Archivée - Dénés et Métis du Sahtu - Rapport annuel de 2003-2004 du Comité de mise en oeuvre pour la période allant du 1 er avril 2003 au 31 mars 2004

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QS-5354-502-BB-A1
Catalogue: R231-10/2004
ISBN : 0-662-69043-5





Table des matières





Avant-propos

Le Comité de mise en oeuvre est heureux de présenter son dixième rapport annuel concernant la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Le rapport couvre l'exercice financier qui s'étend du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.

Le Comité de mise en oeuvre est formé d'un haut représentant de chacune des parties signataires, soit le Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Fonctionnant selon la règle du consensus, il sert de tribune en vue d'offrir aux parties la possibilité d'exprimer leurs préoccupations et de soulever des questions à considérer.

Le Comité a pour rôle de superviser, surveiller et diriger la mise en œuvre de l'Entente. Le présent rapport annuel décrit les réalisations et les progrès accomplis durant l'année. Divers ministères fédéraux et territoriaux, le Sahtu Secretariat Incorporated et d'autres organismes créés en vertu de l'Entente ont fourni les renseignements nécessaires à sa rédaction.

Nous nous engageons à resserrer les partenariats nécessaires à la réussite de la mise en oeuvre de l'Entente. Les succès obtenus jusqu'à maintenant témoignent des efforts que les partenaires ont déployés pour faire reconnaître les droits des Autochtones dans le respect mutuel et pour montrer l'engagement des parties à s'acquitter des obligations prévues par l'Entente.

Original signé par

______________________________
John Tutcho
Sahtu Secretariat Incorporated

Original signé par

______________________________
Mark Warren
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Original signé par

______________________________
Mavis Dellert
Gouvernement du Canada

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Acronymes et abréviations

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1. Les caractéristiques de l'Entente

En juillet 1993, les Dénés et Métis du Sahtu ont voté en faveur de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. L'Entente a été signée le 6 septembre 1993 à Tulita (anciennement Fort Norman), après avoir reçu la sanction du gouvernement du Canada et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.). La Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu est entrée en vigueur le 23 juin 1994.

Aux termes de l'Entente, les Dénés et Métis du Sahtu :

L'Entente prévoit également la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, qui entreront en vigueur lors de l'adoption d'une loi fédérale et territoriale.

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2. Les points saillants

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3. Les questions particulières

3.1 Les mesures d'ordre économique

Le chapitre 12 de l'Entente exige que le gouvernement du Canada, le gouvernement des T. N.-O. et le Sahtu Secretariat Incorporated se rencontrent au moins une fois tous les trois ans pour vérifier que les programmes permettent d'atteindre les objectifs suivants : l'autosuffisance économique du Sahtu ainsi que le maintien et le raffermissement de l'économie traditionnelle de la région.

Du 21 au 23 novembre 2001, des représentants du Sahtu, des Gwich'in, du gouvernement du Canada et du gouvernement des T N.-O. se sont rendus à Inuvik pour assister à une réunion d'examen des mesures économiques. À cette rencontre, on a constaté qu'il n'existait aucun moyen de mesurer l'efficacité des programmes de développement économique du gouvernement tant dans la région visée par le règlement avec les Dénés et Métis du Sahtu que dans la région visée par le règlement avec les Gwich'in.

Lors de l'atelier de suivi, organisé en janvier 2002 à Yellowknife, les membres des comités de mise en oeuvre des ententes ont discuté de la nécessité d'élaborer des mesures et des indicateurs de rendement pour évaluer la réussite des programmes. À la suite de cette réunion, un entrepreneur a été chargé d'élaborer un cadre de travail et un plan type, qui seront utilisés par les ministères fédéraux et territoriaux pour mesurer l'efficacité des programmes de développement économique offerts dans les régions visées par le règlement.

Par la suite, un groupe de travail a été créé, et ses membres se sont rencontrés le 3 avril 2003 pour définir les mots et les expressions utilisés dans les ententes sur les revendications du Sahtu et des Gwich'in, plus précisément dans le chapitre portant sur les mesures d'ordre économique. Les membres du groupe de travail n'ont pas réussi à s'entendre sur toutes les définitions à cette première rencontre, mais le consensus a été atteint lors d'une conférence téléphonique organisée le 11 septembre 2003. Le Sahtu Secretariat Incorporated n'a pu participer à cette dernière conférence. En décembre 2003, ayant terminé la première étape de son contrat, l'entrepreneur a remis aux parties concernées le résultat de son travail, c'est-à-dire les définitions, un rapport d'examen des documents pertinents liés aux mesures économiques et les résultats des entrevues menées auprès des personnes responsables des mesures économiques.

En mars 2004, l'entrepreneur a achevé la deuxième étape de son contrat, soit l'élaboration du cadre de travail et du plan type. Les ministères fédéraux et territoriaux utiliseront le plan type pour mesurer l'efficacité de leurs programmes de développement économique. On prévoit présenter ce plan lors de la réunion des comités de mise en oeuvre, prévue pour avril 2004. Le plan type fera aussi l'objet d'une présentation lors de la prochaine réunion d'examen des mesures économiques, qui devrait avoir lieu en novembre 2004.

3.2 Le projet d'aménagement d'un gazoduc dans le Nord

Quatre producteurs de gaz (Imperial Oil, Conoco Phillips, ExxonMobil et Shell Canada), qui possèdent des sociétés de portefeuille dans le delta du Mackenzie, se sont unis à l'Aboriginal Pipeline Group pour proposer la construction d'un gazoduc autonome d'une longueur de 1 300 kilomètres. Ce gazoduc, dont le coût pourrait atteindre entre quatre et sept milliards de dollars, aurait une capacité initiale de 1,2 milliard de pieds cubes par jour et pourrait par la suite enregistrer un débit quotidien de 1,9 milliard de pieds cubes.

Le Plan de coopération

Le Plan de coopération : Évaluation des repercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest est une entente par laquelle le gouvernement et les institutions gouvernementales établissent les termes d'une possible collaboration à l'évaluation du projet d'aménagement d'un gazoduc dans le Nord. Le but du Plan est d'éviter les chevauchements, dans la mesure du possible, en définissant clairement les rôles et les responsabilités réglementaires assumés par chacune des parties dans le traitement des demandes. Le Plan de coopération ne présume nullement de l'issue du processus ni ne préautorise la réalisation d'un quelconque projet. Rien dans son approche ne présuppose des décisions qui seront prises par les responsables ni ne lie ces responsables à une ligne de conduite donnée.

Les ententes

Le Plan de coopération sera appliqué suivant trois ententes. Mises ensemble, ces ententes fournissent des détails utiles pour l'examen du projet d'aménagement d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie et harmonisent les processus d'évaluation environnementale de façon à éviter les chevauchements.

La situation actuelle

En juin 2003, les producteurs de gaz de la vallée du Mackenzie et l'Aboriginal Pipeline Group ont transmis aux organismes de réglementation un dossier d'information préliminaire concernant le projet gazier Mackenzie dans lequel ils précisent les composantes de base de leur projet. Ce document présente les plans pour tous les aspects du projet, y compris la communication avec les collectivités et les consultations communautaires. Il comprend également de l'information sur les dommages qu'un gazoduc pourrait causer à l'environnement et aux modes de vie des résidants du Nord.

Conformément à ce qui est prévu au Plan de coopération, les producteurs de gaz de la vallée du Mackenzie ont présenté à l'OTEVM des demandes de permis d'utilisation des terres et des eaux. Ce dernier a renvoyé les demandes à l'OEREVM pour qu'il procède à une évaluation environnementale plus poussée et qu'il tienne des audiences publiques. Les audiences ont débuté en mars 2004 et se poursuivront en avril 2004. On s'attend ensuite à ce que le dossier soit confié à une commission d'examen conjoint, formée de représentants des Inuvialuit, de l'OEREVM (qui défend les intérêts de la vallée du Mackenzie) et du gouvernement du Canada. La commission amorcera son évaluation une fois que les producteurs de gaz de la vallée du Mackenzie auront déposé leur exposé sur les incidences écologiques, à la fin de l'été 2004.

Comme il est stipulé dans le Plan de coopération, le dossier d'information préliminaire concernant le projet gazier Mackenzie a été remis en janvier 2004 au Comité d'étude des répercussions environnementales pour un examen public dans la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit. À la lumière de cet examen, le Comité d'étude a conclu que le projet d'exploitation pourrait avoir d'importantes répercussions négatives sur les ressources fauniques et sur les activités de chasse des Inuvialuit. Le ministre fédéral de l'Environnement a décidé, sur la recommandation du Comité d'étude, de renvoyer le projet à une commission d'évaluation environnementale pour un examen approfondi.

Les présidents des organismes de réglementation et d'évaluation environnementale ont mis sur pied le Secrétariat du projet de gaz du nord. Le Secrétariat a des bureaux à Yellowknife et à Inuvik et est chargé d'offrir des services de communication et du soutien logistique aux organismes et aux conseils qui participent au processus de réglementation et d'évaluation de la commission d'examen conjoint. AINC et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale financent tous les deux le Secrétariat.

De concert avec d'autres ministères fédéraux et territoriaux et avec les promoteurs du projet, AINC s'est efforcé d'offrir aux collectivités davantage de possibilités de se préparer au projet. Il a notamment accordé du financement à des groupes autochtones des quatre régions (la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit, la région visée par l'entente avec les Dénés et Métis du Sahtu, la région visée par l'entente avec les Gwich'in et la région visée par l'entente avec les Premières nations du Deh Cho) pour qu'ils entreprennent un travail essentiel auprès des collectivités.

En tant que membre engagé dans le Service fédéral de coordination et de consultation, AINC, à l'instar d'autres ministères fédéraux, a assisté à plusieurs ateliers et rencontres communautaires organisés par les promoteurs du projet. Ces rencontres avaient pour but de relever les questions communautaires ou environnementales que le projet soulève. On y a également discuté d'autres questions qui étaient soit directement liées au Plan de coopération, soit indépendantes de celui-ci. Parmi ces questions, mentionnons les préoccupations des Premières nations du Deh Cho concernant le Plan de coopération et le gazoduc en général et les attentes que les accords sur les droits de passage et les régimes d'avantages suscitent chez les résidants des quatre régions des T. N.-O.

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4. Le Comité de mise en oeuvre

Le Comité de mise en oeuvre est composé de trois cadres supérieurs représentant les parties à l'Entente. En 2003-2004, John Tutcho représentait le Sahtu Secretariat Incorporated ; Mark Warren, sous-ministre adjoint aux Affaires autochtones, servait les intérêts du gouvernement des T. N.-O. ; et Aideen Nabigon, directrice intérimaire de la Gestion de la mise en oeuvre à AINC, représentait le gouvernement du Canada.

Conformément à l'article 29.2 de l'Entente, le Comité de mise en oeuvre est chargé de :

Les membres du Comité se sont réunis une fois en 2003-2004, soit en janvier à Edmonton. Ils se sont consacrés aux activités suivantes :

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5. Les organismes de mise en oeuvre

L'Entente prévoit la création de divers organismes de mise en oeuvre chargés de déterminer l'admissibilité à titre de bénéficiaire de l'Entente, de gérer les ressources fauniques, de planifier et de réglementer l'utilisation des terres et des eaux, de régler les différends relatifs à l'interprétation de l'Entente et de procéder à l'examen préalable et à l'évaluation environnementale de tout projet d'exploitation. Le délai nécessaire à l'établissement de chacun de ces organismes, la façon dont ces organismes seront mis sur pied, les membres qui en feront partie et les fonctions que ces derniers exerceront sont précisés dans l'Entente et dans le Plan de mise en oeuvre afférent.

Voici les progrès réalisés dans la création des organismes de mise en oeuvre :

5.1 L'inscription

Depuis le 18 juin 1999, le Sahtu Secretariat Incorporated s'est acquitté des tâches liées à l'inscription, tel qu'il est prévu dans l'Entente. Le Sahtu Secretariat Incorporated a mis la dernière main à son projet de généalogie en décembre 2003 et dispose maintenant d'une vaste base de données généalogiques, qui sera utile pour évaluer l'admissibilité à l'inscription. Conformément au chapitre 4 de l'Entente, le conseil d'administration a nommé sept représentants des collectivités, qui se réuniront deux fois par année pour examiner et évaluer l'admissibilité des personnes ayant présenté une demande d'inscription.

5.2 Le Conseil d'arbitrage

En 2003-2004, le Conseil d'arbitrage n'a pas été appelé à entamer de procédure d'arbitrage.

Les membres du Conseil ont l'intention de se réunir tous les deux ans dans la région visée par le règlement. Le Conseil n'avait pas prévu se rendre dans la région visée en 2003-2004. À ce jour, il a visité Norman Wells, Déline, Fort Good Hope et Tulita. Ces réunions donnent aux membres du Conseil la possibilité de se familiariser avec le territoire, ses résidants et les problèmes du jour et ainsi d'être mieux préparés en cas d'arbitrage.

Le Conseil a un poste vacant depuis plus de trois ans, étant donné que la nomination d'un huitième membre se fait attendre. Le gouvernement du Canada et le gouvernement des T. N.-O. attendent l'approbation du Sahtu Secretariat Incorporated.

