Archivée - Rapport annuel 1999-2000 du Comité de mise en oeuvre du 1 er avril 1999 au 31 mars 2000 Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu

4.1 Le Conseil d'inscription

Le 18 juin 1999, le SSI a commencé à s'acquitter de la fonction d'inscription prévue par l'Entente. Au 31 décembre 1999, 2 648 bénéficiaires y étaient inscrits. Le Registre des inscriptions est distribué à toutes les sociétés chargées des revendications foncières dans la région du Sahtu.

Comme l'exige le sous-alinéa 4.4.2j) de l'Entente, le Conseil remet à chaque bénéficiaire un certificat et une carte d'identité avec photo attestant de son inscription.

4.2 Le Conseil d'arbitrage

En 1999–2000, le Conseil d'arbitrage de l'Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu n'a pas eu à entamer de procédure d'arbitrage.

Le Conseil a l'intention de se réunir dans la région visée par l'Entente une année sur deux; à cette occasion, des rencontres seront organisées avec des particuliers, des conseils de bande, des institutions et des organismes de réglementation. Ce processus continu d'interaction permet au Conseil et aux parties à l'Entente de mieux se connaître avant de présenter une demande d'arbitrage.

Compte tenu de la règle de rotation bisannuelle, le Conseil convoquera son assemblée générale de cette année à Deline, du 30 août au 3 septembre 2000.

4.3 L'Office des ressources renouvelables du Sahtu

L'ORRS est le principal instrument de gestion des ressources fauniques dans la région visée par l'entente du Sahtu. Il appartient au ORRS et aux autres intervenants de collaborer à la protection, à la conservation et à la gestion durable de toutes les ressources renouvelables au sein de la région visée par l'Entente, et ce, afin de combler les besoins actuels et futurs de la population ou d'aller au-delà. L'ORRS est un organisme public régional auquel il incombe de représenter les populations de bénéficiaires et de nonbénéficiaires, autochtones aussi bien que non autochtones, de la région visée.

L'Office, regroupant sept personnes, compte trois membres et trois membres suppléants nommés par le SSI, trois membres et trois membres suppléants nommés par les gouvernements fédéral et territorial, et un président nommé par tous les membres. Toutes les nominations résultent de décisions conjointes du gouverneur en conseil et du Conseil exécutif du GTNO.

L'ORRS a poursuivi les buts exposés en 1995. L'activité financière la plus importante a consisté à placer le Fonds d'études sur la faune chez TAL Investment Council de Vancouver. Les intérêts réalisés seront réinvestis et rajoutés au capital jusqu'à ce qu'il devienne nécessaire d'investir des ressources financières supplémentaires pour soutenir la prestation des programmes de recherche sur la faune financés par l'ORRS. Durant la période de référence, la croissance du fonds a été ralentie par une conjoncture économique peu favorable et des taux d'intérêt plutôt bas. On estime qu'à la fin de cette période, le fonds s'établissait à 2,9 millions de dollars. Selon les plans de l'ORRS, le Fonds devra croître pendant un certain temps avant de servir au financement des activités de recherche de l'organisme.

Le personnel de l'Office a poursuivi ses efforts en vue d'intensifier et d'étendre les liens de coopération avec les autres institutions de gouvernement populaire (IGP), ainsi qu'avec les organismes des secteurs public et privé. Travaillant de concert dans la région visée par l'Entente, les IGP ont organisé divers ateliers et activités de formation sur des sujets tels que le système d'information géographique (SIG), les revendications territoriales, l'émission de permis d'utilisation de l'eau et des terres, et l'aménagement du territoire. On s'est occupé de diverses questions environnementales, lesquelles portaient aussi bien sur des préoccupations à court terme que sur des plans d'action stratégique à long terme.

Les projets de recherche

On estime à 117 000 $ le coût total des projets de recherche. Les études ont porté notamment sur le caribou des forêts des monts Mackenzie, le caribou de la toundra, le mouflon blanc, l'orignal, la sauvagine, ainsi que les poissons du fleuve Mackenzie et du Grand lac de l'Ours. Les études traitaient notamment des processus morbides, des contaminants, de la taille des populations, des comportements migratoires, ainsi que des taux de reproduction et de survie. Contrairement à la majorité des projets pour lesquels des fonds ont été octroyés à des groupes de l'extérieur, l'étude du caribou des forêts des monts Mackenzie a été amorcée par l'ORRS avec l'aide d'un biologiste résident. La première étape du projet, qui a débuté en mars sous la direction du biologiste, sera effectuée par le personnel de recherche de l'Office.

Lancé par l'Office Gwich'in des ressources renouvelables et par le Secrétariat conjoint (comprenant des Inuvialuits), l'étude du caribou de la toundra a été cofinancée par l'ORRS sous réserve que des résidants du Sahtu et des membres de l'Office participent aux activités telles que la pose de colliers sur les caribous et le recensement des populations.

L'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par l'Entente est une initiative quinquennale visant à établir un registre de toutes les récoltes d'animaux sauvages effectuées par les bénéficiaires de l'Entente, ainsi qu'à protéger les récoltes traditionnelles des Dénés et Métis du Sahtu. Elle fournira en outre les données de base pour fixer un niveau minimal de besoins pour chaque espèce. Durant la période de référence, on s'est employé surtout à intégrer à une banque de données les renseignements relatifs aux récoltes à partir de 1997. Un logiciel de données a été mis au point dans le but de conserver les informations non confidentielles recueillies lors des entrevues avec les chasseurs, lesquelles seront consignées sur un nouveau serveur.

Le système d'information géographique

L'ORRS a cofinancé un SIG dont il s'est largement servi. L'Office a également prêté le SIG à d'autres IGP, à des particuliers, ainsi qu'à des organismes privés tels que les sociétés pétrolières et gazières. L'investissement s'est révélé très profitable, notamment du point de vue pédagogique.

4.4 Le Groupe de travail conjoint sur les lieux et les sites patrimoniaux du Sahtu

L'alinéa 26.4.3 de l'Entente prévoit la création du Groupe de travail conjoint sur les lieux et les sites patrimoniaux du Sahtu. Ce groupe est chargé d'étudier les éléments géographiques suivants et de formuler des recommandations au Sahtu Secretariat Inc. (SSI), ainsi qu'au ministre ou à l'organisme gouvernemental en cause à leur sujet : l'archipel Les Ramparts; les collines Scented Grass; le mont Grizzly Bear; les quartiers d'hiver de Sir John Franklin en 1825; le sentier de Loon River–Fort Anderson; et tout autre lieu ou site auquel le groupe de travail pourrait reconnaître une valeur patrimoniale.

En 1999–2000, le groupe de travail s'est acquitté des obligations énoncées dans l'Entente. Un rapport intitulé Rakee Gok'e Godi: Places We Take Care Of a été soumis au GTNO, au gouvernement du Canada et au SSI. Il a été approuvé, puis publié en janvier.

4.5 L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

L'OEREVM est le principal organisme mandaté par la LGRVM pour effectuer des études et des évaluations environnementales dans la vallée du Mackenzie. L'Office a compétence sur toutes les terres des T. N.-O., sauf la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit et le parc national Wood Buffalo. La LGRVM se substitue à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dans la vallée du Mackenzie, sauf dans des conditions particulières.

Situés à Yellowknife, les bureaux de l'Office abritent cinq employés : un directeur administratif, deux agents d'évaluation environnementale, un agent des finances et de l'administration, et un agent des communications.

