Archivée - Sommaire de l'analyse des écarts : États financiers d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (non vérifiés) - Exercice 2014-2015

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Table des matières

Partie A – État de la situation financière - Exercice 2014-2015

Sommaire des écarts – Exercice 2014-2015 - État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars

(en milliers de dollars) 2015 2014 Écart sur 12 mois Expliqué Non expliqué Référence
      $ % % %  
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 4) 688 212 632 704 55 508 9 % 7 % 2 % A 1
Indemnités de vacances et congés compensatoires 15 194 16 242 (1 049) -6 %      
Autres passifs (note 5) 70 606 82 476 (11 870) -14 % -14 % 0 % A 2a  A2b
Comptes en fiducie (note 6) 892 254 890 472 1 782 0 % -3 % 0 %  
Revendications réglées (note 7) 281 854 356 355 (74 501) -21 % -21 % 0 % A 3
Réserve pour réclamations et litiges (note 8) 10 635 848 9 755 837 880 011 9 % 9 % 0 % A 4
Passifs environnementaux (note 8) 3 000 346 2 702 986 297 360 11 % 11 % 0 % A 5
Réserve pour les prêts garantis (note 8) 1 405 410 995 243 % 245 % -3 % A 6
Avantages sociaux futurs des employés (note 9) 25 586 21 010 4 576 22 % 22 % 0 % A 7
Passif total 15 611 305 14 458 492 1 152 812 8 %      
Actifs financiers
Somme à recevoir du Trésor 1 638 093 1 587 441 50 653 3 % 3 % 0 % A 8
Débiteurs et avances (note 10) 69 321 68 661 660 1 %      
Intérêts à recevoir (note 11) 1 462 1 759 (297) -17 % -21 % 4 % A 9
Prêts en cours (note 12) 858 256 834 970 23 286  3 % 3 % 0 % A 10
Total des actifs financiers bruts 2 567 132 2 492 831 74 302 3 %      
Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement
Intérêts à recevoir (note 11) (1 462) (1 759)          
Prêts en cours (note 12) (858 256) (834 970) (23 286) 3 %      
Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement (859 718) (836 729) (22 989) 3 %      
Total des actifs financiers nets 1 707 414 1 656 102 51 313 3 %      
Dette nette du Ministère 13 903 891 12 802 390 1 101 499 9 %      
Actifs non financiers
Terres détenues pour futur règlement de revendications 39 570 39 570   0 %      
Immobilisations corporelles 92 958 67 662 25 296 37 % 38 % -1 % A 11
Total des actifs non financiers 132 528 107 232 25 296 24 %      
Situation financière nette du Ministère (note 15) (13 771 363) (12 695 158) (1 076 203) 8 %      

A 1 – Créditeurs et charges à payer

(Comptes de rapports financiers 211XX, 216XX)
(États financiers d’AADNC 2014-2015, note 4)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 688 212
Exercice 2013-2014 632 704
Écart (+augmentation/-diminution) 55 508
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 9 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) – Paiements de transfert
L'augmentation s'explique par les soldes des CAFE de l'année précédente se trouvant dans le compte à la fin de l'exercice 2014-2015. Les soldes des CAFE n'ont pas été débloqués au même taux comparativement à l'année précédente. 		51 297 8 %
Charges à payer – Salaires et traitements
Cet écart résulte d'un nouveau calendrier de paiement des salaires lancé en 2014-2015. Le nouveau calendrier retardait le paiement des salaires de 2 semaines et augmentait le salaire à payer à la fin de l'exercice d'un montant équivalant à 2 semaines de paie.		 10 424 2 %

Créditeurs à la fin de l'exercice – Paiements réguliers
Cet écart résulte des deux facteurs suivants.

  1. Un délai plus court fixé par les centres de coûts pour les CAFE, ce qui a donné lieu à une réduction d'une année a l'autre.
  2. Une diminution des demandes de réclamations au Secteur de la résolution et des affaires individuelles (SRAI) pour l'exercice 2013-2014.
 -19 501 -3 %
Total expliqué 42 220 7 %
Total non expliqué 13 288 2 %

A 2a – Autres passifs (liés aux comptes en fiducie)

(Comptes de rapports financiers 23441, 23442)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 5)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 53 343
Exercice 2013-2014 47 406
Écart (+augmentation/-diminution) 5 937
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 13 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La majeure partie de l'écart est principalement attribuable à une augmentation du solde dans le Compte d'attente des fonds des Indiens. Au cours de l'exercice 2014-2015, les recettes totales créditées dans le Compte d'attente des fonds des Indiens ont excédé les attributions totales de 5,91 M$.

Le Compte d'attente des fonds des Indiens reçoit des fonds sur une base temporaire pour le compte des Premières Nations et de leurs membres en attendant la résolution de conditions ou d'incertitudes particulières.

Des postes importants englobent une nouvelle entente de location de la région Pétrole et gaz des Indiens du Canada (4,1 M$), et de multiples ententes touchant une bande dans la région de l'Alberta (1,68 M$). 		5  908 12 %
Total expliqué 5 908 12 %
Total non expliqué 29 0 %

A 2b – Autres passifs (cautionnements)

(Comptes de rapports financiers 23211, 23213)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 5)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 17 262
Exercice 2013-2014 35 070
Écart (+augmentation/-diminution) -17 808
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -51 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
C'est le 1er avril 2014 que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est devenu responsable de la gestion des terres publiques, de l'eau et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O).

Le processus de transfert des responsabilités aux T.N.-O. incluait le transfert des guaranties en espèces aux T.N.-O.		 -16 264 -46 %
Total expliqué -16 264 -46 %
Total non expliqué -1 544 -4 %

A 3 – Revendications réglées

(Compte de rapports financiers 24114)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 7)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 281 854
Exercice 2013-2014 356 355
Écart (+augmentation/-diminution) -74 501
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -21 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les paiements des revendications réglées sont gén éralement effectués sur un certain nombre d'années. Le passif des revendications réglées représente la valeur actualisée des versements futurs prévus pour toutes les revendications réglées en suspens. La diminution totale du passif découle d'une combinaison des éléments suivants.

  • Paiements de 87,4 M$ effectués en 2014-2015 qui réduisent le passif total.
  • Contrebalancé par une augmentation de 12,9 M$ de la valeur actualisée.
 -74 501 -21 %
Total expliqué -74 501 -21 %
Total non expliqué 0 0 %

A 4 – Réserve pour réclamations et litiges

(Compte de rapports financiers 21433)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 6)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 10 635 848
Exercice 2013-2014 9 755 837
Écart (+augmentation/-diminution) 880 011
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 9 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Revendications particulières (y compris les revendications déposées devant le Tribunal des revendications particulières).
L'augmentation du solde s'explique par les 44 nouvelles revendications qui ont été ajoutées à l'inventaire (290 M$), lesquelles ont été atténuées par le règlement de 15 revendications (36 M$) ainsi que par l'élimination de 8 revendications (70 M$) du fait de leur retrait, de leur invalidité ou de l'incapacité de démontrer une obligation légale. L'écart restant s'explique par les changements de valeur attribuables aux revendications qui suivent le processus et par les changements touchant les taux de l'indice des prix à la consommation (IPC). 		193 096 2 %

