Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Paiements de transfert pour la Gouvernance et les institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Description : Ce programme permet d’appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone par l’entremise de programmes de base et ciblés. Cet appui a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l’économie du Canada. En définitive, l’adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l’économie du Canada.

Contributions remboursables : Les contributions remboursables ne s’appliquent pas au financement du soutien des bandes. Il est cependant possible d’obtenir des recouvrements dans le cadre des programmes de contributions.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Un audit du programme Gouvernance et institutions gouvernementales (a remplacé l’audit des programmes Institutions et organisations de gouvernance autochtone et l’audit des programmes Gouvernements des Premières Nations) a été achevé en décembre 2015.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été achevée dans ce domaine en 2015-2016. L’évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales a commencé en 2015-2016 et devrait être terminée et approuvée en décembre 2016. L’évaluation porte sur les Gouvernements des Premières Nations et les Institutions et organisations de gouvernance autochtone.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le 31 juillet 2015, le Canada a signé une entente de consultation avec la nation métisse de l’Ontario. Il s’agit de la première entente du genre conclue avec une nation métisse au Canada. Cette entente historique crée un système de guichet unique, qui permet au Canada de consulter les 29 conseils communautaires de la nation métisse ontarienne par l’entremise de neuf comités consultatifs régionaux. Ce système clair et efficace est désormais en place et le Canada peut consulter la nation métisse de l’Ontario et ses communautés membres au sujet de propositions d’activités ou de projets concernant leur région. Non seulement l’entente précise la manière dont les consultations auront lieu, mais elle contribue aussi à promouvoir l’établissement de relations et éclaircit les rôles et les responsabilités entre les ministères fédéraux et la nation métisse de l’Ontario.

Le Ministère a également rédigé l’ébauche d’une stratégie de mesure du rendement en matière de consultation et de mesures d’accommodement. Lorsqu’approuvée, celle-ci sera par la suite affichée en ligne.

Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable aux ressources supplémentaires réaffectées au cours de l’exercice aux activités de soutien des gouvernements autochtones (y compris le transfert interne d’environ 73 millions de dollars provenant des subventions aux contributions).

Paiements de transfert pour les Droits et intérêts des peuples autochtones

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Description : Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à la participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : la négociation d’ententes qui définissent clairement les pouvoirs en matière d’adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l’utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l’examen des revendications particulières; la négociation des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien à la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et à leur représentation dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été achevée dans ce domaine en 2015-2016 : Évaluation de l’Unité de la consultation et de l’accommodement (avril 2015).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires ont été mobilisés pendant les processus de négociation et de mise en œuvre, l’élaboration de plans de travail communs, l’examen et l’approbation de propositions de financement, et les discussions en cours favorisant des consultations efficaces et fructueuses dans l’élaboration des politiques et programmes fédéraux.

Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Commentaires sur les écarts : : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable au report de certaines demandes de revendications particulières dont les négociations n’ont pas été réglées au cours de l’exercice; ces montants différés non versés en 2015-2016 ont été reportés aux prochains exercices afin qu’ils puissent être affectés aux fins prévues. Cette diminution de revendications particulières est en partie compensée par les fonds fournis par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour la réconciliation et la gestion proactives des droits des Autochtones d’ascendance métisse de même que par les fonds réaffectés à l’interne, principalement entre la capacité organisationnelle fondamentale des organisations autochtones et les services consultatifs et d’élaboration de politiques.

Paiements de transfert pour la Gestion et la mise en œuvre des ententes et des traités