Les projets touchés par la transition

Au début de l'exercice financier, l'Office s'est consacré principalement aux projets touchés par la transition entre la LCEE et la LGRVM. L'article 159 de la LGRVM exige que l'organisme de réglementation consulte l'OEREVM avant de prendre les dispositions pour que l'examen préalable prescrit par la LCEE soit effectué. L'Office a ainsi étudié et commenté 22 rapports, dont le plus important est une étude approfondie des mines de diamants de Diavik. L'Office a transmis ses observations sur l'étude de Diavik au ministre fédéral de l'Environnement et aux organismes de réglementation en octobre.

Les examens préalables et les évaluations environnementales

L'Office a reçu 161 avis d'examen préalable. Trois examens préalables ont fait l'objet d'un renvoi pour une évaluation environnementale : le projet d'abattage de bois d'œuvre de Bruce Domes près de Enterprise; le gazoduc de Ranger Oil, Chevron Canada et Canadian Forest Oil près de Fort Liard; et le projet d'expansion de BHP Diamonds à la mine d'Ekati. L'évaluation environnementale du projet de BHP Diamonds prendra fin au cours de l'année 2000. Des membres de l'OEREVM ont assisté à divers exposés de BHP Diamonds et ont rencontré 17 représentants des collectivités et des Premières nations pour discuter de cette évaluation.

Les lignes directrices provisoires sur l'évaluation des répercussions environnementales

Un document, intitulé Environmental Impact Assessment in the Mackenzie Valley — Interim Guidelines, a été distribué aux bandes, aux collectivités locales, ainsi qu'aux représentants du gouvernement et de l'industrie en février. Le personnel de l'OEREVM a révisé ces lignes directrices provisoires, notamment en y ajoutant de nouvelles données pour clarifier certaines questions. Les lignes directrices révisées seront rendues publiques pendant l'exercice financier 2000–2001.

Les activités de l'Office

Les membres de l'OEREVM ont participé à sept réunions et à 26 téléconférences au cours de l'exercice financier. Ces réunions et téléconférences avaient pour objet d'étudier le calendrier complet des évaluations environnementales et des projets touchés par la transition durant la première année complète d'activité de l'Office. Parmi les activités de l'OEREVM, il convient de mentionner celles-ci :

• deux réunions tenues parallèlement à des consultations auprès des collectivités locales concernant l'évaluation environnementale du projet de Ranger, Chevron et Canadian Forest;
• des visites à la mine Diavik et à la mine d'Ekati de BHP Diamonds; à l'établissement de Chevron Canada Resources près de Fort Liard; à l'usine de transformation du gaz naturel de Paramount dans le nord de la Colombie-Britannique; à l'emplacement du projet de développement de cette société près de Fort Liard; et au site d'abattage de bois d'œuvre de Bruce Domes près de Enterprise;
• diverses séances d'orientation pour mieux comprendre le processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'exercice des pouvoirs de l'Office;
• des activités de représentation auprès du Cadre de surveillance de l'évaluation des répercussions environnementales cumulatives, un organisme regroupant divers ministères gouvernementaux et organisations autochtones et qui élabore le cadre visant à définir la façon d'évaluer les répercussions cumulatives dans les T. N.-O.

L'information publique

Les membres de l'OEREVM ont tenu des séances publiques d'information, participé à des rencontres pour donner des renseignements et établi des réseaux avec d'autres organisations. Sur invitation, l'Office a tenu des séances d'information dans plus de 20 ateliers ou conférences communautaires. Son personnel a rencontré des employés de l'Office national de l'énergie à plusieurs reprises pour discuter des questions de coordination relative aux examens préalables et aux évaluations environnementales.

Les prochains 12 mois

En plus des évaluations environnementales de projets ayant fait l'objet d'un renvoi par les personnes chargées des examens préalables, les activités suivantes retiendront l'attention de l'Office au cours de la prochaine année :

• la poursuite des discussions entre le personnel et diverses sociétés d'exploration et d'exploitation de pipeline concernant le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie;
• des discussions concernant des accords de coopération avec d'autres organes et organismes de réglementation ayant compétence sur les régions proches de la vallée du Mackenzie. À cet égard, l'OEREVM continuera d'élaborer avec l'ONE un protocole d'entente exposant de façon détaillée les mécanismes de coopération qui leur permettront de mener ensemble les évaluations environnementales transfrontalières;
• la publication, pour fins de discussion, d'une ébauche de règlement sur la façon de procéder aux évaluations environnementales et à l'étude des répercussions environnementales;
• le parachèvement de l'examen opérationnel et financier avec le MAINC;
• le parachèvement de l'évaluation environnementale du projet d'expansion de la mine Ekati de BHP Diamonds.

4.6 L'Office des terres et des eaux du Sahtu

Durant l'année suivant sa mise sur pied en vertu de la LGRVM, cet office a reçu et traité 17 demandes de permis d'aménagement de terres et neuf demandes de permis d'utilisation des eaux.

Le personnel de l'OTES comprend six postes, soit un directeur exécutif, un administrateur, un contrôleur financier, un géographe spécialisé dans les questions de terres et de ressources, un hydrologue et un commis responsable des permis. Afin d'informer le public au sujet des responsabilités et des procédures de l'Office, un site web a été créé : Sahtu Land and Water Board .

L'OTES a tenu 13 réunions en 1999–2000 dans diverses collectivités de la région visée par l'Entente. Le mois de janvier étant celui où les activités saisonnières d'exploration pétrolière et gazière sont à leur apogée, c'est celui au cours duquel l'OTES a participé à diverses rencontres avec le Conseil de bande et la Société foncière de Tulita, les autorités publiques de cette municipalité, le personnel de l'ORRS et le CRR local. Ces réunions ont permis de transmettre des renseignements sur l'OTES, la LGRVM, et la procédure de demande de permis pour l'utilisation des terres et des eaux.

Parmi les autres activités de l'OTES, il convient de mentionner :

• l'élaboration d'un règlement sur l'administration de l'OTES;
• une audience publique sur le renouvellement d'un permis industriel d'utilisation de l'eau pour la société Imperial Oil Resources (NW) Ltd. à Norman Wells. On estime que cette première audience publique a été couronnée de succès;
• la préparation à l'émission et au renouvellement des permis municipaux d'utilisation de l'eau dans deux collectivités du Sahtu. Pour que les demandeurs, ainsi que les titulaires de permis ou de licences soient au courant des obligations relatives à la protection des ressources en eau dans la région visée par l'Entente, des contrôles administratifs des modalités et conditions doivent être institués, ce qui représente un travail considérable.

4.7 Le Conseil d'aménagement du territoire du Sahtu

En vertu de la LGRVM, le CATS a la responsabilité de préparer et de mettre en œuvre un plan d'aménagement s'appliquant à toutes les terres non municipales dans la région visée par l'Entente.

La procédure relative à l'aménagement du territoire du Sahtu comporte trois composantes qui se recoupent fréquemment :

• une composante à l'intention des personnes ou groupes intéressés : il s'agit de les aider à élaborer leur propre plan d'aménagement, de les amener à s'engager à respecter le plan, et de conduire des négociations tenant compte de divers points de vue;
• une composante technique : il s'agit de recueillir des informations et d'établir des cartes géographiques;
• une composante pédagogique : il s'agit de favoriser une meilleure compréhension de l'aménagement du territoire et de son importance.

Au cours de sa première année d'activité, le Conseil s'est consacré surtout à ces trois composantes et à des tâches de gestion.

