Autonomie gouvernementale

Sur cette page

• Faire progresser l'autonomie gouvernementale des Autochtones
• Autonomie gouvernementale des Autochtones
• Fonctionnement de l'autonomie gouvernementale
• Ententes sur l'autonomie gouvernementale
• Négociations en cours sur l'autonomie gouvernementale
• Autres voies vers une plus grande autodétermination
• Financement de l'autonomie gouvernementale

Faire progresser l'autonomie gouvernementale des Autochtones

Les peuples autochtones ont exercé leurs propres formes de gouvernement pendant des milliers d'années avant l'arrivée des colons européens et d'autres colons. Ces formes de gouvernement reflétaient la diversité économique, sociale et géographique des peuples autochtones, ainsi que leurs pratiques culturelles et leurs croyances spirituelles.

Les premiers partenariats entre les gouvernements coloniaux et les nations autochtones ont été forgés au moyen de traités, d'alliances commerciales et militaires. Au fil des siècles, ces relations ont été érodées par des lois, des politiques et des décisions successives. Cela comprend la Loi sur les Indiens, qui a été adoptée en 1876 et qui continue de déterminer la façon dont la plupart des Premières Nations du Canada sont gouvernées. La Loi sur les Indiens imposait un système de gouvernance aux communautés des Premières Nations où de nombreuses décisions revenaient au ministre fédéral.

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour s'attaquer aux systèmes de gouvernance et d'administration précédemment imposés en faveur du contrôle et de la prestation par les Autochtones. Le Canada collabore avec les peuples autochtones pour les aider à rebâtir leurs nations, à faire progresser leur droit à l'autodétermination et, pour les Premières Nations, à faciliter la transition vers l'abandon de la Loi sur les Indiens.

Les négociations sur l'autonomie gouvernementale sont une façon de travailler ensemble pour atteindre cet objectif. L'autodétermination est un droit énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada s'est engagé à mettre en œuvre en partenariat avec les peuples autochtones.

Autonomie gouvernementale des Autochtones

Le Canada reconnaît que les peuples autochtones ont un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale garanti par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie a été lancée en 1995 pour guider les négociations sur l'autonomie gouvernementale avec les communautés autochtones.

Les ententes négociées confèrent le pouvoir décisionnel aux gouvernements autochtones, qui font leurs propres choix quant à la façon d'offrir des programmes et des services à leurs communautés. Il peut s'agir de prendre des décisions sur la façon de mieux protéger leur culture et leur langue, d'éduquer leurs élèves, de gérer leurs propres terres et d'établir de nouveaux partenariats commerciaux qui créent des emplois et d'autres avantages pour leurs citoyens.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale contribuent à créer la stabilité qui ouvre la porte à de nouveaux investissements, à la croissance économique et à de meilleurs résultats sociaux dans les communautés autochtones. L'autonomie gouvernementale aide les gens à gagner plus et à participer à la main-d'œuvre locale, ce qui est bon pour les communautés autochtones et le pays dans son ensemble.

Fonctionnement de l'autonomie gouvernementale

Les ententes négociées peuvent établir le pouvoir législatif dans de nombreux domaines, notamment la sélection des dirigeants et la prise de décisions internes, le développement social et économique, l'éducation, la santé et les terres. Elle varie d'un groupe à l'autre, en fonction de leurs besoins et priorités uniques et de leur vision de l'autodétermination.

Bien qu'il n'existe pas d'approche unique en matière d'autonomie gouvernementale autochtone, toutes les ententes négociées à ce jour ont des points communs. Il s'agit notamment des principes suivants :

• aucune entente sur l'autonomie gouvernementale n'est possible sans l'approbation des membres votants de la communauté autochtone;
• l'autonomie gouvernementale est négociée dans le cadre constitutionnel canadien et une loi fédérale est adoptée avant l'entrée en vigueur de l'entente négociée;
• dans le cadre de l'autonomie gouvernementale, les lois autochtones fonctionnent en harmonie avec les lois fédérales et provinciales. Les lois autochtones protégeant la culture et la langue ont généralement priorité en cas de conflit entre les lois; toutefois, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et d'autres lois générales, comme le Code criminel, continuent de s'appliquer;
• la propriété privée n'est pas incluse dans ces ententes négociées ou n'est pas touchée par celles-ci;
• les lois autochtones s'appliquent à leurs citoyens et à ceux qui vivent et travaillent sur leurs territoires, comme le prévoit l'entente négociée;
• Les membres de la communauté et les résidents non membres vivant sur des terres autochtones auront leur mot à dire dans les décisions qui les concernent directement.

Ententes sur l'autonomie gouvernementale

Il y a 24 ententes globales sur l'autonomie gouvernementale en vigueur partout au Canada qui concernent plus de 40 communautés autochtones.

Effectuez une recherche dans le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités pour en savoir plus sur chaque entente, y compris le texte intégral de l'entente et des renseignements sommaires. Utilisez le nom du groupe autochtone, le nom de l'entente ou un autre terme comme mot de recherche « mot-clé », puis cliquez sur l'en-tête Traités et ententes au-dessus de la boîte de recherche pour trouver les documents connexes.

