Archivée - Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu - Rapport annuel 2002-2003 du Comité de mise oeuvre pour la périod s'étendant du 1er avril 2002 – 31 mars 2003

Le Comité de mise en oeuvre est heureux de soumettre son neuvième rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Le rapport couvre l'exercice financier s'étendant du 1^er avril 2002 au 31 mars 2003.

Le Comité de mise en oeuvre comprend un représentant principal du Sahtu Secretariat Incorporated (SSI), du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et du gouvernement du Canada. Il respecte la règle du consensus et sert de tribune où les parties à l'Entente peuvent exprimer leurs préoccupations et soulever certaines questions.

Le Comité a pour fonctions de superviser et de diriger la mise en oeuvre de l'Entente en plus d'en assurer le suivi. Le présent rapport annuel décrit les réalisations et les progrès accomplis durant l'année. Divers ministères fédéraux et territoriaux, le SSI et d'autres organismes constitués en vertu de l'Entente ont fourni les renseignements nécessaires à sa rédaction.

Nous nous engageons à renforcer les partenariats nécessaires à la réussite de la mise en oeuvre de L'Entente. Les succès obtenus jusqu'à maintenant témoignent des efforts que les partenaires ont déployés pour que les droits ancestraux des Autochtones soient reconnus dans une atmosphère de respect réciproque et pour montrer l'engagement des parties à s'acquitter des obligations éconcées dans l'Entente.

Original signé par

_________________
John Tutcho
Sahtu Secretariat
Incorporated

Original signé par

_________________
Mark Warren
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Original signé par

_________________
Aideen Nabigon
Gouvernement du Canada

Terme	Définition
AINC	Affaires indiennes et du Nord Canada
APG	Aboriginal Pipeline Group
ARC	Arctigas Route Corporation
BERE	Bureau d'examen des répercussions environnementales
CATS	Conseil d'aménagement territorial du Sahtu
CCR	Conseil consultatif sur la recherche
DDT	diphenyl-trichloroethane
DRHC	Développement des ressources humaines Canada
EDRHA	Entente sur le développement des ressources humaines autochtones
GTPSEC	Groupe de travail sur le Programme de surveillance des effets cumulatifs et sur la vérification
GTNO	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
IG	Institutions gouvernementales
LCEE	Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
LGRVM	Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
MRFDE	Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique
OEREVM	Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
ONE	Office national de l'énergie
ORRS	Office des ressources renouvelables du Sahtu
OTES	Office des terres et des eaux du Sahtu
PSEC	Programme de surveillance des effets cumulatifs
RRG	Région visée par Le règlement des Gwich'in
RRS	Région visée par le règlement du Sahtu
SCF	Service canadien de la faune
SSI	Sahtu Secretariat Incorporated
SZP	Stratégie sur les zones protégées
TPSGC	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

En juillet 1993, les Dénés et les Métis du Sahtu ont voté en faveur de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (l'Entente). Après avoir reçu la sanction des gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, l'Entente a été signée le 6 septembre 1993 à Tulita (anciennement Fort Norman). La Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu est entrée en vigueur le 23 juin 1994.

Aux termes de l'Entente, les Dénés et Métis du Sahtu :

• ont reçu le titre de propriété de 41 437 kilomètres carrés de terres dans les Territoires du Nord-Ouest, soit une superficie excédant légèrement celle de l'île de Vancouver. Les Dénés et les Métis ont également obtenu les droits d'exploitation du sous-sol sur 1 813 kilomètres carrés de ces terres;
• recevront un montant total de 75 millions de dollars (en dollars de 1990), dont le versement s'échelonnera sur 15 ans, et obtiendront une part des redevances tirées de l'exploitation des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie, redevances qui sont versées chaque année aux gouvernements;
• ont obtenu la confirmation de leur droit de chasse et de pêche dans toute la région visée par Le règlement du Sahtu et la reconnaissance de leur droit exclusif de piégeage dans cette même région;
• reçoivent l'assurance de siéger aux institutions gouvernementales (IG) chargées de la gestion des ressources renouvelables, de l'aménagement territorial et de l'utilisation des terres et des eaux dans la région visée par le règlement, ainsi que de l'examen et de l'évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie.

L'Entente prévoit également la négociation d'ententes sur l'autotomie gouvernementale qui entreront en vigueur lors de l'adoption d'une Loi fédérale ou territoriale.

• Lors du neuvième anniversaire de l'Entente, Le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI) a touché un paiement de transfert de 8 300 094 $ une fois déduite la valeur des prêts consentis aux fins de négociations. À ce montant s'est ajoutée une somme de 675 172 $ en redevances sur les ressources pour l'année 2002.
• On a terminé le cadre de mise en oeuvre qui complète le plan stratégique quinquennal du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) et de la vérification. L'élaboration du mandat et du processus de vérification progresse. Cette vérification environnementale sera la première à être menée dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest.
• Les parties qui ont procédé à l'examen des mesures d'ordre économique prévues dans les ententes définitives du Sahtu et des Gwich'in ont constaté qu'un cadre d'examen allait être nécessaire pour vérifier l'efficacité des programmes de développement économique exécutés dans la région visée par le règlement du Sahtu (RRS) et dans la région visée par le règlement des Gwich'in (RRG), et ce parce qu'il existe un lien évident entre les mesures d'ordre économique en question et ces programmes. On a engagé un entrepreneur pour élaborer ce cadre.
• Le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipeline du Nord a terminé le Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce groupe représente les différents organismes de réglementation et d'évaluation environnementales chargés d'examiner la demande de construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie.
• L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM), le Bureau d'examen des répercussions environnementales (BERE) de la région désignée dans la Convention définitive des Inuvialuit et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ont transmis leur projet d'entente de participation à une commission mixte d'évaluation du projet de gazoduc dans La vallée du Mackenzie.
• Au 31 décembre 2002, quelque 2 806 bénéficiaires étaient inscrits.
• En octobre 2002, l'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) et le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont organisé conjointement un atelier sur la recherche et la surveillance des ressources renouvelables afin de déterminer les priorités régionales en matière de recherche et les activités de surveillance à effectuer dans la région.
• L'ORRS a financé 10 projets de recherche, d'une valeur totale de plus de 200 000 $, sur le caribou des forêts, le caribou de la toundra et le poisson.
• Pour la cinquième et dernière année, des responsables ont recueilli des données qui enrichiront l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu. La collecte a eu lieu à Colville Lake, à Fort Good Hope, à Norman Wells et à Tulita; il ne reste qu'à terminer les entrevues fixées à Deline.
• L'Office des terres et des eaux du Sahtu (OTES) a accepté le Projet d'accord sur les permis d'utilisation du sol à l'intérieur des frontières municipales (Norman Wells), lequel vise trois parties : l'OTES, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et le gouvernement local, comme le mentionne l'article 53 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM).
• L'OTES et l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM) ont signé une politique transfrontalière qui expose en détail les étapes et les procédures d'évaluation des demandes de permis d'utilisation du sol et des eaux liées à des projets de développement qui touchent plus d'une région visée par un règlement.
• Le Conseil d'aménagement territorial du Sahtu (CATS) a rendu publique, en janvier 2003, son ébauche préliminaire du plan d'aménagement des terres et l'a largement diffusée aux groupes d'intervenants.
• Le MRFDE a entrepris avec les organisations du Sahtu un examen approfondi de l'ébauche de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest afin de vérifier sa conformité à l'Entente.
• Environnement Canada a préparé une nouvelle Loi sur les espèces en péril qui a reçu la sanction royale en octobre 2002 et qui devrait entrer en vigueur au plus tard au milieu de 2003. Pendant l'année, ce ministère a organisé des ateliers à Edmonton et à Whitehorse durant lesquels ses représentants ont consulté l'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) sur le rôle des IG dans la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril.
• Au 31 mars 2003, Ressources naturelles Canada avait arpenté 249 des 262 parcelles de terres du Sahtu.
• Le groupe de travail sur le parc historique national de Sahyoue/Edacho, formé de représentants de la société foncière de Deline, du Conseil des ressources renouvelables de Deline, de Parcs Canada, du MRFDE et d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), a mené à bien la deuxième année d'évaluation des ressources culturelles, non renouvelables et écologiques pour la zone qu'on prévoit protéger à Sahyoue/Edacho.
• Le 17 mai 2002, le gouvernement du Canada et le SSI ont conclu une entente à l'amiable sur la définition des redevances à verser en vertu de l'Entente. Dans le cadre de cette entente, le SSI a reçu un paiement d'indemnités le 14 juin 2002 et les parties ont convenu de modifier la définition du terme « redevances » figurant à l'Entente. Les parties ont obtenu l'approbation des modifications par le gouverneur en conseil le 6 février 2003.
• Le financement de la mise en oeuvre alloué au SSI, aux CRR et aux IG du Sahtu s'élevait à une valeur totale d'environ 2,6 millions de dollars en 2002-2003.

3.1 Le Programme de surveillance des effets cumulatifs

L'article 25.1.4 de l'Entente prévoit une méthode de surveillance des effets cumulatifs de l'utilisation des terres et des eaux sur l'environnement dans la vallée du Mackenzie, ainsi que la tenue de vérifications environnementales périodiques et indépendantes dont les résultats doivent être rendus publics. Cette obligation a été intégrée dans la partie VI de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), qui exige que l'autorité compétente procède à la collecte et à l'analyse de données scientifiques, de connaissances traditionnelles et d'autres renseignements pertinents afin de surveiller les effets cumulatifs sur l'environnement de l'utilisation simultanée et successive des terres et des eaux ainsi que des dépôts de déchets dans la vallée du Mackenzie.

Le groupe de travail sur le Programme de surveillance des effets cumulatifs et sur La vérification (GTPSEC), mis sur pied au début de 1999 en vue de créer le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC), compte des représentants des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada ainsi que de tous les groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest. En 2002-2003, le GTPSEC a tenu 11 réunions pour parfaire la conception du programme afin qu'il complète les programmes de surveillance existants, qu'il fournisse des rapports coordonnés sur l'état de l'environnement dans les Territoires du Nord-Ouest et qu'il garantisse que des vérifications environnementales indépendantes sont entreprises au moins une fois tous les cinq ans. L'OEREVM a accepté l'invitation du GTPSEC de se joindre au groupe de travail en qualité d'observateur.

AINC a rencontré la North Slave Métis Alliance, la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les leaders des Gwich'in, des Tlicho (Dogrib) et des Inuvialuit dans Le but de discuter du PSEC et de La vérification et de mener des consultations communautaires sur la conception du programme dans les régions où vivent les Métis de North Slave, Les Gwich'in, les Inuvialuit et les Tlicho. Même si Les représentants du Sahtu n'ont participé à aucune des réunions du CRR, des exemplaires de tous les documents ont été acheminés au SSI. Les tentatives d'AINC pour rencontrer les leaders du Sahtu, ainsi que ses organisations communautaires et de cogestion n'ont donné aucun résultat au cours de l'année, mais le Ministère poursuivra ses efforts en 2003-2004.

En 2002-2003, Le GTPSEC devait principalement :

• préparer un cadre de mise en œuvre (juin 2002);
• continuer de réviser le projet de plan stratégique quinquennal pour le PSEC et la vérification (la première ébauche du plan de travail quinquennal a été terminée en septembre 2002);
• préparer une brochure et des documents de présentation du PSEC et de la vérification;
• continuer de réviser L'ébauche du rapport sur l'état des connaissances relatives aux éléments importants d'écosystème, y compris une version en langage simple et clair (juillet 2002), et constituer une équipe consultative sur les éléments importants d'écosystème du milieu biologique marin;
• rédiger un projet de mandat et de processus pour la première vérification environnementale qui sera menée à l'échelle des Territoires du Nord-Ouest, comme l'exige l'article 148 de la LGRVM;
• discuter, lors de réunions communautaires et régionales dans La RRG, du projet de mandat de la vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest;
• concevoir un site Web qui pourrait être consulté à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de même qu'un premier système de gestion de l'information;
• créer une version exploitable sur le Web de l'inventaire du Programme de surveillance Tariuq (Pêches et Océans Canada), qui prévoit des activités de surveillance dans L'ensemble des Territoires du Nord-Ouest;
• préparer un projet de présentation au Conseil du Trésor;
• financer des projets régionaux et communautaires de surveillance et de renforcement des capacités, dont trois dans la RRS et trois dans La RRG.

Les plans de travail pour 2003-2004 ont été préparés au cours de l'année, mais on attend la confirmation du financement.

3.2 Les mesures d'ordre économique

Le chapitre 12 de l'Entente exige que les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada rencontrent Le SSI au moins une fois tous les trois ans pour examiner L'efficacité des programmes gouvernementaux de développement économique ayant trait aux objectifs du chapitre 12 de L'Entente.

