Archivée - Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations
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Nom du ministère responsable : Affaires autochtones et du Nord Canada
Organisation fédérale partenaire : Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date d'achèvement : 31 mars 2016
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 3 096 509 744 $
Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada a accordé un budget de 330 639 806 $ sur deux ans pour soutenir l'installation de systèmes d'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, ainsi que des activités complémentaires au sein des réserves, par l'entremise du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Les budgets de 2010, de 2012 et de 2014 ont respectivement permis la reconduction du programme pour deux ans. Le financement total ainsi accordé sur six ans s'élève à 985 015 644 $. Par l'entremise du budget de 2009 lié au Plan d'action économique du Canada, un financement additionnel de 165 000 000 $ sur deux ans a été annoncé pour mener à terme les projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les niveaux de référence actuels en ce qui a trait au financement, par AANC et Santé Canada, des activités d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées prévoient une somme supplémentaire de 1 615 830 668 $. Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir une somme supplémentaire de 1,8 milliard $ sur cinq ans pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, veiller à l'exploitation et à l'entretien adéquats des installations et mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau à long terme dans les réserves.
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Description : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes dont la taille et la localisation sont semblables. L'initiative se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'investissement dans les infrastructures; le fonctionnement et l'entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation; et les normes.
Une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs de cette initiative, notamment une évaluation technique nationale de toutes les installations existantes d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées; une amélioration de la formation grâce au programme de formation itinérante; le remaniement des politiques existantes régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques; la modification des ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; l'investissement dans un programme national de gestion des eaux usées; et l'établissement de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d'origine hydrique.
Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, de 2009, de 2010, de 2012 et de 2014 d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Le Plan d'action a soutenu le résultat stratégique d'AANC, Les terres et l'économie : participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'économie. L'initiative soutient également le résultat stratégique des programmes et services de Santé Canada destinés aux Inuits et aux Premières Nations au chapitre de la santé, soit l'obtention de meilleurs résultats en matière de santé et la réduction des inégalités entre l'état de santé des Inuits et des Premières Nations et celui des autres Canadiens.
Les sites suivants contiennent de plus amples renseignements :
- Budget de 2008 : Un leadership responsable, chapitre 4 : Leadership au pays et à l'étranger
- Budget de 2009 : Le plan d'action économique du Canada, chapitre 3 : Mesures immédiates pour l'infrastructure
- Budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, chapitre 3 : Nouveaux investissements dans l'emploi et la croissance économique, chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises économiques
- Budget de 2012 : Emplois, croissance et prospérité à long terme, chapitre 3.4 : Appuyer les familles et les collectivités
- Budget de 2014 : Sur la voie de l'équilibre : Créer des emplois et des opportunités, chapitre 3.4 : Appuyer les familles et les collectivités
- Budget de 2016 : Chapitre 3 — Un avenir meilleur pour les peuples autochtones
- Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 Santé Canada — Opérations régionales de Santé Canada — Un aperçu
- Rapport sur l'eau et les eaux usées — avril 2010 — mars 2012
- Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations 2013-2014
Résultats partagés : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations visait l'atteinte de quatre résultats :
- les collectivités des Premières Nations disposent d'une meilleure capacité pour remédier aux problèmes potentiels de qualité de l'eau;
- les risques pour la santé associés à la qualité de l'eau et à son approvisionnement sont réduits;
- toutes les installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sont conformes aux normes fédérales;
- les collectivités des Premières Nations ont davantage confiance en leur eau potable.
Structures de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations remplace la Stratégie conjointe de gestion de l'eau des Premières Nations (2003-2008) et le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable (2006-2008). Un protocole d'entente concernant la communication des données relatives à l'eau potable est conclu entre AANC et Santé Canada depuis 2005. AANC communique les renseignements sur les investissements proposés pour les infrastructures de l'eau potable et des eaux usées; les inspections annuelles des usines d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées; et les mesures prises à la suite d'avis relatifs à l'eau potable. De même, Santé Canada communique des renseignements comme les résultats sur les échantillons d'eau potable qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et les raisons pour recommander la publication d'avis sur l'eau potable. Par ailleurs, le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d'AANC, d'Environnement et Changement climatique Canada et de l'Assemblée des Premières Nations, fournit un forum de discussion permettant d'échanger de l'information et de coordonner des actions conjointes, bien qu'il ne s'agisse pas d'un organe officiel de prise de décisions. Il assure également un leadership intégré et coordonné pour assurer de l'eau potable aux collectivités des Premières Nations et mettre en œuvre le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints de Santé Canada et d'AANC se réunissent au besoin pour échanger et coordonner leurs actions concernant les questions pertinentes relatives au Plan d'action.
