Archivée - Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Nom de l'initiative horizontale : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 735 639 806 $ pour 2008-2009 et 2009–2010. De cette somme, 202 500 000 $ ont été affectés en 2008-2009 et en 2009–2010 conformément aux niveaux de référence existants. Le Budget de 2008 prévoyait en outre des investissements de 165 318 143 $ en 2008-2009 et de 165 321 663 $ en 2009–2010 pour couvrir notamment les régimes d'avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le programme a été reconduit pour une période additionnelle de deux ans dans le cadre du Budget de 2010, qui prévoyait des investissements de 845 547 800 $ dans les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, y compris des fonds tirés des niveaux de référence existants.

Pour les exercices 2012–2013 et 2013–2014, le gouvernement du Canada a alloué 749 466 828 $ pour subventionner les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et les activités complémentaires accomplies dans les réserves par le truchement du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations – 671 millions de dollars par le truchement d'AADNC et 64,8 millions de dollars par l'entremise de Santé Canada.  Cela inclut un engagement prévu au Budget de 2012 de 330,8 millions de dollars en financement ciblé.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d'action a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et d'emplacement semblables. Le Plan d'action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'infrastructure; l'exploitation et l'entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.

Depuis 2008, une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l'échelle nationale, on a contribué au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable, on a formé de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante et on a établi de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d'origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.

Le Plan d'action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008 et 2010, soit d'aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire.

De même, le Plan d'action contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l'économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuit et des Métis à l'économie ». Il permet également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l'état de santé des Inuit et des Premières nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières nations.

Pour d'autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

• Le budget de 2008, Un leadership responsable - Chapitre 4 - Leadership au pays et à l'étranger
• RPP 2007_2008 Santé Canada – Opérations régionales de Santé Canada Un aperçu
• Le budget de 2010 Nouveaux investissements dans l'emploi et la croissance économique– Chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises Économiques
• Le budget de 2012 – Emplois, croissance et prospérité à long terme

Résultats collectifs : Le Plan d'action vise l'atteinte de quatre objectifs :

• améliorer la capacité des collectivités des Premières nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
• réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau;
• veiller à ce que toutes les installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières nations respectent les normes du gouvernement du Canada;
• amener les collectivités des Premières nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (2003–2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006–2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AADNC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles il recommande l'émission d'un avis concernant l'eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d'AADNC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et coordonner des actions collectives. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d'action dans le but de s'assurer que les collectivités des Premières nations ont accès à une eau potable sécuritaire. AADNC, Santé Canada et Environnement Canada ont, par ailleurs, élaboré le Cadre national d'examen des propositions de projets d'infrastructure liés à l'eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nationsen vue de s'assurer que l'examen des propositions est bien coordonné et que les exigences et les normes applicables sont respectées.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AADNC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l'appui du Plan d'action.

Points saillants du rendement : En juillet 2011, AADNC a publié les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières nations, laquelle constituait un examen exhaustif des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves. Vu les résultats de l'évaluation, le gouvernement du Canada a conjugué ses efforts à ceux des Premières nations pour élaborer des mesures concrètes dans les domaines du renforcement de la capacité et de la formation, pour instaurer des normes et des protocoles applicables et pour investir dans les infrastructures.  En 2011, AADNC a poursuivi sur cette lancée en effectuant des inspections dans le cadre du cycle d'inspections annuelles du rendement, au cours duquel les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sont évalués pour déterminer les niveaux de risque qu'ils présentent et les progrès réalisés depuis l'Évaluation nationale.

Points saillants de 2011–2012 :

