Glossaire des termes utilisés dans la série de balados Voix de la vision

Accord-cadre définitif
L'accord-cadre définitif est un document négocié entre le Conseil des Indiens du Yukon (maintenant le Conseil des Premières nations du Yukon), le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon, qui a servi de fondement à chacune des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. L'accord-cadre définitif a été signé en 1993 et est parfois désigné par son acronyme ACD.

Bande
Groupe d'Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l'argent est détenu par la Couronne ou qui a été désigné comme bande aux termes de la Loi sur les Indiens. Chaque bande possède son propre conseil de bande, généralement formé d'un chef et de plusieurs conseillers, qui joue un rôle de direction. Le chef et les conseillers sont élus par les membres de la collectivité ou, à l'occasion, choisis selon la coutume de la bande. Les membres de la bande partagent généralement des valeurs, des traditions et des pratiques issues de leur patrimoine ancestral. Aujourd'hui, de nombreuses bandes préfèrent être appelées Premières nations.

Capacité
La capacité renvoie au fait d'avoir le nombre suffisant de personnes possédant les compétences requises pour atteindre un objectif particulier. Lorsqu'on parle de renforcer la capacité au sein des Premières nations du Yukon, il s'agit d'aider ces Premières nations à réunir les personnes possédant les compétences adéquates et à obtenir les fonds nécessaires pour faire fonctionner leur gouvernement de façon efficace et efficiente.

Comprendre l'accord-cadre définitif du Yukon : Trousse d'information sur le règlement des revendications territoriales
Comprendre l'accord-cadre définitif du Yukon est un sommaire de l'accord-cadre définitif élaboré conjointement par le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon.

Conseil des Indiens du Yukon/Conseil des Premières nations du Yukon
En 1973, la Fraternité des Autochtones du Yukon et l'Association des Indiens non inscrits du Yukon ont créé le Conseil des Indiens du Yukon (CIY) afin de négocier les revendications territoriales des Indiens inscrits et non inscrits. Ultérieurement, les trois groupes ont fusionné pour devenir le Conseil des Indiens du Yukon et le groupe a été renommé Conseil des Premières nations du Yukon (non disponible en français) (CPNY) en 1995.

Enquête Berger
L'Enquête Berger (non disponible en français) a été instituée par le gouvernement en 1974 pour examiner les plans liés à la construction d'un oléoduc et d'un gazoduc qui pourraient franchir des parties du Nord du Yukon et de la vallée du fleuve Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. La Commission, dirigée par le juge Thomas Berger, a recommandé de ne pas construire de pipeline avant dix ans, pour permettre de régler tout d'abord des questions telles que les revendications territoriales.

Entente définitive
Les ententes définitives sont des ententes de revendications territoriales permettant aux Premières nations de posséder et de gérer leurs propres terres. Il s'agit de traités de l'ère moderne protégés par l'article 35 de la Constitution du Canada sur les droits des peuples autochtones. L'entente définitive établit les droits d'une Première nation et de ses citoyens et les modes d'interaction particuliers des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones. Onze des 14 Premières nations du Yukon ont conclu une entente définitive.

Entente sur l'autonomie gouvernementale
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale reconnaissent comme gouvernements les Premières nations autonomes du Yukon, par opposition aux bandes au sens de la Loi sur les Indiens, et établissent le cadre de leur gouvernement moderne et de certaines relations intergouvernementales. Les ententes sur l'autonomie gouvernementale donne aux Premières nations autonomes du Yukon le pouvoir de promulguer des lois locales ou privées sur leurs terres désignées et vis-à-vis de nombreux aspects de la vie de leurs citoyens (mariage, adoption, éducation, administration des successions, etc.). Contrairement aux ententes définitives, les ententes sur l'autonomie gouvernementale ne sont pas protégées par l'article 35 de la Constitution du Canada sur les droits des peuples autochtones.

Fraternité des Autochtones du Yukon
La Fraternité des Autochtones du Yukon a été fondée au Yukon en 1968. Le groupe, dirigé par le chef Elijah Smith, ainsi que des délégués des Premières nations du Yukon, a présenté la proposition Together Today for our Children Tomorrow au premier ministre Pierre Trudeau en 1973. Ce document jetait les bases de la négociation des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. On désigne parfois la Fraternité des Autochtones du Yukon par l'expression « la Fraternité ».

