Archivée - Programme d'adaptation aux changements climatiques
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Le Programme d'adaptation aux changements climatiques (PACC) aide les collectivités autochtones et du Nord à faire face aux risques et aux défis que posent les changements climatiques.
Affaires autochtones et du Nord Canada a reçu 64 demandes de financement aux termes du Programme d'adaptation aux changements climatiques pour le présent exercice (qui se termine le 31 mars 2016). Tous les fonds ont été affectés. Le Programme prend fin en mars 2016.
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À propos du programme
Le Programme d'adaptation aux changements climatiques encourage les collectivités autochtones et du Nord à prendre l'initiative d'évaluer les effets des changements climatiques et d'élaborer des stratégies pour contrer ces effets. Il s'agit d'un programme fondé sur des propositions qui permet aux collectivités :
- de comprendre et d'évaluer les effets néfastes des changements climatiques
- de trouver des façons d'atténuer les risques associés aux changements climatiques
- de tirer parti des effets positifs des changements climatiques, comme la prolongation de la saison agricole
Dans le Nord du Canada, les infrastructures sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, qu'il s'agisse de la dégradation du pergélisol, de l'érosion côtière, des changements de température ou de la configuration des précipitations.
Dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du gouvernement du Canada, le PACC a contribué à renforcer les capacités et à favoriser la résilience dans certaines des collectivités les plus vulnérables du Canada.
Le PACC a contribué jusqu'à 200 000 $ pour des projets sélectionnés dans les secteurs prioritaires suivants :
- la vulnérabilité des infrastructures
- l'érosion côtière, l'élévation du niveau de la mer et la dynamique des glaces
- la qualité et la disponibilité de l'eau potable et la gestion des eaux usées
- les conditions météorologiques extrêmes (inondations, feux de forêt, marées de tempête, etc.)
- les routes d'hiver
- la dégradation du pergélisol dans le Nord (volet A)
- la cartographie des risques dans le Sud (volet B)
Pendant les trois premières années de sa mise en œuvre (de 2008 à 2011), le programme a permis de financer plus de 90 projets dans 80 collectivités partout au Canada. Le dernier appel de demandes a été lancé en 2015.
Le programme prendra fin en mars 2016.
Aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
Qui peut présenter une demande de financement?
Il y a deux volets possibles :
Volet A : Dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut)
Les bénéficiaires admissibles à un financement dans le Nord sont :
- les Premières Nations et les Inuit ou les organisations qui les représentent, qu'il s'agisse de conseils, de comités, d'agences, d'entreprises exploitées par des bandes ou d'autres entités désignées par les chefs et les conseillers, les conseils tribaux ou les hameaux
- les citoyens, à titre individuel
- les organisations (associations, organismes sans but lucratif, établissements d'enseignement ou de recherche, etc.)
- les autres ordres de gouvernement, d'autres entités non fédérales et des organisations du secteur public ou privé
Volet B : Dans le Sud (les 10 provinces à l'exclusion du Nunavik et du Nunatsiavut)
Les bénéficiaires admissibles à un financement dans le Sud sont :
- les collectivités des Premières Nations, y compris :
- le gouvernement d’une Première Nation dans une province, à la condition que la Première Nation ait manifesté son appui au projet et au représentant légal désigné pour agir au nom du demandeur, au moyen d'une résolution du conseil de bande ou du conseil tribal
- une bande, un conseil tribal ou son représentant (il peut s'agir d'une société possédée en propriété exclusive)
- les collectivités innues lorsque le demandeur est dans une réserve ou sur des terres de la Couronne dans une province
Le programme prendra fin en mars 2016 et aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
Date limite
Les demandes ne sont plus acceptées. La date limite pour soumettre une demande était le 17 décembre 2014, à midi, heure de l'Est.
Comment présenter une demande de financement?
Les propositions ne sont plus acceptées pour ce programme.
Projet admissibles
Le projet doit :
- établir un lien clair avec les effets des changements climatiques et l'adaptation à ces changements
- répondre aux objectifs du programme
- porter sur au moins un des secteurs prioritaires
- recourir à une méthodologie démontrant comment le promoteur satisfera aux objectifs du projet
- être axé sur les collectivités
- comprendre une composante sur le renforcement des capacités
Les projets qui portent sur les questions suivantes ne sont pas admissibles :
- la surveillance environnementale
- la sécurité alimentaire
- la gestion des urgences ou la préparation aux situations d'urgence
- l'élaboration d'un programme scolaire
- les études sur la santé
- les répertoires d'espèces ou les évaluations économiques
- l'énergie renouvelable ou les projets d'efficacité énergétique
- la mise en œuvre de mesures d'adaptation
- la sensibilisation ou le transfert de connaissances sur les changements climatiques de façon générale
Dépenses admissibles
- les salaires et les traitements
- le transport
- le logement et les allocations de subsistance
- la formation et les ateliers
- les services fournis par des professionnels (jusqu'à une proportion maximale de 40 % de la contribution du PACC)
- les vérifications (jusqu'à une proportion maximale de 5 % de la contribution du PACC)
- les communications
- les fournitures de bureau et l'équipement nécessaires pour la réalisation du projet, l'impression, la collecte de données, l'analyse et la préparation de rapports
- les coûts administratifs (jusqu'à une proportion maximale de 15 % de la contribution du PACC)