La réunion mixte de novembre 2001 sur l'examen des mesures d'ordre économique a fait ressortir la nécessité de recueillir des données propres aux groupes autochtones du Sahtu et aux Gwich'in afin de mieux jauger l'efficacité des programmes dans la RRS et la RRG. Par la suite, les comités de mise en oeuvre se sont rencontrés en avril 2002 pour discuter de l'élaboration de stratégies d'évaluation et déterminer des moyens de mettre efficacement en oeuvre les chapitres relatifs aux mesures d'ordre économique. Durant cette réunion, les participants ont pu préciser un certain nombre de tâches à entreprendre, dont l'analyse des statistiques actuelles et l'inscription des bénéficiaires, l'examen de la pertinence des outils d'évaluation existants, la formation d'un groupe de travail et l'élaboration d'un cadre qui aiderait les ministères à mieux évaluer si les programmes peuvent permettre d'atteindre les objectifs des chapitres relatifs aux mesures d'ordre économique.

Le cadre a fait L'objet de discussions de suivi. En collaboration avec d'autres parties, AINC a préparé un mandat et attribué un contrat pour son élaboration. L'entrepreneur a tenu une première réunion avec toutes les parties en février 2003 et a fait des entrevues téléphoniques avec un certain nombre de représentants du Sahtu, des Gwich'in, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et du gouvernement fédéral. Les représentants des Premières nations du Sahtu, des Gwich'in, du GTNO et d'AINC ont été convoqués à une réunion mixte au début d'avril 2003. Au cours de cette rencontre, les participants devaient définir les termes et les expressions qui se retrouveront dans les chapitres relatifs aux mesures d'ordre économique ou en arriver à une compréhension commune de ces termes et expressions. Il s'agit là d'une condition préalable indispensable à l'élaboration efficace d'un cadre.

3.3 L'exploitation des ressources dans la vallée du Mackenzie

Au début de 2002-2003, deux projets de construction d'un gazoduc à l'étude ont augmenté les activités relatives à l'exploitation des ressources dans la région visée par le règlement du Sahtu.

Gazoduc de la vallée du Mackenzie : Un consortium de quatre producteurs de gaz naturel (Conoco, ExxonMobil, Imperial Oil et Shell) détenant des sociétés de portefeuille dans le delta du Mackenzie s'est uni au Aboriginal Pipeline Group (APG) pour étudier la faisabilité de la construction d'un gazoduc autonome d'une longueur de 1 300 kilomètres. Ce gazoduc, dont le coût est estimé à 4 ou 5 milliards de dollars, disposerait au début d'une capacité de 1,2 milliard de pieds cubes par jour, laquelle pourrait être accrue jusqu'à 1,9 milliard de pieds cubes.

Les Mackenzie Valley Gas Project Producers et l'APG s'attendaient à déposer un cahier d'information préliminaire en janvier 2003. Toutefois, ils ont dû reporter cette activité, car l'APG devait terminer ses négociations sur le financement de 80 millions de dollars que ce groupe doit verser s'il veut contribuer à l'étape de la définition du projet.

Tracé dans le Grand Nord : Un consortium américain, appelé Arctigas Route Corporation (ARC), et la Northern Route Gas Pipeline Consortium (partenaire autochtone d'ARC), appuient le choix de ce tracé. ARC étudie la faisabilité d'un tracé qui partirait de la baie Prudhoe en Alaska, traverserait le Nord du Yukon, puis descendrait dans la vallée du Mackenzie jusqu'en Alberta.

Durant la majeure partie de l'année, ARC a sollicité l'appui des Autochtones à ce projet et fait des pressions auprès de certaines collectivités afin qu'elles signent des accords de droit de passage pour l'emprise du gazoduc. ARC n'a pas réussi à obtenir les accords convoités, ce qui a incité l'entreprise à exercer plutôt des pressions auprès du gouvernement américain pour qu'il se prononce en faveur du tracé dans le Grand Nord.

La route de l'Alaska, troisième tracé proposé dans l'Alaska et le Yukon, n'a que peu d'effets sur le niveau d'activités d'exploitation des ressources dans la RRS et dans la RRG.

Au 31 mars 2003, aucun projet n'avait été officiellement proposé. Les résidants du Sahtu et les Gwich'in croient qu'ils doivent coordonner leur travail de planification s'ils veulent tirer pleinement profit des avantages découlant des activités proposées d'exploitation des ressources, et de la possibilité d'y participer.

Le Plan de coopération

La perspective de l'exploitation de gisements de gaz dans le delta du Mackenzie et de la construction d'un gazoduc qui les relierait entre eux (et, peut-être, à d'autres gisements situés en Alaska en passant par la vallée du Mackenzie jusqu'au sud), a amené les intervenants à constater qu'il faudra réaliser des évaluations environnementales et suivre certains processus réglementaires. Les mandats de réglementation et d'évaluation des répercussions environnementales confiés à des organismes reconnus comme des autorités exigent la préparation d'une audience publique pour que la population puisse participer à l'évaluation des projets de développement. Ceci montre qu'il y a eu des changements dans le régime réglementaire au cours des dernières années. Même si aucune demande n'avait été présentée, les organismes ont coordonné d'avance toutes les activités de planification pour s'assurer que tous les rôles soient clairement définis et compris par toutes les parties et que les autorités puissent exercer Leur mandat d'une manière coordonnée afin d'éviter le double emploi.

Le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipeline du Nord a préparé le Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce plan constitue une étude des méthodes possibles de collaboration et présente des processus clairs et bien définis, ainsi qu'un calendrier pour le public et les demandeurs éventuels.

Comme le montre le Plan, chaque organisme d'évaluation des répercussions environnementales et chaque organisme de réglementation sont indépendants et dotés, en vertu de la loi, du mandat d'évaluer la construction proposée du gazoduc, ainsi que de formuler des recommandations et de prendre des décisions à cet égard. Le Plan ne refuse ni n'approuve à l'avance aucun projet potentiel et rien, dans son approche, n'incite à préjuger des décisions que prendra un organisme ni n'engage un tel organisme à suivre une certaine ligne de conduite.

Dans la conception du processus, les principes suivants ont guidé les organisations concernées :

• le désir des organisations de coopérer;
• la nécessité d'un processus « conçu dans le Nord »;
• la souplesse indispensable à l'examen des divers scénarios d'exploitation des ressources;
• une participation accrue du public à l'examen du projet;
• la nécessité d'étudier toute la gamme des répercussions possibles avant que des décisions concernant le projet soient prises.

Le Plan a pour objectifs :

• d'améliorer l'efficience et l'efficacité;
• de clarifier le processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'examen réglementaire qui sera suivi;
• de faire en sorte qu'un projet envisagé se conforme à la Législation pertinente et aux ententes sur les revendications territoriales globales.

Les travaux exposés dans l'étape de préparation du Plan, notamment l'élaboration d'ententes, la détermination des besoins en information intégrée et la préparation de plans pour des ressources techniques communes, ont été menés à bien avec efficacité.

La participation des organismes du Sahtu

Dans La région visée par Le règlement du Sahtu, les IG et les CRR de la collectivité sont chargés de gérer la faune, Les forêts et les pêches, et doivent offrir au SSI des conseils techniques et traditionnels durant le processus décisionnel.. Les activités des IG en matière de préparation du projet de gazoduc comprennent les suivantes :

• L'OTES a aidé Le groupe de travail du Comité des présidents à préparer Le Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que l'Entente des organismes de réglementation pour la coordination de l'examen réglementaire d'un projet de gazoduc et de mise en valeur du gaz du Nord.
• Le CATS et l'ORRS ont continué de mener des consultations et des activités éducatives auprès des représentants de diverses entreprises pétrolières et gazières et de groupes chargés du gazoduc.
• L'OEREVM a signé un projet d'entente avec le BERE et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour participer à une commission mixte d'examen concernant le projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie.

La situation actuelle

À la fin de 2002, les Mackenzie Valley Gas Project Producers ont terminé leur cahier d'information préliminaire en prévision de la fin des ententes financières de leur partenaire, l'APG. On prévoit que le cahier d'information préliminaire sera déposé auprès des organismes de réglementation à l'été 2003.

Le Plan pour la participation du public, Lequel exposera les occasions où la population pourra participer aux diverses étapes de l'examen, sera distribué par le Comité des présidents lorsqu'il formulera sa réponse au cahier d'information préliminaire. Le Comité est en train de mettre sur pied un secrétariat chargé du projet de développement du gaz naturel dans le Nord. Ce secrétariat desservira les quatre organismes chargés de tenir les audiences publiques dans les Territoires du Nord-Ouest : la Commission mixte d'évaluation (Agence canadienne d'évaluation environnementale, OEREVM et BERE), l'Office national de l'énergie (ONE), l'OTEVM et l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest.

Le Comité de mise en oeuvre est composé de trois cadres supérieurs représentant les parties à l'Entente. En 2002-2003, M. John Tutcho représentait le SSI; M. Mark Warren, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et M. Pierre Laporte, directeur intérimaire de la Gestion de La mise en oeuvre à AINC, le gouvernement du Canada.

Conformément à l'article 29.2 de l'Entente, le Comité de mise en oeuvre est chargé :

• de diriger et de superviser la mise en oeuvre de l'Entente et de son plan de mise en oeuvre en plus d'en assurer le suivi;
• de réviser Le calendrier des activités de mise en oeuvre, de réaffecter les ressources nécessaires à ces activités et, s'il y a lieu, de modifier le Plan de mise en oeuvre de l'Entente;
• de régler les différends pouvant survenir entre Les parties;
• de rédiger un rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Entente, qui doit être rendu public.

Les membres du Comité se sont réunis à deux reprises en 2002-2003, soit en avril à Yellowknife et en décembre à Ottawa. Ils se sont consacrés aux activités suivantes :

• préparer le rapport annuel. 2001-2002 sur La mise en œuvre de l'entente du Sahtu;
• réaffecter les fonds parmi les organismes de mise en oeuvre et réviser l'annexe B du Plan de mise en oeuvre au besoin;
• poursuivre la rédaction du document dans un langage simple et clair;
• commencer des discussions sur le renouvellement du Plan de mise en oeuvre de l'Entente;
• en arriver à un accord sur le libellé de diverses modifications à apporter à l'Entente, comme les changements relatifs aux chapitres 11 et 19;
• régler les problèmes de mise en oeuvre.

En vertu de l'Entente, divers organismes de mise en oeuvre ont été mis sur pied et chargés de déterminer Les personnes admissibles au statut de bénéficiaires de l'Entente, de gérer les ressources fauniques, de planifier et de réglementer L'utilisation des terres et des eaux, de régler les différends relatifs à L'interprétation de L'Entente ainsi que d'évaluer à la fois les projets d'exploitation et leurs répercussions sur L'environnement. L'Entente et son plan de mise en oeuvre précisent le mode et le délai de constitution de ces organismes, leur composition et les fonctions des membres.

Voici les progrès réalisés au chapitre de la création des organismes de mise en oeuvre.

• Le Conseil d'arbitrage, l'OTES, Le CATS, L'OEREVM, L'ORRS et les Conseils des ressources renouvelables (CRR) sont en fonction. La liste des membres de ces organismes, à l'exception des membres des CRR, figure à l'annexe 1.
• Le chapitre 27 de l'Entente stipule qu'un conseil des droits de surface (CDS) doit être établi après l'entrée en vigueur d'une loi fédérale distincte. Formé de résidants des Territoires du Nord-Ouest, cet organisme quasi-judiciaire réglera les différends relatifs à l'accès aux terres et à l'indemnisation liée à leur utilisation, qui sont susceptibles d'opposer les propriétaires fonciers et Les titulaires de droits de surface ou de droits d'exploitation du sous-sol sur des terres à usage commercial. Lorsque les terres du Sahtu seront en jeu, le CDS devra agir par le truchement d'un comité formé de ses membres, dont au moins un devra habiter la RRS. Toutefois, comme ce CDS n'est pas encore créé, les différends qui surviennent dans la RRS peuvent être soumis au Conseil d'arbitrage.

5.1 Le Conseil d'inscription

À partir du 18 juin 1999, le SSI s'est acquitté des tâches Liées à l'inscription prévues dans l'Entente. Au 31 décembre 2002, 2 806 bénéficiaires étaient inscrits. Le registre des inscriptions est distribué à toutes les sociétés chargées des revendications foncières dans la région visée par le règlement du Sahtu.

Comme l'exige l'alinéa 4.4.2 j) de l'Entente, le Conseil remet à chaque bénéficiaire un certificat et une carte d'identité avec photo attestant son inscription.

5.2 Le Conseil d'arbitrage

En 2002-2003, le Conseil d'arbitrage n'a pas été appelé à entamer de procédure d'arbitrage.