La composante à l'intention des personnes ou groupes intéressés

Pour amorcer son travail en matière d'aménagement, le Conseil a d'abord cherché à définir avec les objectifs et points de vue des collectivités, de l'industrie et des autres intéressés, puis à convenir des problèmes à résoudre. Plus de 700 personnes provenant des collectivités locales, de l'industrie et des groupes environnementaux ont participé à des réunions, à des séances d'information, à des ateliers et à des entrevues maison. Bien que la procédure prévue pour l'aménagement du territoire du Sahtu soit axée sur les collectivités locales, le CATS a rencontré les représentants des industries du tourisme et des ressources, ainsi que ceux de groupes environnementalistes, afin d'assurer un aménagement équilibré. Parmi les grandes questions soulevées, il convient de mentionner les utilisations traditionnelles des terres, l'exploitation des ressources et d'autres formes de développement économique, la protection et la conservation de l'environnement, le bien-être des collectivités locales et leur participation à la gestion des terres.

Des consultations sur les progrès accomplis ont été tenues de façon régulière avec les partenaires du Conseil, soit le Sahtu Secretariat Incorporated, le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique et le MAINC.

La composante technique

En guise de complément à la détermination des points de vue des intervenants, le CATS a organisé une collecte intensive d'informations visant quelque 75 organisations, organismes ou autres groupes. Une bibliothèque couvrant l'ensemble des ressources naturelles, sociales et culturelles du Sahtu a été mise sur pied.

Des informations ont été recueillies sur des sujets aussi variés que le climat, la géologie, les sols, la végétation, la faune, les sites naturels et culturels, la gestion et l'utilisation des terres et les indicateurs sociaux. On a aussi organisé des projets spéciaux sur la cartographie des bassins hydrographiques, la cartographie piscicole, la cartographie forestière, la cartographie relative à l'aménagement actuel des terres et l'établissement de profils statistiques des collectivités.

La composante pédagogique

Pour faire connaître la mission du CATS, aussi bien au sein de la région visée par l'Entente qu'à l'extérieur, on a eu recours à des émissions radiophoniques, des bulletins, des dépliants publicitaires bilingues (anglais et slavey), des articles de journaux et un concours de logo. Les membres du Conseil et le personnel ont participé à divers ateliers, conférences et rencontres communautaires traitant de questions reliées à l'aménagement du territoire comme, par exemple, les zones protégées, la tribune GéoSciences, les répercussions environnementales cumulatives et le changement climatique.

Le personnel du Conseil a également participé à diverses séances de formation en informatique, en supervision de SIG, en communications, en règlement des différends et en facilitation des travaux en atelier.

Le travail auprès des jeunes a été une priorité du Conseil. En plus de terminer la tournée de visites scolaires qui avaient été entreprises l'année dernière, le Conseil a élaboré un document pédagogique sur l'aménagement du territoire, lequel sera consulté dans les écoles de la région.

Les activités de gestion

Le Conseil a tenu six réunions au cours de l'année dans diverses collectivités du Sahtu. Certaines des réunions ont eu lieu parallèlement à des rencontres communautaires ou d'autres rencontres avec des intervenants. Une réunion fut tenue sous forme d'atelier pour discuter des activités de surveillance et d'examen du CATS. Les membres du Conseil ont participé à diverses réunions officielles ou officieuses avec les principaux intervenants.

On a embauché toute une gamme de spécialistes, y compris un spécialiste en ressources naturelles, un spécialistes en sciences sociales, un gestionnaire de bureau et un stagiaire en planification. Le poste de stagiaire en planification a pour objet de permettre à un bénéficiaire de l'entente du Sahtu de s'initier aux règles de l'aménagement du territoire pour ensuite se charger de mettre le plan d'aménagement en œuvre. Des travailleurs ont été embauchés dans chacune des collectivités du Sahtu pour établir une cartographie des utilisations de terrains communautaires et pour fournir des informations aux membres des collectivités.

Au cours de l'exercice 2000–2001, le CATS poursuivra ses efforts en vue de conserver, d'utiliser et d'exploiter les terres du Sahtu de manière à protéger et à favoriser le bien-être actuel et futur des bénéficiaires de l'entente du Sahtu, des résidants locaux et de tous les Canadiens. Plus précisément, il concentrera ses efforts auprès des intervenants en vue d'analyser les informations, d'explorer les diverses solutions et d'élaborer une ébauche de plan d'aménagement.

5.1 Le conseil d'administration

Voici les membres du conseil d'administration du SSI :

Edwin Erutse, président
Alvin Yallee, vice-président
Wilbert Kochon
Winston McNeely
Rocky Norwegain
Larry Tourangeau
John Tutcho

5.2 Le siège social

Le siège social du SSI est situé dans l'édifice Chief George Kodikin, dans la collectivité de Deline. L'immeuble abrite également le Conseil des Dénés du Sahtu et le Conseil d'inscription du Sahtu. Le personnel est composé des personnes suivantes :

Larry Hutchison
Brian Davidson
Orlena Modste

Directeur exécutif
Chef des opérations financières
Administrateur de bureau

5.3 Les conseils des ressources renouvelables (CRR)

Conformément au paragraphe 13.9 de l'Entente, cinq conseils des ressources renouvelables ont été créés. Ces derniers doivent conseiller l'ORRS et favoriser la participation des collectivités locales à la conservation environnementale, à la gestion de la recherche et des ressources fauniques, de même qu'aux études de prélèvement et de récolte.

En vertu de l'Entente, les organismes désignés de chaque collectivité (sociétés foncières) doivent y nommer un CRR. Les CRR suivants ont joué un rôle actif dans la région visée par l'Entente :

• le Conseil des ressources renouvelables de Colville Lake;
• le Conseil des ressources renouvelables de Deline;
• le Conseil des ressources renouvelables de Fort Good Hope;
• le Conseil des ressources renouvelables de Tulita;
• le Conseil des ressources renouvelables de Norman Wells.

Pendant l'exercice financier, les CRR ont collaboré avec l'ORRS à l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par l'Entente.

5.4 La propriété des terres

Le SSI ne possède pas de terres. Il importe de savoir que toutes les terres visées par l'Entente échappant à une juridiction municipale appartiennent aux sociétés foncières des districts de Deline, de Tulita et de K'asho Got'ine, et que :

• la Société foncière de Deline est propriétaire de toutes les terres du district de Deline;
• dans le district de Tulita, les terres visées par l'Entente appartiennent à la Société du district de Tulita, laquelle regroupe la Société foncière de Tulita, la Société foncière métisse de Fort Norman et la Société foncière Ernie-McDonald;
• dans le district de Fort Good Hope, les terres visées par l'Entente appartiennent à la Société foncière de district K'asho Got'ine, laquelle comprend la Société foncière de Yamoga, la Société foncière métisse de Fort Good Hope (l'Association no 54), et la Société foncière Ayoni Keh de Colville Lake.

5.5 La Fiducie du Sahtu

Cette fiducie a été créée par les sept sociétés de gestion des indemnités et des redevances prévues à l'Entente. Le 6 septembre de chaque année, le gouvernement fédéral fait au SSI un versement en vertu du chapitre 8; ce montant est remis à la Fiducie du Sahtu. Celle-ci est gérée à parts égales par deux gestionnaires de fonds, sous la direction du SSI. Deux fois par an, le revenu et les intérêts obtenus par la Fiducie sont versés (moins les frais applicables) aux sept sociétés de gestion en fonction du nombre d'habitants. Au 31 décembre 1999, le solde de compte de la Fiducie s'établissait à 51 millions de dollars et le revenu net généré par celle-ci totalisait 3 369 018 $.

