Changements apportés au régime de réglementation du Yukon et à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)
La Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut (LARYN) comprend des améliorations au régime de réglementation qui régit la mise en valeur des ressources au Yukon et au Nunavut. Ces changements incluent les modifications apportées à deux lois existantes : la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (LENTDSN).
Toutes les modifications à la LEESY sont entrées en vigueur le 18 juin 2015, lorsque le projet de loi, LARYN, a reçu la sanction royale et est devenu loi.
Points importants des changements immédiats à la LEESY
Avant le projet de loi S-6 | Nouveautés |
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Délais (en vigueur) | |
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Recouvrement des coûts (en vigueur) | |
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Délégation de pouvoirs (en vigueur) | |
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Orientation stratégique (en vigueur) | |
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Renouvellements et modifications des autorisations de projets (en vigueur) | |
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