Conformément à la politique, les membres du Conseil se réuniront tous les deux ans dans la région visée par le règlement du Sahtu. Le Conseil a visité Tulita du 4 au 8 septembre 2002. Il a rencontré la bande de Tulita, les élus municipaux, les sages, Les sociétés financières et foncières de Tulita, les agents des ressources renouvelables, l'OTES, le SSI et d'autres intervenants. Un objectif de ce processus interactif était de mieux faire comprendre le processus d'arbitrage et son mandat aux diverses parties à l'Entente au cas où un besoin d'arbitrage se ferait sentir. En outre, ces réunions ont permis aux membres du Conseil de se familiariser avec le territoire, ses habitants et les problèmes du jour. Ainsi, les membres seront mieux préparés s'il leur faut tenir une audience d'arbitrage. À ce jour, le Conseil a visité Norman Wells, Deline, Fort Good Hope et Tulita. Ses membres prévoient se rencontrer à Colville Lake, la seule collectivité qu'ils n'ont pas encore visitée, en 2004-2005.

Parmi les autres activités figurait la recherche de modèles pour une page Web devant servir d'outil de marketing afin de faire connaître le Conseil et le mandat que l'Entente lui a attribué.

Le Conseil, qui a un poste vacant depuis près de deux ans, attend l'annonce d'une nomination.

5.3 L'Office des ressources renouvelables du Sahtu

L'ORRS est le principal organisme de gestion des ressources fauniques dans la région visée par le règlement du Sahtu. Il appartient à L'ORRS et aux autres intervenants de s'unir pour protéger, conserver et gérer d'une manière durable toutes les ressources renouvelables de la région visée par le règlement en vue de combler les besoins actuels et futurs de la population ou même d'aller au-delà de ces besoins. L'ORRS est un organisme public régional auquel il incombe de représenter les bénéficiaires et les non-bénéficiaires, les Autochtones aussi bien que les non-Autochtones, établis dans la région visée.

Regroupant sept personnes, l'ORRS compte trois membres et trois membres suppléants nommés par le SSI, trois membres et trois membres suppléants nommés par les gouvernements fédéral et territorial, et un président nommé par tous les membres. Toutes les nominations résultent de décisions prises conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du GTNO. En avril. 2002, deux membres désignés par le SSI ont été nommés au Conseil pour un mandat de cinq ans. Au 31 mars 2003, le poste de président, un poste de membre et trois postes de membre suppléant étaient vacants.

L'ORRS a poursuivi la réalisation des objectifs et des buts exposés en 1995. Son conseil d'administration et son personnel ont continué les démarches visant à établir et à entretenir des relations de collaboration étroite avec les CRR, les autres IG, le gouvernement et Les organismes privés. Pendant l'année, le personnel de l'ORRS a rencontré les CRR pour discuter des préoccupations en matière de recherche de la collectivité. En octobre 2002, l'ORRS et le MRFDE de la région du Sahtu ont organisé conjointement un atelier de recherche et de surveillance des ressources renouvelables pour déterminer quelles devraient être les priorités en matière de recherche et les activités de surveillance propres à la région. À la suite de cet atelier tenu en mars 2003, le personnel de l'ORRS et du MRFDE ont parcouru la région pour présenter les projets actuels de gestion, de recherche et de surveillance de la faune dans la région visée par le règlement. Aussi, l'ORRS et le MRFDE ont lancé en 2002 un programme d'emploi d'été pour étudiants afin de donner la possibilité à un bénéficiaire du Sahtu de participer à des projets de recherche en biologie faunique. L'étudiant choisi a participé à divers projets, notamment à des études sur le mouflon de Dall dans Les monts Mackenzie, des études sur le faucon pèlerin dans le parc national Tuktut Nogait et des autopsies dans le laboratoire régional. du Sahtu.

L'Office régional des ressources renouvelables (ORRR), qui regroupe des représentants des cinq CRR communautaires, a continué d'aider à régler les problèmes liés à la gestion de la faune dont s'inquiète l'ensemble des cinq collectivités.

L'ORRR s'est réuni en juillet 2002 pour discuter de préoccupations au sujet des plaques d'identité des grizzlis et du projet pilote d'une école de formation des piégeurs de l'Institut de la fourrure du Canada. De plus, les CRR ont participé à des projets de recherche dans leurs propres collectivités.

Le groupe consultatif sur le Grand lac de l'Ours a été constitué en vue de signaler à l'ORRS tout problème lié à ce lac et de fournir des conseils à ce sujet. Ce groupe est formé de membres qui viennent du CRR de Deline, de Pêches et Océans Canada, du MRFDE, des propriétaires de camps de pêche sportive et de l'ORRS. En octobre 2002, le groupe de travail du Grand lac de l'Ours a été créé pour établir un régime spécial de gestion pour le lac et son bassin hydrographique. Ce groupe de travail, qui comprend des membres du groupe consultatif, s'est réuni à Deline en mars 2003 afin de discuter d'un cadre portant sur les rôles et les responsabilités des différents organismes en matière de gestion du lac et sur les principes de gestion. Ce groupe de travail devra notamment concevoir un plan de gestion et le mettre en oeuvre.

L'ORRS et les organismes gouvernementaux ont poursuivi les consultations sur les questions relatives à l'élaboration de nouvelles lois territoriales et fédérales sur la gestion de la faune, à la législation sur les espèces menacées, ainsi qu'au plan d'action sur la biodiversité et à l'ébauche du plan de gestion forestière des Territoires du Nord-Ouest. L'ORRS a appuyé deux mesures distinctes grâce à la Stratégie sur les zones protégées (SZP) : l'entente provisoire Sahyoue/Edacho sur les terres soustraites à l'aliénation et la planification initiale pour la zone humide des Ramparts. L'ORRS participe au Programme fédéral de conservation et de gérance de l'habitat des espèces en péril. En décembre 2002, le groupe de travail. du Nord de ce programme avait distribué près de 300 000 $ destinés à des projets de mise en application de mesures de gérance.

En raison de l'intensification des activités de prospection et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures dans la RRS, notamment le projet de tracé du pipeline le long de la vallée du Mackenzie, TORRS a poursuivi ses consultations avec les groupes d'exploitation pétrolière et gazière et avec les consultants en environnement tout au long de l'année. Comme les travaux de recherche se multiplient, l'Office les revoit de près pour éviter le double emploi, favoriser le recours aux ressources locales et faire en sorte que les collectivités prennent connaissance des renseignements recueillis. L'ORRS fait partie de l'équipe de consultation de l'étude sur l'information biophysique et les lacunes en recherche de la vallée du Mackenzie. Cette équipe s'emploie à déterminer quelles sont les informations et les données nécessaires pour combler les lacunes liées à la préparation, à La réglementation et à la gestion des activités de plus en plus nombreuses de prospection d'hydrocarbures dans la vallée du Mackenzie, ainsi qu'à élaborer un plan d'action attribuant un degré d'importance aux lacunes relevées.

Un agent de liaison régional supervisé par TORRS a mené des consultations sur ce projet dans toute la région visée par le règlement et d'autres consultations ont eu lieu pendant un atelier régional en mars 2003. En réponse à un projet de prospection sismique bidimensionnel du fleuve Mackenzie qui devait avoir lieu pendant l'été 2002, TORRS, de même que d'autres promoteurs, a recommandé que le projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale.

La recherche sur les ressources renouvelables demeure la principale activité de TORRS. Voici les principaux domaines de recherche auxquels l'Office s'intéresse.

Les projets de recherche

En 2002-2003, on a mené 10 projets de recherche pour un coût total de plus de 200 000 $. La majorité des projets financés étaient dirigés par des organismes extérieurs (MRFDE, Pêches et Océans Canada et l'Institut national de recherche sur les eaux, Environnement Canada). La recherche a porté entre autres sur le caribou des forêts, le caribou de la toundra et le poisson. Les études étaient axées sur la taille de la population d'une espèce donnée, ses profils de répartition et de migration, ses taux de reproduction et de survie, la santé des animaux sauvages, les effets cumulatifs et les contaminants. Lancée par TORRS grâce à des ressources humaines de l'extérieur, la recherche sur le caribou des forêts des monts Mackenzie s'est poursuivie sous la supervision du biologiste résident. Pendant l'année, l'Office a utilisé l'information reçue par satellite afin de produire des cartes montrant les déplacements des caribous; ces cartes sont affichées chaque mois sur le site Web de TORRS [Sahtu Renewable Resources Board]. En juillet 2002, le biologiste et l'étudiant engagé pour l'été ont récupéré deux colliers-émetteurs qui avaient été posés à des caribous et, en mars 2003, le personnel du MRFDE en a posé deux autres, ce qui a permis de rétablir à 10 la taille de l'échantillon.

Le biologiste résident a quitté l'Office en décembre 2002. En février 2003, l'Office a décidé de ne pas doter le poste de biologiste; il a plutôt prévu embaucher un agent de communication s'occupant du dossier des ressources renouvelables. Le titulaire de ce poste sera chargé de fournir du soutien et de l'aide au chapitre des communications entre les CRR et TORRS. Le MRFDE et les parties concernées de la région du Sahtu ont accepté de se charger des recherches actuelles et futures de TORRS sur les animaux sauvages, y compris le projet de recherche sur le caribou des forêts des monts Mackenzie.

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu

Cette étude échelonnée sur cinq ans est une activité visant à établir un registre de toutes les récoltes d'animaux sauvages effectuées par les bénéficiaires de l'Entente et à protéger les traditions de récolte des Dénés et des Métis du Sahtu. De plus, cette étude permettra de regrouper des données de base pour fixer un niveau minimal de besoins à l'égard de chaque espèce. Les responsables de l'étude ont poursuivi les entrevues dans la collectivité et ont continué de compiler dans une base de données les renseignements recueillis auprès des chasseurs à partir d'avril 1998. Au 31 mars 2003, la collecte quinquennale de données à Calville Lake, à Fort Good Hope, à Norman Wells et à Tulita était terminée. Des entrevues auront lieu à Deline jusqu'en décembre 2003. Un logiciel destiné à saisir les renseignements non confidentiels tirés des entrevues avec les chasseurs facilitera l'analyse finale des données. En juillet 2002, on a terminé et distribué le rapport sur les données de 1998 et de 1999.

Le système d'information géographique

Cofinancé par l'ORRS, le système d'information géographique du Sahtu a été largement utilisé par l'ORRS, d'autres IG ainsi que des organismes privés et publics comme les entreprises pétrolières et gazières. Le système, qui se veut notamment un outil d'éducation destiné aux bénéficiaires de l'Entente et au grand public, s'est révélé un investissement profitable. L'élaboration de l'atlas du Sahtu s'est poursuivie. Cet ouvrage à couverture rigide contiendra l'information recueillie et les cartes produites par le technicien du système d'information géographique.

Le Fonds pour la recherche sur la faune

Des placements ont été effectués à partir du Fonds pour la recherche sur la faune en vue de lui faire connaître une croissante suffisante pour que l'ORRS investisse chaque année les intérêts courus dans la réalisation d'études sur la faune dans la région visée par le règlement. À la fin de l'année, le Fonds s'établissait à environ 3,22 millions de dollars. La croissance du Fonds a été plus lente que prévu et l'Office prévoit donc modifier son portefeuille de façon à courir un peu plus de risques. L'Office a continué de retirer des fonds pour financer ses activités de recherche.

5.4 L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

En vertu des ententes sur les revendications du Sahtu et des Gwich'in ainsi que de la LGRVM, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) a reçu le mandat d'effectuer des études et des évaluations environnementales des projets d'exploitation dans la vallée du Mackenzie. Toutes les terres dans les Territoires du Nord-Ouest, sauf celles de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit et celles du parc national Wood Buffalo, relèvent de sa compétence. Lorsqu'il est question de la vallée du Mackenzie, la LGRVM remplace la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à moins de conditions particulières.

La composition de l'Office

Au 31 mars 2003, l'OEREVM était composé de sept membres, dont un président. On prévoit que deux membres additionnels seront nommés dans un avenir rapproché, l'un étant désigné par le GTNO et l'autre par les Premières nations du Deh Cho.

Le personnel et l'emplacement

Le bureau de l'Office situé à Yellowknife abrite huit employés, dont un directeur général, trois agents d'évaluation environnementale, un agent des finances et de l'administration, un coordonnateur des connaissances traditionnelles, un agent de communication et un secrétaire.

Les examens préalables

En 2002-2003, l'Office a reçu 151 avis d'examens préalables, soit une diminution de 31 (220 examens) par rapport à 2001-2002 et de 19 % (186 examens) par rapport à 2000-2001.

Les évaluations environnementales

L'Office a réalisé trois évaluations environnementales, et étudié une demande présentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui doit être réexaminée au cours du présent exercice. Une quatrième évaluation environnementale a été suspendue en attendant la fin d'une étude par l'entreprise responsable du projet de développement. Toutes les évaluations environnementales actives se poursuivront après la fin de l'exercice financier.