5.6 Les secteurs spéciaux de prélèvement et de récolte

Le chapitre 13 et le volume II de l'Entente ont défini des secteurs spéciaux de prélèvement et de récolte pour le poisson, l'orignal et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier (canards et oies). Le ministère des Pêches et Océans soutient que les 28 secteurs spéciaux de récolte du poisson sont ouverts à quiconque possède un permis de pêche; le SSI n'est pas d'accord. De même, le SSI s'oppose à l'interprétation du chapitre donnée par le MRFDE, selon laquelle toute personne titulaire d'un permis de chasse générale peut chasser dans les secteurs spéciaux de prélèvement de l'orignal. D'après le conseil d'administration du SSI, l'interprétation des dispositions spéciales sur les prélèvements doit être soumise à l'arbitrage.

5.7 La modification du règlement d'application de la Loi sur la faune

Tout au long de la période de référence, le SSI a consulté le MRFDE sur les modifications proposées du règlement d'application de la Loi sur la faune. Le MRFDE a rencontré certains des CRR et le SSI a encouragé la tenue de plus vastes consultations avec toutes les collectivités du Sahtu.

5.8 La Stratégie sur le développement des ressources humaines autochtones

Le SSI est un des signataires de la Stratégie sur le développement des ressources humaines autochtones (SDRHA). Cette stratégie quinquennale, signée en avril, prévoit le financement des activités de formation professionnelle pour les résidants autochtones de la région visée par l'Entente. La Stratégie prévoit également que des fonds seront alloués au Programme d'initiative de garde d'enfants à l'intention des Premières nations (PIGEIPN), pour offrir davantage de services de garde aux parents qui vivent dans la région visée par l'Entente, qu'ils aient un emploi ou soient aux études.

C'est au SSI qu'incombe la responsabilité d'évaluer les besoins financiers du Sahtu relatifs à la SDRHA et de faire les recommandations pertinentes. Ces évaluations et ces recommandations sont ensuite transmises aux comités des collectivités, qui doivent accorder l'approbation finale concernant le financement. Pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2000, quelque 35 projets de formation professionnelle ont été financés et les responsables du PIGEIPN sont intervenus pour assurer l'utilisation de 79 espaces préscolaires et de garderie dans la région visée par l'Entente.

5.9 Les négociations sur l'autonomie gouvernementale de Deline

L'Entente prévoit la négociation d'accords d'autonomie gouvernementale qui seront mis en vigueur par des lois fédérales. Les dispositions sur l'autonomie gouvernementale figurent au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente.

La Société foncière de Deline négocie actuellement un accord d'autonomie gouvernementale conforme à l'annexe B de l'Entente et à la politique fédérale de droit inhérent, ce qui implique les activités suivantes :

• la négociation d'une entente sur le processus d'accès à l'autonomie gouvernementale;
• la négociation d'un plan de travail interne, d'un calendrier et de modalités de financement annuels;
• la négociation des questions inscrites dans l'entente proposée sur le processus;
• le paraphe de l'entente de principe;
• la ratification de l'entente définitive.

Durant l'année visée par le présent rapport, les négociations menées par la Société foncière de Deline ont porté sur les sujets suivants, listés en annexe de l'Entente :

• l'entente auxiliaire sur les structures d'administration;
• l'entente auxiliaire sur les élections;
• l'entente auxiliaire sur la citoyenneté;
• l'entente auxiliaire sur l'éducation (K-12);
• l'entente auxiliaire sur la transition;
• l'entente auxiliaire sur les dispositions générales;
• l'entente auxiliaire sur les services municipaux (anciennement entente auxiliaire sur les gouvernements locaux);
• l'éducation des adultes, l'éducation et la formation postsecondaires;
• l'aide financière aux étudiants.

Les sujets suivants sont prévus pour l'exercice 2000-2001 :

• la santé;
• les services sociaux;
• le prélèvement de recettes à des fins locales;
• l'utilisation, la gestion et le contrôle des terres visées par l'Entente.

6.1 Le ministère des Affaires autochtones

Le ministère des Affaires autochtones a coordonné les activités de mise en œuvre du GTNO, y compris les relations avec le SSI et les représentants des gouvernements fédéral et territorial, la préparation de rapports d'étape pour le Comité de mise en œuvre et la préparation de la partie du présent rapport annuel portant sur le GTNO.

Un agent du ministère a siégé au Comité de mise en œuvre à titre de représentant du GTNO et y a joué un rôle important. Des agents du ministère ont amorcé les travaux préliminaires visant à créer un atelier conjoint Sahtu-Gwich'in du Comité de mise en œuvre. Cet atelier se tiendra vraisemblablement au début de la prochaine période de référence. Il aura pour objectif d'élaborer un ensemble de règles et de procédures plus officielles pour les comités.

Par l'intermédiaire du Comité de mise en œuvre, le ministère a entamé des pourparlers avec le gouvernement du Canada concernant l'adoption d'une entente plus souple pour faciliter le mouvement de tous les fonds de mise en œuvre. C'est ainsi que tous les organismes de mise en œuvre pourront bénéficier d'un nouveau type d'entente financière au cours de l'exercice 2000–2001. Le Comité de mise en œuvre a entériné le recours à ce « mode de paiement de transfert souple ».

Le ministère a représenté le GTNO au sein du groupe de travail sur l'Examen général quinquennal de la mise en œuvre. La parution du rapport final est attendue pour l'été 2000.

Conformément au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente, le ministère a également participé aux négociations sur l'autonomie gouvernementale en cours avec la collectivité de Deline. En 1998, les trois parties ont signé une entente relative aux négociations dans laquelle sont précisés l'échéancier, le processus de négociation et les sujets à discuter. L'an dernier, les parties ont conclu un accord de fond sur un modèle d'exercice des pouvoirs, y compris sur les questions des élections et de la citoyenneté. Une entente auxiliaire sur l'éducation est presque achevée. Des discussions sont en cours sur l'éducation des adultes, l'aide financière aux étudiants, la petite enfance, les dispositions générales, les services municipaux, les relations fiscales, l'administration de la justice et une stratégie de communications.

6.2 Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Grâce à des consultations permanentes avec les organismes désignés du Sahtu, le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique a continué d'honorer ses obligations. Le ministère collabore étroitement avec ces organismes ainsi qu'avec l'ORRS, le CATS et l'OTES. Il se consacre à leur promotion et leur fournit de l'aide et des conseils concernant divers aspects de la gestion de la faune, de la gestion des forêts, de l'exploitation des ressources et du développement économique. Pour aider le personnel du GTNO et les bénéficiaires de l'Entente à mieux connaître celle-ci, un atelier ouvert de trois jours a été donné en octobre à Norman Wells.

Les activités économiques

Le MRFDE a mis sur pied un comité composé de divers intervenants, y compris le SSI, pour élaborer un rapport sur une stratégie économique à envisager pour le GTNO. Le MRFDE a coopéré avec des organismes et des collectivités du Sahtu en vue d'appuyer et d'encourager la participation des bénéficiaires au développement commercial et aux possibilités d'emploi menant à l'autosuffisance économique. Des conseils et des encouragements ont été prodigués, de même qu'une aide aux entreprises et aux personnes en vue de leur permettre d'obtenir un soutier financier de sources diverses.