Revendications pour les Pensionnats indiens
La majeure partie de cet écart découle d'une combinaison de facteurs :

  • 6 020 revendications ont été réglées, pour un total de 386 M$;
  • une diminution du total de l'estimation touchant les revendications, de 33 670 à 33 170;
  • les révisions de l‘estimation des montants de règlement qui influent sur le passif estimatif.
 -479 115 -5 %
Revendications territoriales globales des Autochtones
L'augmentation du solde s'explique par la reconnaissance de cinq autres revendications présentant un statut prévisible; deux revendications ont été modifiées, passant du statut d'inactive à celui d'accord de principe, et trois revendications de la Colombie-Britannique ont été ajoutées avec le statut d'accord de principe. De plus, les fluctuations prévues du taux d'inflation (Indice implicite de prix de la demande intérieure finale) et les augmentations démographiques au cours de la période visée ont contribué à accroître davantage le montant.		 927 425 10 %
Litiges
La majeure partie de cette augmentation est attribuable à l'approbation de trois mandats de négociation (245 M$). Elle a été contrebalancée par sept règlements (-2 M$) et un abandon (-4 M$).		 238 560 2 %
Sans lien avec un litige
Cette augmentation découle de l'ajout de nouvelles réclamations au sein de la Direction des relations de travail.		 45 0 %
Total expliqué 880 011 9 %
Total non expliqué 0 0 %

A 5 – Passifs environnementaux

(Compte de rapports financiers 21433)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 3 000 346
Exercice 2013-2014 2 702 986
Écart (+augmentation/-diminution) 297 360
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 11 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Le passif total de la mine Faro (dans la région du Nord) a augmenté. Cela s'explique principalement par les coûts des soins et d'entretien supplémentaires et les activités de gestion de programme attribuables à un retard de 3 ans lié au début des activités d'assainissement des sites contaminés du North Fork Rose Creek.

Le passif total de la mine Giant (dans la région du Nord) a aussi augmenté. Cela s'explique principalement par les coûts des soins et d'entretien supplémentaires ainsi que des activités de gestion de programme résultant des 26 mesures d'évaluation environnementale, ce qui se traduire par un retard de 4 ans au niveau de la phase de définition du projet.

En outre, une augmentation du taux de l'Indice des prix à la consommation (IPC) utilisé dans le calcul de l'estimation des coûts des sites contaminés s'est traduite par une augmentation du passif.

 325 861 12 %
Une diminution du passif dans la région du Nord concernant les pratiques liées au carburant s'est traduite par une combinaison des éléments suivants :

  • dépenses réduisant le passif des sites existants (-4 M$);
  • fermetures de sites et données plus précises devenant disponibles, d'où la réduction du passif (- 27 M$).
 -31 803 -1 %
Une diminution du passif dans la région du Nord pour le poste Autres s'est traduite par une combinaison des éléments suivants :

  • dépenses réduisant le passif des sites existants (-2 M$);
  • fermetures de sites et données plus précises devenant disponibles, d'où la réduction du passif (- 8 M$).
 -10 003 0 %
Une augmentation du passif dans la région du Sud s'est traduite par une combinaison des éléments suivants :

  • dépenses réduisant le passif des sites existants (-18 M$);
  • données plus précises devenant disponibles, d'où l'augmentation du passif (28 M$).
 13 552 1 %
Total expliqué 297 607 11 %
Total non expliqué -247 0 %

A 6 – Réserve pour les prêts garantis

(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 1 405
Exercice 2013-2014 410
Écart (+augmentation/-diminution) 995
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 243 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Réserve pour pertes – Prêts consentis aux Indiens sur les réserves pour le logement.
La réserve pour pertes a augmenté en raison d'un changement dans la méthodologie pour prévoir les recouvrements sur les prêts en souffrance, ce qui explique une augmentation de la réserve pour pertes de l'ordre de 1 million de dollars. De plus, un nouveau montant en souffrance de 10 444 $ qui augmente l'estimation de la réserve pour pertes.		 1 006 245 %
Total expliqué 1 006 245 %
Total non expliqué -11 -3 %

A 7 – Avantages sociaux futurs des employés

(Compte de rapports financiers 21415)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 9)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 25 586
Exercice 2013-2014 21 010
Écart (+augmentation/-diminution) 4 576
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 22 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Le passif des prestations de départ des employés est calculé à partir d'une formule établie par le Bureau du contrôleur général du Canada.

La hausse du passif s'explique par une augmentation du taux lié au passif des prestations de départ des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2,04 %, celui-ci étant passé de 5,84 % à 7,88 %. 		4 524 22 %
Total expliqué 4 524 22 %
Total non expliqué 52 0 %

A 8 – Somme à recevoir du Trésor

(CRF 11242, 13314, 13315, 13392, 21111, 21112, 21113, 21119, 21128, 21132, 21134, 21151, 21613, 23211, 23213, 23214, 23221, 23222, 23223, 23225, 23441, 23442)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 1 638 094
Exercice 2013-2014 1 587 441
Écart (+augmentation/-diminution) 50 653
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 3 %
Explication des principaux écarts
L’augmentation du compte Somme à recevoir du Trésor est associée principalement à l’augmentation globale des Créditeurs et des charges à payer. Voici la ventilation à cet égard (détails disponibles dans l’État de la situation financière, onglet 1).

  1. Augmentation de 51,297 M$ des créditeurs à la fin de l'exercice pour les paiements de transfert.
  2. Hausse de 10,424 M$ des charges à payer associées aux salaires et traitements.
  3. Diminution de 19,501 M$ des créditeurs à la fin de l'exercice pour les fournisseurs réguliers.

A 9 – Intérêts à recevoir

(Comptes de rapports financiers 11234, 11239)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 11)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 1 462
Exercice 2013-2014 1 759
Écart (+augmentation/-diminution) -297
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -17 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Prêts directs
L'intérêt à recevoir découlant des prêts directs a fléchi parce que les remboursements de prêts se poursuivent et le montant principal diminue de façon constante. La portion des intérêts courus diminue en conséquence de façon constante.		 -190 -11 %
Prêts garantis – Prêts garantis impayés
Intérêts accrus du fait du non-remboursement des prêts et des taux d'intérêts élevés associés aux soldes en souffrance. 		1 741 99 %
Prêts garantis et prêts directs – Provision pour créances douteuses
La provision pour intérêts douteux a augmenté avec l'ajout de nouvelles créances douteuses liées aux prêts garantis consentis aux Indiens pour le logement et aux prêts garantis servant à l'expansion économique des Indiens de l'ordre de 2,2 M$. Cette augmentation a été contrebalancée par une diminution de la provision pour intérêts liés aux prêts directs d'un montant de 253 000$. 		-1 918 -109 %
Total expliqué -367 -21 %
Total non expliqué 70 4 %

A 10 – Prêts en cours

(Comptes de rapports financiers 11234, 11239, 1333X, 1337X, 1338X, 13399, 13439)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, Note 12)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 858 256
Exercice 2013-2014 834 970
Écart (+augmentation/-diminution) 23 286
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 3 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Prêts directs : Commission des traités de la Colombie-Britannique – Premières Nations de la Colombie-Britannique
Le nombre de prêts consentis aux Premières Nations de la Colombie-Britannique est passé de 6 243 en 2013-2014 à 6 490 en 2014-2015 avec l'émission de prêts de l'ordre de 22 M$, montant contrebalancé par des remboursements de prêts de 1,8 M$, ce qui a donné lieu à une augmentation de 20,2 M$ des soldes impayés de prêts.		 20 186 2 %
Prêts directs : Revendicateurs autochtones
Le nombre de prêts consentis à des revendicateurs autochtones est passé de 2 619 en 2014-2015 à 2 646 en 2013-2014 en raison de l'émission de nouveaux prêts de l'ordre de 16,5 M$, montant contrebalancé par des remboursements de prêts de 11 M$. Cela a donné lieu à une hausse nette de 5,5 M$ pour ce qui est des soldes impayés de prêts.		 5 448 1 %
Total expliqué 25 634 3 %
Total non expliqué -2 348 0 %

A 11 – Immobilisations corporelles

(Comptes de rapports financiers 161XX, 163XX, et 514XX)
(États financiers d'AADNC 2014-2015, note 14)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 92 958
Exercice 2013-2014 67 662
Écart (+augmentation/-diminution) 25 296
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 37 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La capitalisation des coûts associés aux Travaux en cours liés au projet de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) compte pour 26 M$ de l'augmentation des immobilisations. 26 244 39 %
Cet écart s'explique par le transfert des coûts des Travaux en cours engagés durant la mise à niveau et l'amélioration du logiciel informatique acheté/développé. Voici ce que sont les effets de ce transfert des Travaux en cours.

  1. Augmentation du compte des logiciels achetés et développés pour capitaliser le logiciel des Travaux en cours (9 031 $).
  2. Hausse de l'amortissement accumulé du compte des logiciels achetés et développés pour reconnaître l'amortissement accumulé attribuable au logiciel transféré (-5 646 $);
  3. Diminution des Travaux en cours pour le compte des logiciels illustrant le transfert du compte des logiciels, soit du transfert des Travaux en cours aux immobilisations (-1 408 $).
 1 977 3 %

Cet écart est le résultat des actifs transférés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en lien avec le transfert des responsabilités aux T.N.-O. Voici les effets qui en résultent.

  1. Une diminution du compte des bâtiments afin d'éliminer les coûts des actifs radiés (-4 859 $).
  2. Une diminution de l'amortissement accumulé pour éliminer l'amortissement accumulé dû à la radiation des actifs (2 107 $)
-2 752 -4 %
Total expliqué 25 469 38 %
Total non expliqué -173 -1 %

Partie B – État des résultats

B 1 – État des résultats – 2014-2015 par rapport 2013-2014

Pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars) 2015 2014 Écart sur 12 mois
      $ %
Charges
Les gens 3 786 451 3 389 603 396 848 12 %
Les terres et l’économie 1 623 181 1 417 535 205 646 15 %
Le gouvernement 2 400 738 1 336 544 1 064 194 80 %
Le Nord 655 183 595 255 59 928 10 %
Services internes 324 718 402 579 (77 861) -19 %
Charges engagées pour le compte du gouvernement (5 883) 8 906 (14 789) -166 %
Total des charges 8 784 388 7 150 422 1 633 966 23 %
Revenus
Profits du projet Norman Wells 74 779 83 503 (8 724) -10 %
Redevances sur les ressources 59 541 16 283 43 258 266 %
Intérêts sur prêts 7 761 6 168 1 593 26 %
Baux et location 1 670 2 665 (995) -37 %
Divers 2 005 5 021 (3 016) -60 %
Finances et services administratifs 3 135 690 2 445 354 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (143 080) (112 870) (30 210) 27 %
Total des revenus 5 811 1 460 4 351 298 %
Coût de fonctionnement net 8 778 577 7 148 962 1 629 625 23 %

Points saillants sur les écarts importants – État des résultats

2014-2015 par rapport à 2013-2014

Charges

Les résultats stratégiques du Ministère n'ont pas subi de changement important de 2013-2014 à 2014-2015. De plus, aucun ajustement significatif n'a été apporté aux résultats stratégiques durant l'année. L'explication de chaque écart groupé par résultat stratégique se trouve dans les sommaires des écarts relatifs aux charges dans la partie C.

Les gens

L'augmentation s'explique en grande partie par le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications liées à des litiges, les revendications non liées à des litiges et les revendications liées aux pensionnats indiens.

Les terres et l'économie

L'augmentation est principalement attribuable à une augmentation des paiements de transfert en raison du financement accru du programme Infrastructure et capacité en 2014-2015.

Le gouvernement

L'augmentation s'explique par le changement à la hausse lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications particulières et les revendications globales.

Le Nord

La diminution s'explique par le changement lié à la réserve pour passifs environnementaux dans la région du Nord.

Services internes

La diminution est surtout attribuable à la combinaison des facteurs suivants :

  • diminution des montants adjugés par la cour et d'autres règlements;
  • réduction des paiements des services juridiques;
  • réaffectation de dépenses à partir de charges comme Services professionnels vers Travaux en cours ou des comptes d'immobilisations, pour des projets élaborés à l'interne et la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA).
Revenus

L'analyse des écarts liés aux revenus est présentée à la partie D, Revenus – Information sectorielle (note 19).

B 2 – État des résultats – Réels par rapport à prévus

Pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars) 2015 2015 Prévu Écart
(réel par rapport à prévu)
      $ %
Charges
Les gens 3 786 451 3 615 556 (170 895) -5 %
Les terres et l’économie 1 623 181 1 456 886 (166 295) 10 %
Le gouvernement 2 400 738 1 811 253 (589 485) -25 %
Le Nord 655 182 86 256 (568 926) -87 %
Services internes 324 718 273 305 (51 413) -16 %
Charges engagées pour le compte du gouvernement (5 883) (4 612) 1 271 -22 %
Total des charges 8 784 387 7 238 644 (1 545 743) -164 %
Revenus
Redevances sur les ressources 59 541 49 629 38 727 65 %
Profits du projet Norman Wells 74 779 98 268 (25 150) -34 %
Intérêts sur prêts 7 761 5 955 (1 806) -23 %
Baux et location 1 670 724 2 107 126 %
Divers 2 005 3 777 (1 281) -64 %
Finances et services administratifs 3 135 710 (2 425) -77 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (143 080) (157 351) (14 271) 10 %
Total des revenus 5 811 1 712 (4 099) -71 %
Coût de fonctionnement net 8 778 576 7 236 932 (1 541 644) -18 %

Points saillants sur les écarts importants – État des résultats

Résultats prévus en 2015

Résultats prévus

L'information financière prévisionnelle pour 2014-2015 incluait uniquement les montants présentés dans le Rapport sur les plans et priorités 2014-2015. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) ne faisait pas partie des prévisions 2014-2015.

Les nouveaux passifs éventuels pour les réclamations et les litiges et les nouveaux passifs environnementaux ont été exclus des prévisions, puisqu'ils ne peuvent pas être raisonnablement anticipés ou évalués quantitativement.

