Rapport de recherches sur les Taités Williams (1923)

Contexte historique

En 1923, le gouvernement du Canada a acquis trois grands territoires distincts dans le sud et le centre de l'Ontario. Connues sous l'appellation des traités Williams, les ententes conclues à cette fin touchaient les superficies suivantes :

1. un territoire délimité par la rive nord du lac Ontario, faisant en profondeur environ un canton entre la rivière Trent et la rivière Etobicoke;
2. un territoire situé entre l'extrémité nord de 1) ci-dessus et le lac Simcoe et délimité approximativement par la rivière Holland et la limite entre les comtés Victoria et Ontario;
3. un très grand territoire s'étendant entre le lac Huron et la rivière des Outaouais, délimité au nord par la ligne que forment la rivière Mattawa, le lac Nipissing et la rivière des Français et au sud par des terres visées par des traités conclus en 1818 et 1819.

Il convient de souligner plusieurs points touchant ces ententes.

1. Le territoire désigné est immense. Les deux premières superficies font environ 2 500 milles carrés et la troisième s'étend sur environ 17 600 milles carrés, soit un total de 12 944 000 acres.
2. Deux groupes de bandes indiennes assez distinctes sont parties à ces ententes, à savoir les Mississaugas d'Alderville et des lacs Rice, Mud et Scugog et les Chippaouais des îles Christian et Georgina et de Rama.
3. Au moment de conclure les traités, le gouvernement utilisait déjà une grande partie du territoire pour la colonisation ou pour l'exploitation des ressources naturelles comme le bois et les minéreaux.
4. Le grand secteur du nord comprend d'importantes parties de terre ayant déjà fait l'objet de cessions dans le cadre de traités.
5. Le gouvernement de l'Ontario a participé à la négociation des traités; le gouvernement du Canada qui avait les pouvoirs législatifs quant aux "Indiens et aux terres réservées aux Indiens"^{Note de bas de page 1} et le gouvernement de l'Ontario qui avait le contrôle de "toutes les terres, mines, minéraux et réservesroyales^{Note de bas de page 2}

Ces points, pris séparément ou ensemble, font des traités Williams des conventions uniques en leur genre dans les annales de la cession des terres en Ontario. Nous les devons aux nombreux incidents, erreurs et crises survenus entre 1783 et 1923.

C'est à la suite de la Proclamation royale de 1763 par la Couronne britannique que le besoin de conclure des ententes de cession de terres a commencé à se faire sentir. Comme ce document important a déjà fait l'objet de maintes études, nous ne nous y attarderons pas ici.^{Note de bas de page 3} Qu'il suffise de mentionner que la Couronne britannique a alors décrété que l'intérieur de l'Amérique du Nord – à savoir, le territoire compris entre les hautes terres des Appalaches et le Mississippi – était un territoire indien et que les Blancs devaient cesser de s'y établir, du moins temporairement. Le territoire canadien déterminé après la Révolution américaine comprenait les terres s'étendant au nord de la frontière internationale et à l'ouest d'une ligne partant de la rive sud du lac Nipissing pour se rendre au point où le 45° parallèle traverse le Saint-Laurent.^{Note de bas de page 4} La Proclamation royale établissait également que la Couronne pouvait acquérir des terres dans le territoire indien si les occupants indiens y consentaient^{Note de bas de page 5}. Pour ce faire, il fallait convoquer un conseil officiel réunissant les représentants de la Couronne et ceux des bandes indiennes qui occupaient la parcelle visée.

Les premières ententes de ce genre touchant le territoire canadien furent conclues en 1764 et 1781 et portaient sur les terres de la rive gauche de la rivière Niagara. Des cessions ultérieures, communément appelées "traités", ont permis au Canada d'acquérir les terres de la rive nord du haut Saint-Laurent et du lac Ontario entre Montréal et la rivière Trent et les terres situées entre la tête du lac Ontario et celle du lac Érié, depuis la rivière Niagara jusqu'à la rivière Thames.^{Note de bas de page 6} Ces ententes ont été conclues en 1783 et 1784 afin de fournir des zones de colonisation aux Loyalistes venus chercher refuge au Canada, après la Révolution américaine. Les circonstances entourant la conclusion de ces ententes ont été décrites ailleurs.

