Administration des successions et du patrimoine
Le bureau régional du Yukon peut aider à gérer les successions et le patrimoine des membres des Premières Nations décédés, mineurs ou adultes à charge, qui résident ou ont résidé dans une réserve, sur des terres mises de côté à l'usage et au profit d'une Première Nation, ou sur des terres de la Couronne.Sur cette page
À propos l'administration des successions
L'administration des successions et du patrimoine est une question familiale privée, et le bureau régional du Yukon n'interviendra pas, à moins qu'il n'y ait aucune personne admissible qui veuille et puisse administrer la succession.
Nous pouvons nommer un membre de la famille, une personne désignée dans le testament, ou toute autre personne choisie par les membres de la famille. Un membre de la famille est généralement mieux placé pour administrer la succession et le patrimoine à la satisfaction de tout le monde. Si personne n'est disponible, le bureau régional du Yukon peut agir à titre d'administrateur de dernier recours.
Le bureau régional du Yukon n'est pas en mesure d'aider dans le cas de personnes décédées, mineures ou adultes à charge qui sont ou étaient :
- pas inscrites aux termes de la Loi sur les Indiens;
- ne vivent pas dans une réserve, sur des terres de la Couronne ou des terres mises de côté à l'usage et au profit d'une Première Nation;
- membres d'une Première Nation autonome.
Dans ce cas, le Bureau du tuteur et curateur public du gouvernement du Yukon ou le Bureau du tuteur et curateur public (non disponible en français) de la Colombie-Britannique, selon l'endroit où la personne vit ou vivait, pourra prendre des dispositions pour l'administration de la succession et du patrimoine.
Pour les personnes qui agissent en tant qu'administrateur de la succession et du patrimoine, veuillez consulter la liste de contrôle utile pour les exécuteurs testamentaires.
Communiquez avec nous :
Édifice Elijah Smith (300 Main Street), salle 122, Whitehorse
Téléphone : 867-667-3399
Sans frais : 1-800-661-0451
Courriel : aadnc.ytservicesclientele-clientservicesyt.aandc@canada.ca