Charges
Les terres et l’économie

L'écart entre les dépenses réelles et prévues pour les terres et l'économie est attribuable à une augmentation des autorisations de paiements de transfert rendues disponibles dans le Budget supplémentaire des dépenses, la plupart d'entre elles étant liées aux programmes suivants : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain, Infrastructure et capacité et Développement communautaire.

Le gouvernement

L'écart entre les dépenses réelles et prévues s'explique par une augmentation de la réserve réelle pour réclamations et litiges visant les revendications particulières et les revendications globales.

Le Nord

Le Nord présente l'écart le plus important entre les montants réels et les montants prévus. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des passifs environnementaux enregistrés pour les régions du Nord, alors qu'une diminution était prévue pour l'assainissement des sites contaminés actuels.

Services internes

L'écart est attribuable en grande partie à la différence entre le remboursement réel et prévu des charges de l'exercice précédent (45,7 M$). Le remboursement réel des montants de l'exercice précédent est supérieur aux montants prévus à l'aide des données historiques.

Revenus
Redevances sur les ressources

L'écart s'explique par une augmentation des redevances minières après que les mines de diamant ont épuisé le reste de leurs comptes de déductions, ce qui a fait augmenter les redevances à payer à AADNC par rapport à ce qui avait été prévu.

Profits du projet Norman Wells

La somme totale des revenus liés au partage des profits du projet Norman Wells est inférieure au montant prévu en raison de la diminution du prix moyen du pétrole brut, d'une fuite dans un pipeline et des coûts de nettoyage qui ont été engagés en mai 2011, mais qui ont eu une incidence sur les revenus d'AADNC en 2014-2015.

Intérêts sur prêts

L'intérêt accumulé sur les garanties d'emprunt ministérielles non remboursées est plus élevé que prévu en raison d'un problème de système découvert à la fin de l'exercice. Le module sur la gestion de la dette du Système de gestion de l'information – subventions et contributions (SGISC) d'AADNC, qui sert à calculer les intérêts, sera corrigé en 2015-2016.

Baux et location

Les revenus réels provenant des baux et de la location sont plus élevés que prévu, car une partie importante de ceux-ci a été assujettie au transfert des responsabilités aux T.N.-O. Les prévisions à cet égard ne tenaient pas compte des revenus visés par le transfert.

Produits divers

L'écart entre les revenus prévus et les revenus réels de 2014-2015 est attribuable à un remboursement extraordinaire des revenus, entraînant la réduction des revenus réels pour cet exercice.

Finances et services administratifs

L'écart entre les revenus prévus et les revenus réels de 2014-2015 s'explique par la signature deux nouvelles ententes avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada en 2014-2015.

Partie C – Charges – Information sectorielle (note 19)

Au 31 mars

(en milliers de dollars) 2015 2014 Écart sur 12 mois Expliqué Non expliqué Réf.
      $ % % %  
Paiements de transfert
Premières Nations 5 323 039 5 511 630 (188 591) -3 % -4 % 1 % C 1
Industrie 76 574 104 795 (28 221) -27 % -26 % -1 % C 3
Organismes sans but lucratif 65 386 41 473 23 913 58 % 58 % 0 % C 5
Autres 646 547 99 18 %      
Gouvernements et institutions provinciaux/territoriaux 897 697 857 128 40 569 5 % 5 % 0 % C 2
Passifs environnementaux 103 219 40 358 99 861 156 % 155 % 1 % C 4
Réclamations et litiges 1 120 521 (264 251) 1 384 772 524 % 524 % 0 % C 6
Remboursements/ajustements aux dépenses des années précédentes (49 954) (53 895) 3 941 -7 %      
Total des paiements de transfert 7 537 128 6 237 785 1 336 343 21 %      
Charges de fonctionnement
Installations 37 569 41 836 (4 267) -10 %      
Charge d’amortissement 8 020 8 677 (657) -8 %      
Créances douteuses 11 310 2 479 8 831 356 % 292 % 65 % C 15
Réclamations et litiges (240 511) (694 837) 454 326 65 % 65 % 0 % C 9
Montants adjugés par la cour et autres règlements 385 431 517 872 (132 441) -26 % -26 % 0 % C 8
Services d’information 12 058 12 727 (669) -5 %      
Machinerie et équipement 6 491 16 762 (10 271) -61 % -60 % -1 % C 16
Autres 13 848 8 971 4 877 54 % -53 % -2 % C 18
Services professionnels et spécialisés 229 534 204 785 24 749 12 % 7 % 5 % C 11
Services juridiques 84 307 117 880 (33 573) -28 % -27 % -1 % C 12
Location de bâtisses et de machinerie 14 965 12 631 2 334 18 % 18 % 0 % C 14
Réparation et entretien 3 140 2 616 524 20 %      
Transports et télécommunications 2 460 2 790 (330) -12 %      
Voyages et relocalisation 24 518 22 791 1 727 8 % 8 % 0 % C 13
Services publics  fournitures et approvisionnements 4 036 5 134 (1 098) -21 % -25 % 4 % C 17
Remboursements/ajustements aux dépenses des années précédentes (17 595) (18 991) 1 396 -7 %      
Passifs environnementaux 194 141 131 795 25 346 47 % 48 % -1 % C 10
Salaires et avantages sociaux futurs des employés 479 420 507 813 (28 393) -6 % -6 % 0 % C 7
Charges engagées pour le compte du gouvernement (5 883) 8 906 (14 789) -166 % 0 % -166 % C 19
Total des charges de fonctionnement 1 247 260 912 637 297 622 33 %      
Total des charges 8 784 388 7 150 422 1 633 965 23 %      

C 1 – Premières Nations (paiements de transfert)

Sommaire des écarts – Premières Nations (paiements de transfert)
(CRF 51171, 51118)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 5 323 039
Exercice 2013-2014 5 511 630
Écart (+augmentation/-diminution) -188 591
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -3 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Au cours de l'exercice 2013-2014, un paiement de règlement unique de 124 M$ a été versé à la Première Nation Nipissing pour une revendication particulière. -124 504 -2 %
Au cours de l'exercice 2013-2014, un paiement de règlement unique de 120 M$ a été versé à la Première Nation Chippewas Thames pour une revendication particulière. -119 960 -2 %
Total expliqué -244 464 -4 %
Total non expliqué 55 873 1 %

C 2 – Gouvernements et institutions provinciaux/territoriaux (paiements de transfert)

Sommaire des écarts – Gouvernements et institutions provinciaux/territoriaux (paiements de transfert)
(CRF 51139)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 897 697
Exercice 2013-2014 857 128
Écart (+augmentation/-diminution) 40 569
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 5 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'écart est attribuable à une correction des reclassifications de codes, à une hausse des accords de financement récurrent, ainsi qu'à une augmentation du financement lié aux interventions d'urgence, comme :

  • l'atténuation des écarts entre les paiements de transfert à l'industrie (C 3) et aux gouvernements et institutions provinciaux/territoriaux (C 2);
  • l'entente avec un gouvernement provincial a augmenté de 12 297 $;
  • le financement de la convention de services de bien-être des Indiens de 1965 du gouvernement de l'Ontario a augmenté;
  • le financement des interventions d'urgence a augmenté de 7 645 $.
 40 569 5 %
Total expliqué 40 569 5 %
Total non expliqué 0 0 %

