Archivée - Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune réponse en 2015-2016.

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport 4 — Accès à des services de santé dans les collectivités éloignées des Premières Nations (printemps 2015)
Le vérificateur général a examiné en particulier si Santé Canada avait l'assurance raisonnable que les membres admissibles des Premières Nations qui vivent dans des collectivités éloignées au Manitoba et en Ontario avaient accès à des services cliniques et de santé, et à des services de transport pour des raisons médicales. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a été inclus dans la vérification uniquement dans la mesure où en vertu de la Loi sur les Indiens, il est responsable de la tenue du registre des Indiens, qui est le document officiel où est consigné le nom de tous les Indiens inscrits au Canada. Santé Canada utilise les renseignements qui figurent dans le Système d'inscription des Indiens pour mettre à jour son Système de vérification du statut. Le Ministère n'a reçu aucune recommandation.

Rapport 1 — La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes (automne 2015)
AANC faisait partie des quelques ministères visés par cette vérification qui a examiné si ces ministères ont effectué une analyse comparative adéquate entre les sexes pour éclairer la prise de décisions gouvernementales, et si Condition féminine Canada et les organismes centraux pertinents (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé) ont soutenu de manière adéquate la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Le vérificateur général a également examiné les progrès du gouvernement fédéral par rapport aux recommandations formulées dans l'audit de l'analyse comparative entre les sexes réalisée en 2009. Le Ministère n'a reçu aucune recommandation.

Rapport 3 — La mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (automne 2015)
Le vérificateur général a examiné en particulier si Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et AANC mettaient en œuvre diverses obligations sélectionnées dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et deux accords connexes, l'Accord de financement budgétaire et l'Entente sur les répercussions et les avantages d'un parc pour les Inuits du Labrador pour la gestion de la réserve de parc national du Canada des monts-Torngat (Entente sur les répercussions et les avantages d'un parc pour les Inuits du Labrador).

Le vérificateur général a examiné si ces entités ont surveillé le statut de leurs obligations et si les renseignements ont été communiqués à AANC afin d'aider le Ministère à coordonner la mise en œuvre de l'accord et à faire rapport sur celui-ci, et si ces entités, ainsi qu'Environnement Canada, ont effectué un suivi des marchés fédéraux passés dans la région du règlement des Inuits du Labrador et si ces renseignements ont été communiqués à AANC aux fins de rapport public, comme l'exige la Politique des marchés du Conseil du Trésor. Le Ministère a reçu deux recommandations.

Rapport 3 — Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs (printemps 2016)
Le vérificateur général a examiné en particulier si des personnes qualifiées ont été nommées au moment opportun dans les tribunaux administratifs sélectionnés en vue d'assurer la continuité des services. La vérification a également porté sur l'évaluation des progrès accomplis dans certains domaines qui nécessitaient des améliorations comme le soulignait l'audit du processus de nomination réalisé en 2009. L'audit a examiné les rôles assumés par le Bureau du Conseil privé, les tribunaux administratifs sélectionnés, et les ministères respectifs. Le vérificateur général n'a pas examiné les décisions relatives aux nominations ou les rôles joués par les ministres, les bureaux des ministres, ou le Bureau du premier ministre. Le Ministère a reçu une recommandation.

Les états financiers d'AANC pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2015 (non vérifiés) (31 août 2015)
La responsabilité liée à l'intégrité et à l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2015, de même que tous les renseignements figurant dans ces états financiers, incombe à la direction d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à l'aide des politiques comptables du gouvernement, qui sont fondées sur les normes comptables dans la fonction publique canadienne.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Commission de la fonction publique du Canada — Sans objet

Commissariat aux langues officielles — Sans objet