En 2002-2003, les évaluations environnementales en cours comprenaient les suivantes :

• Exploitation d'une mine de diamants souterraine à Snap Lake par DeBeers Canada Mining Ltd. Cette évaluation demandée en mai 2001 devrait se terminer en juin 2003. L'Office a tenu du 25 novembre au 6 décembre 2002 une séance d'information détaillée à son sujet.
• Un levé sismique du fleuve Mackenzie et de la rivière Liard par la WesternGeco Ltd., demandé en juin 2002 par Pêches et Océans Canada et l'Office national de l'énergie. Dans un premier temps, l'évaluation a été suspendue en attendant l'achèvement d'un programme d'essai par l'entreprise en cause. Elle a repris en décembre 2002 à la demande de l'entreprise.
• L'OTES a demandé en mars 2003 qu'on procède à une évaluation environnementale du puits d'exploration pétrolière et gazière de la Northrock Resources Ltd. à Summit Creek. C'est la première fois qu'un organisme transmet à l'OEREVM une demande pour qu'un projet de développement situé à l'extérieur de la région visée par le règlement sur la revendication du Sahtu soit évalué.

Parmi les autres évaluations environnementales en cours pendant l'année figuraient les suivantes :

• Descenderie et usine de métallurgie de la Canadian Zinc Corporation. L'évaluation de ces installations avait été demandée en avril 2001 et complétée en janvier 2002. En septembre 2002, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a renvoyé à l'Office son rapport d'évaluation environnementale pour qu'il le réexamine. L'Office l'a réexaminé et présenté de nouveau au ministre le 4 avril 2003.
• Le levé sismique aquatique des rivières Liard et Nahanni-Sud par la Northern Rivers Survey Ltd. Cette évaluation a été suspendue à la demande de l'entreprise responsable en octobre 2002 en attendant la fin de son étude. La Northern Rivers Survey Ltd. pourra réactiver l'évaluation environnementale une fois que cette étude sera terminée.
• L'OTEVM a recommandé que le renouvellement du permis d'utilisation des eaux de la mine CanTung de la North American Tungsten soit soumis à une évaluation environnementale. Cependant, l'entreprise a interjeté appel de cette décision devant les tribunaux et la décision a été annulée.

Les activités de l'Office

Les membres de l'Office ont participé à 10 réunions et à 12 conférences téléphoniques au cours de l'année afin de discuter du calendrier complet des évaluations environnementales. L'Office a tenu une réunion régulière en mai 2002 à Port Hardy en Colombie-Britannique et en a profité pour visiter la mine de l'île Copper et y examiner les activités de fermeture et de remise en état entreprises par la BHP Billiton Ltd. à son site d'exploitation à ciel ouvert. La réunion de juin a eu lieu à Norman Wells et comprenait une journée portes ouvertes à l'intention de la collectivité.

La planification stratégique

L'Office a poursuivi l'exercice de planification stratégique qu'il avait amorcé au cours de l'exercice précédent. Il a préparé son plan stratégique triennal durant un atelier qui a eu lieu en décembre 2002 et a élaboré un plan de travail et de dépenses axé sur l'activité entourant le projet de construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie en 2003-2004.

Le budget

En 2002-2003, le budget de 2,9 millions de dollars a permis à l'OEREVM d'entreprendre plusieurs projets exposés dans son plan stratégique. Ce niveau de financement constituait une hausse par rapport aux années précédentes et a permis à l'Office de se préparer aux activités de délivrance de permis d'exploitation relatifs au gazoduc de la vallée du Mackenzie.

AINC a fourni des fonds supplémentaires à tous les organismes de réglementation du Nord en vue de s'assurer de leur participation au travail effectué à l'heure actuelle par le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipeline du Nord. L'OEREVM a ainsi pu s'occuper de ce travail important sans grever son budget de base.

Les lignes directrices sur l'évaluation environnementale

L'OEREVM a tenu plusieurs réunions avec ses intervenants au sujet de la révision du document intitulé Évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie - Lignes directrices. Une version définitive sera rendue publique en 2003-2004.

L'Office a commencé à rédiger un bulletin d'information sur l'évaluation environnementale des activités sismiques dans la vallée du Mackenzie. Il a aussi consacré du temps à son document de travail sur l'évaluation des répercussions socio-économiques, lequel servira d'ébauche de lignes directrices en ce domaine. L'alinéa 115 b) de la LGRVM donne à l'OEREVM le mandat de protéger le bien-être social, culturel et économique des résidants de la vallée du Mackenzie.

L'Office siège au Comité directeur du cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs des Territoires du Nord-Ouest, lequel compte également des représentants des gouvernements fédéral, territorial et autochtones, ainsi que de l'industrie et des organismes non gouvernementaux à vocation environnementale. Ce groupe a préparé le Plan détaillé de mise en œuvre de la stratégie et du cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et dans ses régions. Ce plan formule, à l'intention des décideurs, des recommandations ayant pour but de combler les lacunes en matière de gestion des ressources et de l'environnement dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que de créer des liens et d'intégrer les processus actuels à ces chapitres.

Tous les documents dont il est question ici peuvent être consultés sur le site Web de l'Office à l'adresse Mackenzie Valley Review Board.

Le Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipeline du Nord

L'OEREVM a siégé au Comité des présidents pour participer à la préparation du Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest (voir la section 3).

En septembre 2002, l'OEREVM, le BERE et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ont rendu public leur projet d'entente de participation à une commission mixte d'examen.

Les ententes de collaboration transfrontalières

Le personnel de l'OEREVM a discuté de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'accords de collaboration avec d'autres organismes et conseils de réglementation ayant compétence sur des secteurs contigus à la vallée du Mackenzie, dont la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et le BERE. Ces accords décrivent la façon dont les différents organismes doivent collaborer quand ils réalisent des évaluations environnementales transfrontalières. Ce processus est distinct du plan visant le projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie.

Les connaissances traditionnelles

Commandité par l'OEREVM conjointement avec AINC et l'OTEVM, un atelier sur les connaissances traditionnelles a été organisé en novembre 2002. L'objet de l'atelier était de réunir Les sages afin qu'ils donnent des avis et des directives à l'OEREVM sur la manière dont les connaissances traditionnelles devraient être mises à profit dans le processus d'évaluation environnementale.

Un atelier de traduction a été organisé en mars. Pendant les trois jours réservés à cette intention, les traducteurs ont tâché de trouver des équivalents, en langues autochtones de la vallée du Mackenzie, de mots fréquemment employés dans les évaluations des répercussions environnementales. L'Office prévoit poursuivre cette initiative au cours du prochain exercice.

L'information du public

Au cours de l'année, les membres et le personnel de l'Office ont assisté à 13 exposés, réunions de comité, symposiums et conférences, ou y ont fait des exposés.

5.5 L'Office des terres et des eaux du Sahtu

L'OTES réglemente l'utilisation des terres et des eaux dans toute la région visée par le règlement sur la revendication du Sahtu. Pendant sa quatrième année complète de fonctionnement, l'OTES a reçu et traité cinq demandes de permis d'aménagement territorial (classe A) et cinq demandes de permis d'utilisation des eaux (classe B). Dans huit cas, aucun permis n'était nécessaire; de plus, personne n'a demandé l'attribution d'un petit emplacement de stockage de carburant. L'Office a reçu quatre plans définitifs d'aménagement territorial présentés dans le but d'obtenir un permis, et a délivré deux lettres d'acquittement.

L'OTES compte huit employés : un directeur exécutif, un administrateur de bureau, un gestionnaire financier, un géographe spécialisé dans les questions de terres et de ressources, un hydrologue, un commis responsable des permis, un technicien spécialisé dans les terres et un technicien spécialisé dans les eaux.

L'Office a tenu 15 réunions en 2002-2003, dont six par conférence téléphonique. Les autres ont eu lieu à Norman Wells, à Fort Good Hope, à Colville Lake et à Yellowknife.

L'Office a continué de siéger au Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipeline du Nord et a donné des conseils sur les questions de réglementation liées aux permis et aux licences (voir la
section 3).

En juillet 2002, l'OTES a accepté et approuvé le Plan de surveillance des répercussions aquatiques présenté par Imperial Oil en raison des conditions rattachées à son permis d'utilisation des eaux. Ce plan oblige Imperial Oil à faire des études et des recherches précises sur les répercussions aquatiques de ses activités sur le fleuve Mackenzie au cours des prochaines années. L'Office a également accepté en juillet le Projet d'entente sur les permis d'utilisation du sol à l'intérieur des frontières municipales (Norman Wells). Cette entente vise trois parties  : l'OIES, le GTNO et le gouvernement local comme il est indiqué à l'article 53 de la LGRVM.

Pendant les mois d'été, le personnel de l'Office a visité tous les gouvernements locaux de la région visée par le règlement pour se familiariser avec l'infrastructure des permis d'utilisation des eaux, y compris les postes du réseau de surveillance. Le personnel a aussi rencontré les employés municipaux afin de mieux les informer au sujet des exigences concernant l'observation de règlements et les rapports liés à leurs permis d'utilisation des eaux.

Une politique transfrontalière a été acceptée et signée en décembre 2002 avec l'OTEVM. Elle expose en détail les étapes de présentation et les procédures d'évaluation des demandes de permis d'utilisation du sol et de permis d'utilisation des eaux associées à des projets d'exploitation qui touchent à plus d'une région visée par le règlement. La politique a été rédigée et révisée conjointement par des employés des deux offices des terres et des eaux.

Le programme permanent d'information du public de l'OTES a commandité la cinquième séance annuelle de formation technique à laquelle ont assisté 13 représentants de sociétés foncières, de gouvernements locaux et de CRR qui sont concernés par les permis et les Licences délivrés dans la région visée par le règlement.

L'OIES n'a pas participé à la surveillance des effets cumulatifs au cours de l'année, car cette tâche est attribuée à AINC en vertu du projet 25-9 prévu dans le Plan de mise en oeuvre.

5.6 Le Conseil d'aménagement territorial du Sahtu

Aux termes de la LGRVM et de l'Entente, le Conseil d'aménagement territorial du Sahtu (CATS) a la responsabilité de préparer et de mettre en oeuvre un plan d'aménagement territorial s'appliquant à toutes les terres situées à l'extérieur des frontières municipales dans la région visée par le règlement.

Le CATS s'est efforcé d'atteindre les objectifs suivants :

• préparer l'ébauche du plan d'aménagement territorial;
• mieux faire comprendre la planification de l'aménagement territorial;
• veiller à ce que les intérêts de toutes les parties soient pris en considération;
• former des partenariats solides et efficaces.

Dans le plan de travail 2002-2003, le Conseil a précisé plusieurs étapes du programme qui ont permis de concrétiser ces objectifs. Il s'est particulièrement concentré sur le renforcement des capacités des intervenants, leur sensibilisation, le renforcement des partenariats, la préparation d'un plan d'aménagement territorial et les activités de gestion.

Le renforcement des capacités

Malgré que son effectif ait été réduit pendant une bonne partie de l'année, le CATS a travaillé avec efficacité. Le conseil consultatif des sages a continué d'aider le Conseil d'aménagement au chapitre des relations avec la collectivité et du soutien pour la préparation de l'ébauche préliminaire du plan d'aménagement territorial du Sahtu. Des sages de chaque collectivité du Sahtu se sont renseignés sur ce plan et ont donné des conseils et des suggestions au CATS au cours d'un atelier qui a eu lieu en janvier 2003. Cet atelier a préparé le conseil à accompagner le CATS et son personnel dans une tournée des collectivités du Sahtu visant à présenter l'ébauche préliminaire du plan d'aménagement territorial.

Le CATS a employé un certain nombre de spécialistes pour l'aider à remplir son mandat. Le planificateur principal et le gestionnaire de bureau étaient secondés par une personne travaillant sur place à temps partiel à divers projets permanents. Deux stagiaires d'été ont été engagés pendant environ six semaines pour collaborer à plusieurs projets de cartographie nécessitant l'usage de l'atlas provisoire du Conseil d'aménagement territorial du Sahtu ainsi que du système d'information géographique. En outre, des responsables ont lancé une vaste campagne visant à promouvoir un programme de stagiaires responsables de l'aménagement territorial. Deux candidats ont commencé leur formation préparatoire au Northern Alberta Institute of Technology.

Tous les stagiaires en aménagement territorial, les stagiaires et les travailleurs sur place sont des bénéficiaires de l'Entente et vivent au Sahtu. Le poste de planificateur stagiaire est conçu pour offrir à un bénéficiaire la possibilité de se renseigner sur l'aménagement territorial avant d'assumer la responsabilité de la mise en oeuvre du plan.

Les membres du Conseil et son personnel ont assisté à divers conférences, ateliers et présentations donnés à la collectivité, qui portaient sur des questions liées à l'aménagement territorial, y compris sur les effets environnementaux cumulatifs, les connaissances traditionnelles, L'exploitation minière, l'exploitation pétrolière et gazière et la construction d'un pipeline.

Le CATS a accordé la priorité au travail auprès des jeunes. Pendant sa tournée des collectivités du Sahtu, ce conseil et son personnel ont visité Les écoles pour présenter la vidéo documentaire sur l'aménagement territorial et faire l'essai de leur jeu éducatif avec Les élèves.

Le Conseil a également attribué cinq bourses d'études à des résidants du Sahtu qui menaient des études postsecondaires en aménagement territorial dans des établissements approuvés.