Les projets de recherche et de gestion

Le MRFDE et l'ORRS ont continué à collaborer de près dans le cadre de divers projets communs de recherche et de gestion. Parmi ces projets figurent une évaluation des populations de mouflons blancs, le projet de baguage de canards sauvages et la poursuite des travaux sur la préparation d'un plan de gestion de la harde de caribous du lac Bluenose. Les travaux entrepris avec le CATS, l'OTES et l'ORRS en vue de combler les besoins régionaux du SGI ont enregistré des progrès.

L'élaboration d'un plan de gestion pour le projet de sentier Canol et le canyon Dodo se poursuit en coopération avec la Société foncière du district de Tulita et le SSI. Un bénéficiaire de l'entente du Sahtu a été embauché en tant que gestionnaire-stagiaire de parc.

Les lois et les règlements

Le MRFDE a entrepris d'élaborer, en consultation avec les organismes concernés du Sahtu, un projet de loi sur la faune et les espèces menacées. Ce projet de loi sera conforme aux dispositions de l'Entente.

6.3 Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi

Le représentant du GTNO au Groupe de travail conjoint sur les lieux et les sites patrimoniaux du Sahtu était un agent de la Direction de la culture, du patrimoine et des langues du ministère. Le groupe de travail avait la responsabilité d'examiner les sites et les lieux patrimoniaux Sahtu et de faire des recommandations au ministre concerné. Le groupe de travail a maintenant formulé ses recommandations et a soumis un rapport intitulé Rakee Gok'e Godi: Places We Take Care Of au GTNO, au gouvernement du Canada et au SSI.

La Direction de la culture, du patrimoine et des langues a lancé un projet en vue d'obtenir les archives photographiques de la région du Sahtu à des fins de rapatriement.

Le ministère a continué de donner des avis sur les répercussions que certaines utilisations de terres pourraient avoir sur les sites patrimoniaux.

6.4 Le ministère de la Justice

Le ministère a procédé à l'enregistrement de plans d'arpentage pour toutes les parcelles de terres municipales et il a émis des certificats de titre. Des difficultés ont toutefois été soulevées pour neuf parcelles de terres et le travail se poursuit en vue de les aplanir. Trente-cinq plans d'arpentage de sites particuliers ont été enregistrés et 20 certificats de titre ont été émis à la suite de requêtes en ce sens. Quelque 91 plans d'arpentage de parcelles de terres visées par l'Entente qui constituent des frontières ont été enregistrés et 22 certificats de titre ont été attribués à des demandeurs.

La Direction des affaires juridiques a continué de fournir des avis et de l'aide juridiques dans divers domaines, notamment en ce qui concerne les modifications que l'on propose d'apporter à l'Entente pour clarifier les conséquences des échanges de terres, les obligations liées à des mesures économiques et des questions fauniques.

6.5 Le ministère des Travaux publics et des Services

Pour respecter les dispositions de l'Entente sur les mesures économiques, et conformément aux politiques et procédures préférentielles du GTNO destinées à maximiser les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires locales, régionales et nordiques, le ministère des Travaux publics et des Services a négocié avec Sahtu Contractors Ltd. un contrat de réapprovisionnement hivernal de carburant en vrac pour Tulita, Deline et Fort Good Hope pour trois ans (de 1999 à 2001). Le réapprovisionnement d'hiver de l'an 2000 a été réalisé avec succès.

6.6 Le ministère des Transports

Conformément à l'alinéa 19.1.5 de l'Entente, un accord d'échange de terres a été conclu avec la Société foncière du district de Tulita pour permettre la construction d'un pont pour le chemin d'hiver. Un projet de modification à l'Entente a été préparé avec la collaboration du SSI, du gouvernement du Canada et du GTNO pour faciliter la conclusion de tels accords dans le futur. On s'attend à ce que le projet de modification soit complété et approuvé au cours de l'exercice 2000–2001.

7.1 Les lois et les règlements

Après la promulgation de la LGRVM en 1998, le gouvernement fédéral s'est acquitté de son obligation de conférer un cadre législatif au système intégré de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, obligation que lui imposent l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ainsi que l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.

L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie a été créé le 31 mars 2000. Il a compétence sur toute la vallée du Mackenzie.

7.2 L'activité économique et l'emploi

Développement des ressources humaines Canada

Le chapitre 12 de l'Entente énonce les obligations que le gouvernement fédéral doit remplir pour atteindre les objectifs des programmes de développement économique dans la région visée par l'Entente; les sous-alinéas 12.1.2c) et d), en particulier, traitent des possibilités d'emploi et de formation pour les bénéficiaires.

Grâce à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, Développement des ressources humaines Canada fournit des fonds à l'appui d'initiatives individuelles et institutionnelles. La Stratégie repose sur un engagement quinquennal portant sur des politiques et des fonds en matière d'emploi. Elle comporte tout un éventail d'options fondé sur l'intégration de divers programmes autochtones, y compris les programmes relatifs au marché du travail, les soins à domicile pour les Premières nations et les Inuits, une composante urbaine, des programmes pour les jeunes, ainsi que des programmes pour les personnes handicapées et le développement de leur potentiel.

Le montant prévu pour le Sahtu dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones est de 852 436 $.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les bandes du Sahtu et le SSI ont reçu les montants suivants pour soutenir l'économie traditionnelle et encourager la création d'emplois.

Première nation Behdzi Adha

• 12 000 $ pour le Programme fédéral-provincial-territorial de partenariat devant permettre de comprendre les méthodes d'exploitation du pétrole et du gaz et d'établir des rapports en vue d'approfondir les connaissances dans ce domaine.
• 15 000 $ pour les Services économiques de la collectivité, afin d'appuyer les activités communautaires de développement économique de la collectivité.

Bande de Deline

• 5 000 $ pour le Programme de mise en valeur du potentiel régional, afin d'encourager l'utilisation des technologies de l'information et la création de partenariats.
• 63 191 $ pour les Services économiques de la collectivité, afin d'appuyer les activités communautaires de développement économique de la collectivité.
• 72 000 $ pour le Programme fédéral-provincial-territorial de partenariat : ce montant a permis de financer une étude sur le réaménagement des infrastructures locales en matière d'énergie électrique.
• 5 500 $ pour le Programme de mise en valeur du potentiel régional, afin d'évaluer les possibilités d'aménagement de nouvelles infrastructures en matière d'énergie électrique.

Bande de Fort Good Hope

• 53 716 $ pour les Services économiques de la collectivité, afin d'appuyer les activités communautaires de développement économique de la collectivité.

Sahtu Secretariat Inc.

• 5 690 $ pour le Development Impact Zone Program et le Programme de négociation de l'accès aux ressources : il s'agissait de rencontrer l'Association canadienne des producteurs pétroliers pour discuter d'une demande de désignation.

Bande des Dénés de Tulita

• 36 727 $ pour les Services économiques de la collectivité, afin d'appuyer les activités communautaires de développement économique de la collectivité.

Industrie Canada

Entreprise autochtone Canada (EAC), un organisme d'Industrie Canada, continue de mieux se faire connaître dans les T. N.-O. Au cours de l'exercice financier, on a pu constater un intérêt plus grand grâce, notamment, à la campagne intensive d'information sur les priorités stratégiques d'EAC menée par le Metis Dene Development Fund Ltd. dans les régions visées par l'entente du Sahtu et celle des Gwich'ins. De plus, le Centre d'aide aux entreprises du Sahtu a fait la promotion du programme d'EAC et prévoit conclure un accord de partenariat avec le Metis Dene Development Fund Ltd. pour exécuter les programmes d'EAC dans la région visée par l'Entente.