Différentes formes de gouvernance ou d'autonomie gouvernementale ont été négociées au Canada. De nombreuses ententes sur l'autonomie gouvernementale sont liées à des traités modernes et à des revendications territoriales connexes, comme les ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec la plupart des Premières Nations du Yukon, qui couvrent un large éventail de pouvoirs législatifs. Un autre exemple est l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut, un traité moderne dans lequel les aspirations à l'autonomie gouvernementale des Inuit sont exprimées par l'entremise du gouvernement public. Cette entente sur l'autonomie gouvernementale est unique en raison du fait que le gouvernement du Nunavut représente toutes les personnes résidant sur son territoire.

Une autre forme d'autonomie gouvernementale est celle où le pouvoir de légiférer est négocié avec un groupe autochtone dans un ou deux domaines clés seulement, comme l'entente sur l'éducation en Nouvelle-Écosse (non disponible en français) et l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek en Ontario.

Les Métis poursuivent également activement leurs propres visions de l'autodétermination en s'engageant continuellement auprès de leurs citoyens, en concluant des ententes sur l'autonomie gouvernementale élaborées conjointement avec le Canada et en dialoguant pour faire progresser la réconciliation aux tables de discussion fondées sur les droits.

Négociations en cours sur l'autonomie gouvernementale

Il y a environ 100 négociations actives dans tout le pays où les discussions avec les partenaires autochtones portent sur l'autonomie gouvernementale ou l'incluent. Ces tables en sont à diverses étapes du processus de négociation et, dans de nombreux cas, sont négociées conjointement avec les traités modernes.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale abordent (entre autres) les aspects clés suivants :

• la structure du nouveau gouvernement et ses relations avec les autres gouvernements;
• les nouvelles ententes de financement;
• la relation entre les lois et les administrations, comme la façon dont les différentes lois fonctionneront ensemble;
• la façon dont les programmes et les services seront offerts aux membres de la communauté;
• les moyens de promouvoir l'amélioration du bien-être des communautés, souvent en mettant l'accent sur les langues, le patrimoine et la culture autochtones et les initiatives socioéconomiques;
• les préparatifs en vue de l'entrée en vigueur de l'entente, comme la planification de la mise en œuvre.

Consultez Négociations en cours pour en savoir plus sur les négociations en cours sur l'autonomie gouvernementale et d'autres droits.

Autres voies vers une plus grande autodétermination

Les groupes autochtones recherchent également une plus grande autodétermination, la reconnaissance de leurs droits et le renouvellement des relations avec d'autres gouvernements en dehors des négociations sur l'autonomie gouvernementale. Cela comprend :

• la négociation d'un certain nombre d'ententes de collaboration avec le secteur privé afin d'obtenir des avantages de l'exploitation des ressources pour leurs communautés, ainsi que des ententes administratives avec les gouvernements provinciaux;
• élaborer des protocoles avec les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux pour faciliter la consultation et l'accommodement par l'entremise de l'obligation de consulter sur le développement sur leurs territoires;
• la conclusion d'ententes sur l'autonomie gouvernementale qui ne portent que sur un seul domaine, comme un contrôle accru de la gestion des terres de réserve par  l'entremise de la Gestion des terres des Premières Nations ou des services à l'enfance et à la famille;
• créer une planification communautaire global qui est lancé, conçu et mis en œuvre par un groupe autochtone pour sa communauté;
• en utilisant des instruments comme la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, les Premières Nations peuvent choisir de se soustraire à certaines dispositions de la Loi sur les Indiens.

Financement de l'autonomie gouvernementale

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la relation financière avec les peuples autochtones en se fondant sur le respect, la coopération et le partenariat. Le Canada collabore avec les gouvernements autochtones autonomes pour élaborer conjointement des approches en matière de politique financière à l'appui de l'autonomie gouvernementale. Ces approches de politique financière élaborées conjointement forment la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. Cette politique :

• ne s'applique qu'aux groupes autochtones ayant conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale;
• remplace les autres politiques fédérales existantes pour les groupes auxquels elle s'applique et a préséance sur celles-ci.

La politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale est à la base de l'élaboration des accords financiers. Ces arrangements sont parfois appelés :

• accords de transfert financier;
• accord de financement budgétaire;
• ententes sur les relations financières.

Les accords financiers détaillent la relation de financement continue entre le gouvernement autochtone, le Canada et, le cas échéant, les gouvernements provinciaux ou territoriaux. L'entente prévoit un financement qui soutient les activités du gouvernement autochtone afin d'offrir efficacement des programmes et des services à ses membres sur une base continue. Ces accords financiers ont généralement une durée de cinq ans.

Liens connexes

• Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale
• L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie
• Prélèvement de l'impôt foncier par les gouvernements des Premières Nations
• Revenus autonomes des groupes autonomes
• Programme de reconstruction des nations
• Tracer la voie vers l'autonomie