La sensibilisation

Pour faire connaître sa mission dans la région visée par le règlement tout comme à l'extérieur de celle-ci, le CATS a préparé des émissions radiophoniques (en anglais et en slave), une vidéo éducative, des bulletins d'information, une affiche en couleurs et une carte, un stand lors d'une foire commerciale et un programme de bourses d'études. Des responsables ont continué d'enrichir le site Web en y ajoutant des cartes et des rapports et en y affichant l'ébauche préliminaire du plan d'aménagement des terres du Sahtu. Le CATS a organisé une série de rencontres communautaires dans la région visée par le règlement du Sahtu pour discuter de cette ébauche.

Le renforcement des partenariats

La grande priorité du CATS est d'établir une collaboration étroite avec d'autres offices et organismes. Le Conseil a participé avec l'ORRS, l'OTES et le MRFDE au projet du système d'information géographique du Sahtu.

L'intérêt croissant que suscitent les ressources en hydrocarbures de la RRS a entraîné une augmentation du nombre de demandes d'information au sujet des terres, des ressources et des habitants de la région. Le CATS a rencontré des représentants des entreprises pétrolières et gazières ainsi que des groupes s'occupant du gazoduc lors de forums publics et de petits groupes de discussion afin d'écouter leurs problèmes et leurs préoccupations et de leur communiquer de l'information. Les groupes s'occupant du gazoduc ont largement utilisé l'atlas provisoire, les rapports, d'autres publications, la bibliothèque et le système d'information géographique quand ils examinaient le projet de construction d'un pipeline.

Le Conseil a examiné plusieurs demandes de permis d'utilisation du sol et de permis d'utilisation des eaux présentées par l'OTES.

Le CATS a continué à renseigner régulièrement ses partenaires du gouvernement.

La préparation d'un plan d'aménagement territorial

L'ébauche du plan d'aménagement territorial du Sahtu a été rendue publique en janvier 2003 et distribuée à divers groupes d'intervenants. Ceux-ci disposaient de six mois pour l'examiner et faire part de leur rétroaction par écrit. Le Conseil et son personnel ayant fait la tournée des collectivités du Sahtu, les membres de ces collectivités ont pu formuler leurs commentaires en personne.

Les activités de gestion

Le CATS a tenu quatre réunions en 2002-2003 (mai, juillet, septembre et mars) dans diverses agglomérations du Sahtu.

Le Conseil a rédigé plusieurs rapports exigés d'un organisme public, comme les budgets, Les plans de travail, les rapports annuels et provisoires, les vérifications financières et les rapports sur l'emploi.

Les prochaines étapes

L'an prochain, le CATS intégrera la première série de commentaires dans l'ébauche du plan d'aménagement territorial du Sahtu, afin d'améliorer ce document et d'en produire une version définitive à soumettre aux partenaires du gouvernement. Même si le Conseil a réalisé bon nombre de ses objectifs tandis qu'il essayait de faire approuver le plan d'aménagement territorial pour la RRS, il doit conserver cet élan. Les progrès vont se poursuivre au chapitre de la conservation, de l'utilisation et de l'exploitation des terres du Sahtu de manière à protéger et à promouvoir le bien-être présent et futur des bénéficiaires du Sahtu, des résidants locaux et de tous les Canadiens.

Le 23 juin 1994, lors de l'adoption de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, les sept sociétés foncières du Sahtu, formées de quatre sociétés dénées et de trois sociétés métisses, ont donné naissance au Sahtu Secretariat Incorporated (SSI).

Le SSI a pour mandat :

• d'aider tous ses membres à négocier et à conclure des ententes avec les gouvernements fédéral et territorial sur la mise en oeuvre de l'Entente;
• d'entreprendre toute autre activité qui concerne (directement ou indirectement) Les intérêts ou préoccupations de ses membres liés expressément à La mise en oeuvre de l'Entente;
• d'effectuer des études, ainsi que des activités éducatives ou d'autres activités qui se rapportent aux répercussions environnementales des projets de développement sur les terres, l'air, les eaux et la santé des résidants de la région visée par le règlement;
• d'entamer des discussions avec les industries et les gouvernements dont les activités ou les décisions portent atteinte à l'environnement d'une manière qui nuit aux intérêts des résidants de la région visée par le règlement;
• de faciliter, lors d'audiences, d'évaluations environnementales, d'examens des politiques ou de la législation ou d'autres processus décisionnels ou d'examen, l'intervention et la participation de ses membres lorsque leurs intérêts et leurs préoccupations en matière d'environnement ou d'économie entrent en jeu.

Le SSI participe en outre à la mise en oeuvre de l'Entente en désignant des membres au conseil d'administration des divers organismes de mise en oeuvre et en gérant les paiements de capital par le truchement de la Fiducie du Sahtu. De plus, le SSI coordonne les activités auxquelles se joignent les autres organismes désignés du Sahtu.

Il veille aussi à ce que le gouvernement, l'industrie et le public soient tenus informés des fonctions des différents organismes de mise en oeuvre, par exemple la gestion de l'accès aux terres. En outre, le SSI siège au Comité de mise en oeuvre tripartite chargé de surveiller la mise en oeuvre de l'Entente.

Le SSI est le seul organisme régional autochtone qui regroupe les Dénés et les Métis. Il constitue le point de contact par excellence pour tous les organismes gouvernementaux et les ministères désireux d'en apprendre davantage sur les questions de l'éducation, de la santé, de l'environnement, des routes, de la faune, de l'évolution politique, du développement économique et de la mise en oeuvre de l'Entente.

6.1 Le conseil d'administration

Voici les membres du conseil d'administration du SSI :

Edwin Erutse, président
John Tutcho, vice-président
Anthony Grandjambe
Wilbert Kochon
Todd Macauley
Winston McNeely
Eddy McPherson, fils
Gordon Yakeleya

6.2 Le siège social, le personnel et le fonctionnement général

Le siège social du SSI est situé dans l'immeuble Chief George Kodikin, dans la collectivité de Deline. L'immeuble abrite également le Conseil des Dénés du Sahtu. Le personnel du SSI et du Conseil des Dénés du Sahtu est composé de :

Les activités du conseil d'administration

Le conseil d'administration s'est réuni une fois durant l'année, c'est-à-dire lors de l'assemblée générale annuelle du SSI qui a eu lieu à Tulita du 25 au 27 septembre 2002.

Au nombre de ses activités, le SSI a :

• joué un rôle de fiduciaire (Fiducie du Sahtu et entente foncière cadre du Sahtu);
• participé à la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale;
• siégé au Conseil d'inscription;
• participé à la rédaction du rapport de la Stratégie sur les zones protégées (SZP);
• pris part au Sommet autochtone et au Forum intergouvernemental.;
• collaboré avec les conseils de gestion des ressources du Sahtu.

Le SSI a obtenu un règlement à l'amiable de sa revendication contre le gouvernement du Canada. En effet, le Secrétariat a accepté de ce dernier un montant de 8 738 354 $ (intérêt compris). L'argent a été versé dans la fiducie de l'entente-cadre du Sahtu et distribué par la suite à trois sociétés de district du Sahtu suivant le nombre d'habitants, au cours de 2002.

6.3 La Fiducie du Sahtu

La Fiducie du Sahtu a été créée par les sept sociétés financières admissibles à gérer les indemnités et les redevances conformément à l'Entente. Le 6 septembre de chaque année, le gouvernement du Canada remet au SSI un versement en vertu du chapitre 8 de l'Entente. Ce montant est remis à la Fiducie du Sahtu, une société gérée par deux administrateurs de fonds sous la supervision du SSI. Deux fois par année, le revenu et les intérêts obtenus par la Fiducie (auxquels on soustrait les frais d'administration) sont comptabilisés et versés aux sept sociétés financières en fonction du nombre d'habitants. Au 31 décembre 2002, le solde du compte de la Fiducie s'établissait à 77 millions de dollars, et le revenu net généré par celle-ci totalisait 3 141 736 $.

6.4 Les conseils des ressources renouvelables

Conformément à l'article 13.9 de l'Entente, cinq conseils des ressources renouvelables ont été créés. Ces derniers doivent conseiller l'ORRS et favoriser la participation des collectivités locales à la conservation de l'environnement, à la gestion de La recherche et des ressources fauniques de même qu'aux études portant sur les récoltes.

En vertu de l'Entente, les organismes désignés (sociétés foncières) de chaque collectivité doivent nommer un conseil des ressources renouvelables. Voici La liste des conseils des ressources renouvelables qui ont joué un rôle actif dans la région visée par le règlement du Sahtu :

• le Conseil des ressources renouvelables de Colville Lake;
• le Conseil des ressources renouvelables de Deline;
• le Conseil des ressources renouvelables de Fort Good Hope;
• Le Conseil des ressources renouvelables de Tulita;
• le Conseil des ressources renouvelables de Norman Wells.

6.5 La propriété des terres

Le SSI ne possède pas de terres. Il importe de savoir que les titres de propriété de toutes les terres visées par le règlement échappant à la compétence municipale appartiennent aux sociétés foncières du district de Deline, du district de Tulita et du district K'asho Got'ine; pour cette raison, celles-ci sont donc propriétaires et gestionnaires de ces terres.

• La société foncière de Deline est propriétaire de toutes les terres du district de Deline.
• Dans le district de Tulita, les terres visées par le règlement appartiennent à la société du district de Tulita, laquelle regroupe la société foncière de Tulita, la société foncière métisse de Fort Norman et la société foncière Ernie McDonald.
• Dans le district de Fort Good Hope, les terres visées par le règlement appartiennent à la société foncière du district K'asho Got'ine, laquelle englobe la société foncière Yamoga, la société foncière métisse de Fort Good Hope (association n° 54) et la société foncière Ayoni Keh de Colville Lake.

6.6 La modification du règlement d'application de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest

Pendant l'année, le SSI a participé à une consultation avec le GTNO sur la révision de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et sur la nouvelle Loi sur les espèces en péril. Le GTNO a reçu des observations sur la législation sur la faune de la part de diverses sources par l'entremise de groupes consultatifs sur la faune et par des processus de consultation connexes. Il faudra tenir des consultations plus précises auprès des organisations de revendications territoriales pour faire en sorte que la nouvelle Loi sur la faune et la Loi sur les espèces en péril tiennent compte des droits et des intérêts des participants à la revendication du Sahtu. Le SSI a apporté une contribution importante au processus de consultation en préparant et en regroupant les documents à l'appui, comme le calendrier des tâches et les sommaires des questions pertinentes. Le SSI a également regroupé, en un seul document utile pour en faciliter la consultation, les buts, les objectifs et les principes de gestion de la faune et de récolte d'animaux sauvages liés aux ententes sur les revendications du Sahtu, des Gwich'in, des Inuvialuit et des Tlicho.

6.7 L'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones

Pour la période se terminant le 31 mars 2003, le SSI était signataire de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) du Sahtu . À compter du Zef avril 2003, la prestation du programme de l'EDRHA sera confiée au Conseil des Dénés du Sahtu.

Cette entente prévoit une aide financière pour les activités de formation de la main-d'oeuvre destinées aux résidants autochtones de la région visée par le règlement du Sahtu. Elle prévoit également que des fonds seront alloués à l'Initiative en matière de garde d'enfants à l'intention des membres des Premières nations en vue d'offrir davantage de services aux enfants dont Les parents vivent dans la région visée par le règlement et occupent un emploi ou poursuivent des études.

6.8 Le Sommet autochtone

À la réunion de mai 2001 du Forum intergouvernemental, les gouvernements fédéral et territorial ainsi que cinq gouvernements autochtones ont signé le Protocole d'intention sur le transfert des responsabilités et le partage des recettes de l'exploitation des ressources. Ce protocole énonce les principes et les objectifs des négociations sur le transfert des responsabilités et le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources.

Une réunion ultérieure du Forum intergouvernemental est prévue pour avril 2003. L'intention des négociations concernant le transfert des responsabilités est d'élaborer une entente-cadre qui décrirait les thèmes et le processus de négociation, y compris l'étape d'une entente de principe. On prévoit que les négociateurs parapheront l'entente-cadre en mai ou en juin 2003.

Il faut maintenant que les parties aux négociations donnent à leurs négociateurs suffisamment d'instructions - un mandat clair - pour qu'ils puissent conclure une entente de principe et une entente définitive sur le transfert des responsabilités.

Les principes établis dans le protocole d'intention orienteront les négociations actuelles tout comme le fera le processus énoncé dans le projet d'entente-cadre. Un des objectifs précisés dans le protocole est que les discussions sur le transfert des responsabilités devraient conduire à un régime de gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest qui gère et réglemente les ressources et leur exploitation d'une manière efficace, efficiente et coordonnée.

Les membres actuels actifs du Sommet autochtone sont la Société régionale inuvialuite, le Conseil tribal. des Gwich'in, le Conseil. des Dénés du Sahtu/le SSI, le gouvernement du territoire Akaitcho, le Conseil. des Dogrib visés par Le Traité n° 11 (gouvernement des Tlicho), la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et la North Slave Metis Alliance.

