – 2016
Katelin Peltier : Bonjour. Je me nomme Katelin Peltier et au nom d'Affaires autochtones et du Nord Canada, je suis ravie d'avoir l'occasion d'échanger avec le sénateur Murray Sinclair à propos de son rôle de commissaire en chef de la Commission de vérité et réconciliation, et de connaître ses opinions concernant les enquêtes menées par des commissions au Canada.
La Commission de vérité et réconciliation, communément appelée la CVR, est dirigée par le sénateur Sinclair, en collaboration avec le chef Wilton Littlechild et Mme Marie Wilson, tous deux commissaires. Depuis plus de six ans, la Commission s'emploie sans relâche à révéler la vérité concernant les pensionnats indiens au Canada, et à offrir un endroit sécuritaire aux personnes qui ont souffert pour témoigner de leur histoire et afin qu'elles puissent poursuivre sur le chemin de la guérison.
Sous la direction du sénateur Sinclair, la Commission a recueilli les témoignages de plus de 7 000 anciens élèves, et plus de 600 Premières Nations ont été consultées. Fait remarquable, même si d'anciennes blessures ont été ravivées dans le cadre des travaux, ceux-ci ont offert une occasion de guérison.
Je vous remercie, Monsieur le Sénateur, de prendre le temps de discuter avec moi aujourd'hui.
Murray Sinclair (sénateur canadien, ancien juge, président de la Commission de vérité et réconciliation) : Oh, il n'y a pas de quoi.
Peltier : Comme vous le savez, en décembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé son appui et son engagement à l'égard d'une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Les séances de mobilisation préalables à l'enquête menées partout au pays auprès des survivantes, des familles et des proches des victimes se sont terminées en février dernier. Par conséquent, nous nous attendons à ce que le lancement intégral de l'enquête, y compris d'une commission, se déroule au cours des prochains mois.
Pour commencer, pourriez-vous brièvement faire part aux Canadiens de votre expérience à la direction de la Commission de vérité et réconciliation et des résultats dont vous êtes le plus fier?
Sénateur Sinclair : Je crois qu'il y a deux éléments à retenir. L'un des résultats dont nous sommes le plus fiers est le fait d'avoir redoré l'image de la Commission. À ses débuts, la Commission a commis des erreurs qui ont entraîné une perte de confiance de la part des survivants, et probablement du grand public, et nous avons travaillé fort pour restaurer la crédibilité de la Commission; une mission accomplie selon moi. Il s'agit là d'une grande réussite en soi.
En outre, la Commission a créé un environnement où les survivants qui le souhaitent peuvent parler ouvertement de ce qu'ils ont vécu et raconter leur histoire. Cette façon de faire a également permis d'aider d'autres survivants, parce qu'au début, beaucoup croyaient que personne ne voudrait participer, que les gens n'étaient pas prêts à faire part de leurs émotions. C'est pourquoi la Commission a été mise sur pied, dans le but d'essayer d'amorcer un processus de guérison. Nous avons donc intégré à notre travail le plus d'approches autochtones possibles, notamment des cercles de partage, des cérémonies de purification, des prières d'ouverture et la participation d'aînés à toutes nos activités. La création de cet environnement et de cette atmosphère constitue un autre aspect important.
Toutefois, je suis d'avis que ce sont les survivants eux-mêmes et leurs histoires qui ont fait de la CVR ce qu'elle était, et qui ont établi sa crédibilité auprès des survivants, mais également de la population canadienne.
Depuis le début, notre intention était de permettre aux Canadiens de connaître la vérité en ce qui concerne l'expérience des pensionnats indiens en diffusant des histoires et des expériences de survivants, plutôt qu'en misant sur les avis d'experts et de commissaires. Les témoignages que nous avons présentés dans le cadre d'audiences publiques, au moyen de webdiffusion et d'enregistrements vidéo, ont montré à quel point les émotions à l'état brut que les survivants ont exprimées étaient convaincantes. Je suis persuadé qu'aucune des personnes présentes aux audiences n'a douté de la véracité de ces témoignages.
Et, finalement, il ne faut pas oublier le rapport fondé sur l'ensemble des récits et des expériences que les commissaires devaient produire. Nous sommes très fiers du rapport, et nous estimons qu'il est arrivé à un moment dans l'histoire du Canada où la population était ouverte à ce que nous avions à dire. Il s'agissait en quelque sorte du but ultime de notre travail : établir un rapport utile à la population.
Comme je l'ai dit lors de la publication du rapport, en juin 2015, et ultérieurement, en décembre 2015, il se peut que les gens au gouvernement ne soient pas prêts à accepter tout ce que nous avons dit et à prendre toutes les mesures demandées, mais un jour, ils le seront, et ils pourront utiliser la feuille de route que nous leur avons fournie.
Peltier : Et c'est une feuille de route fantastique. J'ai eu la chance d'en lire une partie.
Sénateur Sinclair : Merci.
Peltier : De façon plus générale, quel rôle croyez-vous que les commissions jouent au Canada, et que peuvent-elles accomplir?