Deux facteurs ont amené les représentants de la Couronne britannique au Canada à demander les prolongements. Tout d'abord, ils souhaitaient assurer une zone continue de colonisation le long du lac Ontario entre la rivière Trent et la tête du lac et, deuxièmement, ils jugeaient préférable de disposer d'une deuxième route vers l'intérieur, autre que celle de la rivière des Outaouais ou du lac Érié – rivière Détroit – rivière Saint-Claire. On pourrait ainsi emprunter la rivière Humber, la rivière Holland et le lac Simcoe (appelé la route du portage de Toronto) jusqu'à l'extrémité est de la baie Georgienne. La nouvelle route aurait à la fois des fins militaires et commerciales.

La partie nord et ouest de la route Toronto-baie Georgienne aurait été obtenue au moyen d'un traité conclu en 1785 par John Collins, arpenteur général adjoint aux fins de ménager un passage entre les passes étroites du lac Couchiching et de la baie Matchedash par la rivière Severn.^{Note de bas de page 7} Le reste de la route – de la Toronto actuelle jusqu'au lac Simcoe et les terres de la rive nord du lac Ontario – devint l'objet de négociations en 1787-1788, lorsque le gouverneur Dorchester demanda à Sir John Johnson, le surintendant général des Affaires des Indiens :

C'est cette directive qui amena Sir John à participer à un rassemblement des Mississaugas à la source de la baie de Quinte en septembre 1787. Quelque 626 personnes étaient présentes. Pendant ce temps, 391 autres se rencontraient à Toronto.^{Note de bas de page 9} Ce dernier groupe était représenté à Quinte par des chefs choisis et, ensemble, les deux groupes reçurent l'équivalent environ £2 000  sterling de cadeaux distribués par Johnson.^{Note de bas de page 10} John Long, un commerçant indien a rapporté; que Sir John avait montré une carte aux Indiens pour leur indiquer qu'il voulait acquérir les terres "depuis Toronto jusqu'au lac Huron."^{Note de bas de page 11} D'après une autre source (Percy Robinson) Johnson aurait accepté une cession de droit de passage de Toronto à la baie Matchedash ainsi que des terres (10 milles carrés) à chaque extrémité.^{Note de bas de page 12} Les prétentions de Robinson s'appuient principalement sur une lettre rédigée par Johnson en 1783 pour expliquer les événements dix ans auparavant.^{Note de bas de page 13}

Dans cette lettre, Sir John ne mentionne aucune autre terre que celle du corridor Toronto-Matchedash, mais il semblerait qu'il a effectivement parlé aux Indiens des terres sur la rive nord du lac Ontario entre Quinte et Toronto. D'après le récit de Long, il l'a fait, d'après les instructions qu'il avait reçues, il devait le faire, et d'après le relevé des marchandises distribuées à l'époque, les Mississaugas rassemblés à Quinte le 23 septembre 1784 auraient "officiellement cédé à la Couronne les terres de la rive nord du lac Ontario."^{Note de bas de page 14} En outre, en 1790, le conseil des terres de Nassau eut l'occasion de décrire plus précisément cette cession quand il donna instructions que soient arpentées "les terres achetées dernièrement de la Nation des Mississaugas par Sir John Johnson et situées sur la rive nord du lac Ontario dans le district de Nassau, depuis la source de la baie de Quinte jusqu' à Toronto.^{Note de bas de page 15}

Cette distribution de présents allait plus tard être interprétée comme étant un paiement compensatoire pour les terres. Toutefois, ces cadeaux – munitions, armes et tabac – visaient plutôt à récompenser les Mississaugas de leur loyauté envers la Grande-Bretagne et des "services qu'ils avaient rendus pendant la guerre américaine."^{Note de bas de page 16} Le versement de l'indemnité comme telle devait être fait plus tard. Il semble toutefois que l'on aurait conclu une entente provisoire à Quinte.