6.9 Les négociations sur l'autonomie gouvernementale

L'Entente prévoit que la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale sera fondée sur La législation fédérale et la législation du GTNO. Les dispositions pertinentes sur l'autonomie gouvernementale sont contenues dans le chapitre 5 et l'annexe B. La décision de conclure des ententes sur l'autonomie gouvernementale appartient à chaque collectivité du Sahtu.

Conformément au Plan de mise en oeuvre de l'Entente et aux accords de financement pertinents décrits ci-après, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a convenu d'entreprendre diverses activités de mise en oeuvre.

7.1 Le ministère des Affaires autochtones

Le ministère des Affaires autochtones a coordonné, au nom du abbr GTNO, les activités de mise en oeuvre, notamment en assurant la liaison avec le SSI et les IG établies par l'Entente, ainsi qu'avec les représentants du gouvernement du Canada et ceux du gouvernement territorial., en préparant des rapports d'étape pour le Comité de mise en oeuvre et en rédigeant le chapitre du présent rapport annuel qui traite du GTNO. Un agent du Ministère a siégé au Comité de mise en oeuvre à titre de représentant du GTNO. Le Comité s'est penché sur Les questions suivantes :

• les mesures d'ordre économique (voir La section 3);
• les nominations;
• les communications;
• la renégociation du Plan de mise en oeuvre du Sahtu;
• l'élaboration d'une modification concernant l'échange de terres;
• la réaffectation des fonds consacrés aux activités de mise en oeuvre.

Les fonctionnaires du Ministère ont collaboré avec le SSI pour finaliser une version en langage simple et clair de l'Entente qui sera diffusée aux bénéficiaires du Sahtu dans la région visée par le règlement.

En prévision des discussions sur le renouvellement du Plan de mise en oeuvre de l'Entente, le Ministère a entrepris un examen interne des obligations ministérielles et des besoins connexes en financement.

Conformément au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente, le Ministère a participé aux négociations sur l'autonomie gouvernementale de Define. Une entente de principe devrait être signée à l'été 2003.

7.2 Le ministère des Affaires communautaires et municipales

Le ministère des Affaires communautaires et municipales a versé des paiements trimestriels de redevances au SSI et a aidé à identifier les bénéficiaires admissibles au remboursement de l'impôt foncier des propriétaires.

7.3 Le ministère des Ressources,de la Faune et du Développement économique

Le MRFDE a continué de s'acquitter de ses obligations en tenant des consultations suivies auprès des organismes désignés du Sahtu. Il collabore étroitement avec ces organismes de même qu'avec l'ORRS, le CATS et l'OTES. Le MRFDE appuie ces organismes et leur donne des conseils sur la gestion de la faune, la gestion forestière, L'exploitation des ressources et le développement économique.

En étroite collaboration et en consultation avec les organisations du Sahtu, le MRFDE a appuyé et encouragé la participation aux possibilités d'expansion commerciale, ainsi que de formation et d'emploi menant à l'autosuffisance économique. Il a aussi prodigué conseils, aide et encouragement aux entreprises. Il a fourni son soutien à des entreprises et à des particuliers du Sahtu pour les aider à obtenir une aide financière auprès de différentes sources.

AINC a réservé les terres destinées à la création du parc historique de Canol. Le Comité du parc, qui compte des membres appartenant à la société foncière de Tulita, à la société foncière métisse de Fort Norman et à la société foncière Ernie McDonald, a réalisé une ébauche du plan du parc. Des consultations sur l'ébauche du plan ont eu lieu dans toutes les collectivités du Sahtu. Le Comité du parc prévoit présenter ce plan préliminaire au ministre du MRFDE en août 2003. Une fois créé, ce parc sera cogéré par les bénéficiaires de la revendication du Sahtu.

Le MRFDE contribue à la viabilité économique des ressources durables dans la région visée par le règlement; au moyen de diverses possibilités de formation, il a poursuivi son action dans les domaines de la prévention, de la détection, de la maîtrise et de l'extinction des incendies de forêt. L'embauche de toutes Les équipes d'incendie a été confiée à contrat à des organisations communautaires.

Le Ministère a entrepris, avec les organisations du Sahtu, un vaste examen du projet de loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest afin de vérifier sa compatibilité avec l'Entente. Le MRFDE a collaboré étroitement avec l'ORRS et le CATS à plusieurs projets mixtes de recherche et de gestion, y compris le projet permanent de l'atlas du Sahtu et le projet de cartographie du système d'information géographique. Des fonds ont été attribués au SSI pour appuyer son projet sur la documentation ancestrale.

7.4 Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi

Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi est chargé de planifier, d'exécuter et de gérer un vaste éventail de programmes et de services d'emploi, ainsi que de programmes et de services sociaux, éducatifs et culturels dans la région visée par le règlement du Sahtu, notamment les suivants :

• Grâce à des subventions salariales offertes par le truchement du programme de formation en cours d'emploi, des employeurs à Deline, à Tulita, à Fort Good Hope et à Norman Wells ont pu veiller à ce que des employés obtiennent les compétences voulues pour obtenir ou conserver, un travail sérieux ou une promotion.
• Le programme d'emploi jeunesse offre aux employeurs une subvention salariale qui compense le coût de l'embauche d'étudiants ou de jeunes ayant des compétences limitées. Toutes les collectivités de la région visée par le règlement du Sahtu y ont participé.
• L'initiative pour des enfants en santé et les programmes de services à la petite enfance ont assuré une formation et un soutien aux résidants de Fort Good Hope, de Norman Wells, de Colville Lake, de Deline et de Tulita.
• Les programmes de traditions orales et d'enrichissement culturel ont permis aux intéressés de tenir un atelier où les participants apprennent à créer des oeuvres d'art en écailles de poisson, ainsi qu'un atelier de recherche à Deline.
• Des projets d'alphabétisation communautaire ont été financés à Norman Wells alors que des projets d'alphabétisation sur les lieux de travail ont été financés à Tulita et à Deline.
• Des subventions ont été allouées pour des postes d'agent d'emploi communautaire à Fort Good Hope, à Deline et à Tulita.
• Des entreprises du Nord ont reçu une aide en vue d'engager des bénéficiaires du Sahtu et de leur donner une formation d'ouvrier qualifié.
• Un contrat de prestation du soutien du revenu a été négocié avec la collectivité de Tulita.
• Un soutien financier offert dans le cadre des Services d'aide à l'emploi (relevant de l'Entente sur le développement du marché du travail) a aidé le Conseil des Dénés du Sahtu à fournir des services de planification de carrière dans l'ensemble de la région. Des fonds ont également été versés au Centre de développement des affaires du Sahtu pour assurer la prestation du programme Option d'emploi autonome de l'Entente sur le développement du marché du travail.
• Le projet Maximizing Northern Employment (optimalisation des emplois dans le Nord) a offert divers programmes régionaux d'acquisition de compétences et de formation sur le tas, entre autres une formation en forage à Norman Wells et des possibilités d'emploi et de formation dans la région visée par le règlement du Sahtu.
• Une contribution de 20 000 $ au Conseil des Dénés du Sahtu a permis de financer le perfectionnement des ressources humaines au sein de l'organisation.

La Division de la culture, du patrimoine et des langues a poursuivi la recherche de photographies et de films de Bern Will Brown en plus de gérer l'accès public à cette vaste collection (qui donne un aperçu documentaire de l'évolution historique de la région du Sahtu) et de veiller à sa préservation. On a produit des copies numériques des images et on les a cataloguées. On a terminé le travail préliminaire en prévision d'une exposition des photographies sur le Web qui devrait avoir lieu en 2003-2004.

Le Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles a examiné les permis d'aménagement des terres dans le but de détecter des risques menaçant les ressources patrimoniales; il a aussi donné aux différents organismes des conseils sur la préservation de ces ressources, et assuré et maintenu l'accès à une base de données de noms de lieux autochtones traditionnels dans la région visée par le règlement du Sahtu.

7.5 Le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a inscrit au bureau d'enregistrement des droits immobiliers des plans d'arpentage pour toutes les parcelles de terres municipales et a délivré des certificats de titre pour 123 des 128 parcelles de terres municipales. On a enregistré 119 plans d'arpentage pour des parcelles de terres frontalières visées par l'Entente et délivré, sur demande, 96 certificats de titre pour des parcelles de terres visées par le règlement, sur un total de 221.

La Direction des services juridiques a continué de fournir l'aide juridique dont les ministères ont besoin pour mettre en oeuvre l'Entente, c'est-à-dire :

• des conseils sur des questions générales de mise en oeuvre et sur des questions plus précises touchant les terres appartenant aux bénéficiaires de l'Entente, comme l'accès, l'enlèvement de substances particulières et la construction, le fonctionnement et l'entretien de routes hivernales;
• l'examen du projet de modification des redevances;
• des avis sur la compatibilité de la nouvelle Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest avec l'Entente;
• l'examen de l'Entente pour déterminer s'il faut la modifier en raison de la mise en oeuvre de l'Accord des Tlicho.

7.6 Le ministère des Travaux publics et des Services

Désireux de respecter les dispositions de l'Entente portant sur les mesures économiques et de se conformer aux politiques et procédures du GTNO sur l'adjudication préférentielle de contrats visant à maximiser les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires à l'échelle locale, régionale et nordique, le ministère des Travaux publics et des Services a attribué les contrats suivants aux bénéficiaires du Sahtu :

• 23 000 $ à Red Dog Mountain Contracting pour des améliorations à la route d'accès maritime à Tulita;
• 22 800 $ à Red Dog Mountain Contracting pour des travaux de terrassement à l'école Chief Albert Wright de Tulita.

Douze autres contrats d'une valeur totale de 798 400 $ ont été attribués dans la région visée par le règlement du Sahtu. Comme il n'existait pas de liste complète des entreprises appartenant à des bénéficiaires, il a été impossible de déterminer de façon concluante si les contrats avaient été attribués à des entreprises appartenant aux Dénés ou aux Métis du Sahtu.

Le ministère des Travaux publics et des Services a continué d'administrer les baux suivants :

• un bail de 10 ans à Deline, de 120 500 $ par année, avec la société de développement des Dénés de Fort Franklin;
• un bail de 10 ans à Tulita, de 112 000 $ par année, avec la Tulita Developments Ltd;
• un bail de cinq ans à Norman Wells, de 117 000 $ par année, avec la société métisse de développement des Territoires du Nord-Ouest;
• un bail de cinq ans à Fort Good Hope, de 15 000 $ par année, avec le CRR de Fort Good Hope.

Dans la région visée par le règlement du Sahtu, le Ministère a conservé huit baux d'une valeur totale de 410 300 $ par année. Quatre de ces baux ayant une valeur combinée de 365 000 $ (89 % du total des baux) ont été signés avec des entreprises appartenant à des bénéficiaires de l'Entente.

7.7 Le ministère des Transports

Conformément à l'article 19.1.5 de l'Entente, un accord sur l'échange de terres a été conclu avec la société foncière du district de Tulita en vue d'autoriser la construction d'un pont à Canyon Creek. Afin de clarifier à la fois le processus d'échange et le statut des terres échangées, les parties ont convenu de préparer une modification de l'Entente. Le GTNO n'a pas réussi jusqu'à maintenant à mettre la dernière main au libellé final de cette modification avec le gouvernement du Canada. Le GTNO va poursuivre ses efforts en ce sens. Comme l'échange de terres est le processus qui permet de savoir avec la plus grande certitude possible à qui reviennent les pouvoirs de gestion des terres et que ce processus est prévu dans l'Entente, le ministère des Transports continuera d'échanger des terres dans le cadre des prochaines activités de construction de ponts.

8.1 Les activités économiques et l'emploi

Développement des ressources humaines Canada

Le chapitre 12 de l'Entente, et plus particulièrement les alinéas 12.1.2 c) et d) qui traitent des possibilités de formation et d'emploi pour Les bénéficiaires, oblige Développement des ressources humaines Canada (DRHC) à appuyer l'Entente sur la revendication territoriale et les aspirations à l'autonomie gouvernementale des résidants du Sahtu, et ce par l'entremise de ses programmes actuels et de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA); le Ministère doit aussi poursuivre les discussions avec les résidants du Sahtu au sujet des activités entreprises dans le cadre de l'EDRHA. Les fonctionnaires de DRHC en poste dans les Territoires du Nord-Ouest communiquent fréquemment avec les fonctionnaires du Sahtu pour discuter de questions opérationnelles, clarifier et définir différentes clauses de l'EDRHA et donner des conseils sur la mise en oeuvre de plusieurs de ses volets. Le Centre de ressources humaines du Canada situé à Inuvik donne aux employeurs et aux chercheurs d'emploi des renseignements sur les programmes et services offerts par DRHC et par le Centre même.