Faits saillants du rendement : L'accès à de l'eau potable, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations sont les priorités du gouvernement du Canada. De 2006 à 2015, celui-ci a investi environ 3,1 milliards $ afin d'aider les collectivités des Premières Nations à gérer leurs infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des activités connexes en santé publique.
Selon le Plan d'action, les efforts déployés pour aider les collectivités des Premières Nations à améliorer leurs services d'eau potable et d'eaux usées sont fondés sur une approche stratégique complète qui comporte quatre piliers :
- le renforcement accru des capacités et amélioration de la formation des opérateurs;
- des normes et protocoles pouvant avoir force exécutoire;
- des investissements dans les infrastructures;
- la protection de la santé publique.
Le financement du Plan d'action a été alloué en fonction des priorités déterminées par les Premières Nations dans leurs plans d'investissement concernant leurs infrastructures selon le Système national de classement des priorités du Programme d'immobilisations et d'entretien et le cadre d'établissement des priorités pour les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Les investissements en immobilisations ont été classés prioritaires pour s'occuper des systèmes à très haut risque et des questions qui influent le plus sur les risques, à savoir la capacité, la formation, l'exploitation et l'entretien.
Grâce à la stratégie à long terme, des résultats positifs continuent d'être enregistrés selon les inspections annuelles de rendement menées par des professionnels accrédités dans chaque région :
- Même si le coefficient de risque faible a légèrement diminué de 57 % en 2014-2015 à 56 %, la cible est encore dépassée par deux points de pourcentage. Le pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées présentant peu de risques a aussi légèrement diminué pour passer de 48 % en 2014-2015 à 45 %.
- Le pourcentage de systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations qui respecte les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada a augmenté pour passer de 74 % en 2014-2015 à 92 %, ce qui dépasse la cible de 5 points de pourcentage. Le pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations produisant de l'eau traitée qui répond au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement et Changement climatique Canada a augmenté pour passer de 77 % en 2014-2015 à 80 %, ce qui dépasse la cible par 10 points de pourcentage. Le pourcentage d'opérateurs accrédités pour les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées est demeuré relativement stable, à 66 % et 55 % respectivement.
| Organisations fédérales | Lien avec les programmes de l'organisation | Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale | Affectations totalesa (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) | Dépenses prévues en 2015-2016 (en dollars) | Dépenses réelles en 2015-2016 (en dollars) | Résultats attendus en 2015-2016 | Résultats réels par rapport aux cibles pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires autochtones et du Nord Canada | Infrastructure communautaire et Services internes | Programme d'immobilisations et d'entretien – financement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations | 1 104 000 000 | 136 600 000 | 170 798 568 | RA1.1 a) Augmentation du pourcentage de systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations dont la cote d'évaluation du risque est faible b) Augmentation du pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations dont la cote d'évaluation du risque est faible |
C1.1 RR1.1 Voir le tableau suivant |
| Fonds du Plan d'action économique du Canada | 165 000 000 | Sans objet | |||||
| Programme d'immobilisations et d'entretien — financement de base | 1 576 500 000 | 193 100 000 | 196 485 956 | ||||
| Santé Canada | Santé des Premières Nations et des Inuits — Santé publique environnementale | Programme sur la qualité de l'eau potable — financement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations | 211 655 644 | 23 535 902 | 15 409 862 | RA1.2 | C1.2 et 1.3 RR1.2 et 1.3 Voir le tableau suivant |
| Programme sur la qualité de l'eau potable — financement de base | 39 354 100 | 4 283 300 | 4 283 328 | RA1.2 | |||
| Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales | 3 096 509 744 | 357 519 202 | 386 977 714 | ||||
| a Les affectations totales d'AANC incluent les services internes, alors que les dépenses prévues et les dépenses réelles se rapportent strictement au sous-programme 3.3.1 Infrastructure pour l'eau et les eaux usées, et excluent les services internes et les frais d'hébergement. | |||||||
| Résultats attendus en 2015-2016 | Cibles pour 2015-2016 | Résultats réels par rapport aux cibles pour 2015-2016a |
|---|---|---|