Bien que Sir John ait nié avoir mis quoi que ce soit sur papier à l'époque, on a trouvé un document assimilable à un acte juridique et déterminé qu'il avait été établi en 1787 au portage de Quinte. Trois chefs – Wabikane, Neace et Pakquan – ainsi que John Collins, Louis Kotte et Nathaniel Lines l'ont attesté comme témoins.^{Note de bas de page 17} Le document ne renferme pas de description des terres à vendre, mais on y trouve des espaces blancs qui, de toute évidence, devaient être remplis lorsque les travaux d'arpentage devant permettre d'en déterminer les limites seraient terminés. Selon l'interprète Nathaniel Lines, qui a raconté les faits huit ans plus tard, le territoire visé était la rive nord du lac Ontario.^{Note de bas de page 18} D'autres ont avancé que les descriptions à insérer ultérieurement comprenaient les terres de la région Toronto-Matchedash.^{Note de bas de page 19}

À l'occasion de sa visite à Quinte en 1787, Sir John n'aurait pas disposé de suffisamment de temps pour fixer les limites, en particulier la profondeur, des terres dont le gouvernement avait besoin et dont les Mississaugas étaient prêts à se départir. De toute façon, on pouvait attendre à l'année suivante au moment du versement de l'indemnité pour fixer les détails. Les demandes de fournitures devant constituer ce versement indiquent clairement qu'il devait y avoir deux achats distincts, l'un pour la rive nord du lac Ontario et l'autre pour le territoire Toronto-Matchedash.^{Note de bas de page 20} Le fait que l'on ait concurremment demandé à Alexander Aitken, un arpenteur, de faire l'arpentage de la zone de Toronto montre, d'autre part, que la transaction laissait présager peu de difficultés.

Le 1^er août 1788, Aitken est arrivé à Toronto à bord du Seneca chargé des fournitures. Il fut rejoint quelques jours plus tard par Lord Dorchester, Sir John Johnson et le colonel John Butler.^{Note de bas de page 21} Dorchester et Johnson ne sont demeurés à Toronto que le temps de remettre les marchandises aux Mississaugas réunis à cette fin. Cependant, les bandes ne sont pas toutes arrivées au moment prévu. C'est pourquoi Butler est resté pour rencontrer les bandes du lac Simcoe et de Pawasting (Port Hope) et aussi pour conclure une entente quant à la profondeur de la cession sur le bord du lac Ontario. Là encore, bien que la preuve soit fragmentaire, nous savons que Butler a réussi à en venir à une entente à ce sujet. De Niagara, il rapporta plus tard qu'après l'arrivée à Toronto des Indiens du lac Simcoe et de Port Hope, il avait convoqué tous les chefs à un conseil et leur avait proposé de céder les terres entre Toronto et la baie de Quinte "en remontant jusqu'au lac la Clay (Simcoe) et au lac Rice."^{Note de bas de page 22} Ayant obtenu leur consentement "après deux ou trois rencontres", il leur proposa que la profondeur soit une ligne droite partant à 15 ou 16 milles de distance de Toronto. Pour pouvoir établir cette profondeur en ligne droite, il a fallu verser vingt-cinq guinées supplémentaires aux deux chefs, Wabikane et Porqua.^{Note de bas de page 23} La profondeur véritable fut déterminée par les levés terminés en 1791 et effectués par Augustus Jones dans onze cantons, à partir de la limite est du district de Nassau jusqu'à deux milles à l'ouest de Toronto.^{Note de bas de page 24}

À ce stade, on croyait avoir réglé la question de la rive nord et de la zone Toronto-Matchedash. Les Indiens étaient satisfaits, du moins si on se fie aux rapports de Butler et à l'avis de Johnson. Le gouvernement était également heureux d'avoir obtenu une zone continue de colonisation entre Cataraqui et Toronto et une voie de communications entre Toronto et la baie Matchedash. Pourtant l'horizon s'assombrissait. Tout d'abord, Wabikane avait empêché Aitken de faire l'arpentage complet de la zone de Toronto. Seule l'intervention de Nathaniel Lines lui avait permis de commencer à la rivière Etobicoke plutôt qu'à la rivière Humber. Laissé seul après le départ de Butler et de Lines, il craignit de poursuivre ses travaux d'arpentage plus de 2 3/4 milles vers l'intérieur parce que le chef Wabikane l'avait averti de ne pas traverser le cours d'eau qui coulait à cet endroit.^{Note de bas de page 25} Deuxièmement, un groupe d'Indiens, apparemment ceux de Matchedash, prétendaient ne pas avoir reçu d'indemnité pour leurs terres. D'après Butler, Sir John se serait trompé de destinataires au moment de donner les marchandises, d'où le problème.^{Note de bas de page 26} Le plus grave dans tout cela n'en demeurait pas moins l'absence de description du territoire dans l'acte ce cession rédigé à Quinte en 1787. Ce n'est pas tellement de la colère des Indiens que venait le problème, mais plutôt de l'inquiétude des administrateurs blancs et des colons quant aux droits d'occupation de terres visées par les ententes de 1787-1788.