Trois projets commerciaux ont été lancés dans des régions visées par des ententes sur des revendications territoriales, de sorte que la participation au programme peut être considérée comme faible. On s'attend toutefois à ce que la demande augmente à l'avenir.

L'Office national de l'énergie

Le chapitre 24 de l'Entente confère à l'Office national de l'énergie des responsabilités particulières touchant l'expropriation de terres visées par l'Entente, lorsqu'il est dans l'intérêt public d'établir une emprise pour des aménagements de pipe-line ou des lignes de transport d'électricité. Jusqu'à ce jour, l'ONE n'a pas eu à intervenir en vertu de ce chapitre.

Au cours de l'année, le personnel de l'ONE a participé à diverses activités ayant pour objet de faciliter la mise en œuvre de l'Entente. Des agents de l'ONE ont participé au Comité consultatif technique de l'OTES qui a examiné la demande de renouvellement (1999) et de mise à jour (2000) d'un permis d'utilisation de l'eau soumise par Imperial Oil Resources Limited. Lorsque cela était opportun, le personnel a également fourni à l'OTES des informations et des explications techniques à propos de divers projets de forage et de projets géologiques et géophysiques.

L'ONE a continué d'appuyer la mise en œuvre de la LGRVM. Le personnel a fait une présentation lors d'une conférence intitulée « Le nouveau régime : le développement des ressources et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ». Cette présentation portait sur le rôle de l'ONE en tant qu'organisme de réglementation, ainsi que des possibilités de coordonner les évaluations avec l'OEREVM et les offices de gestion des terres et de l'eau dans la vallée du Mackenzie.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continué d'offrir des occasions de soumissionner des marchés publics en diffusant ces occasions sur le service électronique national de demandes de propositions et en tenant tous les groupes de bénéficiaires d'ententes au courant des possibilités d'offrir des biens et des services (y compris dans le domaine de la construction) destinées aux diverses régions visées par les ententes.

De l'aide et des informations sur les procédures d'approvisionnement, de même que des informations sur les contrats, ont été fournies sur demande. Les critères d'évaluation étaient intégrés aux demandes de propositions lorsque cela s'avérait pratique et conforme à une saine gestion des approvisionnements afin de maximiser les possibilités socio-économiques pour les groupes de bénéficiaires d'ententes.

7.3 La gestion de l'environnement et des ressources fauniques

Le Service canadien de la faune

En 1999–2000, le Service canadien de la faune (SCF) a participé à différentes activités concernant la gestion de la faune.

Étude sur les récoltes dans la région visée par l'Entente
Le SCF, qui fait partie du groupe de travail s'occupant de l'Étude sur les récoltes, a contribué à la conception et à la mise en œuvre continue de cette étude.

Récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier
En siégeant à l'ORRS, le SCF peut informer l'Office de tout changement au règlement sur les oiseaux migrateurs qui pourrait toucher les Dénés et les Métis du Sahtu. Le SCF fournit aussi à l'ORRS des statistiques sur la récolte annuelle des oiseaux migrateurs, recueillies par son personnel et par le United States Fish and Wildlife Service. L'ORRS n'a pas abordé la question de l'établissement d'une récolte totale permise pour les oiseaux migrateurs; on s'attend toutefois à ce que l'Étude sur les récoltes fournisse des informations que l'ORRS pourrait utiliser à cette fin.

La gestion des espèces migratrices
Grâce à sa participation aux différents comités du Flyway Council, au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à d'autres initiatives internationales, le SCF collabore étroitement à la gestion des espèces migratrices qui franchissent les frontières internationales. L'ORRS est tenu au courant des problèmes découlant de ces initiatives internationales qui pourraient affecter les Dénés et les Métis du Sahtu.

Le SCF est membre du Groupe de travail sur les oies de l'Arctique créé dans le cadre du Projet conjoint sur les oies de l'Arctique (PCOA). Ce groupe est chargé d'étudier le problème de la surpopulation des oies blanches dans l'Arctique, notamment dans l'Arctique central. Les Dénés et les Métis du Sahtu chassent cette oie dans l'ouest de l'Arctique, où elle semble moins abondante. Toutefois, on communique à l'ORRS les faits nouveaux dans ce dossier. Le PCOA est un organisme de coopération Canada–États-Unis chargé de coordonner la gestion et la recherche concernant les oies dans les deux pays.

Le SCF a tenu l'ORRS au courant des progrès des négociations entre le Canada et les États-Unis visant à modifier la Convention concernant les oiseaux migrateurs de manière à permettre aux Autochtones du Nord, y compris les Dénés et les Métis du Sahtu, de chasser la sauvagine au printemps. Le SCF a aussi tenu l'ORRS au courant des diverses étapes qu'a dû franchir ce protocole modifié en vue de son adoption par les organismes législatifs canadien et américain.

L'ORRS a suivi l'évolution du dossier du piégeage du faucon pèlerin, qui met en cause les États-Unis. Il a été invité à soumettre des commentaires sur ce dossier et sur la position canadienne en s'adressant directement au Directeur général du SCF.

Les mesures législatives sur les espèces menacées
Signataire de la Convention sur la biodiversité et d'autres mesures de conservation internationales, le Canada est tenu de prendre des mesures qui garantissent la viabilité de toutes les espèces fauniques sur son territoire. C'est pourquoi il a eu recours au SCF pour préparer un projet de loi sur les espèces menacées. Toutefois, ce projet n'a pu être adopté en raison de la dissolution du dernier Parlement. Environment Canada a déposé un nouveau projet de loi sur les espèces menacées au Parlement. L'ORRS a participé à l'élaboration des deux projets de loi grâce à des séances d'information régulières et à sa participation aux ateliers et aux réunions.

L'examen des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie
Le SCF a fourni à l'OTES des avis concernant l'évaluation environnementale d'activités d'exploitation menées dans la région visée par l'Entente. Le SCF a en outre fourni des conseils et des informations à l'OEREVM sur plusieurs questions touchant les procédures et l'environnement.

Autres
L'ORRS a été tenu régulièrement au courant de la réglementation fédérale sur les projectiles non toxiques en vigueur depuis septembre. On a entrepris d'autres activités de relations publiques en distribuant des dépliants publicitaires dans les collectivités du Nord et en recourant aux médias électroniques.

Pêches et Océans Canada

Le ministère des Pêches et des Océans a continué d'appuyer le travail de l'ORRS, notamment en ce qui concerne la gestion de la faune dans la région visée par l'Entente et la réalisation de l'Étude sur les récoltes d'animaux sauvages dans la région visée par l'Entente. Le MPO a collaboré à l'arpentage de trois lacs près de Colville Lake et de deux lacs près de Norman Wells.

En ce qui a trait aux pêches, le moment fort de l'exercice financier a été la création d'un mécanisme de gestion des populations piscicoles partagées grâce au parachèvement du Plan intégré de gestion de la pêche à l'inconnu du Bas Mackenzie. Ce plan a été élaboré en collaboration avec les Inuvialuits et les Gwich'ins.

La Garde côtière canadienne a fourni le Service des aides à la navigation sur le fleuve Mackenzie dans la région visée par l'Entente depuis le 5 juin jusqu'au 10 octobre 1999. En ce qui touche l'administration des terres de la Garde côtière, le Conseil des Dénés du Sahtu a reçu cinq demandes pour des réserves (points de débarquement). À la fin de l'année, le Conseil n'avait pas encore pris de décision concernant ces demandes.