Sénateur Sinclair : Le plus important rôle repose probablement sur l'aspect d'enquête publique, qui consiste tout d'abord à permettre au public d'entendre les témoignages des personnes touchées par les événements qui ont donné lieu à l'enquête. D'après moi, si tous les travaux sont menés à huis clos, les objectifs visés d'une enquête publique ne sont pas atteints.
De par sa nature même, une enquête publique doit faire intervenir les membres du public. Ceux-ci devraient être invités à s'asseoir et à écouter. Ils devraient être invités à entendre des témoignages. Autrement, nous pourrions simplement confier à un groupe de travail la tâche de produire un rapport. Ces types d'enquêtes sont également utiles pour présenter des renseignements, et je crois qu'on n'insistera jamais trop sur l'importance d'un processus d'audience publique.
Les familles participantes, les personnes touchées et celles dont les actes sont visés par un examen minutieux tireront toutes parti d'un processus public, car au bout du compte, le public sera en mesure d'évaluer par lui-même ce qui a été dit devant la commission, et il sera mieux placé pour déterminer la mesure dans laquelle le rapport public de la commission mérite d'être appuyé.
Peltier : Ce qui m'amène à parler des prochaines étapes relativement à l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et à la commission. Selon vous, à quoi les familles et le grand public devraient-ils s'attendre en ce qui concerne les résultats du processus d'enquête?
Sénateur Sinclair : Je crains que la population ait des attentes plus élevées que celles auxquelles toute commission d'enquête pourrait répondre. De par leur nature, les commissions d'enquête ne font pas de procès. Elles ne sont pas des tribunaux, et ne peuvent donc pas condamner des gens, tenir des procès criminels, poursuivre en justice ou prononcer des sentences. Elles n'ont rien à voir avec les poursuites pénales ou les procès civils. Elles peuvent toutefois mener une enquête, et les participants appelés à témoigner sont tenus de rendre des comptes au public sur ce qui s'est passé. Mais une commission ne peut pas porter d'accusation, étant donné qu'un système de justice pénale est en place pour la poursuite et l'incarcération des personnes reconnues coupables de mauvaise conduite.
Le problème repose sur le fait qu'il y a des limites à ce qu'un procès criminel ou civil peut faire. Le processus d'enquête publique présente l'avantage de prévoir une approche souple qui permet aux participants de témoigner de différentes façons (comparativement aux procès criminels et civils qui imposent des règles plus strictes), et aux commissaires de mener des discussions et des processus plus informels sur lesquels ils s'appuieront pour tirer des conclusions fondées sur le bon sens et des aspects pratiques.
Par conséquent, je crois que le public et les familles, en particulier celles des victimes, peuvent attendre ceci de la commission : il s'agit d'une occasion de nouer un dialogue ouvert avec les autres et avec la population canadienne au sujet des répercussions globales découlant de la disparition et de l'assassinat de femmes et de filles autochtones, et de déterminer les mesures que le Canada doit prendre pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
Cela fait également partie de l'histoire de la colonisation globale au pays. Je crois que la CVR nous a montré que la colonisation a influencé tout ce que le Canada et les Canadiens ont fait pendant si longtemps, et que nous ne remarquons parfois pas où le colonialisme est toujours présent. D'après moi, la situation qui nous préoccupe finira par être citée en exemple des relents de ce système.
Peltier : C'est très intéressant ce que vous dites concernant le colonialisme et les liens que vous établissez avec la CVR, et la façon dont le cadre de réconciliation a été établi, comme nous l'avons mentionné. D'après vous, de quelle manière cette enquête s'inscrit-elle dans le processus global?
Sénateur Sinclair : Il ne s'agit pas d'un domaine sur lequel la CVR pouvait se pencher, étant donné qu'il englobait des questions très précises, notamment en ce qui a trait non pas aux survivants des pensionnats indiens ou aux élèves les ayant fréquentés, mais plutôt à leurs enfants et petits-enfants, ou à leurs filles et petites-filles. Et donc, parce qu'il ne s'agissait pas directement de l'expérience vécue par d'anciens élèves des pensionnats, nous étions limités quant à ce que nous pouvions faire.
La question des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées a été soulevée à maintes reprises dans le cadre des travaux de la CVR, et dans notre rapport, nous la citons comme exemple de l'incidence des pensionnats indiens sur les Autochtones dans la société canadienne. Mais d'après moi, ce sont les cas précis qui seront examinés et les thèmes communs qui émergeront qui présenteront un véritable intérêt pour l'ensemble d'entre nous.
K. Peltier : Je tiens à vous remercier grandement, Monsieur le Sénateur, d'avoir pris le temps de nous parler aujourd'hui et de partager vos opinions et vos expériences concernant la CVR, et de nous avoir expliqué en quoi le processus d'enquête peut être utile.
Sénateur Sinclair : Tout le plaisir est pour moi, et je vous invite à me poser toute autre question au besoin. Je serai heureux d'y répondre de mon mieux.
Peltier : Il se peut fort bien que j'accepte l'invitation.
Sénateur Sinclair : Je sais que vous le ferez.
(Rires)
Peltier : Merci.