Cette préoccupation prit plus d'ampleur en 1794. Lord Dorchester déclara l'acte en blanc de 1787 nul et non avenu, suite aux pressions exercées par le lieutenant-gouverneur Simcoe à propos de l'imprécision des cessions de territoire.

L'inquiétude créée par cette déclaration dura dix ans. Et là encore elle ne fut pas dissipée complètement; toutefois, les circonstances n'ont pas incité les Indiens à présenter de plainte relativement aux détails de l'entente.

En public, le gouvernement continua d'affirmer que les terres avaient été achetées en bonne et due forme. En 1795 pendant qu'il négociait l'achat des terres entourant le havre de Penetanguishene, le lieutenant-gouverneur Simcoe interrogea les Chippaouais de la région du lac Simcoe à propos des achats antérieurs. Il rapporta que les Indiens étaient "disposés à confirmer les achats faits antérieurement auprès d'eux" et qu'il s'attendait à ce "qu'ils considéreraient les biens auxquels ils auraient droit dans le cadre du traité de 1795 comme étant une indemnité suffisante pour ce qui était réputé avoir été acheté intérieurement.^{Note de bas de page 28}

Les confirmations obtenues par Simcoe soulagèrent quelque peu les inquiétudes au sujet des ententes de 1787-1788 sur le secteur du portage, mais la rive nord du lac Ontario continua d'être une source de préoccupation, d'autant plus que Dorchester avait invalidé l'acte en blanc constituant le seul document officiel sur la région. C'était une source d'insécurité pour les personnes qui avaient reçu des terres^{Note de bas de page 29} dans la région et une source de consternation pour les représentants du gouvernement qui craignaient que les Indiens puissent faire des demandes^{Note de bas de page 30} impossibles à satisfaire ou excessivement onéreuses.

On demanda à Sir John Johnson de régulariser la situation puisqu'il s'était occupé des cessions. Cela compliqua davantage la situation, car Sir John s'était volontairement exilé, en grande partie parce qu'il n'avait pas été nommé lieutenant-gouverneur et qu'apparemment il aurait refusé de rester au Canada pendant que son rival était en poste. Il revint au pays lorsque Simcoe partit. Lorsqu'on l'informa de la situation, il se déclara surpris et indigné que certains y voient un problème. Dans une lettre datée du 21 mars 1789, il reconnut que des transactions avaient été effectuées, que les Indiens s'étaient déclarés satisfaits et que la Couronne avait vraiment pris possession des terres en question. En cas de doute, il recommandait que le capitaine Claus ou le lieutenant Givins du Département des Indiens, informe les chefs concernés qu'une entente écrite officielle était nécessaire.^{Note de bas de page 31} Il croyait apparemment que les Indiens accepteraient volontiers de signer une entente, même dix ans plus tard.

La solution de Johnson ne fut pas retenue. On estimait que parler ouvertement de la situation créerait encore plus de problèmes. Le désir de s'en tenir à une approche discrète amena Peter Russell, administrateur de la province du Haut-Canada, à faire une proposition ingénieuse.

Dans une lettre adressée à Robert Prescott en janvier 1798, il suggéra d'acheter deux autres parcelles adjacentes aux terres en question. L'acte de vente comprendrait une description détaillée, non seulement des nouvelles terres, mais aussi des terres visées par les ententes de 1787-1788. Il croyait que la récapitulation des achats antérieurs, si elle était bien faite, lierait autant les parties en cause que l'acte original.^{Note de bas de page 32} Prescott refusa d'appuyer le projet de récapitulation. Il estimait qu'on trompait ainsi les Indiens, ce qui pourrait nuire considérablement aux intérêts de Sa Majesté le Roi, dès que ces derniers se rendraient compte qu'ils avaient été induits en erreur. Prescott prétendait qu'il ne fallait jamais traiter les Indiens de la sorte et il ajouta que ce projet, plus que tout autre, allait à l'encontre des buts visés.^{Note de bas de page 33} Il expliqua clairement que dans le cas des nouveaux achats, il fallait agir ouvertement et obtenir des actes pour les cessions précédentes et les nouvelles cessions, sans faire mention des transactions de 1784, 1787 et 1788.^{Note de bas de page 34}