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Description : Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l’appui des traités antérieurs et postérieurs à 1975, par lesquels le Canada s’acquitte de ses obligations légales tout en tenant compte des droits et des intérêts des peuples autochtones. Ce programme permet d’aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer à des activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l’importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu’entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant ou après 1975. L’instauration et le maintien de partenariats honorant les traités antérieurs et postérieurs à 1975 contribuent à l’essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l’offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l’évolution des citoyens autochtones.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été achevée dans le domaine de la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités : l’évaluation de l’incidence des ententes sur l’autonomie gouvernementale (janvier 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans la région de l’Est, le Québec possède un modèle d’entente de financement qui est mieux adapté aux bénéficiaires grâce aux modifications faites aux politiques entourant les conditions liées aux paiements de transfert dans l’entente. Des progrès ont été réalisés en ce concerne la Convention du Nord-Est québécois, un processus officiel pour le transfert de terres, et la signature de l’entente sur le logement du Nunavik de 2016-2017, ainsi que les discussions préliminaires avec la Société Makivik au sujet du renouvellement d’une entente quinquennale et de la tenue de réunions tripartites régulières du Comité responsable du logement au Nunavik dans le but de surveiller la mise en œuvre de l’entente sur le logement. Des progrès ont également été enregistrés en ce qui a trait à la mise en œuvre du Comité interministériel Canada-Naskapi et de la Table opérationnelle de même que l’achèvement du renouvellement de l’annexe sur le développement économique de 190 ententes de mise en œuvre Canada/Inuits entre le Canada et l’administration régionale Kativik.

Pour ce qui est du Nunavut, la Direction a mobilisé les partenaires de traités en ce qui a trait aux paiements de transfert par des demandes de soumission de budgets et de plans de travail, la consultation et l’examen des budgets, et la collaboration pour répondre à toutes les exigences de manière à respecter les échéances ministérielles.

Dans les régions de l’Ouest, la Colombie-Britannique a fait participer les bénéficiaires au processus d’attribution du financement et à la préparation des ententes de transfert financier. Les bénéficiaires ont également participé à l’examen et à l’approbation de propositions de financement supplémentaire. Ils ont aussi participé à une prolongation d’une année de leur entente actuelle de transfert financier et continué de participer à des discussions concernant les prochains renouvellements de fonds et les ententes à long terme.

Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable aux fonds accordés dans le Budget supplémentaire des dépenses et réaffectés à l’interne pour la mise en œuvre de revendications globales, de même que les fonds réaffectés à l’interne pour l’éducation selon l’entente entre la baie James et le Nord du Québec.

Paiements de transfert pour l’Éducation

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Ce programme aide les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. L’éducation relève généralement de la responsabilité des provinces ou des territoires, mais, comme il s’agit d’une question politique, AANC assure le financement de l’éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l’aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations qui désirent faire des études postsecondaires. L’objectif primordial du programme Éducation d’AANC est d’offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Contributions remboursables : None

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : L’audit de suivi du Système d’information sur l’éducation a été achevé en mars 2016.

Évaluations achevées ou prévues : Deux examens ont été achevés dans ce domaine en 2015-2016. Ceux-ci comprenaient l’examen des écoles gérées par le gouvernement fédéral dans les réserves en Ontario (avril 2015) et l’examen de la mise en œuvre de l’entente-cadre tripartite sur l’éducation qui a été présentée à des fins d’approbation en juin 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2015-2016, le Ministère a mobilisé les bénéficiaires par l’entremise d’une variété d’appels de proposition, y compris des appels nationaux pour le Programme de partenariats en éducation et le Programme de réussite scolaire des élèves des Premières Nations dans le cadre de l’Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite scolaire des élèves. Les décisions ont été prises par un comité de sélection national regroupant un directeur général régional et trois membres de l’extérieur possédant de l’expérience et de l’expertise en éducation. Quelque 75 propositions d’organisations des Premières Nations ont réussi à obtenir du financement. Le Ministère a également mis en œuvre un Programme de partenariats postsecondaires pour des appels de propositions et reçu 211 propositions. Celles-ci seront étudiées en juin 2016 afin que les bénéficiaires puissent recevoir les fonds nécessaires pour soutenir les étudiants d’ici septembre 2016.

Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable aux fonds accordés par l’entremise du Budget des dépenses supplémentaires en vue de soutenir le Programme de réussite scolaire des élèves des Premières Nations, le Programme de partenariats en éducation et Indspire (Budget 2015), compensé en partie par une réduction des fonds requis pour l’Enseignement primaire et secondaire et l’Enseignement postsecondaire.