C 3 – Industrie (paiements de transfert)

Sommaire des écarts - Industrie (paiements de transfert)
(CRF 51171)
(États financiers d’AADNC 2014 2015, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 76 574
Exercice 2013-2014 104 795
Écart (+augmentation/-diminution) -28 221
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -27 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Une entreprise a été retenue comme fournisseur de services auprès des Premières Nations pour les programmes de développement social. Une reclassification des dépenses explique les écarts entre les deux exercices financiers pour les paiements de transfert à l'industrie (C 3) et pour les organismes sans but lucratif (C 5) de l'ordre de 12 M$. L'écart résiduel de 2 M$ s'explique par une diminution du volume d'activité en tant que gestionnaire tiers. -14 074 -13 %
Un paiement unique versé à une société d'experts-conseils au cours de l'exercice 2013-2014, qui n'a pas été effectué de nouveau en 2014-2015. -9 415 -9 %
Une reclassification des codes a permis d'atténuer les écarts entre les paiements de transfert versés à l'industrie (C 3) et aux gouvernements et institutions provinciaux/territoriaux (C 2) de l'ordre de 4 M$. -4 090 -4 %
Total expliqué -27 578 -26 %
Total non expliqué -643 -1 %

C 4 – Sites contaminés (paiements de transfert)

Sommaire des écarts – Sites contaminés (paiements de transfert)
(CRF 51171)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 103 219
Exercice 2013-2014 40 358
Écart (+augmentation/-diminution) 62 861
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 156 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Cela représente le changement lié au passif environnemental et aux charges correspondantes qui sont affectés aux charges pour paiement de transfert.    
Région du Sud : Les charges pour paiement de transfert au titre des subventions et contributions ont augmenté de 14 533 $ à la suite d'une augmentation du passif en 2014-2015.

L'augmentation des passifs environnementaux est attribuable à une augmentation des coûts estimatifs de 29 M$ et d'un passif supplémentaire de 3,5 M$ pour 17 nouveaux sites, une hausse atténuée par les dépenses réelles, réduisant les passifs de 18 M$.

En 2013-2014, les charges pour paiement de transfert au titre des subventions et contributions ont diminué de 25 M$. Par conséquent, l'écart total des charges pour paiement de transfert au titre des subventions et contributions dans la région du Sud de 2013-2014 à 2014-2015 s'établissait à 39,2 M$.		 39 225 97 %
Région du Nord : Une charge pour paiement de transfert de 89 M$ au titre des subventions et contributions a été enregistrée pour la région du Nord en 2014-2015. Le total du passif environnemental a augmenté de 284 M$. De ce montant, 89 M$ (31 %) ont été comptabilisés au titre des charges pour paiement de transfert, en fonction du pourcentage réel des dépenses d'assainissement en 2014-2015. Cette augmentation peut être répartie selon le territoire comme suit :

  • augmentation de 55 M$ au Yukon;
  • augmentation de 43 M$ dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • diminution de 9,5 M$ au Nunavut.
L'augmentation des passifs environnementaux s'explique surtout par une augmentation des estimations relatives aux mines Faro et Giant, de même que par le passif supplémentaire découlant de l'ajout de deux sites au Nunavut et au Yukon. Cette augmentation est compensée en partie par les dépenses réelles, ce qui réduit le passif.

En 2013-2014, l'augmentation du passif qui a été affectée aux dépenses de subventions et de contributions dans la région du Nord s'élevait à 65 M$. Par conséquent, l'écart total des dépenses de subventions et de contributions pour la région du Nord de 2013-2014 à 2014-2015 s'établit à 23,6 M$.		 23 636 59 %
Total expliqué 62 861 156 %
Total non expliqué 0 0 %

C 5 – Organismes sans but lucratif (paiements de transfert)

Sommaire des écarts – Organismes sans but lucratif (paiements de transfert)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 65 386
Exercice 2013-2014 41 473
Écart (+augmentation/-diminution) 23 913
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 58 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
CROIX-ROUGE CANADIENNE – Le financement a augmenté en raison plus particulièrement des activités d'intervention d'urgence et de redressement. 4 309 10 %
NORTHERN WATERWORKS – Cet écart s'explique par de nouvelles ententes qui ont eu pour effet d'accroître le financement de 2 M$. 2 040 5 %
BC SMITH&ASSOCIATES – CetteUne entreprise a été retenue comme autre fournisseur de services auprès des Premières Nations pour les programmes de développement social. Une reclassification des dépenses explique les écarts entre les deux exercices financiers pour les paiements de transfert à l'industrie (C 3) et pour les organismes sans but lucratif (C 5) de l'ordre de 12 M. 12 010 29 %
NAV CANADA - Il s'agit d'un financement versé à un Organismes sans but lucratif qui s'occupe des incendies de forêt, à la suite des nombreux incendies de forêt survenus au Québec. 5 585 13 %
Total expliqué 23 945 58 %
Total non expliqué -32 0 %

C 6 – Réclamations et litiges (paiements de transfert)

Sommaire des écarts – Réclamations et litiges (paiements de transfert)
(CRF 51171)
(États financiers d’AADNC 2014-2015, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 1 120 521
Exercice 2013-2014 -264 251
Écart (+augmentation/-diminution) 1 384 772
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 524 %
Explication des principaux écarts
Cette charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications particulières et globales.

La réserve pour réclamations et litiges a augmenté principalement en raison d'une augmentation de la réserve visant les revendications territoriales globales (+927 M$), qui s'explique par l'ajout de cinq revendications présentant un statut probable à la réserve. En outre, l'évolution rapide de l'inflation et la croissance démographique ont aussi contribué à cette augmentation. La réserve pour revendications particulières a augmenté de 193 M$ en raison de l'ajout de 44 nouvelles revendications présentant un statut probable à l'inventaire (290 M$), augmentation atténuée en partie par le règlement de 15 revendications (36 M$) et le retrait de 8 revendications (70 M$).

C 7 – Salaires et avantages sociaux futurs des employés

Sommaire des écarts – Salaires et avantages sociaux futurs des employés
(CRF 51311, 51312, 51846)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 479 420
Exercice 2013-2014 507 813
Écart (+augmentation/-diminution) -28 393
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -6 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
De 2013-2014 à 2014-2015, le nombre global d'équivalents temps plein (ETP) a reculé de 6,1 %, entraînant une réduction correspondante de la charge salariale. -28 043 -6 %
Total expliqué -28 043 -6 %
Total non expliqué -350 0 %

C 8 – Montants adjugés par la cour et autres règlements

Sommaire des écarts – Montants adjugés par la cour et autres règlements
(CRF 51722)
(États financiers d’AADNC 2014 2015, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 385 431
Exercice 2013-2014 517 872
Écart (+augmentation/-diminution) -132 441
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -26 %
Explication des principaux écarts
Ces charges sont liées à des règlements de revendications contre la Couronne et à des montants adjugés par les tribunaux.

Diminution de 132 M$ des charges en 2014-2015 : la diminution est attribuable en majeure partie au règlement d'un dossier de litige en 2013-2014, Nation Slate Falls c. AG Canada et Ontario Power Generation Inc. (57,5 M$). De plus, les charges liées aux paiements de règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens ont diminué de 74,92 M$ en raison d'une diminution du paiement de règlement moyen.