Même si on lui avait interdite de mettre son projet à exécution, Peter Russell chercha à obtenir, au nom du gouvernement, que les Indiens ne fassent pas de demandes excessives. Lorsque les Chippaouais du Lac Simcoe se rendirent à York en mai 1798 pour recevoir le reste des marchandises constituant l'indemnité pour l'achat de Penetanguishene, Russell fit une dernière tentative pour résoudre le problème avant d'adopter le plan de renégociation de Prescott. Le 22 mai, il convoqua les Indiens à un conseil spécial chez lui et leur demanda de lui dire ce qu'ils croyaient être les limites fixées par l'entente de 1787-1788. Il vaut la peine de citer ses propos, car ils nous aident à imaginer cet administrateur plutôt nerveux posant la question avec beaucoup de nonchalance feinte et un soupçon de tromperie :

Le stratagème de Russell n'eut pas l'heur de duper les Indiens et le chef Yellowhead devait sourire, du moins intérieurement, lorsqu'il répliqua :

Dès le lendemain, Russell écrivit à Prescott^{Note de bas de page 37}. Étant donné que les Indiens partageaient l'avis de Sir John Johnson et déclaraient avoir cédé toutes les terres que Butler prétendait avoir achetées en 1788, Prescott et son conseil exécutif jugèrent inutile d'obtenir de nouveaux actes, voire d'acheter une autre petite parcelle.^{Note de bas de page 38} En 1798, les représentants du gouvernement décidèrent donc, avec soulagement on présume, de laisser les choses où elles en étaient. Sept ans plus tard, le problème refit surface.

On s'inquiéta encore de la validité des droits de la Couronne relativement aux terres comprenant l'agglomération de York. Puisque c'était le siège du gouvernement, Peter Hunter, l'administrateur de la province avait demandé qu'une nouvelle entente soit conclue avec les Mississaugas. C'était fondamentalement le même plan proposé par Sir John Johnson en 1798, mais les circonstances étaient beaucoup plus favorables pour le gouvernement en 1805.^{Note de bas de page 39} William Claus rencontra peu d'opposition de la part des Mississaugas réunis en conseil officiel à Credit River le 31 juillet 1805. Ils reconnurent volontiers que Sir John Johnson avait acheter les terres en 1787 et que, comme seule condition, ils avaient demandé de conserver le droit de pêche à l'embouchure de la rivière Etobicoke. Ils espéraient également recevoir des cadeaux, même s'ils avaient déjà été payés. L'acte officiel établi et signé le lendemain précise que le territoire mesure 250 000 acres et comprend la ville de York.^{Note de bas de page 40} Il prévoit aussi le versement de £1 000 sterling en marchandises. Le droit de pêche dans la rivière Etobicoke était réservé aux Mississaugas. Il s'agissait d'un territoire nettement plus grand que les dix milles carrés décrits par Sir John Johnson en 1798. Il faut préciser que l'acte ne mentionne ni les terres de Matchedash, ni la bande de trois milles de largeur de la voie navigable menant au lac Simcoe. Il semble qu'on aurait jugé suffisantes les garanties données par les Chippaouais du lac Simcoe à Simcoe en 1795 et à Russell en 1798.