Indien
Les Indiens forment l'un des trois groupes de personnes appelées Autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982. La Loi stipule que les Autochtones au Canada comprennent les Indiens, les Métis et les Inuits. On désigne souvent les Indiens au Canada comme étant des Indiens inscrits, des Indiens non inscrits, des Indiens visés par un traité et des Premières nations.

Indien inscrit
Personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. La Loi établit les exigences servant à déterminer qui est un Indien pour les besoins de la Loi sur les Indiens. Voir Loi sur les Indiens.

Loi sur les Indiens
Loi fédérale canadienne, promulguée à l'origine en 1876 et qui a été modifiée à plusieurs reprises. Elle définit certaines obligations du gouvernement fédéral et établit les paramètres relativement à la gestion des réserves, de l'argent des Indiens et d'autres ressources.

La Loi définit qui est un « Indien » et établit les droits juridiques dont jouissent les Indiens inscrits et leurs bandes.

Au Yukon, les 11 Premières nations qui sont maintenant autonomes ne sont plus visées par la Loi sur les Indiens. (voir aussi Autonomie gouvernementale)

Trois des Premières nations du Yukon (Première nation de Liard, Conseil des Dénés de Ross River et Première nation de White River) n'ont pas réglé leurs revendications territoriales et sont appelées des bandes visées par la Loi sur les Indiens.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)/Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), appelé par certains MAI, est un ministère fédéral depuis 1966. Auparavant, d'autres ministères étaient responsables des Affaires indiennes et du Nord. Le ministère, également connu sous le nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), aide les autochtones (Premières nations, Inuit et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique, établir des collectivités saines et plus viables et participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada – dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Nota : Depuis la production de la série de balados, Voix de la Vision : L'autonomie gouvernementale des Autochtones au Yukon, le nom du ministère a été changé en celui d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Cette appellation reflète mieux la nature des responsabilités du ministère concernant les Autochtones.

Mise en œuvre
La mise en œuvre renvoie à l'application de quelque chose. Nous parlons souvent de mettre en œuvre les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, ce qui signifie l'exécution des mesures vis-à-vis desquelles des engagements ont été pris dans les documents. Les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale comportent également des plans de mise en œuvre.

Première nation
Le terme « Première nation » renvoie aux Indiens du Canada, inscrits ou non. Le terme est passé dans l'usage dans les années 1970 pour remplacer le mot « Indien », qui était considéré comme choquant pour certaines personnes. Bien que le terme « Première nation » soit communément employé, il n'en existe aucune définition au sens de la loi. Certains peuples indiens ont également adopté le terme « Première nation » pour remplacer le mot « bande » dans le nom de leur collectivité.

Revendications territoriales
Les revendications territoriales sont les revendications des groupes autochtones relativement aux terres et aux ressources, et à leur utilisation, selon les traditions et l'occupation des terres. Une entente sur les revendications territoriales est un « traité » de l'ère moderne conclu entre le gouvernement et un peuple autochtone. Cette entente est définitive et offre une certitude quant à la propriété des terres et des ressources, ainsi que d'autres éléments.

En 1973, le gouvernement fédéral a reconnu deux grandes catégories de revendications territoriales, soit les revendications globales et les revendications particulières. Les revendications globales s'appuient sur le fait qu'il y a toujours des droits ancestraux sur les terres et les ressources naturelles. Ces revendications sont présentées dans des régions du Canada où le titre autochtone n'a jamais fait l'objet de traités ou d'autres dispositions légales. Elles sont appelées globales en raison de leur vaste portée et comprennent des éléments comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage et les mesures d'indemnisation financière.

Les revendications particulières traitent des griefs particuliers que les Premières nations peuvent présenter à l'égard de l'application des traités. Elles s'appliquent aussi aux griefs liés à l'administration des terres et des biens des Premières nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

Together Today for our Children Tomorrow Together Today for our Children Tomorrow est un document reconnu comme ayant jeté les assises de la négociation des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. En 1973, le Yukon Native Brotherhood, dirigé par le chef Elijah Smith, s'est rendu à Ottawa pour présenter le document au premier ministre Pierre Trudeau.