C 9 – Réclamations et litiges (charges de fonctionnement)

Sommaire des écarts – Réclamations et litiges (charges de fonctionnement)
(CRF 51722)
(États financiers d’AADNC 2014 2015, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 -240 511
Exercice 2013-2014 -694 837
Écart (+augmentation/-diminution) 454 326
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 65 %
Explication des principaux écarts
La charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges, qui englobent les revendications liées à des litiges, les revendications non liées à des litiges et les revendications relatives aux pensionnats indiens.

En 2014-2015, la charge a diminué dans une moindre mesure par rapport à l'exercice précédent en raison du coût moins élevé des règlements de litiges et de revendications non liées à des litiges (2 M$ en 2014-2015 par rapport à 69 M$ en 2013-2014). La charge liée aux règlements a été atténuée en partie par l'ajout de trois nouveaux mandats de négociation de revendications liées à des litiges,un montant supérieur à celui des nouvelles revendications ajoutées en 2014-2015. La réserve a diminué au cours des deux dernières années en raison du règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens. Toutefois, le fléchissement observé en 2014-2015 n'était pas important en comparaison avec celui de 2013-2014 à la suite d'une réduction du montant moyen des paiements par règlement. Le coût moins élevé des règlements et l'ajout des mandats de négociation ont entraîné une baisse de la charge en 2014-2015 par rapport à 2013-2014.

C 10 – Sites contaminés (charges de fonctionnement)

Sommaire des écarts – Sites contaminés (charges de fonctionnement)
(CRF 51321)
(États financiers d’AADNC 2014 2015, note 8)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 194 141
Exercice 2013-2014 131 795
Écart (+augmentation/-diminution) 62 347
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 47 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Cette charge représente le changement lié au solde du passif
environnemental et aux charges correspondantes qui sont affectés
aux charges de fonctionnement et entretien (F-E).

L'augmentation des charges de F-E a touché principalement la région du Nord. Le total du passif a augmenté de 284 M$. De ce montant, 195 M$ (69 %) sont passés en charges de fonctionnement, en fonction du pourcentage réel des dépenses réelles d'assainissement en 2014-2015. Cette augmentation peut être répartie selon le territoire comme suit :

  • augmentation de 134 M$ au Yukon;
  • augmentation de 100 M$ dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • diminution de 21 M$ au Nunavut.
L'augmentation des passifs environnementaux s'explique surtout par une augmentation des estimations relatives aux mines Faro et Giant,de même que par le passif supplémentaire découlant de l'ajout de deux sites au Nunavut et au Yukon. Cette augmentation est compensée en partie par les dépenses réelles, qui ont permis de réduire le passif (-166 M$).

L'augmentation enregistrée dans la région du Nord a été légèrement atténuée par une diminution de 933 K$ résultant des dépenses réelles, réduisant le passif dans la région du Sud.

En 2013-2014, l'augmentation du passif qui était affectée aux charges de F-E s'établissait à 132 M$. Par conséquent, l'écart total des charges de F-E en 2014-2015 se chiffrait à 62 M$.		 62 347 47 %
Total expliqué 62 347 47 %
Total non expliqué 0 0%

C 11 – Services professionnels

Sommaire des écarts – Services professionnels
(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 229 534
Exercice 2013-2014 204 785
Écart (+augmentation/-diminution) 24 749
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 12 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Une reclassification des services juridiques (C 12) aux services professionnels (C 11) a eu pour effet de contrebalancer les écarts. 23 584 12 %
Total expliqué 23 584 12 %
Total non expliqué 1 165 1 %

C 12 – Services juridiques

Sommaire des écarts – Services juridiques
(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 84 307
Exercice 2013-2014 117 880
Écart (+augmentation/-diminution) -33 573
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -28 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Une reclassification des services juridiques (C 12) aux services professionnels (C 11) a eu pour effet de contrebalancer les écarts. -23 584 -20 %
Il y a eu un recul aux Services juridiques concernant le Secrétariat d'adjudication en raison d'une réduction du nombre de dossiers. -2 617 -2 %
Il y a eu une diminution dans les services offerts gracieusement par d'autres ministères. -1 149 -1 %
Dans l'ensemble, les frais des services juridiques ont baissé. -4 970 -4 %
Total expliqué -32 320 -27 %
Total non expliqué -1 253 -1 %

C 13 – Voyages et relocalisation

Sommaire des écarts – Voyages et relocalisation
(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 24 518
Exercice 2013-2014 22 791
Écart (+augmentation/-diminution) 1 727
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 8 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les dépenses totales de voyage du Ministère ont augmenté en 2014-2015.

Le budget annuel 2014-2015 pour les dépenses liées aux frais de déplacement et d'accueil était limité à 30,10 M$, fondé sur les dépenses réelles de 2013-2014 pour les mêmes activités. Le montant réel dépensé s'élève à 23,07 M$, soit bien en deçà du plafond.

Les dépenses totales de voyage ont augmenté de 1,73 M$ sur 12 mois. De ce montant, on attribue 1,63 M$ aux frais de déplacement des fonctionnaires et des non-fonctionnaires et 0,1 M$ aux frais de réinstallation des employés.		 1 727 8 %
Total expliqué 1,727 8%
Total non expliqué 0 0%

C 14 – Location de bâtisses et de machinerie

Sommaire des écarts – Location de bâtisses et de machinerie
(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 14 965
Exercice 2013-2014 12 631
Écart (+augmentation/-diminution) 2 334
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 18 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Cet écart représente une augmentation globale des charges liées aux licences et à la maintenance des logiciels qui se rapportaient à l'environnement informatique décentralisé (EID). 3 572 28 %
Les dépenses en licences et en maintenance des logiciels d'applications et de bases de données et des logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données ont fléchi. La diminution est surtout attribuable à la baisse des dépenses liées aux systèmes financiers ORACLE, aux dépenses de transition vers le SAP et à d'autres logiciels. -1 316 -10 %
Total expliqué 2 256 18 %
Total non expliqué 78 0%

C 15 – Créances douteuses

Sommaire des écarts – Créances douteuses

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 11 310
Exercice 2013-2014 2 479
Écart (+augmentation/-diminution) 8 831
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 356 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Provision pour créances douteuses – La plus grande partie de l'augmentation, soit un montant de 5,8 M$, est attribuée à l'Administration centrale en raison des débiteurs jugés non récupérables dans le cadre du programme Entreprise autochtone Canada (EAC). 5 784 233 %
Prêts garantis – L'augmentation de la provision pour créances douteuses est surtout attribuable à l'intérêt afférent aux garanties d'emprunt en souffrance en Ontario, représentant un montant de 1,4 M$. 1 445 58 %
Total expliqué 7 229 292 %
Total non expliqué 1 602 65 %