De 1805 à 1916, la question fut plus ou moins oubliée. Il convient toutefois de faire cinq observations au sujet de ces terres :

1. La parcelle dite de l'achat de Toronto (1805-1806) comprenait la partie sud-ouest du territoire qui aurait fait l'objet des ententes Johnson-Butler de 1787-1788.^{Note de bas de page 41}
2. Au cours du siècle qui a suivi, la zone qui longe la rive du lac Ontario entre la rivière Trent et Scarborough ainsi que la région au nord de l'achat de Toronto se sont complètement développées.
3. Ces terres entourant le territoire compris dans les ententes de 1787-1788 (souvent appelées traité Johnson-Butler^{Note de bas de page 42}), firent l'objet de plusieurs traités subséquents (1815, 1818 et 1819).^{Note de bas de page 43}
4. La situation socio-économique et l'importance démographique des bandes qui avaient occupé des terres ont nettement décliné.
5. Malgré leur déclin général et malgré leur confinement à des réserves dispersées sur le territoire, les petites bandes des lacs Mud, Rice et Scugog et d'Alnwick ont fait valoir que leur droit aux terres de la partie centrale de la province n'avait pas complètement été aboli.

Dans l'intervalle, des personnes avaient commencé à s'intéresser aux rives nord des lacs Huron et Supérieur parce qu'elles désiraient en exploiter les ressources minérales. Cette situation donna lieu aux traités Robinson en 1850. L'un d'entre eux, le traité Robinson-Huron, portait sur le rivage des lacs, ce qui comprenait les îles au large, de la baie Matchedash à la baie Batchawana. La parcelle cédée s'étendait aussi vers l'intérieur jusqu'aux hauteurs de la terre. À l'époque de la cession, le commissaire spécial, William Benjamin Robinson, fut abordé par des Indiens du lac Simcoe qui prétendaient avoir des droits sur une partie des terres visées et qui n'avaient pas participé au traité ou aux négociations. Robinson fit peu de cas de l'incident, et les Chippaouais n'ont pas fait valoir leurs droits suffisamment pour attirer beaucoup l'attention.^{Note de bas de page 44} Ce n'est que cinquante ans plus tard que l'on s'occupa de leurs revendications.

En 1862, la juridiction des Affaires des Indiens passa du gouvernement impérial à la province du Canada et finalement, en 1867, au gouvernement fédéral du Canada. À la même époque, le territoire à l'extérieur de l'acquisition Rideau et de l'acquisition du lac Rice fut ouvert à la colonisation et à la coupe du bois.^{Note de bas de page 45} Aucune démarche ne fut faite pour obtenir cession des terres comprises entre les limites arrière des terres visées par ces traités et la rivière des Outaouais. Nul doute que le litige survenu dans les années 1870 et 1880 entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario à propos de plusieurs champs de compétence n'est pas étranger à cette omission. Ce litige est bien connu par certains aspects; que l'on pense à le cause Hodge contre la Reine, à la Loi sur les rivières et ruisseaux et aux prolongements des limites de l'Ontario. Comme la question des terres entrait en conflit avec celle des affaires des Indiens, les deux paliers de gouvernement ont finalement convenu en 1894 que le gouvernement provincial serait partie à toute entente conclue après cette date avec les Indiens.^{Note de bas de page 46}

C'est ce qui arriva en 1905-1906 dans le cas du traité no. 9 (traitée de la baie James), mais il ne fut pas question de la vallée de l'Outaouais avant 1916.^{Note de bas de page 47} Aucune personne en autorité ne jugea bon d'intervenir dans l'intervalle, sans doute parce que le problème ne se posa jamais avec suffisamment d'acuité.

La conclusion des traitès Williams

On ne sais pas vraiment pourquoi des mesures furent finalement prises, mais un chercheur croit que "la colère du public à propos de la situation injuste en Colombie-Britannique" où des terres avaient été saisies sans traité" aurait donné l'élan nécessaire pour régler toutes les revendications en suspens.^{Note de bas de page 48}

Il y avait entre autres les revendications des Chippaouais du lac Simcoe au sujet du traité Robinson-Huron. Le ministre fédéral de la Justice chargea R.V. Sinclair d'enquêter sur la question. Nous en reproduisons ici un extrait pour montrer qu'il croyait que les revendications des Chippaouais étaient assez bien fondées.