5.3 Le Conseil des ressources renouvelables du Sahtu

Le CRRS est le principal organisme de gestion des ressources fauniques dans la région visée par le règlement. Le Conseil et toutes les autres personnes concernées s'unissent pour protéger, préserver et gérer d'une manière durable toutes les ressources renouvelables que recèle la région visée par le règlement en vue de combler les besoins actuels et futurs de la population. Le Conseil est une institution gouvernementale à laquelle il incombe de représenter la population établie dans la région visée, les bénéficiaires aussi bien que les non-bénéficiaires, les Autochtones aussi bien que les non-Autochtones.

Le CRRS compte trois membres et trois membres suppléants nommés par le Sahtu Secretariat Incorporated ; trois membres et trois membres suppléants nommés par les gouvernements fédéral et territorial ; et un président nommé par tous les membres. Les nominations résultent de décisions prises conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement des T. N.-O. En juin 2003, le président désigné par le CRRS a été nommé pour un mandat de cinq ans. Le 31 mars 2004, deux postes de membre et quatre postes de membre suppléant étaient vacants.

Le CRRS a poursuivi les objectifs et les buts fixés en 1995. Son personnel et lui ont continué d'entretenir et d'étendre leurs relations professionnelles avec les conseils des ressources renouvelables, les autres institutions gouvernementales, le gouvernement et les organismes privés. Pendant l'année, le personnel du CRRS a rencontré les conseils des ressources renouvelables pour discuter des préoccupations que la recherche suscite chez les membres des collectivités. Pour aider la population à mieux comprendre le rôle et les responsabilités des conseils des ressources renouvelables, le CRRS a préparé une présentation claire et simple sur la gestion des ressources dans la région visée par le règlement. En mars 2004, le personnel du CRRS et des représentants du ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE) des T N.-0. ont visité divers endroits de la région désignée. Les visites avaient pour but d'informer la population sur les activités qui ont cours dans la région visée par le règlement, notamment la sensibilisation au respect de la faune, la gestion et la surveillance de la faune et les travaux de recherche connexes. Dans le cadre du programme d'emploi d'été pour étudiants, qui a été mis sur pied par le CRRS et le MRFDE, un bénéficiaire de l'Entente a pu, encore cette année, prendre part à des activités de recherche sur la biologie faunique. Il a aussi participé à de nombreux projets, notamment à des études sur le mouflon de Dall dans les monts Mackenzie, des études sur les petits mammifères à Norman Wells et dans les environs, des travaux d'interprétation dans le parc national Tuktut Nogait et des autopsies pratiquées dans le laboratoire régional du Sahtu.

Le conseil régional des ressources renouvelables, qui regroupe des représentants des cinq conseils communautaires des ressources renouvelables, a continué de se pencher sur les questions liées à la gestion de la faune qui présentent un intérêt pour les cinq collectivités. Les membres du conseil régional se sont aussi réunis en septembre 2003 pour discuter des préoccupations que soulèvent la pose de pièges, l'éducation et la formation, les fonds de recherche et l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages. De plus, les conseils des ressources renouvelables se sont engagés dans des travaux de recherche menés au sein de leurs propres collectivités, sous la direction du CRRS et des organismes extérieurs.

Le groupe de travail du Grand lac de l'Ours, créé dans le but d'établir un régime de gestion spécial, a peaufiné le plan de gestion du lac et de son bassin hydrographique. Les membres du groupe de travail se sont réunis à Déline en janvier 2004 pour discuter de deux composantes importantes du plan de gestion préliminaire : le plan de recherche et de surveillance visant à préserver la culture et l'environnement ainsi que les politiques et les pratiques interdites. En mars, le CRRS a chargé des experts de préparer un rapport à ce sujet, intitulé Great Bear Lake : State of Knowledge of the Terrestrial Environment. Le groupe de travail poursuivra les discussions sur d'autres sections à ajouter au plan de gestion préliminaire (par exemple, les zones de conservation, le nettoyage des décharges, l'information et la cartographie).

Le CRRS s'est aussi engagé à l'égard des espèces en péril en adhérant au Programme de conservation et de gérance de l'habitat. Le groupe de travail du Nord affecté à ce programme fédéral avait investi, en décembre 2003, près de 300 000 $ pour l'adoption de mesures de gestion.

Étant donné que la région visée par le règlement est de plus en plus la cible des activités d'exploration et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures, comme en témoignent les tracés proposés pour le gazoduc dans la vallée du Mackenzie, on a continué de consulter les groupes d'exploitation pétrolière et gazière et les experts en environnement tout au long de l'année. Le CRRS revoit de près les projets de recherche, qui se font de plus en plus nombreux dans la région, pour éviter de répéter le travail déjà accompli, pour favoriser le recours aux ressources locales et pour tenir les collectivités au courant des renseignements recueillis. Le Conseil fait partie d'une équipe de consultation chargée d'étudier les lacunes en recherche et en données biophysiques dans la vallée du Mackenzie. En décembre 2003, cette équipe a mis au point un plan d'action qui accorde la priorité aux lacunes relevées dans la préparation, la réglementation et la gestion des travaux d'exploration des gisements d'hydrocarbures dont le nombre ne fait que s'accroître dans la vallée du Mackenzie. En mai 2003, l'OEREVM a demandé au CRRS de lui fournir des renseignements sur les récoltes pour l'aider à mesurer les répercussions environnementales du programme de forage à Summit Creek. En mars de l'année suivante, il s'est encore une fois adressé au CRRS pour obtenir de l'information à l'occasion de l'audience publique sur le projet gazier Mackenzie.

La recherche sur les ressources renouvelables demeure la principale activité du CRRS. Voici les principaux domaines de recherche auxquels le Conseil s'intéresse.

La recherche

En 2003-2004, on a mené neuf activités de recherche, ce qui a exigé un investissement total de plus de 200 000 $. La majorité des activités subventionnées faisaient participer des organismes extérieurs, soit le MRFDE, Pêches et Océans Canada et Canards Illimités Canada. Les études ont porté entre autres sur le caribou des forêts, le caribou de la toundra, le poisson et la sauvagine. Elles étaient axées sur la taille et la répartition de la population, les tendances migratoires, les taux de reproduction et de survie, la santé de la faune, les inventaires de la couverture terrestre et la composition chimique de l'eau. Entreprise par le CRRS et faisant appel à du personnel de l'extérieur, la recherche sur le caribou des forêts des monts Mackenzie s'est poursuivie sous la supervision du bureau régional du Sahtu du MRFDE. Pendant l'année, le Conseil a utilisé l'information reçue par satellite pour produire des cartes montrant les déplacements des caribous ; ces cartes sont affichées chaque mois dans le site Web du CRRS (site Web non disponible en français).

La sensibilisation au respect de la nature

En septembre 2003, un agent de communication a été chargé de s'occuper du dossier des ressources renouvelables et ainsi de faciliter la communication entre les conseils communautaires des ressources renouvelables et le CRRS. L'agent a insisté sur l'importance de promouvoir le respect de la nature dans les écoles et les organisations communautaires. Outre la tournée des collectivités effectuée avec le MRFDE en mars 2004, l'agent a visité des écoles dans toute la région visée par le règlement pour faire connaître le programme Atout-faune. Ce programme repose sur le fait qu'il est essentiel pour les jeunes canadiens de connaître le milieu naturel dans lequel ils vivent, de savoir les répercussions de leurs actions sur la durabilité de la vie et enfin d'apprendre à devenir des habitants responsables de la Terre.

D'autres projets sont au programme, notamment la surveillance communautaire à petite échelle, la préparation de documents clairs et simples sur la gestion des ressources et la production d'un bulletin trimestriel.

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages

Échelonnée sur cinq ans, l'Étude est menée dans le but d'enregistrer toutes les récoltes d'animaux sauvages effectuées par les bénéficiaires de l'Entente et de protéger les traditions d'exploitation des Dénés et Métis du Sahtu. Elle fournira en outre des données de base devant servir à fixer, pour chaque espèce, un contingent minimal nécessaire. Les responsables de l'Étude ont mené des entrevues auprès des collectivités et ont intégré à la base de données les renseignements recueillis auprès des chasseurs depuis avril 1998. Un logiciel destiné à saisir les renseignements non confidentiels tirés des entrevues avec les chasseurs facilite l'analyse financière des données. Au 31 décembre 2003, toutes les collectivités avaient participé aux cinq années de l'Étude. En juillet 2003, on avait terminé et distribué les rapports présentant les données de 2000 et de 2001.

Le CRRS croit qu'il est essentiel que la collecte des données se poursuive pendant la construction du gazoduc et l'exploitation des hydrocarbures afin de recueillir de l'information sur la récolte de subsistance. Ces renseignements seraient utiles aux collectivités, au CRRS, aux autres institutions gouvernementales, aux organismes gouvernementaux et au secteur privé. De fait, ils pourraient servir à la prise de mesures d'évaluation, d'atténuation et de surveillance lors de l'aménagement du gazoduc et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures. Par conséquent, à compter de janvier 2004, l'Étude se poursuivra pendant deux autres années dans toutes les collectivités du Sahtu.

Le système d'information géographique

Cofinancé par le CRRS, le projet visant la production de cartes de la région du Sahtu au moyen du système d'information géographique a été largement mis à profit par le CRRS, par d'autres institutions gouvernementales ainsi que par des organismes privés et publics, comme les sociétés d'exploitation pétrolière et gazière. Il s'est révélé un bon investissement, notamment en tant qu'outil d'éducation à l'intention des bénéficiaires de l'Entente et du grand public. l'élaboration d'un atlas sur la région du Sahtu s'est poursuivie. Cet ouvrage à couverture rigide contiendra à la fois de l'information et des cartes produites par le technicien spécialisé en système d'information géographique.

Le Fonds pour la recherche sur la faune

Les intérêts générés par le Fonds pour la recherche sur la faune ont permis de soutenir d'autres études menées dans la région visée par le règlement. À la fin de l'année, le Fonds s'établissait à environ 3,19 millions de dollars. Comme par les années passées, le Conseil y a puisé des fonds pour ses activités de recherche. Puisque la croissance du Fonds a été plus lente qu'on l'espérait, le Conseil prévoit adopter une stratégie d'investissement un peu plus agressive.

Un résumé

En 2003-2004, le CRRS a poursuivi les buts et les objectifs précisés dans son plan de mise en oeuvre. Il s'est efforcé de communiquer plus fréquemment avec les conseils des ressources renouvelables, les institutions gouvernementales et les organismes gouvernementaux et s'est appliqué à mettre leurs ressources à contribution. Pour améliorer sa visibilité dans l'ensemble de la région visée par le règlement, le CRRS a invité le public à assister à des réunions de son conseil d'administration, a sollicité la participation des membres de la collectivité à des travaux de recherche et de sensibilisation au respect de la nature et a mis à profit les ressources communautaires. La sensibilisation au respect de la nature, la gestion des ressources renouvelables et la recherche s'y rattachant demeureront les principaux objectifs du CRRS.

5.4 L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Comme il est stipulé dans les ententes sur les revendications du Sahtu et des Gwich'in ainsi que dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, I'OEREVM a pour mandat d'examiner et d'évaluer les répercussions environnementales des projets d'exploitation menés dans la vallée du Mackenzie. Toutes les terres des T N.-O., sauf celles de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit et celles du parc national Wood Buffalo, relèvent de sa compétence. Lorsqu'il est question de la vallée du Mackenzie, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie remplace la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à moins de conditions particulières.

Les membres

Au 31 mars 2004, l'Office avait un effectif complet de neuf membres, étant donné que de nouveaux adhérents se sont ajoutés en application de l'Entente sur les mesures provisoires des premières nations du Deh Cho.

Le personnel et l'emplacement

Situés à Yellowknife, les bureaux de l'Office comptent dix employés : un directeur général, trois agents d'évaluation environnementale, un stagiaire, un agent des finances et de l'administration, un adjoint administratif, un coordonnateur des connaissances traditionnelles, un agent de communication et un secrétaire.

Les examens préalables

En 2003-2004, l'Office a reçu 162 avis d'examens préalables, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2002-2003 (151 examens). Cependant, ce bilan révèle une baisse de 26 % par rapport à 2001-2002, année où 220 avis d'examens préalables avaient été reçus.

Les évaluations environnementales

L'Office a consacré une grande partie de son temps cette année à mener des évaluations environnementales. En effet, il a participé à 11 évaluations environnementales et en a mené 7 à terme ; l'évaluation d'un 12e projet a été interrompue, la société n'ayant pas donné suite à l'avis de reprise des activités. Par ailleurs, une autre demande, refusée par l'Office, est assujettie à un contrôle judiciaire. Les quatre projets qui suivent sont toujours en cours d'évaluation ; une décision devrait être rendue en 2004-2005.

EA03-009 : Étude géotechnique du Deh Cho par l'Imperial Oil Ventures Ltd.

Le 26 février 2004, l'Office a lui-même demandé à l'Imperial Oil Ventures Ltd. de présenter son projet d'étude géotechnique du Deh Cho. Cette décision découle du fait que plusieurs collectivités du Deh Cho ont fait parvenir à l'Office des lettres dans lesquelles elles expriment certaines préoccupations. Dévaluation des répercussions environnementales de ce projet permettra de mesurer les incidences de l'analyse des conditions du sous-sol de la région du Deh Cho, que l'Imperial Oil Ventures Ltd. propose de réaliser en vue de la construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Les travaux géotechniques proposés comprendront l'utilisation d'équipement lourd et de foreuses, l'aménagement de nouvelles routes d'accès et la construction de deux camps portatifs capables de loger 65 personnes.

D'autres questions seront également considérées, notamment les répercussions possibles sur la population boréale du caribou, sur la vie sociale des collectivités établies à proximité des camps temporaires, sur les lieux patrimoniaux et archéologiques, sur les zones protégées proposées ainsi que sur les secteurs d'intérêt pour les collectivités. Dévaluation environnementale sera terminée à l'automne 2004.

EA03-008 : Construction d'un pont sur le fleuve Mackenzie par la Deh Cho Bridge Corporation

La Deh Cho Bridge Corporation propose de construire un pont sur le fleuve Mackenzie, près de Fort Providence. Ce pont d'acier et de béton serait le plus gros dans le Nord canadien ; il mesurerait 1 045 mètres de longueur et reposerait sur huit piliers érigés dans le fleuve Mackenzie. En janvier 2004, Pêches et Océans Canada a demandé que ce projet soit assujetti à une évaluation environnementale.

L'évaluation environnementale, qui devrait être terminée à l'automne 2004, se penchera sur les questions suivantes : les accidents et les défectuosités possibles ; les effets sur le déplacement des glaces pendant la débâcle ; les répercussions sur les usagers du fleuve ainsi que sur les poissons et la faune ; les retombées économiques pour Fort Providence et les autres collectivités ; et les conséquences socioculturelles d'une traversée possible du fleuve Mackenzie en tout temps.

EA03-007 : Aménagement d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie

En juillet 2003, les producteurs de gaz de la vallée du Mackenzie, c'est-à-dire Imperial Oil, Aboriginal Pipeline Group, Conoco Phillips, Shell Canada et ExxonMobil, ont présenté à l'OTEVM une demande de permis d'utilisation des terres et des eaux afin de doter Camsell Bend d'un point d'accostage et de transit pour les barges. En décembre 2003, l'OTEVM a renvoyé la proposition à l'OEREVM pour une évaluation environnementale.

L'Office a prévu étudier la portée des incidences de ce projet en organisant, en mars et en avril 2004, des séances publiques dans les collectivités de Norman Wells, d'Inuvik et de Fort Simpson. À la fin de l'exercice, seuls les résidants de Fort Simpson n'avaient pas été rencontrés.

EA03-005 : Prolongement du réseau collecteur dans les collines Cameron par la Paramount Resources Ltd.

La Paramount Resources Ltd. exploite un réseau de collecte du pétrole et du gaz dans les collines Cameron, au sud de Hay River. En avril 2003, la société a demandé à l'OTEVM de modifier ses permis d'utilisation des terres et des eaux en vigueur pour forer cinq puits additionnels. L'Office a déterminé que ces travaux nécessitaient la tenue d'une évaluation environnementale afin de mesurer les effets cumulatifs causés par l'ajout de ces puits et d'autres puits éventuels.

L'OEREVM a entrepris l'évaluation de la demande en juin 2003. La Paramount Resources Ltd. a présenté une description des travaux, qui comprenaient l'exploitation potentielle d'au plus 48 puits additionnels et l'aménagement de conduites d'écoulement. En février 2004, lors des audiences tenues à Kakisa et à Hay River, la population s'est dite préoccupée par la qualité de l'air, les incidences sur le caribou, les effets cumulatifs et les retombées économiques. À la fin de la période visée par le présent rapport, le dossier public avait été fermé, et l'Office commençait à délibérer avant de préparer son rapport d'évaluation.

Les évaluations environnementales menées à terme

L'Office a mené sept évaluations environnementales à terme au cours de l'année. Trois rapports d'évaluation, et les motifs de décision qui les accompagnent, ont obtenu l'approbation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. À la fin de la période visée par le présent rapport, le ministre ne s'était pas encore prononcé sur les quatre autres rapports d'évaluation reçus. Voici une description des trois projets approuvés à la suite de l'évaluation environnementale :

EA01-004 : Exploitation d'une mine de diamant à Snap Lake par la DeBeers Canada Mining Ltd.

En mai 2001, la De Beers Canada Mining Inc. a demandé un permis d'utilisation des terres pour aménager une mine de diamant dans la toundra, à 220 kilomètres au nord-est de Yellowknife. Cette mine, capable de produire 2 700 tonnes métriques (3 000 tonnes) par jour et ayant une durée de vie utile de 22 ans, suppose la construction d'un camp pour 350 personnes, d'un terrain d'atterrissage, de routes permanentes et de routes d'hiver ainsi que d'autres installations nécessaires à l'exploitation, y compris une usine de traitement, une usine de traitement des eaux et un réseau d'élimination des déchets. Il faudra aussi prévoir la présence d'un amas de stériles ainsi que l'aménagement de bassins de décantation artificiels.

Dans son évaluation, l'Office a examiné plusieurs questions : les incidences du projet sur l'eau, la vie aquatique et la faune, notamment sur les carnivores et la harde de caribous de Bathurst ; les retombées économiques pour les T. N.-O. et pour les collectivités ; les répercussions sociales sur les collectivités ; et les effets cumulatifs.

En avril 2003, on a organisé une semaine d'audiences auxquelles étaient conviés des groupes autochtones, le promoteur, le gouvernement et des organisations non gouvernementales. Trois mois plus tard, l'Office a produit un rapport d'évaluation environnementale, dans lequel il recommande la réalisation des travaux, à condition que des mesures d'atténuation soient mises en place. Les mesures recommandées portaient sur la qualité de l'eau, la faune, la conclusion d'une entente socioéconomique et la surveillance des effets cumulatifs dans la région. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a approuvé le rapport le 10 octobre 2003.

EA03-001 : Forage d'un puits d'exploration à Summit Creek par la Northrock Resources Ltd.

En septembre 2002, la Northrock Resources Ltd. a demandé à l'Office des terres et des eaux du Sahtu un permis d'utilisation des terres et des eaux pour construire une route d'hiver temporaire d'environ 75 kilomètres et pour forer un puits d'exploration pétrolière ou gazière de 3 000 mètres de profondeur. Dans son rapport d'examen préalable, l'Office des terres et des eaux du Sahtu a conclu que les travaux pourraient soulever de graves préoccupations à Tulita, la collectivité avoisinante, et qu'ils devaient faire l'objet d'une évaluation environnementale. Le projet de la Northrock Resources Ltd. a donc été renvoyé à l'OEREVM le 21 mars 2003. C'était la première fois que l'Office des terres et des eaux du Sahtu demandait l'évaluation environnementale d'un projet mené à l'extérieur de la région visée par le règlement. Une audience publique a eu lieu à Norman Wells en octobre 2003.

L'OEREVM a entrepris l'évaluation environnementale le 21 mars 2003 et s'est concentré sur trois questions soulevées par la population de Tulita. Une partie de la route d'accès proposée diffère de celle qui avait été utilisée les années précédentes ; il y aurait donc des répercussions sur l'utilisation traditionnelle des terres, particulièrement sur la récolte des animaux sauvages, et sur des zones importantes au point de vue culturel.

L'OEREVM a recommandé la poursuite du projet pourvu que le promoteur utilise une route d'accès plus courte et qu'un archéologue compétent examine la route et le lieu de forage avant le début des travaux. Conformément à l'Entente, le promoteur sera également tenu de trouver une façon de dédommager les personnes qui avaient l'habitude de chasser dans ce secteur. Le rapport d'évaluation a été présenté le 8 août 2003 et approuvé le 5 septembre 2003.

EA03-002 : Programme de forage exploratoire à Drybones Bay par la Consolidated Goldwin Ventures Inc.

Ce programme de forage exploratoire a été renvoyé le 30 juin 2003 pour une évaluation environnementale. L'Office a tenu une audience publique en décembre 2003, au cours de laquelle deux projets étaient à l'étude : le projet de la New Shoshoni Ventures Ltd. et celui de la North American General Resources Corporation. Dans le cadre de cette évaluation conjointe, on a chargé un entrepreneur d'étudier les effets cumulatifs dans les régions de Wool Bay et de Drybones Bay, et l'information recueillie a été transmise à l'Office. Le rapport d'évaluation a été présenté le 11 février 2004 et accepté le 26 mars 2004.

Les évaluations environnementales menées à terme et celles en attente d'une approbation du ministre

Au 31 mars 2004, quatre rapports d'évaluation environnementale attendaient l'approbation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Certains en sont à l'étape de la consultation étant donné que le Ministère a demandé à l'Office d'apporter des éclaircissements sur ses recommandations.

EA02-002 : Levé sismique par la WesternGeco Ltd.

La WesternGeco Ltd. a proposé d'effectuer un levé sismique sur 1 500 kilomètres le long du fleuve Mackenzie et de la rivière Liard. Pour ce faire, la société se servirait de canons à air déclenchés dans l'eau et de microphones flottants pour mesurer les vibrations provenant du fond de la rivière. L'Office national de l'énergie et Pêches et Océans Canada ont renvoyé le projet à l'OEREVM le 26 juin 2002 ; ils en sont venus à la conclusion que le projet pouvait compromettre gravement l'environnement vu que la société reste vague sur les répercussions que pourrait entraîner l'utilisation de fusils à air. La société a demandé que l'évaluation environnementale soit suspendue, le temps de procéder à des essais. Le processus d'évaluation a repris en décembre 2002.

La WesternGeco Ltd. a mesuré les effets du bruit sur la rivière et les effets physiques des fusils à air sur les poissons, sur les déplacements des poissons et sur la faune. Les études acoustiques effectuées par la société ont permis de savoir avec plus de précision comment le son provenant des fusils à air allait réagir dans la rivière, mais elles n'ont pas suffi à déterminer si le bruit allait nuire aux poissons.

L'évaluation de ce projet demande aussi à l'Office de résoudre la question de l'indemnisation à verser pour les dommages causés à l'équipement de pêche ou pour la diminution des prises, de mesurer les effets sur le bien-être spirituel des Dénés et Métis du Deh Cho et de tenir compte des incidences sur la faune aquatique.

L'Office a proposé certaines mesures d'atténuation, notamment un programme de surveillance, d'évaluation et de gestion des répercussions conçu en collaboration avec Pêches et Océans Canada et supervisé par ce dernier. Le rapport d'évaluation a été présenté le 30 juin 2003. À la lumière des discussions tenues avec l'Office national de l'énergie, il a été déterminé que les parties mèneront des consultations avant que le rapport soit présenté au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien aux fins d'approbation.

Exploration des mines de diamant dans les régions de Wool Bay et de Drybones Bay par
la North American General Resources Corporation (EA03-003)
la New Shoshoni Ventures Ltd. (EA03-004)
la Snowfield Development Corporation (EA03-006)

La population s'est dite préoccupée par les travaux menés dans les régions de Wool Bay et de Drybones Bay, un secteur important sur les plans culturel, spirituel et environnemental. Il en a résulté une série de demandes d'évaluation entre avril et juin 2003.

Voici les quatre projets d'exploration diamantifére que l'on propose de réaliser :

La Consolidated Goldwin Ventures Inc. et la North American General Resources Corporation ont proposé le forage de trois à cinq puits d'exploration, principalement dans la glace.

Ce programme s'étendrait sur un an ou deux, pendant l'hiver. La New Shoshoni Ventures Ltd. a, quant à elle, proposé de forer jusqu'à dix puits d'exploration, surtout dans la glace. Le projet peut exiger le défrichement des limites afin de préparer le terrain et il prévoit l'aménagement d'un camp pouvant accommoder huit personnes pendant cinq ans. Enfin, la Snowfield Development Corporation a suggéré la réalisation d'un programme d'une durée de cinq ans, qui comprend le forage de 98 puits, l'échantillonnage en vrac, la construction d'une route et l'aménagement d'un camp semi-permanent doté de puisards et d'une aire de stockage.

Les parties autochtones s'inquiétaient des effets cumulatifs pouvant découler de l'intensification de l'exploration minière et d'autres utilisations des terres près de Yellowknife. Le fait que la propriété de certaines terres demeure irrésolue et l'absence d'un plan d'aménagement territorial ont augmenté les inquiétudes du public. Ces préoccupations, conjuguées au fait que les projets se dérouleraient tous dans un périmètre relativement restreint, ont incité l'Office à confier à un entrepreneur l'étude des effets cumulatifs dans les régions de Wool Bay et de Drybones Bay afin d'obtenir une perspective régionale.

En novembre 2003, l'Office a tenu une audience publique, au cours de laquelle les projets présentés par la Consolidated Goldwin Ventures Inc., la North American General Resources Corporation et la New Shoshoni Ventures Ltd. étaient à l'étude. Quant au projet de la Snowfield Development Corporation, il a fait l'objet d'une audience publique le 13 janvier 2004 à Yellowknife.

À la lumière des témoignages reçus, les activités d'exploration proposées ont suscité un degré de préoccupation disproportionné si l'on se fie à l'envergure des travaux prévus et aux répercussions physiques qui en découleraient. Cette démesure peut s'expliquer par le fait que les régions de Wool Bay et de Drybones Bay revêtent une importance culturelle pour les Akaitcho et les Métis établis près de Yellowknife. Une grande partie des personnes interrogées ont indiqué qu'il s'agissait d'une importante zone d'utilisation traditionnelle caractérisée par la vulnérabilité de ses ressources archéologiques et culturelles et de ses lieux de sépulture largement inconnus.

Par conséquent, l'Office a conclu que les projets de la Consolidated Goldwin Ventures Inc., de la North American General Resources Corporation et de la Snowfield Development Corporation auraient ou pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les lieux archéologiques et les lieux de sépulture. Des recommandations ont donc été présentées afin de protéger davantage les ressources du patrimoine. Quant au projet de la New Shoshoni Ventures Ltd., il se déroulerait dans une région tellement sensible sur le plan culturel et pourrait causer des effets préjudiciables tellement importants qu'il n'a pas été autorisé. Pour la première fois de son existence, l'Office a proposé l'abandon d'un projet.

Le rapport d'évaluation environnementale du projet de la Consolidated Goldwin Ventures Inc. a été déposé le 11 février 2004 et approuvé le 26 mars 2004. C'est en 2004-2005 que le ministre devrait faire connaître sa décision concernant les rapports de la North American General Resources Corporation et de la New Shoshoni Ventures Ltd., déposés tous deux le 11 février 2004, et concernant le rapport de la Snowfield Development Corporation, présenté le 26 février 2004.

Les autres projets d'exploitation

EA02-001 : Levé sismique par la Northern Rivers Survey Ltd.

Le 8 avril 2002, le projet de levé sismique devant être mené dans les rivières Liard et Nahanni-Sud a été renvoyé à l'Office. Le 4 novembre 2002, l'évaluation environnementale a été suspendue, à la demande de la société, et a été abandonnée le 5 janvier 2004, la société n'ayant pas donné suite à l'avis de reprise du processus d'évaluation.

BD03-002 : Plan d'abandon et de remise en état des lieux présenté par la Con Miramar

La Ville de Yellowknife a demandé une évaluation environnementale du plan d'abandon et de remise en état des lieux présenté par la Con Miramar. L'Office a tenu une audience écrite pour déterminer s'il pouvait accepter la demande. Dans une décision écrite, on a déterminé qu'il valait mieux refuser la demande pour plusieurs motifs juridiques. La Ville de Yellowknife a porté cette décision en appel à la Cour suprême des T. N.-O. La Cour était censée entendre la cause le 21 avril 2004, mais l'audience a été reportée à juin 2004.

Les visites sur le terrain

En avril 2003, deux membres de l'Office ont visité les installations de pipeline de la TransCanada PipeLines Ltd. à l'extérieur de Calgary. D'autres se sont rendus dans les régions de Wool Bay et de Drybones Bay en septembre 2004 pour procéder à l'évaluation environnementale des quatre projets prévus dans ces régions. Des membres ont également survolé, en octobre 2004, les collines Cameron, endroit où la Paramount Resources Ltd. propose de prolonger son réseau collecteur.

Les activités de l'Office

Les membres de l'Office ont participé à 18 réunions et à 15 téléconférences au cours de l'année. Plusieurs réunions ont eu lieu en même temps que les audiences publiques de l'OEREVM. La réunion de mars, qui s'est tenue à Déline, comprenait une journée portes ouvertes.

La planification stratégique

Chaque année, l'Office prépare un plan d'activité dans lequel il décrit les dépenses et les politiques prioritaires pour les trois années suivantes. Il y précise également cinq grandes mesures qui lui permettent d'atteindre ses objectifs : jouer un rôle directeur dans la gestion de l'environnement ; concevoir et mettre en place de bons processus et procédés d'évaluation environnementale ; améliorer la communication ; resserrer les relations de travail et les partenariats ; acquérir des ressources et assurer le perfectionnement des compétences.

L'examen du budget de l'Office

Le plan d'activité est présenté au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien chaque année en même temps que le plan et le budget des dépenses. Le budget pour l'exercice 2003-2004 était fixé à 2 495 031 $. À cela s'est ajoutée la contribution de 700 000 $ du bureau régional des T. N.-O. d'AINC, qui a servi à aborder la question des compétences en prévision de l'évaluation du projet gazier Mackenzie.

Le comité sur la gouvernance

Un comité sur la gouvernance a été nouvellement établi pour élaborer des processus de responsabilisation appropriés. Le Comité préparera des descriptions de travail pour le président, le vice-président, les présidents de comité, le directeur général et les membres. Il veillera aussi à élaborer des politiques et des lignes directrices pertinentes pour l'Office.

Les leçons apprises

Lors d'une réunion à Déline, l'Office a organisé un atelier dans le but de relever les leçons apprises de l'évaluation environnementale menée à Snap Lake. L'atelier a permis d'obtenir des commentaires et des conseils qui seront utiles pour les prochaines évaluations environnementales.

La revendication territoriale du peuple tiicho

Par suite de la signature de l'accord sur la revendication territoriale et l'autonomie gouvernementale du peuple tiicho, en août 2003, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie sera modifiée pour tenir compte des structures d'autonomie gouvernementale uniques créées dans le cadre de l'Accord tiicho. L'Office a examiné et commenté les modifications proposées à la Loi.

Les lignes directrices sur l'évaluation environnementale

L'Office a travaillé à deux documents en 2003-2004.

Ces documents peuvent être consultés dans le site Web de l'OEREVM.

Les connaissances traditionnelles

En novembre, l'Office a été l'hôte d'un deuxième atelier de traduction. Les participants à l'atelier ont tâché de trouver la traduction, dans les langues autochtones parlées dans la vallée du Mackenzie, des mots fréquemment utilisés dans les évaluations environnementales. D'autres ateliers du genre seront organisés au cours des prochains exercices financiers.

La version définitive des lignes directrices sur l'intégration des connaissances traditionnelles aux processus d'évaluation environnementale est au point et sera rendue publique en 2004-2005 afin de recueillir des commentaires.

L'information au public

Au cours de l'année, les membres et le personnel de l'Office ont assisté à 17 ateliers, réunions de comité, colloques, réunions gouvernementales et conférences ou ont fait des exposés à l'occasion de ces rencontres. En outre, des séances d'information ont été tenues dans certaines collectivités du Deh Cho, soit à Fort Simpson, à Nahanni Butte, à Fort Liard et à Trout Lake, et une journée portes ouvertes a été organisée à Déline.

5.5 L'Office des terres et des eaux du Sahtu

L'Office des terres et des eaux du Sahtu réglemente l'utilisation des terres et des eaux dans toute la région visée par le règlement. Au cours de sa cinquième année d'existence, l'Office a reçu et traité 10 demandes de permis d'utilisation des terres de catégorie A, 1 demande de permis d'utilisation des eaux de catégorie A et 21 demandes de permis d'utilisation des eaux de catégorie B. Dans sept cas, aucun permis n'était nécessaire. Par ailleurs, neuf demandes concernaient l'aménagement d'une cache de combustible de faible capacité. En outre, l'Office a reçu un plan d'aménagement territorial définitif, présenté dans le but d'obtenir un permis d'utilisation des terres, et il a remis 11 lettres d'acquittement.

L'Office compte huit employés : un directeur général, un administrateur de bureau, un gestionnaire financier, un géographe spécialisé dans les questions liées aux terres et aux ressources, un hydrologue, un commis responsable des permis, un technicien affecté aux dossiers sur les terres et un technicien affecté aux dossiers sur les eaux.

L'Office a tenu 11 réunions en 2003-2004, dont 7 par téléconférence. Les autres rencontres ont eu lieu à Norman Wells, à Fort Good Hope et à Tulita.

Depuis deux ans, l'Office participe au salon de l'emploi, qui se tient à Fort Good Hope. C'est aussi cette année qu'a eu lieu le premier salon régional de l'emploi. À cette occasion, l'Office a pu fournir à quatre collectivités du Sahtu de l'information sur son organisation.

L'été 2003-2004 s'est révélé fort occupé ; au cours de cette période, il a été déterminé que sept projets d'exploration minérale ne nécessitaient pas de permis. Dans les mois qui ont suivi, l'Office a traité de nombreuses demandes concernant les activités de forage pétrolier et gazier et les travaux géotechniques préparatoires au projet de gazoduc dans le Nord.

L'Office participe depuis novembre 2000 aux travaux du groupe de travail chargé d'étudier le projet gazier Mackenzie. Il a contribué au Plan de coopération et à l'Entente préliminaire pour le processus réglementaire coordonné du projet gazier Mackenzie (entente préliminaire des organismes de réglementation). De plus, il a assisté aux réunions du Secrétariat du projet de gaz du nord afin d'aider aux travaux préparatoires et au règlement d'autres questions susceptibles de concerner la région visée par le règlement.

5.6 L'Office d'aménagement territorial du Sahtu

Aux termes de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de l'Entente, l'OATS a la responsabilité de préparer et de mettre en oeuvre un plan d'aménagement territorial s'appliquant à toutes les terres de la région visée par le règlement qui échappent à la compétence municipale.

L'OATS s'est efforcé de remplir les rôles suivants :

Le plan d'aménagement territorial du Sahtu

L'OATS a reçu de nombreux rapports d'examen complet préparés par divers organismes ayant étudié le plan préliminaire. Les observations couvraient tous les aspects, de la mise en pages aux questions de compétences juridiques en passant par des recommandations techniques très précises. L'Office a tenu des réunions d'examen régionales et communautaires à Norman Wells, à Fort Good Hope, à Tulita et à Déline dans le but de recueillir le point de vue des résidants du Sahtu. En règle générale, les observations ont été très constructives et aideront l'Office à terminer la première ébauche du plan d'aménagement territorial du Sahtu.

L'examen sur place

L'Office a engagé un conseiller pour l'aider à examiner son processus de planification de l'aménagement territorial. Il en a résulté une stratégie de gestion détaillée, dans laquelle sont présentées les étapes à suivre pour faire approuver un plan d'aménagement territorial.

Le perfectionnement des compétences

Encore une fois, l'Office a dû composer avec un effectif réduit tout au cours de l'année. Les membres et le personnel de l'Office ont assisté à divers ateliers, conférences et présentations données à la collectivité. Au cours de ces rencontres, on a discuté de diverses questions liées à la planification de l'aménagement territorial, y compris les effets cumulatifs, les connaissances traditionnelles, l'exploitation minière, pétrolière et gazière ainsi que l'aménagement d'un gazoduc.

Le renforcement des partenariats

L'OATS donne priorité à l'établissement d'une collaboration étroite avec d'autres conseils et organismes. C'est pourquoi il a travaillé avec le CRRS et le MRFDE à la mise au point des cartes de la région du Sahtu produites au moyen du système d'information géographique.

L'OATS a aussi examiné plusieurs demandes de permis d'utilisation des terres et des eaux, qui lui ont été transmises par l'Office des terres et des eaux du Sahtu.

De plus, il continue de fournir régulièrement de l'information à ses partenaires du gouvernement. Il a également produit les nombreux rapports exigés par une agence publique, notamment les budgets, les plans de travail, les rapports annuels et provisoires, les rapports de vérification financière et les rapports d'emploi.

Les travaux préparatoires à la construction d'un gazoduc

L'Office a continué de recueillir les commentaires des représentants des sociétés d'exploitation pétrolière et gazière ainsi que des groupes engagés dans la construction du gazoduc en plus d'être à l'écoute de leurs préoccupations et de leurs problèmes. Il a aussi fourni de l'information dans le cadre de forums publics et de petits groupes de discussion.

Le cadre et la stratégie de gestion et d'évaluation des effets cumulatifs

Les représentants de l'Office se sont rassemblés à Yellowknife en mai 2003 à l'occasion de la première réunion sur le cadre et la stratégie de gestion et d'évaluation des effets cumulatifs. Ils ont discuté des progrès réalisés dans l'application du plan détaillé de mise en oeuvre de ce cadre et de cette stratégie dans les T. N.-O.

Les prochaines étapes

L'OATS ne déviera pas de ses objectifs principaux : préserver, utiliser et exploiter les terres du Sahtu de manière à assurer et à favoriser le bien-être actuel et futur des bénéficiaires de l'Entente, des résidants locaux et de tous les Canadiens. Au cours de la prochaine année, l'Office appliquera la stratégie de gestion, proposée par le conseiller, dans le but d'obtenir l'approbation du plan d'aménagement territorial du Sahtu. Pour ce faire, il prendra le temps d'intégrer à la première ébauche les observations et les commentaires détaillés reçus de ceux qui ont examiné la version préliminaire du plan d'aménagement. Par ailleurs, l'Office continuera de faire appel à la collaboration du groupe de travail du Grand lac de l'Ours, des responsables de la Stratégie sur les zones protégées et des comités de sages afin de doter la région visée par le règlement d'un plan d'aménagement territorial approuvé.

 Table des matières




6. Le Sahtu Secretariat Incorporated

Le 23 juin 1994, lors de l'adoption de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des aillés et Métis du Sahtu, les sept sociétés foncières du Sahtu, formées de quatre sociétés déliées et de trois sociétés métisses, ont donné naissance au Sahtu Secretariat Incorporated.

Le Sahtu Secretariat Incorporated a pour mandat :

Le Sahtu Secretariat Incorporated participe en outre à la mise en oeuvre de l'Entente en désignant des membres au conseil d'administration des divers organismes de mise en oeuvre et en gérant les paiements de capital par l'entremise de la fiducie du Sahtu. De plus, en vertu du chapitre 7 de l'Entente, le Sahtu Secretariat Incorporated coordonne les activités auxquelles prennent part les autres organismes désignés du Sahtu et veille à ce que le gouvernement, le secteur privé et le public connaissent les fonctions que remplissent les différents organismes de mise en oeuvre (par exemple, l'accès aux terres).

Le Sahtu Secretariat Incorporated est le seul organisme autochtone régional qui regroupe les Dénés et Métis du Sahtu. Il constitue la ressource par excellence pour tous les organismes gouvernementaux et les ministères désireux d'en apprendre davantage sur des questions telles que l'éducation, la santé, l'environnement, les routes, la faune, l'élaboration des politiques, le développement économique et la mise en oeuvre de l'Entente.

6.1 Le conseil d'administration

Voici les membres du conseil d'administration du Sahtu Secretariat Incorporated :

Edwin Erutse, président
Raymond Taniton, vice-président
Anthony Grandjambe
Joseph Kochon
Tony Grandjambe
Winston McNeely
Eddy McPherson fils
Gordon Yakeleya

6.2 Le siège social, le personnel et le fonctionnement général

Le siège social du Sahtu Secretariat Incorporated est situé dans l'immeuble Chief George Kodikin, au sein de la collectivité de Déline. L'immeuble abrite également le Conseil des Dénés du Sahtu. Le personnel du Sahtu Secretariat Incorporated et du Conseil des Dénés du Sahtu est composé de :

Larry Hutchison, directeur général
Brian Davidson, agent principal des finances
Danny Yakeleya, coordonnateur de la mise en œuvre
Tracey Orbell, coordonnatrice de l'éducation et de la formation

Les activités du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration se sont réunis une fois durant l'année et ont tenu trois réunions de direction. L'assemblée générale annuelle du Sahtu Secretariat Incorporated a eu lieu à Norman Wells, en novembre 2003.

Voici quelques-unes des activités auxquelles le Sahtu Secretariat Incorporated a pris part :

6.3 La fiducie du Sahtu

La fiducie du Sahtu a été créée par les sept sociétés financières admissibles à gérer les fonds et les redevances conformément à l'Entente. Le 6 septembre de chaque année, le gouvernement du Canada remet au Sahtu Secretariat Incorporated un versement en vertu du chapitre 8 de l'Entente. Cette somme est confiée à la fiducie du Sahtu, une société gérée à parts égales par deux administrateurs de fonds, sous la supervision du Sahtu Secretariat Incorporated. Deux fois par année, le revenu et les intérêts gagnés (auxquels on soustrait les frais d'administration) sont versés aux sept sociétés financières en fonction du nombre d'habitants que chacune d'elles représente. Au 31 décembre 2003, le solde du compte de la fiducie s'établissait à 85 millions de dollars, et le revenu net généré par celle-ci totalisait 3 559 692 $.

6.4 Les conseils communautaires des ressources renouvelables

Conformément à l'article 13.9 de l'Entente, cinq conseils des ressources renouvelables ont été créés. Ces derniers ont pour mandat de conseiller le CRRS et de favoriser la participation des collectivités locales aux activités de préservation et de gestion des ressources fauniques, aux travaux de recherche ainsi qu'aux études sur les récoltes.

En vertu de l'Entente, les organismes désignés (sociétés foncières) doivent nommer un conseil des ressources renouvelables dans chaque collectivité. Les conseils des ressources renouvelables ont joué un rôle actif à Colville Lake, à Déline, à Fort Good Hope, à Tulita et à Norman Wells.

6.5 La propriété des terres

Le Sahtu Secretariat Incorporated n'est propriétaire d'aucune terre. Tous les titres de propriété des terres visées par le règlement échappant à la compétence municipale sont transmis aux sociétés foncières du district de Déline, du district de Tulita et du district K'asho Got'ine, comme il est défini au chapitre 19 de l'Entente. Ces sociétés foncières deviennent donc propriétaires et gestionnaires de ces terres au nom des participants à la revendication territoriale.

6.6 Les secteurs spéciaux de récolte

Aux termes du chapitre 13 et du volume II de l'Entente, il existe des secteurs spéciaux de récolte du poisson, de l'orignal et des oiseaux considérés comme gibier (les canards et les oies). Pêches et Océans Canada soutient que tous les titulaires d'un permis de pêche sont autorisés à accéder aux 28 secteurs spéciaux de récolte du poisson, décision auquel le Sahtu Secretariat Incorporated s'objecte. À la suite d'une décision prise par son conseil d'administration, le Sahtu Secretariat Incorporated demandera que la question soit portée en arbitrage afin de clarifier cette décision d'importance. Le Sahtu Secretariat Incorporated conteste également l'interprétation que le MRFDE fait du chapitre 13, qui stipulerait que les secteurs spéciaux de récolte de l'orignal sont accessibles à tous les titulaires d'un permis de chasse général.

6.7 La modification du règlement d'application de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest

Au cours de l'année, le Sahtu Secretariat Incorporated a participé à un examen légal et technique des changements proposés au règlement d'application de la Loi sur la faune des T N.-O. et au projet de loi sur les espèces en péril. Le MRFDE a recueilli les points de vue des conseils des ressources renouvelables et des collectivités et a produit un rapport territorial, qu'il a présenté à son ministre. Le processus suit son cours, et le projet de loi devrait être au point au début de 2005.

6.8 Le Sommet des Autochtones

Au milieu des années 1990, le Sommet des Autochtones a décidé de participer aux discussions sur les questions constitutionnelles et sur le développement économique. Plus tard, il s'est joint à la Western Coalition pour faire valoir la perspective autochtone dans le processus de transfert des responsabilités qui se déroule dans les T N.-O.

Quand le Forum intergouvernemental a été créé, en 2001, le Sommet des Autochtones est devenu l'organisme à qui on a confié la responsabilité de représenter les Autochtones dans le processus de transfert des responsabilités et dans d'autres mesures du Forum intergouvernemental qui mettent à partie le gouvernement du Canada et le gouvernement des T. N.-O.

Le Sommet des Autochtones regroupe la majorité des chefs de gouvernement autochtone régionaux des T. N.-O. Il s'efforce de collaborer aux négociations sur le transfert des responsabilités et à d'autres questions territoriales communes pour lesquelles il importe que les membres fassent connaître d'une seule voix leurs points de vue et leurs solutions.

Le Sommet n'est pas un organisme politique. Il sert plutôt de tribune où sont abordés des sujets qui concernent tous les gouvernements autochtones et il se veut un moyen de faire des gains collectifs à la table de négociation sur le transfert des responsabilités de manière à ce que tous les gouvernements autochtones d'un bout à l'autre du territoire y gagnent.

Le Sommet des Autochtones est composé des organismes suivants :

Les Premières nations du Deh Cho et la nation dénée participent également en tant qu'observatrices et sont tenues informées des activités du Sommet.

Le point sur le transfert des responsabilités

En janvier 2004, les gouvernements autochtones et le gouvernement des T. N.-O. ont signé l'Entente cadre relative à la dévolution des terres et des ressources des T N.-O., qui orientera les prochaines négociations. Par ailleurs, un protocole d'intention sur le financement des gouvernements autochtones, signé par le Sommet des Autochtones et par le gouvernement des T. N.-O., a été présenté au gouvernement du Canada. Le Sommet a ensuite demandé à suspendre les négociations, le temps de recruter un négociateur en chef et de définir un nouveau mandat. On prévoit que les négociations menant à une entente de principe reprendront en mai 2004.

6.9 Les négociations de l'autonomie gouvernementale de Déline

L'Entente prévoit que les ententes négociées sur l'autonomie gouvernementale entreront en vigueur lors de l'adoption d'une loi fédérale et territoriale. La question de l'autonomie gouvernementale est abordée au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente. La société foncière du district de Déline est en train de négocier une entente sur l'autonomie gouvernementale en s'inspirant de l'annexe B de l'Entente et de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, une mesure de compétence fédérale. Elle en est arrivée à une entente de principe, paraphée le 16 juin 2003, et elle chemine actuellement vers la ratification d'une entente définitive.

À la fin de 2003-2004, les rédacteurs de l'entente de principe sur l'autonomie gouvernementale de Déline avaient parachevé les sections suivantes :

Entre avril et juin 2004, les négociations porteront sur l'enveloppe des affaires sociales, sur les questions liées à la santé et sur les sections déjà rédigées et sujettes à de légères modifications.

Pour faciliter les travaux menant à la conclusion de l'entente de principe et d'une éventuelle entente définitive sur l'autonomie gouvernementale, on a créé un groupe de travail conjoint à qui on a confié la tâche d'établir les principes financiers, les principes de mise en œuvre et les dispositions transitoires.

 Table des matières




7. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Conformément au Plan de mise en oeuvre de l'Entente et aux accords de financement pertinents, le gouvernement des T. N.-O. a convenu d'entreprendre diverses activités de mise en oeuvre, qui sont décrites ci-après.

7.1 Le ministère des Affaires autochtones

Le ministère des Affaires autochtones a travaillé de près avec le Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement du Canada, des représentants du gouvernement des T. N.-O. ainsi qu'avec les diverses institutions gouvernementales établies aux termes de l'Entente. Il a coordonné les activités de mise en oeuvre du gouvernement des T N.-O., notamment en assurant la liaison avec le Sahtu Secretariat Incorporated, les institutions gouvernementales, le gouvernement du Canada et d'autres représentants du gouvernement des T N.-O., en préparant des rapports d'étape pour le Comité de mise en oeuvre et en rédigeant le présent chapitre du rapport annuel. Un fonctionnaire du Ministère a participé activement au Comité de mise en oeuvre en tant que représentant du gouvernement des T N.-O. Il s'est penché, entre autres choses, sur les questions suivantes :

Le ministère des Affaires autochtones a participé à la renégociation du Plan de mise en oeuvre de l'Entente. Il s'est entretenu avec des représentants du Sahtu Secretariat Incorporated et d'AINC au sujet des hypothèses de planification et des questions financières se rapportant au Plan. On prévoit remettre une version définitive du plan renouvelé en juin 2004.

De concert avec des représentants d'AINC, des Gwichin et du Sahtu, le Ministère a aussi cherché des façons de mesurer l'efficacité des programmes de développement économique (voir la section 3.1 du présent rapport).

En outre, il a pris part aux négociations de l'autonomie gouvernementale de Déline, conformément au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente.

7.2 Le ministère des Affaires communautaires et municipales

Le gouvernement des T N.-O. verse au Sahtu Secretariat Incorporated des redevances tirées de l'exploitation des ressources en sable et en gravier. Puisqu'il s'agit d'une somme relativement modeste, il a été décidé de se limiter dorénavant à un seul versement par année.

7.3 Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Le MRFDE a continué de s'acquitter de ses obligations grâce aux consultations suivies qu'il mène auprès des organismes désignés du Sahtu. Il établit une collaboration étroite avec ces organismes de même qu'avec le CRRS, l'OATS et l'Office des terres et des eaux du Sahtu en offrant son appui, ses conseils et ses encouragements en ce qui a trait à la gestion de la faune, à la gestion des forêts, à la mise en valeur des ressources et au développement économique.

Le développement économique

Le MRFDE a travaillé de près avec les organisations du Sahtu afin de les aider et de les encourager à saisir les occasions d'affaires et les possibilités de formation et d'emploi qui sont un gage de l'autosuffisance économique. En outre, il a offert des conseils, de l'aide et des encouragements aux entreprises. Il a aussi aidé des entreprises et des particuliers du Sahtu à obtenir un soutien financier auprès de sources diverses.

Le parc territorial

AINC a réservé des terres pour la création du parc historique de Canol. Le Comité du parc, qui compte des membres de la société foncière de Tulita, de la société foncière métisse de Fort Norman et de la société foncière Ernie McDonald, a terminé la rédaction du plan préliminaire, qui a fait l'objet de consultations dans toutes les collectivités du Sahtu. Le Comité du parc a aussi présenté le plan préliminaire au ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique en 2003 aux fins d'examen. Si le plan est approuvé, des consultations seront menées dans la région visée par le règlement.

La gestion des forêts

Au cours de l'année, le MRFDE a favorisé la viabilité économique des ressources dans la région visée par le règlement. En offrant diverses possibilités de formation, il a pu poursuivre son oeuvre dans les domaines de la prévention, de la détection, de la maîtrise et de l'extinction des incendies de forêt. Des organisations communautaires ont communiqué avec toutes les équipes de lutte contre les incendies.

La Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest

On a continué de s'enquérir du point de vue de diverses organisations du Sahtu au sujet des modifications apportées à la Loi sur la faune des T. N.-O. et au sujet de la loi sur les espèces en péril que l'on est à élaborer. Ces consultations portaient tout particulièrement sur l'intégration des dispositions de l'Entente.

La recherche et la gestion

Le MRFDE a continué de collaborer étroitement avec le CRRS et l'OATS à plusieurs activités de recherche et de gestion, y compris l'atlas sur la région du Sahtu et la cartographie de la région du Sahtu au moyen du système d'information géographique.

7.4 Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation

Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation est chargé de la planification, de la prestation et de la gestion d'un vaste éventail de programmes et de services liés à l'emploi, à la vie sociale, à l'éducation et à la culture dans la région visée par le règlement.

La Division de la culture, du patrimoine et des langues a continué de préserver la collection de photographies et de films de Bern Will Brown, un projet qui s'étend sur plusieurs années. Elle a également géré l'accès du public à cette collection, qui donne un aperçu de l'évolution historique de la région du Sahtu. On a terminé la numérisation et le catalogage des images fixes de la collection. Certaines de ces photographies feront l'objet d'une exposition itinérante inaugurée dans les diverses collectivités du Sahtu. On a aussi monté une exposition virtuelle de plus grande envergure pour le site Web du Centre du patrimoine septentrional Prince de Galles.

La Division de la culture, du patrimoine et des langues a également examiné les demandes de permis d'utilisation des terres ainsi que les évaluations environnementales afin de relever les menaces possibles qui pèsent sur les ressources patrimoniales. En outre, elle a donné des conseils sur la préservation de ces ressources à divers organismes en plus d'assurer et de maintenir l'accès à une base de données dans laquelle sont consignés les noms de lieux autochtones traditionnels dans la région visée par le règlement.

7.5 Le ministère de la Justice

Des plans d'arpentage ont été enregistrés pour toutes les parcelles de terres municipales, et des certificats de titre ont été délivrés pour 123 de ces 128 parcelles. On a aussi procédé à l'inscription de 37 plans d'arpentage visant des sites spécifiques et, selon les demandes, 37 certificats de titre ont été délivrés (tous pour des sites spécifiques). On a enregistré 127 plans d'arpentage de terres frontière visées par le règlement et, sur demande, on a délivré des certificats de titre pour 91 de ces 221 parcelles.

La Division juridique a continué d'appuyer la mise en oeuvre de l'Entente en donnant des conseils aux ministères, sur demande. En effet, elle a prodigué des conseils sur des questions générales associées à la mise en oeuvre ainsi que sur des questions plus précises concernant les terres appartenant aux résidants du Sahtu, notamment l'accès aux terres, le retrait de certaines substances précisées ainsi que la construction, l'utilisation et l'entretien des routes d'hiver. Elle a examiné les modifications proposées aux régimes des redevances et a donné des conseils sur la façon d'harmoniser la nouvelle Loi sur la faune des T N.-O. avec l'Entente. En outre, la Division juridique a étudié les modifications à l'Entente par suite de la mise en oeuvre de l'Accord tlicho.

7.6 Le ministère des Transports

Conformément à l'article 19.1.5 de l'Entente, un accord sur l'échange de terres a été conclu avec la société foncière du district de Tulita. Cet échange permet la construction d'un pont à Canyon Creek. Afin de clarifier à la fois le processus d'échange et le statut des terres échangées, on a convenu d'apporter des modifications à l'Entente. Le gouvernement des T N.-O. s'attellera à cette tâche au cours de la prochaine période visée par le rapport. Puisque l'échange des terres est prévu à l'Entente et qu'il permet de savoir avec le plus de certitude possible à qui reviennent les pouvoirs de gestion des terres, le ministère des Transports continuera de recourir à ce processus pour permettre la construction d'autres ponts.

7.7 Le ministère des Travaux publics et des Services

Désireux de respecter les dispositions du chapitre 12 de l'Entente sur les mesures d'ordre économique et de se conformer aux politiques et procédés du gouvernement des T. N.-O. sur l'adjudication préférentielle de contrats d'une manière qui maximise les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires à l'échelle locale, régionale et nordique, le ministère des Travaux publics et des Services a octroyé un contrat de 163 854 $ à la Fort Good Hope Cooperative Limited pour la vente, la distribution et la livraison de carburant.

Le ministère des Travaux publics et des Services a aussi maintenu en vigueur les baux qui suivent ; ces derniers ont tous été conclus dans la région visée par le règlement avec des entreprises appartenant aux Dénés et Métis bénéficiaires de l'Entente.

7.8 La Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest

Conformément au chapitre 12 de l'Entente et aux politiques et procédés du gouvernement des T. N.-O. sur l'adjudication préférentielle de contrats, les contrats suivants ont été attribués à des sociétés du Sahtu par l'entremise du processus d'appel d'offres :

 Table des matières




8. Le gouvernement du Canada

8.1 L'économie et l'emploi

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Les activités économiques que le gouvernement accomplit dans la région visée par le règlement sont structurées d'une façon qui permet de maintenir et raffermir l'économie traditionnelle et de progresser vers l'autosuffisance économique du Sahtu. Selon le chapitre 12 de l'Entente, tout particulièrement les alinéas 12.1.2 c) et d), qui traitent des mesures de formation et des mesures favorisant l'embauche des bénéficiaires, Ressources humaines et Développement des compétences Canada est tenu d'appuyer l'Entente sur la revendication territoriale ainsi que les aspirations à l'autonomie gouvernementale des résidants du Sahtu. Le Ministère parvient à s'acquitter de cette obligation par l'entremise de ses programmes actuels et de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA). En outre, il maintient un dialogue avec les résidants du Sahtu au sujet des activités entreprises dans le cadre de l'EDRHA. Les fonctionnaires de Ressources humaines et Développement des compétences Canada en poste dans les T. N.-O. communiquent fréquemment avec les agents responsables de l'EDRHA dans la région du Sahtu pour discuter de questions fonctionnelles, pour clarifier et définir différentes dispositions de l'EDRHA et pour donner des conseils sur la mise en oeuvre de plusieurs aspects de cette entente. Un bureau du Centre de ressources humaines du Canada, établi à Inuvik, donne aux employeurs et aux chercheurs d'emploi des renseignements sur les programmes et les services offerts par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et par le Centre de ressources humaines du Canada.

Le Sahtu Secretariat Incorporated est l'un des signataires de l'EDRHA. Conclue en avril 1999 et prolongée jusqu'en 2005, cette entente de contribution quinquennale permet de financer les activités de formation de la main-d'oeuvre auxquelles participent les Autochtones habitant la région visée par le règlement. Elle prévoit également l'affectation de fonds à des programmes de garde d'enfants en vue d'offrir davantage de services de qualité aux enfants dont les parents vivent dans la région visée par le règlement et occupent un emploi ou poursuivent des études.

L'EDRHA permet aux résidants du Sahtu de concevoir et d'offrir une vaste gamme de services en intégrant plusieurs programmes destinés aux Autochtones, notamment les programmes et les services relatifs au marché du travail, les activités de perfectionnement des compétences, les mesures consacrées aux Autochtones en milieu urbain, les programmes destinés aux jeunes et aux personnes handicapées et les programmes de garde d'enfants. En 2003-2004, le financement attribué dans le cadre de l'EDRHA s'est élevé à 852 407 $.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Le Ministère fournit un soutien financier aux bandes du Sahtu et au Sahtu Secretariat Incorporated dans le but d'appuyer l'économie traditionnelle et de stimuler la création d'emplois. En 2003-2004, les sommes suivantes ont été allouées :

La Première nation Behdzi Adha
La bande de Déline
La collectivité dénie de Tulita
La société foncière du district de Tulita
La société foncière et financière de Tulita
La bande de Fort Good Hope
Le Conseil des Dénis du Sahtu

Industrie Canada

Industrie Canada a continué d'offrir le Programme de développement des entreprises autochtones à partir de Yellowknife. Entreprise autochtone Canada fournit des services dans les T. N.-O. en recourant aux compétences d'un agent de développement à temps plein qui visite régulièrement la région désignée. Le Programme, accessible à tous les particuliers et entreprises autochtones, encourage l'entrepreneuriat chez les jeunes, le tourisme, l'innovation, le commerce et l'essor des marchés.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait connaître les offres de marchés publics en diffusant les occasions d'affaires sur le service électronique d'appels d'offres gouvernemental et en informant tous les groupes requérants de la possibilité d'assurer la prestation de biens et de services (y compris dans le domaine de la construction) dans la région visée par le règlement. Selon l'Entente, chaque fois que TPSGC propose un marché qui a une incidence sur une ou plusieurs des ententes sur les revendications territoriales globales, il doit en aviser les groupes requérants.

Au cours de l'année, TPSGC a fourni, sur demande, de l'aide et de l'information sur le processus d'adjudication des marchés en plus de donner des renseignements sur des marchés précis. Afin de fournir aux groupes requérants le maximum d'avantages socioéconomiques, il a recommandé que les demandes de proposition comportent des critères d'évaluation lorsqu'une telle pratique se révèle efficace et permet d'assurer une saine gestion des marchés.

8.2 La gestion de l'environnement et des ressources fauniques

Le Service canadien de la faune

2003-2004 a été une année fructueuse pour le Service canadien de la faune, qui s'est consacré avec succès à la gestion des ressources renouvelables et aux activités du CRRS. De fait, diverses activités de recherche et de surveillance sur la faune, les pêches et les forêts ont été menées à bien. D'ailleurs, des rapports d'étape et des rapports définitifs ont été rédigés à ce sujet. À maintes occasions, les bénéficiaires de l'Entente ont eu la chance de jouer un rôle important dans les activités du CRRS, puisque plusieurs postes de stagiaire ont été offerts au sein de cet organisme pendant l'année ou pendant l'été. Le CRRS a participé à plusieurs ateliers et conférences, notamment à deux événements sur les espèces en péril, parrainés par Environnement Canada.

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages

Le Service canadien de la faune siège au groupe de travail sur les récoltes d'animaux sauvages et, à ce titre, il a contribué à la conception et à la mise en oeuvre de l'Étude.

La récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Puisque le Service canadien de la faune a également voix au chapitre au sein du CRRS, il peut informer ce dernier de toute modification à la réglementation sur les oiseaux migrateurs qui est susceptible d'avoir un quelconque effet sur les Dénés et Métis du Sahtu. La gestion des oiseaux migrateurs se fait selon un ensemble de directives bien défini. Les résidants du Sahtu ont été régulièrement consultés au sujet des changements apportés au Règlement sur les oiseaux migrateurs, par exemple, l'utilisation de grenaille non toxique et la période proposée pour la chasse du printemps.

En outre, le Service canadien de la faune fournit au CRRS des statistiques sur la récolte annuelle des oiseaux migrateurs. Ces données sont compilées par son personnel et par le Fish and Wildlife Service des États-Unis. Le CRRS n'a pas discuté de l'établissement d'un quota pour la récolte des oiseaux migrateurs. On s'attend à ce que l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages donne des renseignements que le CRRS pourrait utiliser à cette fin.

La gestion des espèces migratrices

En tant que membre du CRRS, le Service canadien de la faune a apporté son concours aux plans de gestion de la harde de caribous du lac Bluenose et des grizzlis de Richardson, deux espèces qui transitent par la région désignée.

Le Service canadien de la faune participe aussi à différents comités des voies migratoires, au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à d'autres mesures internationales, ce qui lui permet de collaborer étroitement à la gestion des oiseaux migrateurs qui franchissent les frontières. Le CRRS est régulièrement tenu au fait des questions qui découlent de ces activités internationales et qui sont susceptibles d'avoir un quelconque effet sur les Dénés et Métis du Sahtu.

En outre, le Service canadien de la faune siège au groupe de travail mis sur pied par le Plan conjoint des Oies de l'Arctique, un organisme de coopération Canada—États-Unis qui a pour mandat de coordonner la gestion des oies et la recherche connexe dans les deux pays. Ce groupe de travail est, quant à lui, chargé d'étudier le problème de la surpopulation des oies blanches dans l'Arctique, tout particulièrement dans l'Arctique central. Les Dénés et Métis du Sahtu chassent dans l'Ouest de l'Arctique, région où le problème semble moins grave. Le CRRS a été mis au courant des faits nouveaux dans ce dossier.

La recherche sur la faune

Le Service canadien de la faune s'est associé à Canards Illimités Canada pour mener des études sur les oiseaux des terres humides, tout particulièrement sur les oiseaux de rivage.

La Stratégie sur les zones protégées

À la fin de mars 2004, les résidants de Fort Good Hope ont demandé au Service canadien de la faune d'être un organisme parrain afin de faire progresser le dossier sur les zones Tsodehniline et Tuyat'ah (la rivière Ramparts et les zones humides), régions que l'on propose de protéger dans le cadre de la Stratégie sur les zones protégées. À titre d'organisme de parrainage, le Service canadien de la faune se servira de sa législation (la Loi sur les espèces sauvages du Canada et le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages) pour protéger ces régions. Travaillant de pair avec la collectivité, il poursuivra ce but en se rapportant aux étapes prévues dans la Stratégie sur les zones protégées.

Les mesures législatives sur les espèces menacées

En tant que signataire de la Convention sur la diversité biologique et d'autres mesures de préservation internationales, le gouvernement du Canada est tenu de garantir la viabilité de toutes les espèces fauniques vivant sur son territoire. Il a donc chargé le Service canadien de la faune de préparer un projet de loi sur les espèces en péril, lequel a reçu la sanction royale en octobre 2002 et est entré en vigueur en juin 2003. Pendant l'année, Environnement Canada a invité le CRRS à participer aux ateliers à Yellowknife et à Whitehorse, qu'il a organisés afin de définir le rôle que les institutions gouvernementales joueront dans la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril.

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada a continué d'appuyer l'oeuvre du CRRS, notamment en participant à la gestion de la faune dans la région visée par le règlement et en aidant à la réalisation de la cinquième année de l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages. Voici les activités que le Ministère a parrainées et financées dans la région désignée :

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages s'est terminée en cours d'année. Elle fournira les données de base devant servir à fixer, pour chaque espèce récoltée ou utilisée, un contingent minimal nécessaire. En 2003-2004, les activités de pêche ont été tout particulièrement marquées par la contribution du CRRS à l'évaluation des pêches dans le Grand lac de l'Ours à Déline et par la préparation du plan de gestion du Grand lac de l'Ours. Cette année, Pêches et Océans Canada a versé la somme de 75 800 $ en guise de financement pour les activités de mise en oeuvre.

De mai à octobre 2003, la Garde côtière canadienne a fourni des services de communication maritime et de surveillance du trafic dans le Grand lac des Esclaves, sur le fleuve Mackenzie et dans les eaux de l'Arctique de l'Ouest se trouvant dans la région visée par le règlement. Ces services garantissent la sauvegarde de la vie humaine en mer, la protection de l'environnement et un transport maritime sécuritaire et rapide grâce à un service mobile sûr permettant la communication radio dans les eaux arctiques canadiennes et sur la voie navigable Mackenzie-Athabasca.