| RA1.1 a) Augmentation du pourcentage de systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations dont la cote d'évaluation du risque est faible b) Augmentation du pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations dont la cote d'évaluation du risque est faible |
C1.1 a) 54 % de faible risque d'ici 2019 b) 65 % de faible risque d'ici 2019 |
RR1.1 a) Le coefficient de risque faible des systèmes d'approvisionnement en eau potable a légèrement diminué pour passer de 57 % en 2014-2015 à 56 % en 2015-2016. La cible est encore dépassée de deux points de pourcentage. b) Le coefficient de risque faible des systèmes de traitement des eaux usées a légèrement diminué pour passer de 48 % en 2014-2015 à 45 % en 2015-2016. |
| RA1.2 Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès continu à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent qualifié d'hygiène du milieu, qui sont dûment formés |
C1.2 100 % des collectivités des Premières Nations auront un accès complet à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu, dûment formé pour assurer un suivi continu de la qualité de leur eau potable Date pour atteindre la cible : 31 mars 2016 |
RR1.2 et 1.3 Toutes les collectivités des Premières Nations ont eu accès à du personnel dûment formé (contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou agent d'hygiène du milieu) pour le prélèvement d'échantillons et les tests de qualité de l'eau potable au robinet. 48 % des systèmes publics de distribution d'eau dans les collectivités des Premières Nations ont fait l'objet d'une surveillance à la fréquence prescrite dans les Recommandationsb, soit une augmentation de 42 % en 2014-2015. Actuellement, cet indicateur ne tient compte que des systèmes publics de distribution d'eau qui respectent le taux de conformité. Afin de remédier à cette lacune, Santé Canada a mis au point, de concert avec Statistique Canada, un indicateur mesurant la fréquence d'échantillonnage moyenne de tous les systèmes publics de distribution d'eauc. En 2015-2016, les systèmes publics de distribution d'eau dans les collectivités des Premières Nations ont fait l'objet d'un échantillonnage en moyenne à 80 % de la fréquence prescrite dans les Recommandations. Toutes les régions disposent d'une base de données d'alerte rapide pour gérer les résultats des échantillons d'eau potable et les renseignements sur les avis d'eau potable. Aucun cas de maladie gastro-intestinale n'a été associé à une possible éclosion de maladie d'origine hydrique. Douze propositions de projets de traitement des eaux usées et des déchets solides ont été reçues et examinées du point de vue de la santé publique et des recommandations ont été fournies aux agents d'hygiène du milieu de Santé Canada, à AANC et aux collectivités des Premières Nations concernées. |
| RA1.3 Continuer à appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un suivi continu de la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada |
C1.3 Plus de 50 % des systèmes publics de distribution d'eau dans les réserves se conformeront aux recommandations nationales d'analyse hebdomadaire des paramètres bactériologiques (p. ex., en fonction de la fréquence des analyses énoncée dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada) Date pour atteindre la cible : 31 mars 2016 |
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| a Les indicateurs de rendement sont déterminés dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral. b Les résultats excluent les collectivités de la Colombie-Britannique qui ont été transférées à l'autorité sanitaire des Premières Nations à la fin de 2013. c Santé Canada fera rapport sur ce nouvel indicateur à compter de 2016-2017 pour les cinq prochaines années (tel qu'approuvé dans la dernière attestation du Conseil du Trésor du Plan d'action pour l'eau et les eaux usées des Premières Nations.) |
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Commentaires sur les écarts :
Affaires autochtones et du Nord Canada
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds accordés par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatif à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba.
Santé Canada
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de fonds en vue de répondre à des besoins urgents en soins primaires, comme la gestion et le contrôle de maladies transmissibles.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Coordonnées de la personne-ressource :
Affaires autochtones et du Nord Canada
David Smith
Directeur principal
Direction de la conception des programmes et des partenariats, Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires autochtones et du Nord Canada
Téléphone : 819-292-1938
david.smith@aadnc-aandc.gc.ca
Santé Canada
Jennifer Mercer
Directrice par interim
Direction de la santé de la population et des soins primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des inuits
Santé Canada
Téléphone : 613-790-0657
jennifer.mercer@hc-sc.gc.ca