Négociations et mise en œuvre

Après que les accords définitifs et les accords d'autonomie gouvernementale sont signés, ils doivent être mis en pratique, c'est-à-dire mis en œuvre. Chaque accord définitif et accord d'autonomie gouvernementale comporte un plan de mise en œuvre précisant la façon dont les dispositions de l'accord fonctionnent.

Les Premières nations du Yukon en régime d'autonomie gouvernementale, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon continuent de négocier des accords supplémentaires. Ils négocient la façon dont les programmes, les responsabilités et les ressources seront assumés par les gouvernements des Premières nations. Les activités sont notamment les suivantes :

contribuer à la mise en œuvre des accords définitifs et des accords d'autonomie gouvernementale
négocier les ententes découlant des accords d'autonomie gouvernementale
fournir des programmes aux gouvernements et organisations

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Date de modification :: 2012-05-04