Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) l'entrée en vigueur

La Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) définit clairement comment le développement des ressources sera géré au Nunavut.

L’approche générale de gestion des ressources au Nunavut ne changera pas en vertu de la LATEPN. L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) exige une approche de cogestion, qui demeure en vigueur. La LATEPN découle des exigences législatives incluses dans l’ARTN. Elle précise et renforce les éléments clés du régime réglementaire et devrait favoriser les investissements dans le territoire et accroître la prospérité et la croissance économique. LATEPN : Faits saillants.

La LATEPN est le résultat de consultations approfondies et d’une collaboration étroite avec le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated (site Web non disponible en français), la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) et la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) (site Web non disponible en français). Les opinions reçues durant ces consultations ont permis d’assurer que la LATEPN reflète les besoins et l’environnement uniques du Nunavut et respecte l’ARTN. La LATEPN s’applique à la grandeur du territoire, sur les terres publiques, domaniales et appartenant aux Inuit.

La LATEPN est entrée en vigueur le 9 juillet 2015. Elle ne s’applique pas aux projets existants ou aux projets dont le processus d’examen a été lancé avant l’entrée en vigueur de la LATEPN. Ces projets continueront d’être assujettis au régime réglementaire précédent. Le gouvernement Harper célèbre l’entrée en vigueur de règles régissant l’aménagement du territoire et la mise en valeur des ressources au Nunavut.

Pour plus de renseignements sur les processus d’examen, veuillez consulter les sites de la Commission d’aménagement du Nunavut (site Web non disponible en français) (CAN) et de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER).