Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) :

• est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que RCAANC a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours d'une période de 2 ans;
• peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

• la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l'élaboration de la réglementation;
• les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

• les personnes susceptibles d'être touchées par une initiative réglementaire;
• les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
• les possibilités de consultation publique;
• les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
• les coordonnées de RCAANC.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte des éléments suivants :

• les progrès dans l'élaboration des règlements;
• les modifications apportées aux priorités réglementaires de RCAANC.