Revendications particulières : Rapport sur les progrès 2009-2010
En juin 2007Note de bas de page 1, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d'action afin d'accélérer le règlement des revendications particulières, de sorte que les requérants des Premières nations obtiennent justice et que tous les Canadiens en retirent de la certitude. Le Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada produit des résultats concrets.
Pour en savoir plus sur le processus de règlement de ces revendications, voir les principaux termes utilisés dans le rapport et consulter la foire aux questions concernant les revendications particulières.
Sur cette page
Que mesure-t-on?
Le rapport relève les progrès d'ensemble marqués dans le cadre du règlement des revendications particulières au Canada, entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2009.
Progrès : tour d'horizon
Pendant cette période, le Canada a traité en tout 84 revendications particulières partout au pays, à savoir :
- trois revendications réglées au moyen de la négociation (chercher le rapport de règlement dans le centre des rapports pour obtenir plus de détails);
- 35 revendications n'ayant pas été admises à la négociation, puisqu'elles ne soulevaient aucune obligation légale;
- 46 revendications réglées par une fermeture de dossier.
De plus, 34 revendications ont été admises à la négociation.
Faits en bref
Avant le lancement du Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada, les revendications engorgeaient le système. L'inventaire continuait de prendre de l'ampleur car, chaque année, les nouvelles revendications étaient deux fois plus nombreuses que les règlements. Consulter le graphique qui affiche l'accroissement de l'inventaire entre 1993 et 2007.
La situationNote de bas de page 2 s'est beaucoup améliorée depuis. Pour la première fois, le nombre de revendications réglées au Canada est plus élevé que le nombre de revendications dans l'inventaire fédéral. On a réduit le nombre de revendications dans l'inventaire de 256, un nombre record qui comprend les 84 revendications traitées dans la première moitié de l'exercice actuel (2009-2010). Consulter le graphique montrant les résultats de cette année.
Résultats des années précédentes :
Résultats de cette année comparés aux résultats records des années précédentes :
| Exercice | Nombre de revendications traités |
|---|---|
| 2007-2008 | 54 |
| 2008-2009 | 118 |
Vous vouliez savoir :
- Où puis-je trouver plus d'information sur les revendications réglées cette année?
- Combien de revendications sont toujours en attente de règlement au Canada?
Description du Règlement des revendications particulières : Résultats du 31 mars 2008 au 30 septembre 2009
Ce graphique démontre la diminution de l'inventaire du gouvernement fédéral (en rouge) et l'augmentation du nombre de revendications réglées (en bleu). Ces résultats ont été mesurés à des étapes clés de la première moitié de l'exercice 2009-2010.