Il faudra attendre après la Première Guerre mondiale pour qu'une suite soit donnée à cette question. En Ontario, le gouvernement conservateur de William H. Hearst fut remplacé par le gouvernement de coalition Farmer-Labour de E.C. Dury et, au fédéral, le gouvernement conservateur d'Arthur Meighen fut chassé du pouvoir par le gouvernement libéral de W.L.M. King.^{Note de bas de page 50}

En 1921, le gouvernement fédéral aborda la province au sujet de cette revendication indienne de longue date. Après un an et demi de négociations, les deux paliers signèrent le 23 avril 1923 une entente prévoyant la création d'une commission composée de trois membres (le gouvernement fédéral nommait le président et la province, les deux autres membres) qui aurait pour mandat d'étudier les revendications. En juin, après la ratification de l'entente par des décrets du conseil fédéraux et provinciaux la Commission, sous la présidente d'un avocat de Toronto, A.S. Williams, commença ses travaux en septembre 1923. Son rapport a révélé que les revendications étaient non seulement valides mais qu'elles étaient beaucoup plus étendues que ne le laissait croire l'enquête Sinclair de 1916.

Placés de but en blanc devant un rapport qui non seulement confirmait la validité des revendications indiennes à la partie centrale de la province mais remettait en cause les prétentions blanches à la rive nord du lac Ontario et à un grand territoire au sud du lac Simcoe, les deux paliers de gouvernement eurent tôt fait de prendre les mesures nécessaires pour acquérir ces droits. Deux problèmes se posaient. Premièrement, les bandes requérantes pourraient découvrir la valeur réelle des terres qu'on leur demandait de céder; deuxièmement, la province de l'Ontario n'était prête à verser que 500 000 $ même si, d'après la Commission, les terres des comtés Ontario et York valaient 30 000 000 $ et celles achetées par Johnson en 1787-1788 encore davantage.

Face à cette situation, le gouvernement fédéral décida de s'en tenir à l'offre provinciale en espérant que d'autres négociations ne seraient pas nécessaires. Les choses se déroulèrent sans encombres et les nombreuses bandes concernées signèrent les deux ententes appelées les traités Williams.

Les traités Williams (1923) assuraient la cession de la dernière grande partie de territoire du sud de l'Ontario à n'avoir pas encore été cédée au gouvernement. D'ailleurs, la province devait se porter acquéreur des toutes dernières terres en 1929 par le truchement du traité no. 9. Ces traités n'en réglaient pas moins un conflit territorial qui couvait depuis 1787-1788 du moins dans le camp des Indiens. Williams et ses collègues commissaires auraient sans doute mérité des félicitations pour avoir mené à bien leur tâche, car ils ont certes fait une bonne affaire pour la Couronne. Étant donné qu'ils travaillaient pour la Couronne, on pourrait dire qu'ils ont effectivement bien servi leur employeur. Les Indiens devaient toutefois être beaucoup moins satisfaits parce qu'ils ont vendu – ou plutôt on les amenés à vendre – un immense territoire pour une fraction de sa valeur réelle.^{Note de bas de page 52} Il ne revient pas aux auteurs du présent rapport de se prononcer sur l'équité de telles transactions.

Il convient de signaler qu'en plus de verser l'indemnité initiale et les annuités viagères, le gouvernement s'engagea à préserver pour les nombreuses bandes les réserves qu'elles possédaient. Il faut ajouter que contrairement aux traités Robinson (1850), au traité Manitoulin (1862) et aux traités no. 3 (1873), 5 (1875) et 9 (1905 et 1929), qui portaient tous sur des terres situées en Ontario, les traités William ne prévoyaient pas de droit de pêche et de chasse pour les bandes concernées. Non seulement dérogeait-on ainsi à une pratique établie, mais on s'exposait à d'éventuels problèmes. En effet, étant donné que le territoire décrit dans les traités Williams chevauche en partie celui qui a été obtenu par le traité Robinson-Huron et le traité no. 20 (achat du lac Rice), la cession des droits de chasse et de pêche des traités Williams s'applique-t-elle aux régions qui se chevauchent? Dans la mesure où les bandes visées par le traité Robinson-Huron n'ont pas participé aux ententes de 1923, il faudrait conclure que tout cela est des plus injuste. Il est peu probable que cela ait été voulu à l'époque, mais il reste que nous avons là les germes d'une controverse.

Annexe A : Rapport de R.V. Sinclair sur la revendication des Chippaouais

Objet : revendication des Chippaouais des lacs Huron et Simcoe et des Mississaugas des lacs Rice, Mud et Scugog relativement au versement d'une indemnité pour des terres non cédées.

Bibliographie