Paiements de transfert pour le Développement social

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Ce programme finance cinq programmes sociaux – Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Prestation nationale pour enfants, Services d’aide à l’enfance et à la famille et Prévention de la violence familiale – qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d’être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d’autres bénéficiaires qui fournissent aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l’employabilité et la participation au marché du travail, de même qu’à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l’économie et à la société canadienne.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Un audit du Programme d’aide au revenu a été achevé en mars 2016.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été achevée et approuvée dans ce domaine : l’évaluation conjointe de la réforme du Programme d’aide au revenu dans les réserves (janvier 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2015-2016, AANC a lancé des appels de propositions pour l’Initiative pour les personnes handicapées, les projets de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, la réforme du Programme d’aide au revenu et les projets de prévention de la violence familiale. Le financement que le Ministère apporte aux projets de développement social a appuyé des activités dirigées par les bénéficiaires, ce qui a permis d’améliorer les approches des Premières Nations favorisant le bien-être des personnes, des familles et des collectivités. Les bénéficiaires de financement ont été supervisés par l’entremise de divers mécanismes, dont les visites sur place, les examens sur dossier, les vérifications financières, les évaluations et les communications continues.

Les démarches faites dans le cadre du Programme d’aide au revenu en matière de mobilisation ont de nouveau permis une saine gestion du programme Développement social par l’amélioration de la conformité, des mécanismes de soutien et de la surveillance, et par la réalisation de divers projets pilotes au sein du programme Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations visant à peaufiner les outils de conformité en prévision de la mise en œuvre d’une exigence nationale en matière d’examen de la conformité.

Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable aux fonds accordés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour remédier à la violence familiale et aux crimes violents contre les femmes et les filles autochtones, ainsi qu’à la réaffectation de ressources en vue de répondre à la demande croissante pour les programmes et services de développement social.

Paiements de transfert pour les Affaires individuelles des Premières Nations

Date de mise en œuvre/date d’échéance : : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Ce programme contribue à assurer l’administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l’inscription, à l’appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l’admissibilité à l’inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d’inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrés sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : L’audit des systèmes en cours d’élaboration de l’unité intégrée de l’inscription et de la certification sécurisées devrait être achevé à l’automne 2016.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été achevée dans ce domaine en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2015-2016, les bureaux régionaux d’AANC ont lancé un appel de propositions concernant le programme sur les successions, l’argent des Indiens et les annuités prévues par les traités en vue de fournir aux collectivités des Premières Nations et aux bénéficiaires un accès au financement par contribution, pour qu’ils puissent entreprendre diverses initiatives liées à leurs successions. Ces initiatives comprenaient des activités de renforcement des capacités relatives à l’administration de successions, qui ont sensibilisé les collectivités des Premières Nations et leurs membres à la gestion de successions.

Les bénéficiaires du financement par contribution ont dû fournir une proposition de projet incluant les objectifs, les activités, le budget et les livrables aux représentants du Ministère pour que ceux-ci puissent vérifier s’ils répondent aux objectifs du programme, aux critères d’admissibilité et aux dépenses.

Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable à la diminution des besoins pour l’administration de l’inscription.

Paiements de transfert pour la Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens, et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l’ensemble de la population canadienne. AANC assure l’application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement multipartite négocié sous la surveillance des tribunaux, en réglant les demandes d’indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant et en s’acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. Outre les obligations juridiques auxquelles est tenu AANC en vertu de la CRRPI, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu’entre les Autochtones et les non Autochtones, au moyen d’initiatives de réconciliation précises. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l’ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été commencée en 2015-2016 et fût achevée en septembre 2016 : Enseignements tirés : crédits personnels.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Processus d’évaluation indépendant collectif est un programme de contribution offert par le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens visant à faciliter les activités de guérison et de réconciliation destinées aux collectivités de demandeurs du processus. Les collectivités reçoivent des fonds par l’entremise d’un appel de propositions.

En 2015-2016, douze ententes de contribution (concernant dix-neuf collectivités) totalisant 654 500 $ ont été signées dans le cadre du programme (cette somme représente le financement global disponible). Cette année, les activités de financement comprennent des ateliers sur l’apprentissage et la compréhension des incidences des pensionnats indiens; la planification du bien-être; la violence dans les relations intimes; la nutrition; les compétences parentales; la gestion financière; les troubles de stress post-traumatique, comment les reconnaître et demander de l’aide; et des activités culturelles dont des cérémonies de l’aube, des pow-wow et des sueries. Les collectivités comptent de 2 à 55 membres, et proviennent de cinq provinces (la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario) et d’un territoire (Les Territoires du Nord-Ouest).