7.4 Le Patrimoine

Le Patrimoine canadien

Selon le chapitre 17 de l'Entente, le ministère du Patrimoine canadien doit préparer une documentation publique sur les zones protégées, ainsi que sur les ressources, installations et projets patrimoniaux, visant à bien faire connaître la culture et l'histoire des Dénés et des Métis du Sahtu. L'organisme Parcs Canada de Patrimoine canadien a terminé ses consultations avec les sages de Deline concernant la rédaction des textes destinés aux lieux historiques nationaux tels que la Pêcherie Deline, le Fort Franklin, le mont Grizzly Bear et les collines Scented Grass. Au mois d'août, on a procédé au dévoilement de plaques commémorant ces quatre lieux historiques situés dans la région du Grand lac de l'Ours.

Parcs Canada appuie la participation du Sahtu à la gestion et à la conservation des ressources patrimoniales du Sahtu. Cet organisme a en outre collaboré avec la collectivité de Deline à la formulation d'un énoncé d'intégrité culturelle pour les quatre lieux historiques. Cette déclaration d'intégrité commémorative a été rédigée lors d'un atelier public tenu en octobre. On a procédé à un examen public de ce document au cours de l'hiver.

Le travail concernant un plan de présentation et de conservation a été amorcé. Il s'agit d'un plan d'action visant à concrétiser la vision de la déclaration d'intégrité commémorative. On a terminé la rédaction du mandat et le projet a été lancé. Il devrait être terminé à l'été 2000.

Le Groupe de travail sur les lieux et les sites patrimoniaux du Sahtu a remis son rapport final et ses recommandations aux ministres fédéral et territorial concernés et au SSI.

Parcs Canada a participé à la procédure relative à la stratégie sur les zones protégées dans les T. N.-O. La collectivité de Deline s'est employée au cours de l'année à élaborer un projet de zone protégée.

7.5 La gestion des terres et des eaux

Affaires indiennes et du Nord Canada

L'environnement
Le MAINC a collaboré avec les institutions de gouvernement populaire en vue de faciliter la transition de l'ancien régime de gestion des terres et de l'eau au nouveau régime créé en vertu de la LGRVM. La Direction des opérations du bureau régional des T. N.-O. a mis sur pied à cette fin une équipe de mise en œuvre de la LGRVM. Cette équipe a organisé des séances d'information et des ateliers pour favoriser une meilleure compréhension de la Loi et des procédures qui y sont prévues. On a distribué quelque 2 500 trousses d'information comportant des fiches de renseignements sur chacun des différents conseils, une description des modifications apportées à la réglementation des terres et de l'eau, une explication des rapports entre les offices, des informations sur la LGRVM, des planches-contact et un diagramme du nouveau système de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

La région des T. N.-O. a poursuivi son travail de coordination des services techniques fournis par le MAINC dans le cadre des évaluations environnementales entreprises par l'OEREVM. Le MAINC a coordonné la contribution fédérale aux rapports décisionnels du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien sur les évaluations environnementales. L'élaboration de lignes directrices pour les examens et les évaluations s'est poursuivie de façon continue et la région a participé à l'examen du fonctionnement et de la gestion des procédures de l'OEREVM.

Le MAINC demeure responsable de l'administration des terres de la Couronne en vertu de la Loi sur les terres territoriales, du Règlement sur les terres territoriales, du Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales et du Règlement sur l'exploitation minière au Canada. Il continuera aussi à fournir des services d'inspection et d'application des modalités de toutes les autorisations accordées aussi bien par lui que par les nouvelles institutions de gouvernement populaire.

Les ressources en sable et en gravier
La région des T. N.-O a fourni des rapports trimestriels sur les redevances prélevées sur les carrières dans la vallée du Mackenzie.

Les déchets dangereux
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord du MAINC a fourni les sommes que voici pour s'attaquer aux contaminants dans la région visée par l'Entente :

• 36 000 $ au Conseil des Dénés du Sahtu (quatrième année de financement) pour un coordonnateur régional chargé de s'occuper des questions de contaminants en général. Le Conseil des Dénés du Sahtu est membre du Comité des T. N.-O sur les contaminants et il a reçu des fonds pour participer à des réunions et assister à des ateliers nationaux.
• 452 000 $ à la bande des Dénés de Deline pour permettre une participation pleine et entière aux négociations Canada-Deline, lesquelles portent sur des questions relatives à l'uranium.
• 12 000 $ venant s'ajouter à un montant de 25 000 $ fourni par Ressources naturelles Canada pour l'assainissement des sols contaminés par de l'uranium à Tulita.

L'aménagement du territoire
La région des T. N.-O. a consenti une aide et des informations techniques au personnel du Conseil d'aménagement du territoire du Sahtu (CATS). Les activités comportaient une participation à des réunions publiques et informelles et la transmission de commentaires sur les procédures et les rapports émanant du Conseil. Tant que son travail en vue de parachever l'ébauche préliminaire du plan d'aménagement n'aura pas été complété, le Conseil continuera de bénéficier de l'aide du MAINC lorsque nécessaire.

L'utilisation des terres et des eaux
Le bureau du district du Nord-Mackenzie a collaboré avec l'Office des terres et des eaux du Sahtu dans divers domaines, y compris : l'élaboration de recommandations sur les modalités et conditions concernant les demandes de permis d'exploitation des terres et de l'eau, et la fourniture de services d'inspection pour l'Office afin d'assurer la conformité aux modalités et conditions liées aux autorisations qu'il accorde. L'Administration des terres a présenté des rapports mensuels à l'OTES sur toutes les activités dans la région visée par l'Entente ayant été enregistrées dans le système d'information de gestion des terres. On a procédé à des examens et à des approbations des plans d'arpentage des parcelles au sein de la région visée par l'Entente; de plus, l'Administration des terres a examiné tous les dossiers dans les localités de Fort Good Hope et de Deline et a préparé un rapport sur d'anciennes terres de la Direction des affaires indiennes. Ce rapport vise à déterminer quelles terres devront faire l'objet de tests supplémentaires de l'état de contamination et d'opérations d'assainissement.

Ressources naturelles Canada

L'arpentage des terres
RNCan a la responsabilité d'arpenter les terres du Sahtu (conformément au projet 19.5 du Plan de mise en œuvre) ainsi que de préparer les plans et de les remettre au Bureau d'enregistrement des droits immobiliers. Les arpentages suivants ont été complétés entre 1994 et le 31 mars 2000 :

• Annexe I : terres du Sahtu, à l'exclusion des minéraux.
  87 des 173 parcelles (soit 50,3 p. 100);
• Annexe II : terres du Sahtu, à l'exclusion des minéraux.
  Aucune des neuf parcelles;
• Annexe III : terres du Sahtu, y compris les minéraux.
  33 des 39 parcelles (soit 84,6 p. 100);
• Annexe IV : sites particuliers
  41 des 41 parcelles (soit 100 p. 100);
• Annexe XVI : terres municipales du Sahtu non arpentées
  (cinq collectivités) (soit 100 p. 100).

Le Programme d'arpentage des frontières du Sahtu prévoit que le taux de parachèvement des plans d'arpentage de l'Annexe I passera à 65 p. 100 et que celui des plans de l'Annexe III sera de 95 p. 100 à la fin de l'exercice financier 2000–2001.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) a collaboré avec le MAINC pour clarifier les rapports entre la LGRVM et la LCEE.