Le SSI est l'un des signataires de l'EDRHA, entente de contribution quinquennale qui a été conclue en avril 1999 et prolongée jusqu'en 2004. Cette entente finance les activités de formation de la main-d'oeuvre destinées aux Autochtones habitant la région visée par le règlement du Sahtu. Elle prévoit également que des fonds seront investis dans des projets de garde d'enfants en vue d'offrir davantage de services de qualité aux enfants dont les parents vivent dans la région visée par le règlement et occupent un emploi ou poursuivent des études.

L'EDRHA permet aux Autochtones du Sahtu de concevoir et d'offrir de nombreux services en intégrant plusieurs programmes conçus à leur intention, notamment des programmes et des services relatifs au marché du travail, le renforcement des capacités, un volet consacré aux Autochtones vivant en milieu urbain, des programmes destinés aux jeunes et aux personnes handicapées et des programmes de garde d'enfants. En 2002-2003, le financement était de 891 261 $.

Affaires indiennes et du Nord Canada

AINC fournit des ressources aux bandes du Sahtu et au SSI pour appuyer l'économie traditionnelle et stimuler la création d'emplois. En 2002-2003, Les sommes suivantes ont été allouées.

La Première nation Behdzi Adha

• 15 000 $ pour le développement économique de la collectivité (grâce à un soutien communautaire).

La collectivité de Deline

• 63 191 $ pour son développement économique.

La collectivité dénée de Tulita

• 36 727 $ pour son développement économique.

La collectivité de Fort Good Hope

• 53 716 $ pour son développement économique.

Le Conseil des Dénés du Sahtu

• 577 851 $ alloués au conseil tribal pour financer la gouvernance de la bande, la gestion financière et le développement économique.
• 50 000 $ alloués dans le cadre du Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources afin de mettre sur pied une institution opérationnelle à vocation économique régionale qui repérera les débouchés économiques, leur attribuera un degré d'importance et les exploitera.

Industrie Canada

Industrie Canada a continué d'offrir son programme Entreprise autochtone Canada dans la région visée par le règlement du Sahtu grâce au Metis Dene Development Fund. Ce programme est offert à toutes les personnes d'ascendance autochtone. Ses priorités stratégiques sont la jeunesse, le tourisme, l'innovation, le commerce et l'expansion des marchés. Pour de plus amples renseignements sur le programme, on peut s'adresser au Metis Dene Development Fund ou au Western Arctic Business Development Centre à Norman Wells ou encore, consulter le site Web d'Entreprise autochtone Canada aux Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a continué de faire connaître les offres de marchés publics en diffusant les occasions d'approvisionnement sur le service électronique d'appels d'offres gouvernemental et en informant tous les groupes de requérants de La possibilité d'assurer la prestation de biens et de services (y compris dans le domaine de La construction) dans la région visée par le règlement du Sahtu. Selon l'Entente, chaque fois que TPSGC offre un projet de marché qui se rapporte à une ou à plusieurs des ententes sur les revendications territoriales globales, les groupes de requérants doivent en être informés.

Au cours de l'année, TPSGC a fourni, sur demande, de l'aide et de l'information sur le processus d'adjudication des marchés, en plus de donner des renseignements sur des marchés précis. Il a recommandé que les demandes de propositions comportent des critères d'évaluation lorsqu'une telle pratique se révélait efficace et permettait d'assurer une saine gestion des marchés tout en maximisant les avantages socio-économiques pour les groupes de requérants.

8.2 La gestion de l'environnement et des ressources fauniques

Le Service canadien de la faune

L'année 2002-2003 marque une autre réussite au chapitre des activités de gestion des ressources renouvelables, y compris l'exploitation de TORRS. On a mené à bien divers projets de recherche et de surveillance sur la faune, les pêches et les forêts et rédigé des rapports d'étape ou définitifs. Le SCF a donné aux bénéficiaires du Sahtu d'autres possibilités de participer aux activités de TORRS, puisque plusieurs postes de stagiaire y ont été financés pendant l'année ou pendant les mois d'été. L'ORRS a participé à plusieurs ateliers et conférences, notamment à deux événements parrainés par Environnement Canada.

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement

Le Service canadien de la faune (SCF) siège au groupe de travail de cette étude et a contribué à la conception et à la mise en œuvre permanente de l'Étude.

La récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Puisqu'il siège à TORRS, le SCF peut l'en informer de toute modification apportée à la réglementation sur les oiseaux migrateurs qui est susceptible d'intéresser les Dénés et les Métis du Sahtu. Les résidants du Sahtu ont été régulièrement consultés au sujet des changements à apporter à la réglementation sur les oiseaux migrateurs, comme l'utilisation de grenaille non toxique et la période proposée pour la chasse du printemps.

En outre, le SCF fournit à TORRS des statistiques sur la récolte annuelle d'oiseaux migrateurs que compilent son personnel et le United States Fish and Wildlife Service. L'ORRS n'a pas abordé la question de quota pour la récolte totale permise d'oiseaux migrateurs. On s'attend toutefois à ce que l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement donne des renseignements que TORRS pourrait utiliser à cette fin.

La gestion des espèces migratrices

Grâce au siège qu'il occupe à TORRS, le SCF a participé à la préparation des plans de gestion de la harde de caribous du lac Bluenose et des grizzlis de Richardson, deux espèces qui transitent par la région visée par le règlement du Sahtu.

Par le biais de sa participation aux différents comités des voies migratoires, au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à d'autres mesures internationales, le SCF collabore étroitement à la gestion des oiseaux migrateurs qui franchissent les frontières internationales. L'ORRS est régulièrement tenu au fait des questions, découlant de ces activités internationales, susceptibles d'intéresser les Dénés et les Métis du Sahtu.

Le SCF est membre du groupe de travail mis sur pied dans le cadre du Projet conjoint sur les oies de l'Arctique. Ce groupe est chargé d'étudier le problème de la surpopulation des oies blanches dans l'Arctique, notamment dans l'Arctique central.. Les Dénés et Métis du Sahtu chassent dans l'Ouest de l'Arctique, région où les oies blanches semblent moins nombreuses. Toutefois, on a communiqué à TORRS les faits nouveaux dans ce dossier. Le Projet conjoint sur les oies de l'Arctique est un organisme de coopération Canada-États-Unis chargé de coordonner la gestion et la recherche relatives aux oies dans les deux pays.

La recherche sur la faune

Le SCF a coopéré avec Canards Illimités Canada à des recherches sur les oiseaux des milieux humides et particulièrement sur les oiseaux de rivage.

Les mesures législatives sur les espèces menacées

Signataire de la Convention sur la diversité biologique et d'autres accords internationaux, le gouvernement du Canada est tenu de prendre des mesures qui garantissent la viabilité de toutes les espèces fauniques sur son territoire. Le gouvernement du Canada a donc eu recours au SCF pour qu'il prépare un projet de loi sur les espèces menacées, lequel est mort au Feuilleton lors de la dissolution du dernier Parlement. Environnement Canada a préparé un nouveau projet de loi sur les espèces menacées. Ce dernier a reçu la sanction royale en octobre 2002 et devrait entrer en vigueur au plus tard au milieu de 2003. Au cours de l'année, Environnement Canada a parrainé des ateliers à Edmonton et à Whitehorse durant Lesquels ses représentants ont consulté l'ORRS sur le rôle des IG dans la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril.

Pêches et Océans

Pêches et Océans a continué d'appuyer les travaux de l'ORRS en matière de gestion de la faune dans la région visée par le règlement, et l'exécution, pour la cinquième année, de l'Étude sur les récoltes. Voici les activités que Pêches et Océans a parrainées dans la région visée par le règlement du Sahtu :

• La consultation de La collectivité du Grand lac de L'Ours - baie Keith;
• une campagne pour la pêche avec hameçon sans barbe;
• un visite d'inspection par du personnel de Pêches et Océans chargé de l'application de la loi concernant l'habitat.

En ce qui a trait aux activités de pêche, les points saillants pour 2002-2003 ont été le soutien apporté par L'ORRS à l'évaluation des pêches dans le Grand lac de l'Ours à Deline ainsi que le programme de captures repères à Fort Good Hope. Le financement total de mise en oeuvre alloué par Pêches et Océans a été de 75 800  $.

De mai à octobre 2002, la Garde côtière canadienne a fourni des services de communication et de circulation maritimes dans le Grand lac des Esclaves et sur le fleuve Mackenzie ainsi que dans les eaux de l'Ouest de L'Arctique qui se trouvent dans la région visée par le règlement. Ces services permettent d'assurer la sécurité en mer, la protection de l'environnement, ainsi que la sécurité et la rapidité du transport maritime grâce à un service mobile de communication radio sûr qui couvre les eaux dans l'Arctique canadien et La voie navigable Mackenzie-Athabasca.

Des membres des bandes Locales ont été embauchés pour débroussailler 22 emplacements entre la rivière Hay et Norman Wells. Ces travaux sont nécessaires pour que les aides à la navigation demeurent visibles à partir du fleuve.

En ce qui concerne l'administration foncière assurée par la Garde côtière, plusieurs demandes de renouvellement des baux des réserves ont été présentées au Conseil des Dénés du Sahtu et étaient encore en suspens à la fin de l'année.

L'Office national de l'énergie

Le chapitre 24 de l'Entente confère à l'ONE des responsabilités particulières en matière d'expropriation des terres visées par l'entente, que l'ONE doit exercer lorsqu'on juge qu'il serait bon et même nécessaire pour la population d'aménager des emprises pour y installer des pipelines ou des lignes de transport d'électricité. À ce jour, l'ONE n'a pas eu à intervenir à ce chapitre.

Le personnel de l'Office national de l'énergie a participé à des discussions réunissant divers offices en vue de rédiger le Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre des travaux préparatoires pour la construction proposée d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie (voir La section 3).

8.3 Le patrimoine

Parcs Canada

Le chapitre 17 de l'Entente prévoit la préparation de documents publics portant sur les zones protégées ainsi que sur les ressources, les installations et les activités patrimoniales en vue de faire connaître la culture et L'histoire des Dénés et des Métis du Sahtu.

Des renseignements culturels sur le parc historique national de Sahyoue/Edacho ont été recueillis et présentés lors d'un atelier de consultation communautaire organisé en 2001-2002. D'autres résultats de recherche et d'analyse d'information culturelle (fondés sur des observations faites par la collectivité) ont été communiqués à la collectivité de Deline en février 2003. On prévoit que le rapport final sera terminé en 2003-2004.

Des bandes magnétiques d'histoire orale enregistrées en 1996 ont été transcrites en slave et en anglais.

Conformément aux dispositions de l'Entente portant sur l'embauche préférentielle de bénéficiaires du Sahtu, on a fait part aux Dénés et aux Métis du Sahtu, durant l'année, des exigences et des possibilités sur le plan de la recherche et des consultations.

8.4 La gestion des terres et des eaux

Affaires indiennes et du Nord Canada

L'environnement

Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest a continué de coordonner les services techniques fournis dans le cadre des évaluations environnementales réalisées par l'OEREVM. De plus, le Ministère a coordonné régulièrement les activités menées par chaque ministère fédéral chargé de donner suite aux décisions de L'OEREVM en matière d'évaluations environnementales.

AINC a donné 1 600 $ au Conseil des Dénés du Sahtu pour qu'il vérifie la présence de dichloro-diphényl-trichloroéthane (DDT) dans le lac Colville à partir de sources historiques (c'est-à-dire les années 1960). Aucun niveau significatif de DDT n'a été observé dans l'eau ni dans Les sédiments.

Le bureau régional a continué de diriger l'élaboration du Programme de surveillance des effets cumulatifs et d'assurer la coordination du groupe de travail responsable de ce programme.

Les déchets dangereux

L'équipe Canada-Deline chargée de l'uranium a mené à bien sa troisième année des travaux exposés dans son plan d'action. Une somme totale de 1 367 150 $ a été allouée à la bande dénée de Deline pour qu'elle règle le problème de l'uranium. Pendant l'année, la bande a procédé aux activités suivantes : évaluation de la santé physique et mentale de groupes visés dans la collectivité, collecte et échantillonnage d'aliments traditionnels afin d'y déceler la présence de contaminants et parachèvement du projet sur l'histoire orale.

Les ressources en sable et en gravier

Les bureaux de district du Mackenzie Nord et Sud ont remis des rapports trimestriels portant sur les redevances tirées de l'exploitation des ressources provenant des carrières de la vallée du Mackenzie, redevances qui ont totalisé 50 590,50 $.

L'aménagement territorial

Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest a continué de fournir une aide et un savoir-faire techniques au personnel du CATS, notamment un examen officiel de la première ébauche du plan d'aménagement territorial. du Sahtu.

L'utilisation des terres et des eaux

Le bureau de district du Mackenzie Nord a poursuivi sa collaboration avec l'OTES dans divers domaines. Son personnel a notamment aidé l'Office à formuler des recommandations sur les conditions que les promoteurs devraient respecter pour obtenir un permis d'exploitation des terres et des eaux, et a fourni à l'Office des services d'inspection visant à garantir que ces conditions avaient été remplies. La Division de l'administration des terres a régulièrement présenté à l'OTES des rapports mensuels sur toutes les activités réalisées dans la région visée par le règlement qui avaient été enregistrées dans le système de gestion de l'information sur les terres.