L’appel de propositions de 2016-2017 pour de nouveaux projets a été lancé en septembre 2015, et les soumissions ont pris fin le 1er décembre 2015. AANC a reçu plus de 100 demandes dont 37 ont été soumises avant l’échéance. La sélection préliminaire est terminée et l’évaluation et la sélection des propositions sont en cours.

Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable aux fonds octroyés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour des gestes de réconciliation et des activités d’éducation du public ainsi que pour le Centre national de la vérité et de la réconciliation et la réaffectation de ressources pour l’activité de fermeture de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Paiements de transfert pour l’Entrepreneuriat autochtone

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie

Description : Soutenir les entrepreneurs autochtones favorise la participation à l’économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Ce programme est inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l’entrepreneuriat autochtone. Ensemble, les sous-programmes de ce volet soutiennent la création ou l’expansion d’entreprises autochtones viables en leur donnant accès à des capitaux, à des services de soutien et à des occasions d’affaires. Par cet important rôle de soutien, on s’attend à ce que le programme Entrepreneuriat autochtone influe sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et améliore ainsi la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Contributions remboursables : Les contributions versées dans le cadre du programme de paiements de transfert Entrepreneuriat autochtone peuvent être assujetties à un remboursement avec ou sans condition; elles peuvent également être non remboursables. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été achevée et approuvée en 2015-2016 : l’évaluation de l’accès au programme Capital des entreprises et services de soutien (janvier 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Tout au long de 2015-2016, le Ministère a entretenu un dialogue avec les bénéficiaires grâce à divers moyens pour surveiller la conformité aux conditions du programme. Ceux-ci comprenaient la participation à des activités lorsque cela était possible, des appels téléphoniques, des courriels, l’examen de rapports et des réunions tenues à l’administration centrale lorsque le bénéficiaire était à Ottawa.

En 2015-2016, le programme Entrepreneuriat autochtone a accordé un financement d’une valeur de 30 200 000 $ à l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) pour faire avancer la cause des institutions financières et entreprises autochtones. Cette mesure vise à développer l’économie autochtone et à promouvoir la création d’emplois partout au Canada.

Grâce à la mobilisation de partenaires en 2015-2016, AANC a :

• travaillé en partenariat avec les institutions autochtones, l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et d’autres intervenants clés pour trouver de nouvelles façons de continuer à offrir un soutien et du financement aux entrepreneurs autochtones, élargir la gamme de services et de programmes offerts par les institutions financières autochtones de même que chercher des occasions d’améliorer l’accès à des capitaux du réseau des institutions financières autochtones;
• élaboré et mis en œuvre des approches, des partenariats et des cadres de travail axés sur la collaboration en lien avec de grandes initiatives et possibilités économiques, contribuant à une participation améliorée des Autochtones, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système d’approvisionnement fédéral. Des exemples d’initiatives semblables sont les comités nationaux d’approvisionnement en matière de construction navale et de la Défense;
• dirigé diverses activités de rayonnement pour défendre les bénéficiaires actuels et futurs de programmes. Ces activités informent les bénéficiaires au sujet des possibilités clés, du soutien aux programmes et des partenariats;
• travaillé en partenariat avec des ministères et des organismes fédéraux clés sur des secteurs prioritaires comme l’entrepreneuriat féminin et le tourisme en vue d’obtenir du financement, de renforcer les partenariats, et de collaborer à des initiatives gouvernementales portant sur la planification stratégique et l’élaboration de politiques.

Paiements de transfert pour le Développement économique des communautés

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie

Description : L’appui au développement des communautés favorise la participation à l’économie et la prospérité économique des Autochtones au Canada. Ce programme est inspiré du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et de sa vision de l’amélioration de la valeur des actifs autochtones, et contribue à l’atteinte du résultat stratégique Les terres et l’économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Par cet important rôle de soutien, le Programme Développement économique des communautés devrait favoriser une plus grande autonomie, la participation à l’économie globale, ainsi que le bien-être des collectivités.