7.6 Revenu Canada

Les responsabilités de Revenu Canada relativement à l'Entente comprennent la prestation d'informations générales sur les incidences fiscales pour les sociétés de gestion des indemnités, et la préparation d'un document d'information sur ce sujet. L'ébauche du document traitant des sociétés de gestion des indemnités et des questions fiscales connexes a été achevée et transmise au SSI et au Conseil tribal des Gwich'ins en mars.

7.7 La Défense nationale

En vertu de l'Entente, les Forces armées du ministère de la Défense nationale fournissent aux conseils tribaux affectés par les activités du ministère un plan d'entraînement annuel et un avis environ un mois avant la tenue de l'exercice. Au même moment, les collectivités susceptibles d'être affectées sont aussi tenues au courant des activités qui auront lieu.

La plupart des exercices prennent la forme d'activités à l'intention des patrouilles de Rangers et des Cadets de l'Armée. Les effectifs actuels s'établissent comme suit :

Fort Good Hope 17 Rangers, 12 Cadets

Norman Wells 11 Cadets

Chaque patrouille effectue un entraînement annuel pour les Rangers. Chaque exercice dure deux semaines et comporte une période d'entraînement au sein de la collectivité locale et un exercice de quatre jours dans la région avoisinante. La formation porte surtout sur les connaissances pratiques, les aptitudes à l'entraînement et les aptitudes pour devenir Ranger. Chaque année, les exercices sont menés dans diverses régions; toutefois, il n'y a eu aucun exercice de formation de Ranger au cours de la période couverte par le présent rapport.

Dans un geste visant à appuyer le Relais canadien du millénaire, les Rangers ont accompagné le relais dans le territoire du Sahtu entre les 23 et 26 février 2000. Ces Rangers venaient de Tsiigehtchic, Fort Good Hope et Tulita.

Les cadets font de l'instruction appliquée jusqu'à trois fois par année. Les exercices de zone pour cadets mobilisent plusieurs corps de cadets. En raison des préparatifs pour l'an 2000, les activités des cadets ont été diminuées en 1999–2000. On prévoit que ces activités seront rétablies à leurs niveaux antérieurs au cours de la prochaine année.

7.8 Les autres activités de mise en œuvre

La surveillance des répercussions cumulatives

L'Entente prévoit la création d'une méthode visant à surveiller les répercussions cumulatives des utilisations des terres et des eaux sur l'environnement de la vallée du Mackenzie. Le groupe de travail créé l'année précédente pour fixer les prochaines étapes du Programme de surveillance des répercussions cumulatives et composé de représentants du Sahtu, des Gwich'ins, des Inuvialuits et de représentants des gouvernements fédéral et territorial a établi son mandat et a fourni une affiche d'information pour les membres des collectivités. Le groupe de travail a aussi proposé une orientation et des données pour un inventaire de bases de données et de dossiers portant sur les recherches et les données actuelles et historiques de surveillance en matière environnementale, sociale, économique et communautaire pour la vallée du Mackenzie, en accordant une attention particulière à la région du Sahtu et à celle des Gwich'ins. En mars 1999, des représentants des régions visées par d'autres revendications territoriales dans les T. N.-O se sont joints au groupe de travail en tant que participants ou observateurs, selon la politique propre à chaque organisme, et la portée du programme a été étendue à la vallée du Mackenzie.

Des membres du groupe de travail ont dit être préoccupés par la participation irrégulière des représentants de la région du Sahtu aux réunions. Des résidants de la plupart des collectivités du Sahtu se sont rendus à des rencontres préliminaires pour discuter du rôle des collectivités et de l'utilisation du savoir traditionnel dans le cadre du PSRC. Lorsque l'on disposera de ressources suffisantes, l'ébauche du programme de surveillance pour la vallée du Mackenzie et le plan de travail pour le groupe seront parachevés.

La Stratégie sur les zones protégées

La Stratégie sur les zones protégées des T.N.-O (SZP) a été signée en septembre par les gouvernements fédéral et territorial. Elle a été élaborée par un comité consultatif comprenant des représentants du Sahtu, des Inuvialuits, des Gwich'ins, des Dogribs signataires du Traité no 11, des Indiens signataires du Traité no 8 d'Akaitcho, des nations du Deh Cho, de l'industrie, des organismes fédéraux et territoriaux, et des organismes non gouvernementaux. À mesure que progressera la mise en œuvre de la SZP, et conformément à l'Entente, le MAINC poursuivra son travail avec les collectivités et les organismes du Sahtu lorsqu'on envisagera la possibilité de créer de nouvelles zones protégées dans la région visée par l'Entente. En collaboration avec le MRFDE, le MAINC apporte son appui au secrétariat chargé de la SZP.

Les paiements en vertu des traités

La région des T. N.-O du MAINC a rencontré chacune des bandes du Sahtu à Fort Good Hope, Colville Lake, Deline et Tulita et a effectué les paiements annuels en vertu des traités.

7.9 La coordination des activités de mise en œuvre par le gouvernement fédéral

La Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications a la responsabilité de :

• faire le suivi des obligations fédérales telles que formulées dans l'entente définitive;
• assurer la liaison avec le GTNO, le SSI et les organes de mise en œuvre pour traiter des questions relatives aux obligations issues de l'entente sur la revendication territoriale;
• mettre à jour et maintenir le Système de suivi des obligations découlant des revendications (SSODR), lequel porte sur l'état des activités de mise en œuvre des responsabilités fédérales;
• coordonner la préparation du rapport annuel 1998–1999;
• gérer les accords de financement avec les organes de mise en œuvre;
• procéder à la nomination, ministérielle ou par décret, de membres aux organismes de mise en œuvre.

Le Conseil du Trésor a autorisé la Direction générale à acheminer les fonds aux organismes créés en vertu des ententes de revendication territoriale en recourant dorénavant à un mécanisme de paiement de transfert souple plutôt qu'au mode de financement régi par des accords de contribution.

Ce mécanisme de transfert, plus facile à utiliser, a permis de résoudre deux difficultés inhérentes à l'approche fondée sur les accords de contribution : l'interdiction faite aux organismes de mise en œuvre de reporter des fonds d'un exercice financier à un autre et la clause de suppression.

Agissant à titre de représentant du Canada à la commission tripartite pour l'Examen quinquennal de la mise en œuvre, un représentant de la DMO a poursuivi la rédaction du rapport final et le travail en vue de sa distribution. La publication du rapport final est attendue pour la mi-août 2000.

À la suite d'une hausse des activités de développement dans la région de la vallée du Mackenzie, la DGMOERR a réussi à convaincre le Conseil du Trésor de consentir des fonds supplémentaires à l'OEREVM.

La DGMOERR a continué de superviser la procédure des nominations aux organes de mise en œuvre, soit au moyen de nominations par décret, soit au moyen de nominations ministérielles. Un président et un directeur ont été nommés à l'OTES. Le CATS n'a pas encore choisi un président.

En 1999–2000, les organismes suivants ont reçu les montants énoncés ci-dessous :

Membres des organismes de mise en œuvre
(au 31 mars 2000)

*L'effectif du Conseil d'inscription a été en fonction jusqu'au 18 juin 1999, date à laquelle ses fonctions ont été confiées au SSI.

Carte de la région visée par l'Entente

Redevances sur les ressources 1993 à 1999

Impôts fonciers payés au GTNO 1994 à 1999