En ce qui concerne l'administration foncière assurée par la Garde côtière, des demandes de réservation de parcelles de terres ont été présentées au Conseil des Dénés du Sahtu et étaient demeurées sans réponse à la fin de l'année.

L'Office national de l'énergie

Le chapitre 24 de l'Entente confère à l'Office national de l'énergie des responsabilités particulières à l'égard de l'expropriation des terres visées par le règlement lorsqu'il est à la fois nécessaire à la population et pratique d'établir une convention d'emprise pour l'aménagement de pipelines ou de lignes de transport d'électricité. À ce jour, l'Office national de l'énergie n'a pas eu à intervenir à ce chapitre.

En 2003, les conseils et les organismes ayant des responsabilités en matière d'évaluation environnementale et de réglementation dans la vallée du Mackenzie, y compris l'Office national de l'énergie, ont commencé à appliquer le Plan de coopération (voir la section 3.2 du présent rapport).

À l'instar de multiples intervenants, l'Office national de l'énergie a participé à l'élaboration du document intitulé Évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie — Lignes directrices. Ces lignes directrices, établies par l'OEREVM, ont été publiées en décembre 2003 aux fins de discussion et de commentaires.

8.3 Le patrimoine

L'Agence Parcs Canada

Selon le chapitre 17 de l'Entente, des documents d'information publics portant sur les zones protégées ainsi que sur les ressources, les installations et les activités patrimoniales doivent être préparés dans le but de faire connaître de façon adéquate la culture et l'histoire des Dénés et Métis du Sahtu.

Des renseignements culturels se rapportant au parc historique national Sahyoue/Edacho ont été recueillis et présentés lors d'un atelier de consultation communautaire organisé en 2001-2002. En février 2003, la collectivité de Déline a également été informée d'autres travaux de recherche et d'autres analyses culturelles (fondés sur des observations fournies par la collectivité). Des histoires orales enregistrées sur bande en 1996 ont aussi été transcrites en esclave du Nord et en anglais. Il en a résulté un rapport sur le patrimoine culturel du parc historique national Sahyoue/Edacho, dont la version définitive a été terminée cette année.

On a mis à jour la carte sur laquelle figurent le nom des lieux autochtones et les lieux archéologiques. Cette carte provient d'un document de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. En mars 2004, à l'occasion d'un atelier de consultation communautaire, qui s'est tenu à Déline, on a présenté aux participants la carte actualisée et le rapport définitif sur le patrimoine culturel. Ce rapport et les résultats de l'évaluation des répercussions environnementales et économiques seront regroupés sous forme de résumé rédigé dans un langage clair et simple, avant d'être présentés officiellement à la collectivité en 2004-2005.

On a rédigé au cours de l'année un document sur les différents modes de gestion à envisager. Dans ce document, on présente des recommandations quant à la désignation, l'établissement et la gestion de la zone protégée. Ces recommandations seront d'abord examinées puis présentées à la collectivité en 2004-2005.

Conformément aux dispositions de l'Entente portant sur l'embauche préférentielle des bénéficiaires du Sahtu, on a informé les Dénés et Métis du Sahtu des exigences à combler et des possibilités qui s'offrent dans les domaines de la recherche et de la consultation. Dans l'entente de contribution conclue par AINC et par la société foncière du district de Déline, on explique le rôle joué par le coordonnateur de la collectivité et on énumère les besoins en consultation devant être remplis dans le cadre de la Stratégie sur les zones protégées.

8.4 La gestion des terres et des eaux

Affaires indiennes et du Nord Canada

L'environnement

Le bureau régional d'AINC dans les T. N.-O. a continué de coordonner les conseils techniques fournis par son personnel dans le cadre des évaluations environnementales de l'OEREVM. De plus, le Ministère a régulièrement pris en compte les observations présentées par chaque ministère fédéral compétent pour donner suite aux décisions de l'OEREVM relativement aux évaluations environnementales.

La surveillance des effets cumulatifs

Le groupe de travail sur la surveillance des effets cumulatifs a tenu six réunions, en personne ou par téléconférence, afin de mettre la touche finale au Programme de surveillance des effets cumulatifs. En septembre 2003, il a élaboré un plan de travail et une stratégie révisés, qui s'échelonnent sur cinq ans et auxquels sont incorporées les observations recueillies lors des consultations communautaires. Bien que les représentants du Sahtu n'aient participé à aucune réunion du groupe de travail avant octobre 2003, le Sahtu Secretariat Incorporated a continué de recevoir un exemplaire de tous les documents fournis. Après la réunion de juin 2003, à laquelle assistaient des représentants du Sahtu Secretariat Incorporated, des institutions gouvernementales et des conseils des ressources renouvelables du Sahtu ainsi que des représentants des organismes territoriaux et fédéraux, les résidants du Sahtu se sont engagés plus activement dans l'élaboration du Programme de surveillance des effets cumulatifs et dans la vérification connexe. AINC a appuyé le Sahtu Secretariat Incorporated dans ses démarches pour aider les résidants du Sahtu à remplir ce rôle.

Le groupe de travail a également travaillé fort afin de définir le mandat du vérificateur pour l'ensemble des T. N.-O., comme l'exigent la partie 6 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ainsi que les ententes sur les revendications territoriales conclues avec les résidants du Sahtu, les Gwich'in et les Tlicho. Il en est arrivé à un consensus en décembre 2003. Bien que le processus de vérification accuse du retard (une année de retard sur le calendrier établi), les principaux partenaires autochtones, y compris les représentants du Sahtu et les Gwich'in, ont officiellement approuvé le mandat du vérificateur. Depuis janvier 2004, ce sont les neuf membres du sous-comité de la vérification qui guident le processus de vérification. Ils choisiront le vérificateur et fourniront leur aide tout au long de la vérification.

Le site Web du Programme de surveillance des effets cumulatifs a été lancé au début novembre. Il sert d'outil de communication et contient les principaux documents d'information publics au sujet du Programme. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest (PSEC) (en anglais seulement).

Voici d'autres réalisations du groupe de travail en 2003-2004 :

Grâce à l'aide précieuse du comité directeur chargé de superviser l'élaboration du cadre de gestion et d'évaluation des effets cumulatifs, il a été possible d'assurer, dans les délais établis, la mise en oeuvre du Programme de surveillance des effets cumulatifs et du processus de vérification connexe. En octobre 2003, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est publiquement engagé à faire tous les efforts possibles pour appliquer le plan détaillé de mise en oeuvre du cadre et de la stratégie de gestion et d'évaluation des effets cumulatifs dans les T N.-O. Les travaux pour y arriver sont en cours.

Les déchets dangereux

Au cours de l'année, l'évaluation des effets de la mine de Port Radium sur la population et sur l'environnement s'est révélée un travail fort exigeant.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a autorisé les membres de la Table de discussion Canada-Déline sur l'uranium à poursuivre leurs travaux pendant une autre année à condition de respecter les termes financiers du plan d'action initial. La bande dénée de Déline a reçu d'AINC la somme de 1 010 000 $, qui lui permettra de s'attaquer aux problèmes de santé et aux questions environnementales. Elle a aussi utilisé ces fonds pour mener d'autres projets prévus par le plan d'action de 2003-2004 établi pour l'ancienne mine de Port Radium, notamment la production de cartes sur l'aménagement des terres ; l'analyse des histoires orales ; le prélèvement d'échantillons dans les aliments traditionnels pour y déceler la présence d'agents de contamination ; l'organisation d'activités de guérison communautaire ; la reconstitution de la quantité de substances toxiques absorbée ; la production d'un rapport factuel ; et diverses activités de communication menées dans la collectivité de Déline. On fera un bilan de tous les projets entrepris dans le cadre du plan d'action. Ce bilan sera présenté aux commettants sous forme de rapport définitif d'ici à mars 2005. Dans ce rapport, la Table de discussion Canada-Déline sur l'uranium répondra aux questions que la collectivité de Déline se pose au sujet des répercussions de la mine sur la santé des gens et sur l'environnement. Elle y présentera également les recommandations auxquelles il faudra donner suite, notamment l'adoption de mesures d'assainissement des lieux. Une fois qu'on aura déterminé quelles mesures d'assainissement s'appliquent, le nettoyage de Port Radium sera entrepris selon les normes établies dans le Programme de gestion des sites contaminés d'AINC.

Les ressources en sable et en gravier

Le bureau régional d'AINC dans les T. N.-O. a produit des rapports trimestriels faisant état des redevances tirées de l'exploitation des carrières dans la vallée du Mackenzie. Le montant total des redevances s'établissait à 132 388 $.

La planification de l'utilisation des terres

Le 30 juin 2003, le bureau régional d'AINC dans les T. N.-O. a fini d'inclure, pour le compte de l'OATS, tous les commentaires fournis par les personnes qui ont examiné la version préliminaire du plan d'aménagement territorial du Sahtu. En février et en mars 2004, l'OATS a engagé un conseiller pour l'aider à examiner son processus de planification. Cette démarche fait partie des activités stratégiques auxquelles toutes les parties se prêtent dans le but d'en arriver à un plan d'aménagement territorial définitif.

L'OATS a autorisé le conseiller à poursuivre ses travaux et a accepté qu'un groupe de travail technique soit mis sur pied afin de respecter les délais établis pour l'élaboration du plan d'aménagement territorial. Ce groupe de travail proposera au conseiller des solutions, des idées et des recommandations, qui seront ensuite examinées par l'Office.

Voici d'autres activités accomplies par le bureau régional des T. N.-O. :

L'utilisation des terres et des eaux

Le bureau de district de Mackenzie Nord a continué d'unir ses efforts à ceux de l'Office des terres et des eaux du Sahtu dans divers domaines ; il a notamment proposé une liste de conditions à respecter au moment de présenter une demande de permis d'utilisation des terres et des eaux et a offert à l'Office des terres et des eaux du Sahtu des services d'inspection en vue de garantir le respect de ces conditions. La Division de l'administration des terres a préparé des rapports mensuels, qu'elle a présentés à l'Office des terres et des eaux du Sahtu. Ces rapports portent sur toute activité réalisée dans la région visée qui a été enregistrée dans le Système de gestion des données foncières.

Ressources naturelles Canada

L'arpentage des terres

Il appartient à Ressources naturelles Canada d'arpenter les limites des terres du Sahtu (conformément au projet 19-5 du Plan de mise en oeuvre de l'Entente), de préparer les plans d'arpentage et de transmettre ces documents au Bureau d'enregistrement des titres fonciers. Voici les activités d'arpentage réalisées depuis 1994, et ce, jusqu'au 31 mars 2004 :

Pour ce qui est des études dont il a été question précédemment, les parcelles de l'arrière-pays ont été arpentées seulement jusqu'aux limites des frontières isolées. Beaucoup de plans d'arpentage n'étaient pas terminés à la fin de la période visée par le présent rapport ; ils n'ont donc pas été inscrits au Bureau d'enregistrement des titres fonciers. À la fin de l'année, une parcelle de terre n'avait pas encore été enregistrée, puisqu'une modification à l'Entente est exigée pour ce faire.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence a continué de travailler de pair avec d'autres ministères du gouvernement, des Premières nations et des Inuvialuit dans le but d'élaborer des cadres d'évaluation environnementale et de réglementation qui s'appliqueront aux projets d'exploitation menés dans les T. N.-O. Plus précisément, l'Agence a conclu et mis en oeuvre des ententes visant à harmoniser les processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral, des Inuvialuit et de l'OEREVM en prévision de l'examen du projet gazier Mackenzie (voir la section 3.2 du présent rapport). En outre, l'Agence a signé un protocole d'entente afin de mettre sur pied le Secrétariat du projet de gaz du nord.

8.5 La fiscalité

L'Agence du revenu du Canada

Le 12 décembre 2003, l'Agence des douanes et du revenu du Canada a fait l'objet d'un remaniement, et l'Agence du revenu du Canada a conservé les responsabilités fiscales prévues par l'ancienne structure. Aux termes de l'Entente, elle est tenue de fournir des renseignements généraux sur les conséquences fiscales auxquelles s'exposent les sociétés de gestion des indemnités et de préparer un document d'information à ce sujet. On a rédigé un document préliminaire traitant des sociétés de gestion des indemnités et des questions fiscales qui les concernent. Le Sahtu Secretariat Incorporated en a reçu un exemplaire en 2000 et n'y a pas encore donné suite.

Pendant l'année, l'Agence a reçu des demandes de renseignements au sujet de l'Entente et y a répondu. Les demandes portaient principalement sur le fonctionnement des sociétés de gestion des indemnités.

8.6 Les autres activités de mise en oeuvre

Affaires indiennes et du Nord Canada

La Stratégie sur les zones protégées

Les membres du Comité consultatif de mise en oeuvre des aires protégées des T. N.-O. se sont réunis à Fort Providence en avril 2003, à Yellowknife en septembre 2003 et à Fort Smith en février 2004. Le Sahtu Secretariat Incorporated a nommé temporairement un représentant à ce comité.

Le dossier du parc historique Sahyoue/Edacho, endroit que la collectivité de Déline tente de faire reconnaître comme zone à protéger, progresse considérablement. Le groupe de travail affecté à ce dossier comprend des membres de la société foncière du district de Déline, des membres du conseil des ressources renouvelables de Déline ainsi que des représentants de Parcs Canada, du MRFDE et d'AINC. Les évaluations des ressources culturelles (ébauche), des ressources non renouvelables (ébauche, phase II) et des ressources écologiques ont été effectuées pour cette zone. Plusieurs rencontres du groupe de travail ont eu lieu au cours de l'année, et les membres de la collectivité se sont réunis en mars 2004 pour examiner les résultats des évaluations.