• Au cours de 2010-2012, les Premières nations ont reçu d'AADNC 424,7 millions de dollars en fonds en capital et 253,4 millions de dollars en fonds de fonctionnement et d'entretien pour des projets d'aqueduc et de systèmes de traitement des eaux usées. Parmi les projets subventionnés figurent la construction de nouvelles installations de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau potable et des eaux usées, l'expansion des systèmes existants et l'installation de services en vue de la construction de maisons dans de nouveaux lotissements. Au cours de 2010-2012, 48 projets majeurs d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ont été réalisés dans des collectivités des Premières nations.
• L'Évaluation nationale (2009–2010) a montré que la gestion de 51 % des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de 42 % des systèmes de traitement des eaux usées était assurée par des opérateurs homologués pour le système qu'ils exploitaient. Les lignes directrices du nouveau Programme de formation itinérante ont pour objet d'uniformiser le programme et d'aider les opérateurs à améliorer la gestion du fonctionnement et de l'entretien de leurs systèmes; les résultats de l'inspection annuelle du rendement (2011–2012) montrent que la gestion de 60,1 % des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de 53,9 % des systèmes de traitement des eaux usées est maintenant assurée par des opérateurs homologués pour le système qu'ils exploitent.
• La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations a été présentée au Sénat en tant que Projet de loi S-8 le 29 février 2012. 

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) (en millions de dollars)	2011–12 (en millions de dollars)
Santé Canada, Environnement Canada	Infrastructure communautaire	Programme d'immobilisations et d'entretien	1 342,2	Dépenses prévues : 335,3 Dépenses réelles : 301,4 Résultats prévus : Augmentation du pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations qui présentent un faible niveau de risque. Résultats obtenus : Systèmes d'approvisionnement en eau potable  Le pourcentage des systèmes à faible risque est passé de 25,2 % à 34,5 %. Systèmes de traitement des eaux usées  Le pourcentage des systèmes à faible risque est passé de 31,2 % à 45,1 %.
Santé Canada	Santé des Premières nations et des Inuits	Programme sur la qualité de l'eau potable (fonds alloués au Plan d'action)	109,6	Dépenses prévues: 27,4	Dépenses réelles: 28,7 Résultats prévus : Augmentation du nombre de collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l'eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, et à réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau. Résultats obtenus : Toutes les collectivités des Premières nations disposaient du personnel qualifié (controleur communautaires de la qualité de l'eau potable ou AHM) afin d'échantillonner et de vérifier la qualité de l'eau au robinet. Tous les postes d'AHM) sous le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations ont été comblés. 58 % des systèmes public d'approvisionnement en eau (anciennement nommé réseau de distribution de l'eau) faisaient l'objet de controles hebdomadaires des paramètres bactériologiques. Un total de 162 273 échantillons d'eau ont été recueillis et analysés. 57 903 échantillons ont été analysés pour des paramètres bactériologiques par un laboratoire accrédité, 97 991 échantillons ont été analysés par des laboratoires portatifs, 6 274 échantillons ont été analysés pour des paramètres chimiques, et 105 échantillons ont été analysés pour des paramètres radiologiques. Une base de données existe dans les sept régions afin de controler les résultats des échantillons. On n'a constaté aucun cas de maladie gastro-intestinale considérée comme d'origine hydrique. L'administration centrale de Santé Canada a examiné 38 propositions de projets d'eau potable, d'eaux usées et de gestion des déchets solides en adoptant une perspective axée sur la santé publique. Santé Canada a publié et distribué les produits de communications suivants : 1) Document d'orientation relatif a la conception, a la mise en place, a l'entretien et a la désaffectation des citernes d'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle; 2) Guide de livraison d'eau potable par camion dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle; 3) L'affiche, L'eau est-elle potable?; et 4) une affichette de porte pour les résidents dont l'eau est desservie par des citernes. Les stratégies de recrutement et de maintien en poste des agents d'hygiène du milieu sont continuées.
		Programme sur la qualité de l'eau potable (budget des services votés)	20,0	Dépenses prévues: 5,0
Total			1 471,8	Dépenses prévues totales : 367,7 Dépenses réelles totales : 330,1

Commentaires sur l'écart : Un fonds de 10 millions de dollars a été réaffecté à l'exercice 2011–2012 pour financer des projets qui avaient été lents à démarrer.  L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte de réaffectations internes pour soutenir l'élaboration de programmes dans d'autres secteurs, par exemple, l'éducation et le développement social.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :

AADNC
David Smith
Directeur par intérimaire
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Direction régionale, Programmes et partenariats, La Direction générale des infrastructures communautaires
Téléphone: 819-953-6043
david.smith@aadnc-aandc.gc.ca

Santé Canada
Ivy Chan
Directrice, Division de la santé environnementale et publique
Santé Canada
Téléphone : 613-948-7773
ivy.chan@hc-sc.gc.ca