Contributions remboursables : Les contributions versées dans le cadre du programme de paiements de transfert Développement communautaire peuvent être remboursables sous conditions. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : L’audit du processus d’ajout aux réserves a été reporté en 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues : Trois évaluations ont été achevées et approuvées dans ce domaine : l’évaluation du programme Services relatifs aux terres et au développement économique (juin 2015), l’évaluation de la Gestion des terres de réserve (septembre 2015) et l’évaluation des Sites contaminés dans les réserves (au sud du 60e parallèle) (janvier 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

• AANC a financé et travaillé avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources du Conseil consultatif des terres en vue de soutenir les Premières Nations dans le cadre du Régime de gestion des terres des Premières Nations : en offrant un soutien aux communautés^{Notes de bas de page 11} des Premières Nations en développement pour l’élaboration et la rédaction de lois, de règles, de procédures, d’ententes et de politiques concernant les terres; en facilitant les votes de ratification des communautés sur les codes fonciers et les ententes individuelles; et en offrant des conseils aux Premières Nations^{Notes de bas de page 12} sur leurs systèmes de gestion des terres.
• AANC continue de soutenir l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) et le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), ainsi que d’autres organisations autochtones, pour habiliter les Premières Nations à gérer et à administrer leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles et pour renforcer leur développement économique. En 2015-2016, 12 étudiants sont devenus des gestionnaires des terres certifiés par l’entremise de l’ANGTA, et des agents de développement économique partout au Canada ont profité de programmes de formation et de services offerts par le CAADA.
• AANC a travaillé en partenariat avec l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones pour habiliter les Premières Nations à gérer et administrer leurs terres, leur environnement et leurs ressources naturelles et pour renforcer leur développement économique grâce à des activités de formation et de développement des capacités.
• AANC a continué de mettre en œuvre des activités pour appuyer une planification accrue de l’utilisation des terres en vue de promouvoir le développement économique des collectivités.
• AANC a continué de travailler en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations à l’élaboration d’une nouvelle directive concernant la Politique sur les ajouts aux réserves. Ces efforts visent à clarifier et à rationaliser les principales étapes des ajouts aux réserves.

Paiements de transfert pour les Partenariats stratégiques

Date de mise en œuvre/date d’échéance Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie

Description : L’Initiative partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d’harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d’exploitation des ressources. L’IPS offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de relever collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d’investissement en plus de rationaliser les processus d’approbation et de demande des programmes afin d’appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes de grands projets économiques complexes. Ainsi, l’IPS contribue en outre à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. L’IPS contribue au résultat stratégique Les terres et l’économie en harmonisant les efforts fédéraux, en tirant parti des investissements de la part d’autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d’exploitation des ressources et en profiter.

Contributions remboursables : Il existe des contributions remboursables dans le cadre des Partenariats stratégiques. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions à l’appui de l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été achevée dans ce domaine en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’initiative Partenariats stratégiques continue de soutenir les activités de préparation économique des collectivités qui leur permettent de participer aux importantes possibilités de développement économique. En 2015-2016, son budget de 14 millions $ a soutenu 15 initiatives faisant partie du programme, notamment le Cercle de feu dans le nord de l’Ontario, l’exploitation minière de la fosse du Labrador au Québec, des projets de biomasse dans le Nord, la construction navale dans le Canada atlantique, et des possibilités majeures en foresterie et en aquaculture. L’initiative a également fourni un soutien en vue d’accroître la participation des Autochtones aux projets d’infrastructure énergétique sur la côte ouest en réponse aux recommandations formulées à cet égard. Travaillant avec les ministères fédéraux concernés, le programme a effectué des investissements de 15,7 millions $ pour appuyer des projets axés sur la mobilisation et la sensibilisation, la participation environnementale, l’emploi et la croissance, et la restauration de l’habitat du poisson.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable à la réaffectation des fonds à d’autres priorités ministérielles.

Paiements de transfert pour Infrastructure et capacité

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Une combinaison de programmes temporisés et de programmes en cours

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie

Description : Ce programme aide les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s’intégrer à l’économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. D’autres programmes apportent du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les établissements d’enseignement, les routes et les ponts, l’électrification et les immeubles communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l’économie canadienne, par l’établissement d’un ensemble d’infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d’une infrastructure de logement répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, en plus de soutenir les quatre piliers de la gestion des urgences.