En partenariat avec diverses organisations de Fort Good Hope, la société foncière Yamoga a proposé au Secrétariat sur les zones protégées d'aller de l'avant avec le dossier de Tsodehniline et Tuyat'ah (la rivière Ramparts et les zones humides). On a embauché un coordonnateur de la collectivité et on a organisé un atelier, au cours duquel une résolution a été adoptée. Par cette résolution, on confirme la nécessité de protéger Tsodehniline et Tuyat'ah, de délimiter les frontières provisoires de ces zones et de demander au Service canadien de la faune d'agir à titre d'organisme parrain.

La collectivité de Tulita travaille à faire avancer plusieurs dossiers portant sur des secteurs qui présentent un intérêt en vertu de la Stratégie sur les zones protégées. On a embauché un coordonnateur de la collectivité pour diffuser de l'information, pour transmettre les renseignements les plus récents aux organisations de Tulita et pour obtenir du soutien à l'échelle régionale. On a organisé deux ateliers communautaires, au cours desquels deux résolutions ont été adoptées. La première a confirmé l'intention de protéger le cours supérieur de la rivière Nahanni-Sud ; pour ce faire, on a demandé à Parcs Canada d'agir à titre d'organisme parrain. Dans le cas de la deuxième résolution, on a demandé qu'un atelier soit organisé afin de délimiter les frontières des autres zones d'intérêt.

Les paiements prévus par les traités

Le bureau régional d'AINC dans les T N.-O. a tenu des réunions pour effectuer les paiements annuels prévus par les traités. Il a rencontré les collectivités suivantes : la collectivité de Fort Good Hope (le 28 mai 2003), la Première nation Behdzi Ahda et la collectivité de Déline (le 29 mai 2003) et enfin la collectivité de Tulita (le 30 mai 2003).

Le transfert des responsabilités

Selon l'alinéa 5.1.12 de l'Entente, le gouvernement est tenu de donner au Conseil tribal du Sahtu « la possibilité de participer à toute conférence constitutionnelle ou à tout processus analogue [c'est nous qui soulignons] visant la réforme de la constitution des Territoires du Nord-Ouest ». Or le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources au gouvernement des T N.-O. n'est possible qu'à la condition de modifier la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest.

Le 22 mai 2001, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre des T N.-O. et les dirigeants des organisations autochtones régionales des T N.-O. (groupe que l'on appelle Sommet des Autochtones et auquel participe le Sahtu Secretariat Incorporated) ont avalisé un protocole d'intention dans lequel ils conviennent d'établir un processus de négociation officiel visant le transfert des responsabilités fédérales liées aux terres et aux eaux des T N.-O. Les discussions sur un accord cadre ont débuté à l'automne 2002, après l'annonce de la nomination des négociateurs en chef du Sommet des Autochtones, du gouvernement du Canada et du gouvernement des T N.-O.

Les négociateurs en chef ont parafé l'Entente cadre relative à la dévolution des terres et des ressources des T. N.-O. en 2003 et l'ont recommandée à leurs commettants. Les chefs politiques des trois parties l'ont signée au début de 2004. L'Entente établit la portée des négociations, les sujets à aborder et les prochaines étapes à franchir. Au moment où les commettants examinaient l'Entente, les travaux se poursuivaient sur différentes questions afin de parvenir à une entente de principe. Après quoi, les parties prévoient entreprendre des négociations pour en arriver à une entente sur le transfert des responsabilités, qui devrait être parachevée en 2005 et mise en oeuvre en 2006.

8.7 La coordination fédérale des activités de mise en oeuvre

Affaires indiennes et du Nord Canada

La Direction générale de la mise en oeuvre d'AINC veille à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses obligations prévues par l'Entente. Pour ce faire, elle a nommé un membre pour représenter les intérêts du gouvernement du Canada au Comité de mise en oeuvre tripartite ; ce membre consulte le Sahtu Secretariat Incorporated et le gouvernement des T N.-O. pour toute question résultant de l'acquittement des responsabilités fédérales prévues par l'Entente. La Direction générale de la mise en oeuvre est également chargée de fournir une aide financière au Sahtu Secretariat Incorporated, au gouvernement des T N.-O. et à divers organismes créés en vertu de l'Entente. Cette responsabilité comprend la gestion de sept ententes de paiement de transfert souples, grâce auxquelles les fonds sont acheminés à ces organismes. La Direction générale a reçu de l'OATS une demande de financement additionnelle, à laquelle le Comité de mise en oeuvre a donné suite. Cet examen a permis à l'Office de voir sa capacité de financement s'accroître pour 2003-2004.

En partenariat avec le bureau régional d'AINC dans les T N.-O., la Direction générale de la mise en oeuvre supervise les nominations ministérielles et les nominations par décret. Au cours de l'année, deux présidents ont été nommés, un à l'OATS et l'autre au CRRS. La Direction générale de la mise en oeuvre attend toujours que le Sahtu Secretariat Incorporated autorise, par l'envoi d'une lettre, la nomination d'un huitième membre au Conseil d'arbitrage du Sahtu.

En collaboration avec le bureau régional des T N.-O., le gouvernement des T N.-O. et le Conseil tribal des Gwich'in, la Direction générale a continué de travailler avec l'entrepreneur chargé d'élaborer un cadre et un plan type, qui seront utilisés pour mesurer l'efficacité des programmes économiques en fonction des objectifs énoncés dans les ententes avec les Dénés et Métis du Sahtu et avec les Gwich'in (voir la section 3.1 du présent rapport).

Grâce à la Direction générale, ainsi qu'aux efforts déployés par le Comité de mise en oeuvre, le Sahtu Secretariat Incorporated a eu voix au chapitre lors de la renégociation des fonds prévus par le Plan de mise en oeuvre, établi pour les dix prochaines années. En février 2004, on a embauché un négociateur fédéral pour discuter du processus de renouvellement. La première réunion des négociateurs a eu lieu le 23 mars 2004 à Yellowknife. On y a discuté de la portée de l'exercice, des délais établis et du processus. Le but visé était de veiller à ce que le Plan de mise en oeuvre renouvelé soit adopté avant le 23 juin 2004, car c'est à cette date que viennent à échéance les niveaux de financement du Sahtu Secretariat Incorporated, du gouvernement des T N.-O. et des organismes de mise en oeuvre.

Grâce à la Direction générale, ainsi qu'aux efforts déployés par le Comité de mise en oeuvre, le Sahtu Secretariat Incorporated a eu voix au chapitre lors de la renégociation des fonds prévus par le Plan de mise en oeuvre, établi pour les dix prochaines années. En février 2004, on a embauché un négociateur fédéral pour discuter du processus de renouvellement. La première réunion des négociateurs a eu lieu le 23 mars 2004 à Yellowknife. On y a discuté de la portée de l'exercice, des délais établis et du processus. Le but visé était de veiller à ce que le Plan de mise en oeuvre renouvelé soit adopté avant le 23 juin 2004, car c'est à cette date que viennent à échéance les niveaux de financement du Sahtu Secretariat Incorporated, du gouvernement des T N.-O. et des organismes de mise en oeuvre.

En collaboration avec la Direction générale de la mise en oeuvre, le bureau régional d'AINC dans les T N.-O. a continué d'étudier les modifications proposées au chapitre 19 de l'Entente. Ces modifications visent à autoriser l'échange de terres entre le gouvernement et les collectivités du Sahtu.

Voici la liste des organismes de mise en oeuvre qui ont reçu un appui financier en 2003-2004 :

Des organismes de mise en oeuvre qui ont reçu un appui financier en 2003-2004
Organisme Somme reçue
SSI
Fonds de mise en œuvre* 244 234 $
Conseil des ressources renouvelables 205 214 $
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 288 101 $
Conseil des ressources renouvelables du Sahtu
Financement de base 658 502 $
Étude sur les récoltes d'animaux sauvages 17 755 $
Conseil d'arbitrage 7 500 $
Office d'aménagement territorial du Sahtu 359 481 $
Office des terres et des eaux du Sahtu 873 663 $
Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie 2 495 031 $

* Cette somme inclut les fonds versés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour aider le Sahtu Secretariat Incorporated à mener le processus de renouvellement.

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Annexe I

Membres des organismes de mise en oeuvre
(au 31 mars 2004)

Conseil d'arbitrage

Robert A. Kasting, Président
Deborah Hanly, Vice-présidente
Nigel Bankes
Larry Chartrand
James H. Davis
Francis Price

Office des ressources renouvelables du Sahtu

Walter Bayha, Président
Paul Latour
Russell Hall
Leonard Kenny
Ronald Pierrot
Celina Stroeder

Membres suppléants

Keith Hickling
Norman Simmons
Fred Taptuna

Office des terres et des eaux du Sahtu

Larry Wallace, Président
George Barnaby
Walter Bayha
Violet Doolittle
Todd McCauley

Office d'aménagement territorial du Sahtu

Raymond Taniton, Président
Clarence Campbell
Edward Reeves

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Todd Burlingame, Président
Danny Bayha
Percy Hardisty
Gerry Loomis
Gabrielle Mackenzie-Scott
John Ondrack
Charlie Snowshoe
John Stevenson
Bernadette Stewart

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Annexe II

Adresses des sites Web

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Annexe III

Carte de la région visée par le règlement de la revendication du Sahtu

Map of Sahtu Settlement Area

Carte: La Région des Sahtu visée par l'entente

La carte montre la région visée par le règlement de la revendication des Sahtu, séparée en différentes sections : la région visée par le règlement de la revendication des Sahtu et les terres Sahtu. On y voit aussi les frontières territoriales, les frontières régionales, la fleuve Mackenzie, le Grand lac de l'Ours, les cours d'eau, et les collectivités.

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Annexe IV

Paiements de transfert remis au Sahtu Secretariat Incorporated, de 1994 à 2003

Paiements de transfert remis au Sahtu Secretariat Incorporated, de 1994 à 2003
Date Calendrier des paiements Remboursement des prêts Somme totale versée
le 23 juin 1994 9 000 000 $ 0 9 000 000 $
le 6 septembre 1994 3 853 940 $ (533 903 $) 3 320 037 $
le 6 septembre 1995 5 780 911 $ (800 854 $) 4 980 057 $
le 6 septembre 1996 7 707 881 $ (1 067 805 $) 6 640 076 $
le 6 septembre 1997 9 634 851 $ (1 334 757 $) 8 300 094 $
le 6 septembre 1998 9 634 851 $ (1 334 757 $) 8 300 094 $
le 6 septembre 1999 9 634 851 $ (1 334 757 $) 8 300 094 $
le 6 septembre 2000 9 634 851 $ (1 334 757 $) 8 300 094 $
le 6 septembre 2001 9 634 851 $ (1 334 757 $) 8 300 094 $
le 6 septembre 2002 9 634 851 $ (1 334 757 $) 8 300 094 $
le 6 septembre 2003 9 634 851 $ (1 334 757 $) 8 300 094 $
Total 93 786 689 $ (11 745 861 $) 82 040 828 $
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Annexe V

Paiements versés pour les activités de mise en oeuvre, de 1994-1995 à 2003-2004

Paiements versés pour les activités de mise en oeuvre, de 1994-1995 à 2003-2004
Exercice financier Somme versée
1994-1995 688 458 $
1995-1996 1 205 791 $
1996-1997 1 622 443 $
1997-1998 1 970 533 $
1998-1999 2 869 978 $
1999-2000 3 168 335 $
2000-2001 3 660 641 $
2001-2002 5 062 399 $
2002-2003 4 787 102 $
2003-2004 5 149 481 $
Total 30 185 161 $

Nota : Ces sommes comprennent des paiements versés au Sahtu Secretariat Incorporated au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et aux organismes de mise en œuvre (y compris l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie à partir de 2001-2002).

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Annexe VI

Part des redevances tirées de l'exploitation des ressources versée au gouvernement en vertu de l'article 10.1 de l'Entente, de 1993-1994 à 2003-2004

Part des redevances tirées de l'exploitation des ressources versée au gouvernement en vertu de l'article 10.1 de l'Entente, de 1993-1994 à 2003-2004
Exercice financier Somme versée
1993-1994 123 697 $
1994-1995 194 819 $
1995-1996 204 357 $
1996-1997 278 782 $
1997-1998 244 261 $
1998-1999 211 263 $
1999-2000 231 949 $
2000-2001 343 224 $
2001-2002 499 505 $
2002-2003* 664 127 $
2003-2004** 1 175 380 $
Total 4 171 364 $

* À la suite d'un règlement à l'amiable conclu le 17 mai 2002 avec le Sahtu Secretariat Incorporated, une somme additionnelle de 8 738 354 $ a été versée à cet organisme.

** Ce montant comprend les rajustements apportés au cours de l'année.

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Annexe VII

Taxes foncières versées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de 1994-1995 à 2003-2004

Taxes foncières versées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de 1994-1995 à 2003-2004
Exercice financier Somme versée
1994-1995 et 1995-1996 8 666 $
1996-1997 9 739 $
1997-1998 9 544 $
1998-1999 9 562 $
1999-2000 9 623 $
2000-2001 18 945 $
2001-2002 16 509 $
2002-2003 16 362 $
2003-2004 15 414 $
Total 114 364 $
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