C 16 – Machinerie et équipement

Sommaire des écarts – Machinerie et équipement
(CRF 51321)
(Charges d’AADNC 2014 2015)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 6 491
Exercice 2013-2014 16 762
Écart (+augmentation/-diminution) -10 271
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -61 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les dépenses totales de machinerie et d'équipement ont diminué considérablement en 2014-2015, parce que la plus grande partie des achats de mobilier et d'agencements et de matériel informatique a été effectuée en 2013-2014.    
Les dépenses de mobilier et d'agencements ont diminué. Des achats importants de mobilier ont été effectués dans la région de la capitale nationale en 2013-2014 en raison de la mise en œuvre des projets de l'initiative Milieu de travail 2.0. -2 166 -13 %
De nouveaux ordinateurs de bureau et ordinateurs portatifs ont été achetés en 2013-2014. -2 058 -12 %
Il y a eu des achats importants de licences d'utilisation de logiciels à l'appui du développement d'applications en 2013-2014. -4 971 -30 %
Des imprimantes multi-fonction ont été achetées en 2013-2014. -839 -5 %
Total expliqué -10 034 -60 %
Total non expliqué -237 -1 %

C 17 – Services publics, fournitures et approvisionnements

Sommaire des écarts – Services publics, fournitures et approvisionnements
(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 4 036
Exercice 2013-2014 5 134
Écart (+augmentation/-diminution) -1 098
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -21 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La réduction de 604 278 $ dans les régions est principalement attribuable au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Les dépenses de la région des T.N.-O. en matière de services publics, de fournitures et d'approvisionnements ont diminué de 521 904 $ et celles de la région du Yukon, de 71 232 $. -604 -12 %
Les dépenses relatives aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements de l'Administration centrale ont diminué de 686 596 $ en 2014-2015. -687 -13 %
Total expliqué -1 291 -25 %
Total non expliqué 193 4 %

C 18 – Charges de fonctionnement – Autres

Sommaire des écarts – Charges de fonctionnement - Autres
(CRF 51192, 51321, 51511, 51631, 51635, 51711, 51726, 51729, 51733)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 13 848
Exercice 2013-2014 8 971
Écart (+augmentation/-diminution) 4 877
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -54 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Article 8295 – Autres paiements
Décaissement de fonds affectés – Les paiements effectués à partir du Fonds pour l'étude de l'environnement ont augmenté de 2,3 M$ par rapport à l'exercice 2013-2014. 		2 313 -26 %
Article 3469 – Charges aux autres comptes de passifs
L'écart se rapportant au code 3469 est attribuable à la réserve pour pertes liée aux garanties de logement dans les réserves. La réserve pour pertes a augmenté en 2014-2015 en raison d'un changement dans la méthodologie pour prévoir les recouvrements utilisée dans l'estimation de la réserve pour pertes, de l'ordre de 1 million de dollars. Le changement dans la méthodologie a eu pour effet de réduire les recouvrements prévus, ce qui a fait augmenter la réserve estimative pour pertes. De plus, un nouveau montant en souffrance de 10 444 $ relativement au programme de logements dans les réserves est venu augmenter l'estimation de la réserve pour pertes. En tout, la réserve pour pertes a augmenté de 0,995 M$. 		995 -11 %
Article 3425 – Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère

  • Une perte de 2,6 M$ liée à la disposition de biens matériels a été subie en raison du transfert des responsabilités aux T.N.-O.
  • En 2013-2014, l'équipe de la comptabilité ministérielle a entrepris un exercice de validation des biens et apporté les modifications nécessaires, ce qui a donné lieu à un crédit de 1,4 M$ dans le compte Autres dépenses. Cet exercice n'a pas été repris en 2014-2015.
 3 978 -44 %
Article 3259 – Dépenses diverses, non classées ailleurs
Les dépenses totales en vertu du code 3259 ont reculé de 2,57 M$. Cette réduction s'explique par les facteurs suivants :

  1. une dépense de 1,79 M$ liée au règlement de revendications relatives aux pensionnats indiens en 2013-2014 n'a pas été renouvelée en 2014-2015;
  2. un montant de -1,42 M$ s'explique par la récupération à même les versements d'une sociéte d'état de montants qui sont à payer à une Première Nation;
  3. un nettoyage, d'un montant de -0,71 M$, a été effectué par l'équipe de la comptabilité ministérielle en vue de la conversion du système Oracle au SAP. Cette activité n'a pas été reprise en 2014-2015;
  4. les redevances distribuées aux Premières Nations ont augmenté de 1,35 M$ par rapport à l'exercice précédent en raison de l'augmentation des recettes tirées des ressources minières, pétrolières et gazières.
 -2 571 29 %
Total expliqué 4 715 -53 %
Total non expliqué 162 -2 %

C 19 – Charges engagées pour le compte du gouvernement

Sommaire des écarts – Charges engagées pour le compte du gouvernement
(CRF 51732, 51171)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 -5 883
Exercice 2013-2014 8 906
Écart (+augmentation/-diminution) -14 789
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -166 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
« Charges engagées pour le compte du gouvernement » est un poste compris dans l'état des résultats, conformément aux normes de présentation des rapports gouvernementaux. AADNC ne tient pas ce compte dans son système de rapports financiers et il en est fait mention uniquement aux fins de la présentation.

Les charges engagées pour le compte du gouvernement sont une contrepartie des charges brutes et sont calculées à partir des créances douteuses liées aux prêts en cours (actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement).

Quand les créances douteuses augmentent, les charges engagées pour le compte du gouvernement diminuent. Si les créances douteuses diminuent, les charges engagées pour le compte du gouvernement augmentent.

L'écart est lié principalement aux prêts directs – Revendicateurs autochtones. 		   
Total expliqué 0 0 %
Total non expliqué -14 789 -166 %

Partie D – Revenus – Information sectorielle (note 19)

Au 31 mars

Revenus – Information sectorielle (note 19) (non audité)
(en milliers de dollars) 2015 2014 Écart sur 12 mois Expliqué Non expliqué Référence
      $ % % %  
Revenus
Profits du projet Norman Wells 74 779 83 503 (8 724) -10 % -18 % 7 % REV 1
Redevances sur les ressources 59 541 16 283 43 258 266 % 266 % -1 % REV 2
Intérêts sur prêts 7 761 6 168 1 593 26 % 26 % 0 % REV 3
Divers 2 005 5 021 (3 016) -60 % -60 % 0 % REV 4
Baux et location 1 670 2 665 (995) -37 % -37 % 0 % REV 5
Finances et services administratifs 3 135 690 2 445 354 %      
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (143 080) (112 870) (30 210) 27 %     REMARQUE
Total des revenus 5 811 1 460 (4 351) 298 %      
REMARQUE : Revenus gagnés pour le compte du gouvernement

Tous les revenus, à l’exception de ceux liés aux finances et aux services administratifs, ainsi qu’au gain sur vente de biens de l’État, sont inclus dans les revenus gagnés pour le compte du gouvernement.