Ressources naturelles Canada

L'arpentage des terres

Il revient à Ressources naturelles Canada d'arpenter les limites des terres du Sahtu (conformément au projet 19.5 du Plan de mise en oeuvre de l'Entente) et de préparer les plans d'arpentage afin de les remettre ensuite au conservateur des titres fonciers. Les activités d'arpentage suivantes ont été réalisées entre 1994 et le 31 mars 2003 :

• Sous-annexe I : Terres du Sahtu, à l'exclusion des minéraux 161 des 173 parcelles (soit 93 %);
• Sous-annexe II : Terres du Sahtu, à l'exclusion des minéraux neuf des neuf parcelles (soit 100 %);
• Sous-annexe III : Terres du Sahtu, y compris les minéraux 38 des 39 parcelles (soit 97 %);
• Sous-annexe IV : Sites spécifiques 41 des 41 parcelles (soit 100 %);
• Sous-annexe XVI  : Terres municipales non arpentées du Sahtu (cinq collectivités) (100 %).

Dans le programme de bornage du Sahtu proposé pour 2003-2004, toutes les terres non arpentées devraient l'être.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a poursuivi sa collaboration avec AINC afin de préciser les liens qui relient la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

L'Agence a aussi travaillé avec d'autres ministères et les Premières nations à la création de cadres d'évaluation environnementale et de processus réglementaires touchant des projets potentiels d'exploitation dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, l'Agence a continué de préparer des ententes visant à harmoniser trois processus d'évaluation environnementale et à coordonner les processus réglementaires en prévision de la construction proposée d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie. Un accord préliminaire avec l'OEREVM et le BERE présenté en octobre 2002 prévoit qu'en vertu de la LCEE et de la LGRVM, une seule commission d'examen étudierait les projets envisagés d'exploitation gazière. Cette commission d'examen entrerait en scène après que l'OEREVM aurait terminé son examen préalable et son évaluation environnementale. En outre, les organismes de réglementation ont négocié une entente provisoire visant à faire en sorte que le processus de réglementation se déroule en coordination avec le processus d'évaluation environnementale harmonisé.

8.5 La fiscalité

L'Agence des douanes et du revenu du Canada

Aux termes de l'Entente, l'Agence des douanes et du revenu du Canada est tenue de fournir des renseignements généraux sur les questions fiscales s'appliquant aux sociétés de gestion des indemnités et de préparer un document d'information à ce sujet. L'Agence a mis la dernière main à un document préliminaire traitant des sociétés de gestion des indemnités et des questions fiscales connexes, lequel a été transmis au SSI en 2000. À ce jour, ce dernier n'a encore formulé aucune observation au sujet du document.

Pendant l'année, l'Agence a reçu certaines demandes de renseignements au sujet de l'Entente des Dénés et Métis du Sahtu portant principalement sur le fonctionnement des sociétés de gestion des indemnités.

8.6 Les autres activités de mise en oeuvre

Affaires indiennes et du Nord Canada

La Stratégie sur les zones protégées

Le Comité consultatif de la mise en oeuvre de la Stratégie sur les zones protégées (SZP) dans les Territoires du Nord-Ouest s'est réuni à deux reprises au cours de l'année, soit en juin 2002 à Fort Smith et en octobre 2002 à Inuvik. Le Comité regroupe des représentants des organismes autochtones régionaux, de l'industrie, des organisations environnementales non autochtones ainsi que des gouvernements fédéral et territorial. Le représentant du SSI a démissionné en juillet 2001 et aucun représentant officiel n'a été nommé à ce jour. Cependant, un représentant du SSI a assisté à la réunion d'octobre 2002. AINC a continué de donner son soutien au secrétariat de la SZP en partenariat avec le MRFDE.

Le groupe de travail sur le parc historique national de Sahyoue/Edacho, formé de représentants de la société foncière de Deline, du Conseil des ressources renouvelables de Deline, de Parcs Canada, du MRFDE et d'AINC, a mené à bien la deuxième année d'évaluation des ressources culturelles non renouvelables et écologiques dans la zone que l'on prévoit protéger à Sahyoue/Edacho. Les résultats de cette évaluation ont été communiqués à la collectivité de Deline en février 2003 et sont transmis périodiquement par le coordonnateur de la collectivité de Sahyoue/Edacho.

Le CRR de Fort Good Hope a présenté une proposition au secrétariat de la SZP afin de faire progresser le dossier de la rivière et de la zone humide Ramparts pour que celles-ci puissent être considérées comme une zone d'intérêt dans le cadre de la SZP. Dans le but de préciser les limites de cette zone d'intérêt, les intervenants ont embauché un coordonnateur venant de la collectivité, organisé un atelier en juin 2002 et recueilli de l'information.

Les paiements prévus par les traités

Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest a tenu des réunions en vue d'effectuer les paiements annuels prévus par Les traités dans les collectivités suivantes : Fort Good Hope (le 29 mai 2002), Colville Lake, où réside la Première nation Behdzi Ahda, et Deline (le 30 mai 2002) et Tulita (le 31 mai 2002).

Le transfert des responsabilités

Le paragraphe 5.1.12 de l'Entente exige du gouvernement qu'il offre l'occasion au Conseil tribal du Sahtu « de participer à toute conférence constitutionnelle ou processus analogue [c'est nous qui soulignons] de réforme de la constitution des Territoires du Nord-Ouest ». Or, le transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest n'est possible qu'à la condition de modifier la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest.

Le 22 mai 2001, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et les dirigeants des organisations autochtones régionales de cette région (désignés collectivement Sommet autochtone et englobant le SSI) ont avalisé un protocole d'intention dans lequel ils ont convenu d'établir un processus officiel de négociation du transfert des responsabilités fédérales à l'égard des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest.

Les discussions sur un accord-cadre ont débuté à l'automne 2002 après l'annonce de la nomination des négociateurs en chef du Sommet autochtone, du GTNO et du gouvernement fédéral. Le SSI a participé aux discussions avec d'autres membres du Sommet. AINC et le gouvernement territorial financent la participation des membres du Sommet autochtone.

8.7 La gestion fédérale des activités de mise en oeuvre

Affaires indiennes et du Nord Canada

En vertu de l'Entente, le gouvernement du Canada nomme un membre qui siège au Comité de mise en oeuvre. Le rôle du Comité est de discuter des questions de mise en oeuvre et de tenter de les résoudre avec le GTNO et le SSI. Le membre du gouvernement du Canada qui siège au Comité et qui a participé aux deux réunions du Comité organisées au cours de l'année vient de la Direction générale de la mise en oeuvre d'AINC.

La Direction générale de la mise en oeuvre fait en sorte que le gouvernement fédéral s'acquitte des obligations que lui impose l'Entente et finance les divers organismes de mise en oeuvre, ce qui consiste entre autres à gérer sept ententes de paiement de transfert souples grâce auxquelles les fonds sont acheminés à ces organismes.

En partenariat avec le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, la Direction générale de la mise en oeuvre suit le processus des nominations ministérielles et des nominations par décret. Au cours de l'année, trois nominations ont été faites à l'OTES : le renouvellement de la nomination du président et d'un membre et la nomination d'un nouveau membre. Le CATS a hérité d'un nouveau président et l'ORRS, de deux membres. À l'OEREVM, deux membres ont été nommés de nouveau et un nouveau membre a été nommé.

En collaboration avec le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, le GTNO, le Conseil tribal des Gwich'in et le SSI, la Direction générale de la mise en oeuvre a engagé un entrepreneur pour qu'il évalue les programmes de développement économique et leurs liens avec les objectifs précisés dans les ententes définitives du Sahtu et des Gwich'in au chapitre des mesures économiques. Dans le cadre de son mandat, l'entrepreneur élaborera un cadre et un modèle qui pourraient être utilisés par les ministères fédéraux et territoriaux comme guides pour mesurer l'efficacité des mesures d'ordre économique (voir la section 3).

Par l'entremise du Comité de mise en oeuvre, la Direction générale de la mise en oeuvre a essayé, en vain, d'engager des discussions avec le SSI au sujet du renouvellement du financement de la mise en oeuvre pour les 10 prochaines années.

Le 17 mai 2002, le gouvernement du Canada, le SSI et le Conseil tribal des Gwich'in en sont arrivés à un règlement extrajudiciaire au sujet de la définition des redevances à percevoir en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales du Sahtu et des Gwich'in.

Dans le cadre de ce règlement extrajudiciaire, un paiement d'indemnités a été versé au SSI et au Conseil tribal des Gwich'in le 14 juin 2002, et les parties ont convenu de modifier la définition du terme « redevances » dans les deux ententes. La Direction générale de la mise en oeuvre a obtenu l'approbation de ces modifications par le gouverneur en conseil le 6 février 2003.

En 2002-2003, du financement a été accordé aux organismes de mise en oeuvre suivants.

Organisme	Montant En Dollars
Sahtu Secretariat Incorporated Financement de mise en oeuvre CRR	190 285 201 042
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	281 023
Office des ressources renouvelables du Sahtu Financement de base Étude sur Les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement	643 892 103 316
Conseil d'arbitrage	44 089
Conseil d'aménagement territorial du Sahtu	324 955
Office des terres et des eaux du Sahtu	765 500
Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie	2 232 700

Membres des organismes de mise en oeuvre(en date du 31 mars 2003)

Adresses des sites Web

Direction générale de la mise en oeuvre

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Office des ressources renouvelables du Sahtu

Office des terres et des eaux du Sahtu

Sahtu Secretariat Incorporated

Carte de la région visée par le réglement du Sahtu

Carte: La Région de Sahtu visée par l'entente

La carte montre la région visée par le règlement de la revendication des Sahtu, séparée en différentes sections : la région visée par le règlement de la revendication des Sahtu et les terres Sahtu. On y voit aussi les frontières territoriales, les frontières régionales, la fleuve Mackenzie, le Grand lac de l'Ours, les cours d'eau, et les collectivités.

Calendrier des paiements de transfert de capitaux, de 1994 à 2002

Calendrier des paiements de transfert de capitaux, de 1994 à 2002

Date	Calendrier des paiements (En Dollars)	Remboursement des Préts (En Dollars)	Somme Totale Versée au SSI (En Dollars)
23 juin 1994	9 000 000	0	9 000 000
6 septembre 1994	3 853 940	(533 903)	3 320 037
6 septembre 1995	5 780 911	(800 854)	4 980 057
6 septembre 1996	7 707 881	(1 067 805)	6 640 076
6 septembre 1997	9 634 851	(1 334 757)	8 300 094
6 septembre 1998	9 634 851	(1 334 757)	8 300 094
6 septembre 1999	9 634 851	(1 334 757)	8 300 094
6 septembre 2000	9 634 851	(1 334 757)	8 300 094
6 septembre 2001	9 634 851	(1 334 757)	8 300 094
6 septembre 2002	9 634 851	( 1 334 757 )	8 300 094
Total	84 151 838	(10 411 104)	73 740 734

Paiements versés pour les activités de mise en oeuvre, de 1994-1995 à 2002-2003

Paiements versés pour les activités de mise en oeuvre, de 1994-1995 à 2002-2003

Exercise Financier	Versements (En Dollars)
1994-1995	688 458
1995-1996	1 205 791
1996-1997	1 622 443
1997-1998	1 970 533
1998-1999	2 869 978
1999-2000	3 168 335
2000-2001	3 660 641
2001-2002	5 062 399
2002-2003	4 787 102
Total	25 035 680

Nota : Ces sommes comprennent des paiements versés au Sahtu Secretariat Incorporated, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et aux organismes de mise en oeuvre (y compris l'OEREVM à partir de 2001-2002).

Part des redevances sur les ressources naturelles que reçoit le gouvernement en vertu de l'article 10.1 de l'Entente, de 1993 à 2002

Part des redevances sur les ressources naturelles que reçoit le gouvernement en vertu de l'article 10.1 de l'Entente, de 1993 à 2002

Exercise Financier	Somme Versée (En Dollars)
1993 - 1994	123 697
1994 - 1995	194 819
1995 - 1996	204 357
1996 - 1997	278 782
1997 - 1998	244 261
1998 - 1999	211 263
1999 - 2000	231 949
2000 - 2001	343 224
2001 - 2002	499 505
2002 - 2003*	664 127
Total	2 995 984

* À la suite d'un réglement à l'amiable conclu avec le SSI le 17 mai 2002, une somme additionelle de 8 738 354 $ lui a été versée.

Impôt foncier remboursé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de 1994 à 2002

Impôt foncier remboursé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de 1994 à 2002

Exercise Financier	Property Taxes Reimbursed to GNWT ($)
1994 - 1995 & 1995 - 1996	8 666
1996 - 1997	9 739
1997 - 1998	9 544
1998 - 1999	9 562
1999 - 2000	9 623
2000 - 2001	18 945
2001 - 2002	16 509
2002 - 2003	16 362
Total	98 950