Contributions remboursables : Il existe des contributions remboursables dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien; celui-ci est le principal programme par l’entremise duquel le gouvernement du Canada finance les infrastructures communautaires dans les réserves. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires, à la section 14.0 intitulée Contributions remboursables.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : L’audit de l’Opération retour au foyer a été achevé en décembre 2015. L’audit du programme Logement dans les réserves a été achevé en juin 2016

Évaluations achevées ou prévues : Deux évaluations ont été achevées dans ce domaine en 2015-2016 : l’évaluation des installations d’enseignement et des infrastructures communautaires (juin 2015) et l’évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (juin 2015). L’évaluation du logement dans les réserves a commencé en 2015-2016 et devrait s’achever en décembre 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre d’un appel d’offres, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a été axé exclusivement sur le soutien du développement et de la mise en œuvre d’énergies renouvelables et de projets d’efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et nordiques, en particulier dans les collectivités hors réseau.

En 2015-2016, les collectivités des Premières Nations ont participé à l’élaboration de plans d’investissement concernant leurs infrastructures en collaboration avec les bureaux régionaux. Ceux-ci ont utilisé les plans des collectivités pour élaborer leurs plans régionaux qui à leur tour ont servi à l’élaboration d’un plan d’investissement national dans les infrastructures.

Les bureaux régionaux ont collaboré avec les Premières Nations et/ou les conseils tribaux pour élaborer des accords de financement et veiller à ce que les bénéficiaires se conforment aux modalités. Les Premières Nations et/ou les conseils tribaux étaient responsables de la planification, de la conception, des appels d’offres et de la construction de grands projets d’immobilisation, et devaient se conformer aux exigences en matière de rapport énoncées dans leur accord de financement. Les bénéficiaires de financement ont principalement utilisé les instruments de collecte de données et les états financiers vérifiés pour faire rapport sur leurs activités, leurs livrables et/ou les résultats de leurs dépenses.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable aux fonds accordés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses en vue de rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves; pour appuyer la réparation et la construction d’écoles dans les réserves, et pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba, compensé par la réaffectation de fonds à d’autres priorités ministérielles.

Paiements de transfert pour la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie

Description : Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l’économie. Le programme comporte deux volets : Soutien de la capacité communautaire et Partenariats urbains. Le volet Soutien de la capacité communautaire assure le financement d’organisations communautaires autochtones afin de jeter des bases solides et stables permettant de réaliser des initiatives qui augmentent le niveau de participation des Autochtones vivant en région urbaine à l’économie. Le volet Partenariats urbains encourage les partenariats et la planification communautaire et vise à favoriser les investissements dans des projets qui permettront d’accroître la participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l’économie. Pour obtenir des résultats plus substantiels auprès des collectivités autochtones vivant en milieu urbain, le programme collabore avec les principaux intervenants afin de réaliser des mesures de planification stratégique, de définir des résultats pour les collectivités, de relever les priorités et de mettre conjointement en œuvre l’initiative. De par son approche, le programme constitue un mécanisme par lequel le gouvernement fédéral collabore avec d’autres gouvernements, les organisations autochtones urbaines, ainsi que d’autres intervenants afin d’aider les Autochtones et les collectivités vivant en milieu urbain à tirer parti des possibilités sociales et économiques.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été achevée dans ce domaine en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2015-2016, le gouvernement du Canada a attribué du financement à l’Association nationale des centres d’amitié pour la prestation des programmes Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains, qui visent à accroître la participation des Autochtones en milieu urbain à l’économie canadienne. L’Association nationale des centres d’amitié a accordé du financement à 175 organismes autochtones en milieu urbain qui ont investi dans 316 projets et programmes de prestations de services qui appuient la participation accrue des Autochtones vivant en milieu urbain à l’économie.

AANC a attribué du financement à Partenariats urbains pour 37 projets afin de réaliser 8 plans stratégiques régionaux. Ces plans serviront à orienter les investissements faits par l’Association nationale des centres d’amitié en 2016-2017.