D 1 – Profits du projet Norman Wells

Sommaire des écarts – Profits du projet Norman Wells
(CRF 42129)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 74 779
Exercice 2013-2014 83 503
Écart (+augmentation/-diminution) -8 724
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -10 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Le montant total des revenus du partage des profits du projet Norman Wells a diminué de 8,7 M$, pour les raisons suivantes :

  1. diminution du prix moyen du pétrole brut;
  2. fuite dans un pipeline et coûts de nettoyage engagés en 2011 mais appliqués à 2014;
  3. recul des ventes de gaz et remboursement d'un montant de 1 M$ à la ville de Norman Wells, conformément à l'accord sur la fin de l'alimentation en gaz;
  4. frais supplémentaires imposés à une compagnie pétrolière pour avoir dépassé le volume mensuel maximal prévu dans l'accord incitatif pour les années de production 2010 à 2014, pour un montant de 0,95 M$.
 -8 724 -10 %
Total expliqué -8 724 -10 %
Total non expliqué 0 0 %

D 2 – Redevances sur les ressources

Sommaire des écarts – Redevances sur les ressources
(CRF 42311)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 59 541
Exercice 2013-2014 16 283
Écart (+augmentation/-diminution) 43 258
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 266 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Redevances minières – Le montant perçu des recettes en redevances a augmenté de 54 M$ en 2014-2015 par rapport à l'exercice précédent. Cela s'explique par un paiement de 20 M$ versé par une mine de diamant pour des redevances générées en 2008 et payées à la suite d'un retraitement. En outre, trois mois de redevances dues depuis 2014 ont été payés pour des diamants en lien avec la vente de la mine. Deux mines de diamantontépuisé le reste de leurs comptes de déduction, ce qui s'est traduit par une augmentation des redevances pour AADNC par rapport aux années précédentes. De plus, l'augmentation du prix du diamant en 2014-2015 a contribué à l'augmentation des recettes en redevances. 52 973 325 %
Pétrole et gaz – Les redevances sur les ressources ont diminué de 8,3 M$ dans le secteur pétrolier et gazier à la suite du transfert des responsabilités aux T.N.-O. Depuis avril 2014, la perception des redevances pétrolières et gazières provenant des gisements de production dans les T.N.-O. relève du champ de compétence du gouvernement des T.N.-O. En raison du transfert des responsabilités, 5 p. 100 des redevances annuelles perçues sur les deux tiers de la production provenant de la réserve prouvée de Norman Wells sont versés aux T.N.-O. Le paiement unique de 1,5 M$ découlant d'un différend au sujet du pétrole contribue également à la diminution. -9 589 -59 %
Total expliqué 43 383 266 %
Total non expliqué -125 -1 %

D 3 – Intérêts sur prêts

Sommaire des écarts – Intérêts sur prêts
(CRF 42129)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 7 761
Exercice 2013-2014 6 168
Écart (+augmentation/-diminution) 1 594
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 26 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Communauté et infrastructure – Ces revenus d'intérêts plus élevés s'expliquent par un faible taux de remboursement, qui se traduit par des soldes dus élevés au titre des prêts garantis ministériels non remboursés. 2 116 34 %
Droits et intérêts des Autochtones – Écart attribuable au remboursement des revendications réglées. La réduction du principal se traduit par une réduction des intérêts, comme c'est le cas ici. L'écart annuel devrait rétrécir à mesure que des remboursements sont effectués jusqu'au remboursement intégral. -899 -15 %
Gestion et mise en œuvre – L'écart est attribuable à l'augmentation des intérêts courus sur les revendications réglées. 388 6 %
Développement communautaire – L'écart est peu important. L'écart annuel est attribuable aux taux d'intérêt. -11 0 %
Total expliqué 1 594 26 %
Total non expliqué 0 0%

D 4 – Revenus divers

Sommaire des écarts – Revenus divers
(CRF 42314, 42315, 42319, 42411, 42412, 42541, 42631, 42635,42719, 42733)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 2 005
Exercice 2013-2014 5 021
Écart (+augmentation/-diminution) -3 016
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -60 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Études environnementales et autres : La diminution est attribuable aux différences entre les projets gérés par le secrétariat du Fonds pour l'étude de l'environnement, qui a diminué de 2,2 M$. De plus, d'autres remboursements de recettes de l'ordre de 3,3 M$ ont été effectués pour d'autres revenus divers. -5 518 -110 %
Biens de l'État : Les revenus tirés de la vente d'actifs non immobilisés à des tiers ont augmenté de 2 M$. En outre, les revenus d'intérêts liés aux comptes débiteurs en souffrance ont augmenté de 0,5 M$. 2 516 50 %
Total expliqué -3 002 -60 %
Total non expliqué -14 0 %

D 5 – Baux et location

Sommaire des écarts – Baux et location
(CRF 42312)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 1 670
Exercice 2013-2014 2 665
Écart (+augmentation/-diminution) -995
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -37 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La diminution observée en 2015 relativement aux revenus provenant des baux et de la location s'explique par le transfert des responsabilités aux T.N.-O. Certaines locations et locations à bail ont été transférées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les baux fonciers ont diminué de 467 000 $ et la location de terrains non améliorés a reculé de 515 000 $. -981 -37 %
Total expliqué -981 -37 %
Total non expliqué -13 0 %

D 6 – Finances et services administratifs

Sommaire des écarts – Finances et services administratifs
(CRF 42320)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 3 135
Exercice 2013-2014 690
Écart (+augmentation/-diminution) 2 445
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 354 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

L'écart s'explique par la signature de deux nouvelles ententes avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada en 2014-2015, qui se rapportent aux coûts de projets associés au Système de gestion de l'information – subventions et contributions (SGISC) d'AADNC.

2 465 357 %
Total expliqué 2 465 357 %
Total non expliqué -20 -3 %

Partie E – Autres

E 1 – Autorisations parlementaires – Autorisations budgétaires fournies et utilisées

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Autorisations fournies de l’exercice 2014-2015 8 730 597
Autorisations utilisées de l’exercice 2014-2015 7 691 653
Autorisations disponibles pour les prochains exercices 34 689
Écart (+augmentation/-diminution) 1 004 255
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 12 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les fonds sont reportés de la période 2014-2015 aux années futures pour les mêmes fins (certaines sont encore en processus d'approbation). Les principaux éléments sont :

  • Fonds de règlement des revendications particulières (664 M $)
  • Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (164 M $)
  • Diverses autres initiatives totalisant 101 M $ (par exemple, l'opération retour au foyer, plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux, programme d’aide au revenu)
 928 997 10.6 %
Report du budget

  • report du budget de fonctionnement de 18 M $
  • report du budget d'immobilisations de 2 M $
 20 406 0.2 %
Solde restant

  • Le solde restant de 40 M $ est lié au financement mis de côté pour une variété d'utilisations, notamment pour répondre aux besoins de financement prévus par la loi en vertu de la formule de financement des territoires tel que stipulé dans l’entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terre et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (33 M $)
 40 012 0.5 %
Sous-total 989 415 11.3 %
Montant net des fonds non utilisés 14 840 0.2 %

Remarques :
Les renseignements susmentionnés sont à jour en date du 11 janvier 2016. Ils peuvent changer puisque les demandes de report de fonds n’ont pas encore tous été approuvées par le ministère des Finances. Si certaines de ces demandes étaient refusées, il s’ensuivrait une augmentation correspondante du montant net des fonds non utilisés.

Le montant des fonds nets non utilisés est le résultat de la mise en oeuvre de mesures d'économie du budget de 2012 ainsi que le report de certaines activités et projets. En outre, des dépenses plus prudentes en ce qui concerne la dotation, les frais de voyage ministériels, l'accueil, et les services professionnels ont entraîné des économies.

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