Paiements de transfert pour la Gouvernance et les gens du Nord

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Une combinaison de programmes temporisés et de programmes en cours

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l’égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail en collaboration avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Deux évaluations sont en cours dans ce domaine en 2015-2016 : l’évaluation de l’Adaptation aux changements climatiques (sous la direction d’Environnement Canada) devrait être approuvée en 2016, et l’évaluation de Gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord, qui devrait être achevée et approuvée en septembre 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : AANC s’est acquitté de son obligation d’accorder un financement permanent, à compter du 1er avril 2014, aux parties autochtones conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Ce financement a permis aux parties autochtones de participer au régime de gestion des terres et des ressources à la suite du transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le ministère des Finances du Canada a géré le financement permanent accordé aux Territoires du Nord-Ouest selon la formule de financement des territoires.

Le Ministère a collaboré avec le gouvernement du Nunavut et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour finaliser leurs ententes de subventions annuelles. En vertu de ces ententes, le Ministère a remboursé une portion des coûts engagés par chaque gouvernement territorial pour fournir des services hospitaliers et médicaux aux résidents indiens et inuits. De plus, il a poursuivi son entente de financement avec le gouvernement du Nunavut pour appuyer le renforcement de la capacité de gestion financière du gouvernement territorial.

Dans le cadre d’un appel de propositions et d’ententes de financement avec les gouvernements territoriaux, AANC a collaboré avec d’autres ministères, des organisations et des collectivités autochtones en vue de promouvoir le programme d’Adaptation aux changements climatiques et de renforcer la capacité des collectivités à réaliser des évaluations de vulnérabilité et des exercices de planification de l’adaptation.

Commentaires sur les écarts : L’écart est insignifiant.

Paiements de transfert pour la Science et les technologies du Nord

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Ce programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l’intermédiaire de programmes et de l’infrastructure afin de veiller à ce que la politique nationale et internationale sur les principaux enjeux du Nord soit mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques. Il met l’accent sur l’étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l’écosystème et la santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); l’évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques; l’apport d’une expertise contribuant à éclairer l’élaboration de politiques publiques ainsi que la prise de mesures de contrôle de certains contaminants à l’échelle internationale; et le soutien au travail de mise sur pied de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique (SCREA). Les résidents du Nord et l’ensemble des Canadiens profiteront d’une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l’Arctique.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été achevée dans ce domaine en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2015-2016, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a mobilisé des bénéficiaires potentiels dans le cadre d’un appel d’offres annuel en vue d’obtenir des propositions correspondant à ses documents stratégiques. Pour surveiller les progrès accomplis et le respect des conditions de financement, le Programme a travaillé avec les bénéficiaires en demandant et en examinant les rapports semestriels et finaux des projets, et en intégrant les résultats obtenus dans les Sommaires annuels du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Commentaires sur les écarts : L’écart est insufisante.

Paiements de transfert pour la Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord

Date de mise en œuvre/date d’échéance : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Ce programme met l’accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l’environnement du Nord, sur l’exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières, ainsi que sur les responsabilités résiduelles suite au transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l’exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par AANC dans le Nord; et à assurer la planification de l’utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d’autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section III du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été achevé dans ce domaine en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été achevée dans ce domaine : l’évaluation de Pétrole et minéraux dans le Nord (janvier 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : : Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a mobilisé les collectivités autochtones et du Nord pour veiller à ce que leurs points de vue soient pris en considération lors de la planification et de l’assainissement des sites contaminés dans les trois territoires. Le Ministère a également accordé du financement au gouvernement du Yukon pour assurer la protection de la santé et de la sécurité humaines sur les sites des mines abandonnées, y compris Faro, Clinton Creek, Ketza et Mount Nansen.

Les organisations autochtones et les gouvernements territoriaux ont participé à un comité chargé de déterminer les priorités de recherche, de lancer des appels d’offres pour les propositions de recherche et d’accorder du financement au Plan de surveillance générale du Nunavut. Les bénéficiaires du financement ont fourni des rapports sommaires dont les résultats seront communiqués sur le site Web du plan de surveillance.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable au report des activités associées aux sites contaminés fédéraux et à la réaffectation de fonds à d’autres priorités ministérielles.